Mise à disposition, prestation de service et sous-traitance : sécurisez vos pratiques juridiques et sociales

Auteur(s) :

Bézille, Karine Découvrir l'auteur

Résumé

Ce guide propose aux employeurs des bonnes pratiques pour conclure des contrats en accord avec l'évolution législative et la jurisprudence sociale. ©Electre 2014

Autre(s) auteur(s)
- Pelletier, Françoise
Éditeur(s)
- Liaisons
Date
- 2014
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (239 p.) ; 24 cm
Collections
- Liaisons sociales
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-37148-028-5
Indice
- 361.5 Droit du travail dans les entreprises
Quatrième de couverture
- Mise à disposition, prestation de service et sous-traitance
  Dans une économie aussi bouleversée et incertaine que celle du XXI^e siècle, les dirigeants ont besoin d'ajuster leurs effectifs à leur activité. Ainsi, ils recherchent des moyens leur permettant une certaine flexibilité tout en maintenant des effectifs disponibles, expérimentés et formés, assurant aux salariés stabilité et prévisibilité de l'emploi.
  Participant à cette recherche d'équilibre, la loi du 28 juillet 2011 sécurise le prêt de personnel d'une entreprise à une autre, appartenant ou non à un même groupe. Le contrat de prestation de service et la sous-traitance contribuent également à cet équilibre en permettant à une entreprise de se concentrer sur son coeur de métier grâce au savoir-faire et aux services d'une entreprise extérieure.
  Cet ouvrage a l'ambition de rendre accessible le cadre juridique de ces dispositifs. Après les avoir décrits et expliqués, les auteurs explorent leurs difficultés d'application, proposent des solutions et marquent les frontières, souvent ténues, qui séparent le prêt de main-d'oeuvre des conventions voisines telles la sous-traitance et la prestation de service. Les sanctions, renforcées par la loi Savary du 10 juillet 2014, sont analysées, afin de donner les clés pour éviter tout risque de dérive.
  Résolument opérationnel, ce livre est enrichi de témoignages de différents experts et praticiens.
Origine de la notice:
- Electre