Le notaire et le règlement de la succession : guide pratique

Auteur(s) :

Ferran, Fabien Découvrir l'auteur

Résumé

Description, par ordre chronologique, des opérations et des formalités que doit effectuer le notaire en cas de succession. Les préoccupations de la pratique et les exigences de la réglementation ne sont exposées que dans la mesure où leurs connaissances sont utiles pour guider le notaire dans ses actes et dans ses conseils.

Éditeur(s)
- LexisNexis
- INAFON, Institut national de formation
Date
- impr. 2014
Notes
- En appendice, choix de documents
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XI-220 p.) ; 24 cm
Collections
- Pratique notariale
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-1310-4
Indice
- 344.56 Notaires
Quatrième de couverture
- Le notaire et le règlement de la succession
  Le règlement de la succession, part prépondérante de l'activité notariale - pour certains notaires, il peut représenter l'essentiel de leur activité professionnelle -, est abordé sous l'angle pratique. L'auteur y décrit à chaque stade du règlement successoral les précautions à prendre, les diligences à accomplir, les formalités à exécuter, les actes à établir.
  Le praticien dispose ainsi d'un aide-mémoire du règlement de la succession qui lui permet tout à la fois, par exemple, de se rappeler des formalités à accomplir en présence d'un testament olographe, d'indiquer à ses clients les conséquences juridiques de la renonciation à la succession et ses formalités, de connaître la nature des pénalités fiscales encourues en cas de retard dans le dépôt de la déclaration de succession, ou encore de vérifier qu'il a bien prodigué son devoir de conseil.
  L'auteur décrit le règlement d'une succession tel qu'il a lieu au quotidien en retenant pour plan de son ouvrage la chronologie des opérations du règlement successoral :
  
  l'établissement de la dévolution successorale ;
  
  l'enquête sur le patrimoine successoral ;
  
  le conseil sur l'option héréditaire ;
  
  l'établissement de la déclaration de succession.
  
  Cet ouvrage intéressera tous les acteurs de la profession notariale qui s'occupent quotidiennement du règlement de successions, au premier rang desquels notaires et collaborateurs de notaires, mais également les étudiants qui se destinent à l'exercice de la profession notariale, et enfin tous ceux qui désirent en savoir plus sur le rôle du notaire.
Tables des matières
- - Le notaire et le règlement de la succession
  - Fabien Ferran
  - LexisNexis
  - Liste des abréviationsVII
  - Préface de la première éditionIX
  - Introduction1
  - Titre 1 : L'établissement de la dévolution successorale3
  - Chapitre 1 : La détermination des héritiers5
  - Section 1 : Les moyens d'information à la disposition du notaire5
  - § 1. - Les vérifications préalables5
  - A. - La réalité du décès5
  - B. - La vérification de l'identité de l'interlocuteur6
  - § 2. - L'interrogation du client7
  - A. - Les principes de la dévolution légale8
  - B. - Les principes de la dévolution testamentaire9
  - C. - La méthode d'interrogation du client10
  - § 3. - L'acte de décès11
  - A. - Date et lieu du décès12
  - B. - L'identification du défunt12
  - C. - L'identification des auteurs du défunt13
  - D. - L'identification du conjoint du défunt13
  - E. - L'identification du déclarant14
  - F. - La transcription de l'acte de notoriété14
  - Section 2 : Les moyens de recherche et de vérification de la qualité d'héritier14
  - § 1. - Les actes de l'état civil15
  - A. - Les différents actes15
  - 1° L'acte de naissance15
  - 2° L'acte de mariage22
  - 3° Le livret de famille24
  - B. - L'utilisation des actes de l'état civil25
  - 1° L'état civil : moyen de vérification de la qualité héréditaire25
  - 2° L'état civil : moyen de recherche des héritiers27
  - 3° Les possibilités et les limites de l'état civil pour la recherche des héritiers29
  - § 2. - Le recours au généalogiste31
  - A. - Les cas de recours au généalogiste32
  - 1° Succession où tous les héritiers ont été découverts, mais où un doute subsiste32
  - 2° Succession où les héritiers sont connus, mais qu'on ne peut contacter32
  - 3° Succession où certains héritiers sont inconnus32
  - 4° Succession où tous les héritiers sont inconnus32
  - B. - Les conditions du recours au généalogiste33
  - 1° L'accomplissement de recherches préalables34
  - 2° Dès lors que le recours au généalogiste se révèle indispensable, le notaire peut-il prendre l'initiative de mandater le généalogiste ?35
  - Chapitre 2 : La recherche des dispositions de dernières volontés37
  - Section 1 : Les différents actes pouvant contenir des dispositions de dernières volontés38
  - § 1. - Le contrat de mariage39
  - A. - L'incidence du régime matrimonial sur la dévolution des biens39
  - B. - Les différentes libéralités pouvant figurer dans le contrat de mariage41
  - § 2. - L'acte de donation entre époux44
  - § 3. - Le testament50
  - A. - Les caractères généraux du testament51
  - 1° L'expression de la volonté du testateur51
  - 2° Acte unilatéral51
  - 3° Acte révocable51
  - 4° La prohibition du testament conjonctif51
  - B. - Les formes du testament52
  - 1° Le testament olographe52
  - 2° Le testament authentique53
  - 3° Le testament mystique53
  - 4° Les testaments spéciaux55
  - 5° Le testament international56
  - C. - La nature des dispositions de dernières volontés57
  - 1° Les dispositions extrapatrimoniales57
  - 2° Les dispositions patrimoniales57
  - Section 2 : Les moyens de recherche des dispositions de dernières volontés59
  - § 1. - La recherche du contrat de mariage60
  - § 2. - La recherche de l'institution contractuelle entre époux et du testament61
  - A. - Les moyens de recherche empiriques61
  - 1° L'institution contractuelle entre époux61
  - 2° Le testament62
  - B. - Le fichier central des dispositions de dernières volontés64
  - 1° L'origine du fichier central des dispositions de dernières volontés64
  - 2° Les devoirs du notaire lors de la réception de dispositions de dernières volontés65
  - 3° Les modalités de consultation du fichier et les obligations du notaire lors de l'ouverture de la succession66
  - Section 3 : Les formalités consécutives à la découverte de dispositions de dernières volontés68
  - § 1. - La notion de saisine héréditaire69
  - § 2. - Les formalités résultant de la découverte d'une institution contractuelle entre époux69
  - A. - L'enregistrement de la donation69
  - B. - La constatation des droits successoraux du conjoint survivant70
  - § 3. - Les formalités consécutives à la découverte d'un testament72
  - A. - L'enregistrement du testament73
  - B. - Le dépôt du testament olographe ou mystique73
  - C. - L'envoi en possession et la délivrance de legs75
  - 1° L'envoi en possession75
  - 2° La délivrance de legs76
  - § 4. - La communication des dispositions de dernières volontés79
  - A. - La portée du secret professionnel79
  - B. - Les obligations postérieures au décès80
  - Chapitre 3 : La preuve de la qualité d'héritier. La constatation des qualités héréditaires83
  - Section 1 : L'instrument de preuve de la qualité d'héritier en droit français84
  - § 1. - La notion de preuve de la qualité d'héritier84
  - § 2. - La cause de l'improbabilité d'établir de manière sûre la dévolution d'une succession : l'insuffisance de l'état civil85
  - § 3. - L'acte de notoriété86
  - A. - Définition et finalité de l'acte de notoriété86
  - B. - Rôle des déclarants87
  - C. - Choix des déclarants87
  - D. - Les limites de l'acte de notoriété88
  - E. - Le remède aux faiblesses de l'acte de notoriété : l'intervention des ayants droit90
  - Section 2 : La conception de l'acte de notoriété après la loi du 3 décembre 200192
  - § 1. - Les intervenants à l'acte94
  - A. - Les ayants droit94
  - B. - Les déclarants95
  - § 2. - Les déclarations96
  - A. - Les déclarations des ayants droit97
  - B. - Les déclarations des déclarants98
  - § 3. - Les pièces justificatives99
  - A. - Les pièces relatives à l'état civil100
  - 1° La copie de l'acte de décès100
  - 2° La copie de l'acte de naissance du défunt et des ayants droit100
  - 3° La copie de l'acte de mariage du défunt et son conjoint101
  - 4° Le livret de famille101
  - 5° Le tableau généalogique101
  - B. - Les pièces relatives aux dispositions de dernières volontés101
  - 1° L'expédition du contrat de mariage du défunt et de son conjoint ou de l'acte de changement de régime matrimonial102
  - 2° L'expédition de l'acte de donation entre époux de biens à venir, l'expédition de l'acte de dépôt du testament olographe, l'expédition du testament authentique102
  - 3° Le compte rendu d'interrogation du fichier central des dispositions de dernières volontés103
  - § 4. - La transcription de l'acte de notoriété103
  - Titre 2 : L'enquête sur le patrimoine successoral, l'option héréditaire des ayants droit105
  - Chapitre 1 : La consistance du patrimoine successoral107
  - Section 1 : Les forces de la succession108
  - § 1. - L'enquête sur le patrimoine immobilier108
  - A. - Les moyens de découverte des immeubles108
  - B. - L'obtention et l'analyse des titres de propriété110
  - 1° L'obtention des titres de propriété110
  - 2° L'analyse des titres de propriété111
  - C. - L'attestation immobilière de propriété112
  - § 2. - L'enquête sur le patrimoine mobilier113
  - A. - Les avoirs financiers113
  - B. - Les contrats d'assurance-vie113
  - C. - Les meubles meublants et les bijoux, pierreries, objets d'art et de collection116
  - D. - Les pensions et retraites116
  - E. - Les parts et actions de sociétés non cotées en bourse116
  - F. - Le fonds de commerce116
  - G. - Les véhicules117
  - Section 2 : Le passif successoral117
  - § 1. - Les dettes du défunt118
  - A. - Les dettes d'origine contractuelle118
  - 1° Les dettes résultant de la fourniture de biens de consommation courante118
  - 2° Les dettes résultant de prêts bancaires118
  - 3° Les dettes résultant d'un cautionnement119
  - 4° Les rentes viagères120
  - B. - Les dettes d'origine délictuelle ou légale120
  - 1° Les dommages et intérêts120
  - 2° Les impôts121
  - C. - Les dettes à régime particulier121
  - 1° Les pensions alimentaires et prestations compensatoires dues à l'époux divorcé121
  - 2° Les dettes résultant d'un contrat de travail à salaire différé122
  - § 2. - Les charges de la succession123
  - A. - Les frais funéraires123
  - B. - Les frais de dernière maladie123
  - C. - La pension alimentaire due au conjoint successible dans le besoin123
  - D. - Le droit temporaire au logement du conjoint survivant124
  - E. - Les avantages sociaux récupérables125
  - F. - Les frais inhérents au règlement de la succession126
  - Chapitre 2 : L'Option héréditaire des ayants droit127
  - Section 1 : Les règles générales de l'option héréditaire128
  - § 1. - Les caractères de l'option128
  - A. - L'option est libre128
  - B. - L'option est pure et simple129
  - C. - L'option est indivisible129
  - D. - L'option est irrévocable130
  - E. - L'option est rétroactive130
  - § 2. - Le délai d'exercice de l'option130
  - Section 2 : Les règles particulières aux différents partis131
  - § 1. - L'acceptation pure et simple131
  - A. - Les effets juridiques131
  - B. - Les formalités132
  - § 2. - L'acceptation à concurrence de l'actif net133
  - A. - Les effets juridiques133
  - B. - Les formalités133
  - 1° La déclaration au greffe134
  - 2° L'inventaire134
  - 3° La déclaration des créances139
  - 4° Le sort des biens successoraux139
  - 5° Le paiement des créanciers139
  - 6° L'administration de la succession139
  - § 3. - La renonciation141
  - A. - Les effets juridiques141
  - B. - Les formalités142
  - Titre 3 : L'établissement et le dépôt de la déclaration de succession143
  - Chapitre 1 : La souscription de la déclaration de succession145
  - Section 1 : La finalité de la déclaration de succession et l'obligation de souscription145
  - § 1. - La finalité de la déclaration145
  - § 2. - L'obligation de souscription145
  - A. - Le principe145
  - B. - Les tempéraments145
  - C. - Les personnes tenues de souscrire la déclaration146
  - Section 2 : Le contenu de la déclaration146
  - § 1. - Les énonciations préliminaires146
  - A. - L'identité des déclarants, du défunt et des successeurs146
  - B. - La dévolution de la succession146
  - C. - L'indication de l'existence d'un contrat d'assurance pour les bijoux, pierreries, objets d'art ou de collection147
  - § 2. - Le rappel des donations antérieures147
  - § 3. - L'énumération et l'estimation des biens148
  - § 4. - L'énumération et la justification du passif148
  - § 5. - L'affirmation de sincérité et la signature de la déclaration149
  - Section 3 : Les règles d'évaluation des biens149
  - § 1. - Les règles d'évaluation des immeubles149
  - § 2. - Les règles d'évaluation des meubles150
  - A. - Les règles d'évaluation des meubles incorporels150
  - B. - Les règles d'évaluation des meubles corporels150
  - 1° L'évaluation des meubles corporels150
  - 2° L'évaluation des meubles meublants151
  - 3° L'évaluation des bijoux, pierreries, objets d'art ou de collection151
  - Section 4 : les règles de déduction des dettes151
  - § 1. - Les dettes déductibles152
  - § 2. - Les dettes non déductibles153
  - Chapitre 2 : Le dépôt de la déclaration de succession155
  - Section 1 : Les conditions du dépôt de la déclaration de succession155
  - § 1. - Le lieu du dépôt de la déclaration155
  - § 2. - Les délais pour déposer la déclaration156
  - § 3. - Le paiement préalable des droits de mutation par décès156
  - § 4. - Le nombre d'exemplaire à déposer157
  - § 5. - Les pièces à déposer avec la déclaration158
  - Section 2 : Les pénalités fiscales encourues au cas de retard ou de défaut de dépôt de la déclaration de succession158
  - § 1. - L'intérêt de retard158
  - § 2. - Les majorations159
  - § 3. - Les atténuations à la rigueur des pénalités fiscales160
  - A. - Le dépôt d'une déclaration partielle160
  - B. - La mention expresse portée dans la déclaration initiale160
  - C. - La tolérance administrative161
  - Chapitre 3 : le devoir de conseil du notaire en matière d'établissement et de dépôt de la déclaration de succession163
  - Section 1 : L'étendue du devoir de conseil164
  - Section 2 : La preuve de l'accomplissement du devoir de conseil165
  - Section 3 : Les diligences à accomplir au regard de l'établissement et du dépôt de la déclaration de succession166
  - § 1. - Les diligences à accomplir pour déposer la déclaration dans les délais167
  - § 2. - Les diligences à accomplir lorsque le dépôt de la déclaration dans les délais n'est pas possible168
  - Annexes171
  - Index alphabétique209
Origine de la notice:
- FR-751131015