Les aspects juridiques de la libéralisation des télécommunications : étude comparée

Auteur(s) :

Zein, Waël (1956-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Issu d'une thèse de doctorat soutenue en 2012, cet ouvrage analyse l'évolution du cadre réglementaire des télécommunications suite au mouvement de déréglementation des secteurs économiques né dans les années 1970. Il met en évidence les problèmes liés au passage d'une logique politico-stratégique à une logique économique et pragmatique. ©Electre 2014

Contributeur(s)
- Tercinet, Marcel-René (1946-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Alpha
- LGDJ
Date
- 2014
Notes
- Bibliogr. Glossaire
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (494 p.) ; 24 x 17 cm
Sujet(s)
ISBN
- 978-614-417-066-3
Indice
- 349.4 Droit des télécommunications et des réseaux
Quatrième de couverture
- Au milieu des années 70, a pris naissance aux Etats-Unis un mouvement de dérèglementation des secteurs économiques, qui a progressivement gagné les autres pays.
  Progrès technique, mondialisation des échanges, amplification de la vague idéologique, des causes multiples sont à l'origine d'une telle évolution dans le secteur des télécommunications.
  Eu égard à ces développements, l'aptitude des gouvernements à protéger le monopole dans le secteur est mis en question.
  Les réformes récentes en télécommunications ont été marquées par trois principes : la libéralisation, la privatisation, et la régulation/dérégulation.
  Cet ouvrage examine l'évolution du cadre réglementaire des télécommunications. Il met en évidence les problèmes posés grâce à la transformation du secteur d'une logique politico-stratégique à une logique économique et pragmatique.
  Il y a lieu de se demander sur l'opportunité de l'adoption d'une logique ultra-libérale à l'égard du secteur.
  La concurrence n'est en définitive qu'un moyen pour réaliser l'objectif du marché. D'autres moyens, notamment la coopération entre les acteurs (publics, privés), apparaissent aussi importants. Il est lieu d'adopter des solutions plus équilibrées que les logiques concurrentielles, de s'intéresser à refondre le service public des télécommunications, d'accroitre les compétences en matière réglementaire et, enfin, d'utiliser une partie des recettes du secteur en faveur de son développement.
Tables des matières
- - Les aspects juridiques de la libéralisation des télécommunications
  - (Étude Comparée)
  - Wael El Zein
  - Édition Alpha/L.G.D.J
  - Introduction 15
  - Première partie : L'adaptation du service public des télécommunications au mouvement de liberalisation
  - Titre 1 : La nature du service public des télécommunications : Facteur d'inadaptation aux règles du marché 33
  - Chapitre 1 : Le cadre classique de la réglementation 35
  - Section 1 : La consécration du monopole35
  - § 1 : La justification du monopole35
  - A- Aperçu historique36
  - I- Le monopole des télécommunications en France36
  - II- Le monopole dans les pays du Levant et Nord de l'Afrique38
  - B- Les fondements du monopole40
  - I- Les fondements politiques du monopole41
  - II- Les fondements économiques du monopole42
  - III- Les fondements stratégiques du monopole44
  - IV- Les fondements techniques du monopole44
  - § 2 : L'ancienne réglementation du secteur45
  - A- Le contenu de la réglementation45
  - I- Le régime des infrastructures46
  - II- Le régime des services47
  - B- Caractéristiques de la réglementation47
  - Section 2 : Le fonctionnement du monopole50
  - § 1 : Le service public des télécommunications50
  - A- L'idée du service public51
  - I- Distinction entre service public administratif et service public industriel et commercial51
  - II- Critères de distinction53
  - B- La théorie du service public appliquée aux télécommunications54
  - I- Télécommunications et principes du service public54
  - II- Nature juridique du service public des télécommunications56
  - § 2 : L'inadaptation des télécommunications aux modes traditionnelles de gestion des services publics62
  - A- L'ancienne gestion du service public des télécommunications62
  - I- La genèse de l'organisation du service public des télécommunications62
  - II- Les deux modes traditionnels de la gestion du secteur65
  - a- La concession65
  - b- La régie68
  - B- L'échec des tentatives de l'adaptation au développement du secteur71
  - I- La critique de la gestion directe du secteur71
  - II- L'essor des tentatives d'adaptation72
  - a- La réaction à l'inadaptation : la création des établissements publics72
  - b- L'impasse de la gestion par les établissements publics73
  - Conclusion du chapitre75
  - Chapitre 2 : Le mouvement de libéralisation des télécommunications 77
  - Section 1 : Les fondements du mouvement de la libéralisation77
  - § 1 : Une nouvelle donnée la libéralisation77
  - A - Le concept de libéralisation77
  - I- Définition du concept et notions voisines77
  - II- Les motifs de libéralisation du secteur des télécommunications81
  - a- Les motifs principaux d'ordre technologiques81
  - b- Les motifs secondaires d'ordre économiques82
  - B- La jurisprudence déclenchant la libéralisation des télécommunications84
  - I- Aux Etats - Unis84
  - II- En Europe86
  - § 2 : Le besoin du dépassement du monopole89
  - A- Les contestations internes89
  - I- Facteurs liés à la demande et à l'offre des services de télécommunications89
  - II- Facteurs liés aux innovations technologiques90
  - III- Facteurs liés à la réglementation91
  - B- Contestations externes92
  - I- Les facteurs communs92
  - a- La mondialisation92
  - b- Le rôle de l'OMC93
  - 1- L'accord général sur le commerce des services93
  - 2- Les dispositions concernant les télécommunications94
  - II- Les facteurs spécifiques95
  - a- Le rôle de la banque mondiale95
  - b- Le rôle de l'UIT97
  - c- Le rôle de l'union européenne98
  - Section 2 : La réforme du cadre réglementaire des télécommunications101
  - § 1 : La nécessité de la réforme du cadre réglementaire102
  - A- Le contexte de la réforme et son but102
  - B- Le début de la réforme103
  - I- Les prémisses de la réforme en France103
  - II- Les prémisses de la réforme dans les pays du Levant et de l'Afrique du Nord107
  - § 2 : Les lois de libéralisation du secteur108
  - A- L'apport de ces lois108
  - I- Ouverture à la concurrence108
  - a- L'ouverture à la concurrence des réseaux109
  - b- L'ouverture à la concurrence des services110
  - II- La restructuration du secteur112
  - a- Détermination des obligations de l'exploitant public et des opérateurs112
  - b- Séparation des fonctions et détermination du rôle du ministre112
  - III- Des règles sectorielles de concurrence113
  - a- Interconnexion113
  - b- L'accès aux ressources rares115
  - 1- Numérotation115
  - 2- Droit de passage116
  - 3- L'occupation du domaine public routier117
  - 4- L'occupation du domaine public non routier117
  - B- Relations de ces lois avec les règles générale du droit de la concurrence118
  - Conclusion du chapitre120
  - Titre 2 : L'atténuation des règles dérogatoires du service public des télécommunications par le mouvement de libéralisation 123
  - Chapitre 1 : L'application croissante des règles de la concurrence 125
  - Section 1 : Le développement du droit de la concurrence dans les télécommunications125
  - § 1 : Le concept du droit de la concurrence et sa mise en oeuvre126
  - A - Concept du droit de la concurrence126
  - I- Notion126
  - II- Origine du droit de la concurrence127
  - B- La mise en oeuvre des lois sur la concurrence127
  - § 2 : Application des règles de concurrence au secteur des télécommunications130
  - A- La soumission du secteur des télécommunications aux règles de la concurrence130
  - B- Rôle des autorités indépendantes dans l'application des règles de la concurrence (l'autorité de laconcurrence)131
  - Section 2 : Les problèmes posés par l'application des règles de concurrence au secteur des télécommunications133
  - § 1 : L'opposabilité du droit de la concurrence au secteur public133
  - A- L'opposabilité du droit de la concurrence aux personnes publiques133
  - I- Le principe de non concurrence133
  - II- Evolution de la jurisprudence134
  - B- Concurrence et misions de services publics des opérateurs publics de télécommunications141
  - I- Absence d'un texte et division de la jurisprudence en la matière142
  - a- La jurisprudence administrative142
  - b- La jurisprudence judiciaire142
  - II- Clarification du problème dans le droit communautaire144
  - § 2 : Application des règles de concurrence sur l'opérateur historique des télécommunications148
  - A- Les facilités essentielles148
  - I- La théorie des facilités essentielles149
  - a Le concept des facilités essentielles149
  - 1- Définition de la théorie150
  - 2- Origine de la théorie150
  - b- La réception de la théorie151
  - II- L'application principale dans le secteur des télécommunications de la théorie : l'interconnexion154
  - B- subventions croisées158
  - I- interdiction des subventions croisées158
  - II- Filiation161
  - a- Les divers formes de filiation162
  - 1- La séparation structurelle et la désintégration162
  - 2- Séparation comptable164
  - b- Mise en oeuvre du principe dans le système français165
  - Conclusion du chapitre168
  - Chapitre 2 : Concurrence et accès aux marchés des télécommunications 173
  - Section 1 : L'application des règles de la concurrence sur les ressources rares173
  - § 1 : Le spectre des fréquences radioélectriques174
  - A- le concept du spectre174
  - I- Définition et évolution de la question du spectre174
  - II- Nature Juridique du spectre des fréquences176
  - B- Régime juridique du spectre181
  - I- Régime général des autorisations181
  - II- Gestion et attribution des fréquences184
  - a- Gestion des fréquences184
  - b- L'attribution des fréquences187
  - III- Le régime des fréquences radioélectrique en matière des télécommunication190
  - § 2 : La numérotation193
  - A- Le régime de la numérotation comme une ressource rare194
  - I- La gestion des numéros194
  - II- La question de la propriété du numéro196
  - B- Les questions juridiques posées lors de l'accès au numéro198
  - Section 2 : Les licences dans les télécommunications204
  - § 1 : L'autorisation (licence) dans les télécommunications206
  - A- Généralités sur l'autorisation (licence)207
  - I- Objectif de l'octroi de licence et ses principes207
  - II- Définition et régime juridique de l'autorisation210
  - a- Définition de l'autorisation210
  - b- Le régime juridique de l'autorisation210
  - B- Distinction des autres institutions212
  - I- Autorisation -concession213
  - II- Autorisation- passation des marchés216
  - § 2 : La gestion du secteur par les licences217
  - A- Les licences individuelles et les licences générales comme mode de gestion principal217
  - I- Les licences individuelles217
  - II- Les autorisations générales220
  - B- Les licences concernant la troisième génération du mobile222
  - Conclusion du chapitre225
  - Conclusion de la première partie229
  - Deuxième partie : La rédéfinition du service public des télécommunications face au mouvement de libéralisation
  - Titre 1 : La restructuration des services publics des télécommunications (le redéploiement du service public) 233
  - Chapitre 1 : La régulation du service public des télécommunications 235
  - Section 1 : La notion de régulation et les télécommunications235
  - § 1 : La notion de régulation juridique dans les télécommunications235
  - A- L'idée de régulation juridique236
  - I- Origine de la régulation juridique236
  - II- Définition de la régulation juridique dans ces deux sens238
  - a- Le sens général238
  - b- Le sens strict239
  - B- La mise en oeuvre de la régulation dans les télécommunications243
  - I- Les principes de régulation dans les télécommunications243
  - a- La crédibilité et la souplesse244
  - b- La transparence244
  - c- L'impartialité245
  - d- L'indépendance245
  - e- Participitivité245
  - II- Conditions de régulation dans les télécommunications246
  - § 2 : Un accord sur la nécessité de la fonction de régulation dans les télécommunications247
  - A- Les motifs de la régulation dans les télécommunications247
  - I- Les facteurs politiques247
  - II- Les facteurs économiques247
  - III- Les facteurs techniques248
  - B- Formes de régulation dans les télécommunications :248
  - I- Critère organique248
  - a- La régulation par coups de projecteur248
  - b- l'autorégulation249
  - c- La régulation de main légère249
  - d- La régulation sectorielle indépendante250
  - II- Critère fonctionnel254
  - a- Régulation ex - ant (sectorielle) et régulation ex - post (horizontale)254
  - 1- La distinction254
  - 2- Le futur de la distinction257
  - b- Régulation économique et régulation politique258
  - Section 2 : La traduction institutionnelle de la régulation : les autorités administratives indépendantes260
  - § 1 : Le concept des autorités administratives indépendantes260
  - A- L'idée des autorités administratives indépendantes261
  - I- Repérer la notion261
  - a- Définition262
  - b- Origine263
  - II- Les raisons d'institution des autorités administratives indépendantes264
  - B- Rôle et pouvoir des autorités administratives indépendantes267
  - I- Pouvoir réglementaire268
  - II- Pouvoir de décision individuelle268
  - III- Pouvoir de contrôle et de supervision268
  - § 2 : Qualification et enjeux des autorités administratives indépendantes269
  - A- Qualification des autorités administratives indépendantes269
  - I- Caractéristiques270
  - II- Nature271
  - B- Enjeux et défis des autorités administratives indépendantes272
  - I- Enjeux des autorités administratives indépendantes272
  - a- La dérive dans le pouvoir273
  - b- La crainte de l'arbitraire274
  - II- Défis constitutionnels276
  - Conclusion du chapitre277
  - Chapitre 2 : L'autorité de régulation dans les télécommunications 281
  - Section 1 : La création d'une autorité de régulation dans les télécommunications284
  - § 1 : Le concept de l'autorité de régulation des télécommunications284
  - A- Les tentatives d'organisation de la fonction de régulation avant l'instauration d'une autorité de régulation284
  - B- Le contexte de création des autorités de régulation286
  - I- Les motifs de la création d'une autorité de régulation286
  - II - L'objectif de l'autorité et ses caractéristiques288
  - a- L'objectif288
  - b- Caractéristiques288
  - C- Nature juridique290
  - § 2 : Fonctionnement et responsabilité291
  - A- Fonctionnement et responsabilité l'autorité de régulation des télécommunications291
  - B- La responsabilité de l'autorité de régulation des télécommunications293
  - Section 2 : Compétence et voies de recours294
  - § 1 : Les pouvoirs de l'autorité de régulation294
  - A- Pouvoir partagé de l'autorité avec le ministre (Compétences du ministère)294
  - B- Pouvoir principal de l'autorité de régulation des télécommunications296
  - I- Le pouvoir réglementaire297
  - a- L'homologation des décisions par le ministre et la nature résiduelle du pouvoir réglementaire301
  - b- La constitution et le pouvoir résiduel réglementaire302
  - 1- Le problème soulevé302
  - 2- La solution303
  - II - Pouvoir de sanction de l'autorité de régulation des télécommunications306
  - a- L'exercice du pouvoir de sanctions306
  - 1- Les sanctions prononcées306
  - 2- Les conditions de l'exercice du pouvoir de sanctions et sa constitutionnalité307
  - Alpha- Les conditions de l'exercice du pouvoir de sanction307
  - Bêta- La constitutionnalité du pouvoir des sanctions310
  - b- Conséquences de l'exercice du pouvoir de sanction311
  - III - Pouvoir d'arbitrage et de conciliation313
  - a- Le règlement de litige entre les opérateurs313
  - b- Le règlement amiable (conciliation)317
  - c- Conditions et conséquences de l'exercice du pouvoir d'arbitrage et de conciliation318
  - § 2 : Voies de recours contre les décisions de l'autorité de régulation des télécommunications319
  - A- Les principes généraux du recours320
  - B- Voies de recours réparties entre les deux ordres et la constitutionnalité du processus320
  - I- La répartition sur les deux ordres judiciaires321
  - a- Les juridictions judiciaires321
  - b- Les juridictions administratives321
  - II- La constitutionnalité de ce partage322
  - Conclusion du chapitre323
  - Titre 2 : Vers des nouvelles formes pour les missions du service public dans les télécommunications 327
  - Chapitre 1 : La fin de la conception organique du service public des télécommunications 329
  - Section 1 : Un nouveau fonctionnement et une nouvelle organisation des opérateurs historiques329
  - § 1 : L'instauration d'un exploitant public329
  - A- Pourquoi le statut d'exploitant public331
  - I- La recherche d'une autonomie pour les missions d'exploitation331
  - II- Séparation des fonctions de réglementation de celles de l'exploitation334
  - a- Le principe et ses motifs334
  - b- La consécration du principe335
  - 1- Un principe prévu336
  - Alpha - Au niveau des recommandations et directives336
  - Bêta - Au niveau de la jurisprudence336
  - 2- Un principe adopté337
  - B- La notion d'exploitant public338
  - I- Organisation de l'exploitant public338
  - a- Environnement juridique338
  - b- Le fonctionnement339
  - II- Qualification juridique de l'exploitant public340
  - § 2 : La transformation en société anonyme et la nouvelle organisation des opérateurs historiques342
  - A- Le phénomène de la sociétisation et sa justification342
  - I- Notion de sociétisation et sa constitutionnalité343
  - a- Le concept de la sociétisation343
  - b- La constitutionnalité de la sociétisation344
  - II- Les raisons du passage au statut de société pour l'opérateur historique345
  - a- Les raisons générales de la sociétisation345
  - 1- La crise de l'entreprise publique (Etablissement public)345
  - 2- Les critiques communautaires346
  - 3- L'élargissement des possibilités d'intervention et le développement à l'international :347
  - b- Les motifs concernant le secteur des télécommunications347
  - 1- La constitution d'un capital348
  - 2- Une meilleure efficacité dans la gestion :348
  - B- Une nouvelle organisation des opérateurs historiques et l'ouverture aux intérêts privés350
  - I- L'organisation des opérateurs historiques en société anonyme350
  - a- Le contexte de la transformation350
  - b- L'ampleur de la transformation351
  - 1- Le fonctionnement de la société anonyme351
  - 2- Les règles appliquées à la société anonyme352
  - 3- Les biens de la société anonyme355
  - II- L'ouverture du capital aux intérêts privés356
  - a- Ouverture minoritaire du capital :357
  - 1- Notion d'ouverture du capital357
  - 2- Régime juridique de l'ouverture minoritaire358
  - b- La technique du partenaire stratégique359
  - Section 2 : Une nouvelle donnée la privatisation du service public des télécommunications362
  - § 1 : L'idée de privatisation362
  - A- Une nouvelle donnée la privatisation362
  - I- Le concept de la privatisation362
  - a- Les divers définitions362
  - b- Distinction des autres institutions364
  - II- Motifs365
  - B- Le cadre de la privatisation366
  - I- Les circonstances de la privatisation366
  - a- Les conditions de la privatisation366
  - b- Les obstacles à la privatisation367
  - II- La concrétisation de la privatisation sur le plan juridique368
  - § 2 : La privatisation des opérateurs historiques de télécommunications370
  - A- le transfert des opérateurs historiques au secteur privé370
  - I- Les raisons de la privatisation de l'opérateur historique370
  - II- Les conditions de la privatisation de l'opérateur historique372
  - a- Nécessité de créer le climat propice372
  - b- Nécessité d'une loi pour la privatisation de l'opérateur historique374
  - B- La constitutionnalité de la privatisation des opérateurs historiques376
  - I- La constitutionnalité de la privatisation en général376
  - a- Le problème376
  - b- la solution retenue378
  - II- La constitutionnalité de privatisation de l'opérateur historique des télécommunications380
  - a- Ambigüité sur la constitutionnalité381
  - 1- Le contenu de la décision du conseil constitutionnel concernant la privatisation de l'opérateur historique381
  - 2- Les critiques de la décision384
  - b- Clarifications ultérieures du problème386
  - Conclusion du chapitre388
  - Chapitre 2 : Vers des nouvelles formes pour les missions du service public dans les télécommunications 391
  - Section 1 : L'évolution de la notion de service public dans les télécommunications391
  - § 1 : L'apparition du concept service universel392
  - A- Le service universel dans les télécommunications392
  - I- Notion du service universel392
  - a- Origine392
  - b- Définition du service universel393
  - II- La confrontation à la notion du service public et la réception de la notion395
  - a- La confrontation à la logique du service public et les motifs de l'adoption395
  - b- l'adoption de la notion dans le système juridique français398
  - 1- La réception communautaire de la notion398
  - 2- L'adoption par la France sous l'effet de la construction communautaire399
  - 3- L'adoption par les autres Etats401
  - C- La redéfinition du service public et l'adoption de la conception matérielle sous l'effet de la libéralisation401
  - I- La redéfinition du service public en télécommunications402
  - a- L'ignorance traditionnelle de la notion de service public dans le droit des télécommunications402
  - b- La reconnaissance du service public des télécommunications avec le début de la libéralisation403
  - II- L'adoption de la conception matérielle405
  - a- Décomposition du service public des télécommunications et les nouvelles modalités de fourniture du service public405
  - 1- Décomposition405
  - Alpha - Le service universel407
  - Bêta - Les services obligatoires408
  - Omega - Les missions d'intérêt général408
  - 2- Les nouvelles modalités de fourniture du service public408
  - Alpha - La fourniture par l'opérateur historique dans premier temps408
  - Bêta - La fourniture par le marché dans un second temps409
  - - La fourniture du service universel409
  - - La fourniture des services obligatoires410
  - § 2 : Service universel et service public mutation ou évolution410
  - A- Les éléments de l'évolution dans le service public des télécommunications411
  - I- L'adoption du critère matériel411
  - II- La notion du service universel et sa place par rapport à la notion du service public412
  - B- Le devenir du service public dans les télécommunications416
  - Section 2 : Le partenariat public - privé dans l'exécution du service public des télécommunications418
  - § 1 : Le dégroupage de la boucle locale pour l'accès au haut débit à travers le partenariat avec le secteur privé420
  - A- Le concept du dégroupage420
  - I- L'idée du dégroupage420
  - II- La nature du dégroupage et sa distinction de l'interconnexion422
  - III- Conditions et avantages du dégroupage422
  - a- Conditions du dégroupage422
  - b- Avantages du dégroupage423
  - B- La mise en oeuvre du dégroupage424
  - I- Le cadre du dégroupage et le problème soulevé425
  - a- Le cadre du dégroupage425
  - b- Le problème soulevé par le dégroupage427
  - II- Le rôle des autorités de régulation dans la mise en oeuvre du dégroupage430
  - a- Autorité de régulation des télécommunications430
  - b- L'autorité de la concurrence432
  - § 2 : Les modes alternatifs de l'accès au haut débit à travers le partenariat public-privé :434
  - A- Accès au haut débit via la boucle locale radio434
  - B- Accès au haut débit via la fibre optique à travers le partenariat public-privé435
  - I- Définition du partenariat public-privé436
  - II- Avantage du partenariat public-privé438
  - Conclusion du chapitre438
  - Conclusion de la deuxième partie443
  - Conclusion générale445
  - Bibliographie449
  - Annexe I466
  - Annexe II468
  - Annexe III471
  - Annexe IV479
Origine de la notice:
- Electre