L'identité des tribunaux administratifs
Colloque du soixantième anniversaire des tribunaux administratifs
Actes du colloque organisé les 28 et 29 octobre 2013 à l'Université Toulouse 1 Capitole
Xavier Bioy
Pacale Idoux
Richard Moussaron
Henri Oberdorff
Aude rouyere
Philippe Terneyre
LGDJ
lextenso
Séance Plénière
Développement et identité des tribunaux administratifs
Discours d'ouverture
Christiane Taubira
Garde des Sceaux, Ministre de la Justice3
Le développement des tribunaux administratifs
Jean-Marc Sauvé
Vice-Président du Conseil d'État13
Contribution à une histoire des tribunaux administratifs
Henri Oberdorff
Professeur de droit public à la Faculté de droit de Grenoble Université Piere Mendès France (CESICE)19
I - L'affirmation de l'identité des tribunaux administratifs22
A. De vraies juridictions de premier degré22
B. Des tribunaux administratifs dotés de véritables magistrats24
II - La confirmation d'une identité des tribunaux administratifs26
A. Les tribunaux relèvent le défi de la forte augmentation du contentieux26
B. Les tribunaux administratifs ont opéré un véritable changement de culture28
L'évolution de l'office du juge, regards sur la dernière décennie
Bernard Stirn
Président de la section du contentieux du Conseil d'État33
I - Le procès administratifs33
A. Un procès plus rapide33
B. Un procès équitable et loyal35
II - La créativité jurisprudentielle35
A. Méthodes et pouvoirs du juge35
B. Le fond du droit37
III - L'inscription du juge administratif dans l'espace européen38
A. Les standards de procédure38
B. La conctruction du droit public européen39
Le Conseil d'État, gestionnaire des tribunaux administratifs
François Seners
Secrétaire général du Conseil d'État43
I - Fruit d'hésitations initiales, le rôle de gestionnaire du Conseil d'État n'a cessé d'être consolidé44
II - Un bilan qui légitime le choix du législateur ?46
A. Une exigence de performance managériale46
B. Une garantie pour l'indépendance des juridictions49
Le déficit d'image des tribunaux administratifs
Dominique Bonmati
Présidente du Tribunal administratif de Montpellier
Xavier Bioy
Professeur à l'Université de Toulouse
Directeur de l'Institut Maurice Haurion et de l'Institut Fédératif de Recherche « Mutation des normes juridiques »51
I - Les apparences voilées54
II - Les perceptions sociales58
« Faire jurisprudence » pour les tribunaux administratifs
Pierre Thierry
Premier Conseiller au Tribunal administratif de Grenoble63
I - L'existence d'une jurisprudence des tribunaux administratifs64
II - Les caractères de la jurisprudence des tribunaux administratifs67
« Faire jurisprudence » pour les tribunaux administratifs
Hafida Belrhali-Bernard
Professeur à la Faculté de droit de Grenoble
Université Pierre Mendès France71
I - Les solutions inédites74
II - Les solutions innovantes78
Atelier I
Le procès administratif
L'accessibilité du juge administratif
Ludovic Garrido
Maître de conférences à l'Université de Bordeaux85
I - Ouverture : un accès au juge administratif assurément encouragé89
A. L'attractivité du juge renforcée90
1. La prolifération des recours90
a. La création de nouveaux recours juridictionnels90
b ; L'acculturation du juge administratif au contentieux de l'urgence92
2. La proximité du juge administratif95
a. La proximité matérielle du juge96
b. La proximité temporelle du juge administratif99
B. La générosité du juge administratif confirmée101
1. Un juge accueillant101
a. L'ouverture continue du recours pour excès de pouvoir101
b. L'élargissement notable du recours de pleine juridiction103
2. Un juge bienveillant103
a. L'assistance du juge lors de l'introduction du recours104
b. La régularisation des recours105
II - Fermeture : un accès au juge administratif parallèlement régulé107
A. L'émergence d'une dissuation procédurale107
1. Une complexité accrue de l'introduction du recours108
a. Les conditions relatives à la requête108
b. Les conditions de recevabilité relatives au requérant111
2. Une sévérité accrue dans l'examen de la recevabilité des recours113
a. Le filtrage généralisé des recours113
b. Le piège du désistement d'office115
B. L'émergence d'une dissuasion financière117
1. L'augmentation du coût de la saisine du juge administratif117
a. Le coût du ministère d'avocat118
b. Le coût de l'expertise122
2. La multiplication des risques financiers du plaideur 123
a. Les risques financiers du plaideur résultant de l'introduction du recours123
b. Les risques financiers du requérant résultant de l'issue du procès128
La société civile et l'accès au juge administratif
Olivier Lecucq
Professeur de droit public à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
Directeur de l'Institut d'Études Ibériques et Ibérico-Américaines
131
I - Une jurisprudence libérale135
II - Une jurisprudence mesurée137
L'évolution des méthodes et mesures d'instruction : le point de vue du juge administratif
Jean-Charles Jobart
Conseiller au Tribunal administratif de Toulouse
141
I - Le juge et le temps : l'instruction contradictoire à fin de mise en état de l'affaire142
II - Le juge et une vérité : l'instruction inquisitoire à fin de règlement de l'affaire147
L'évolution des méthodes d'instructions : le point de vue de l'avocat
Sandrine Bouyssou
Avocat au Barreau de Toulouse
153
I - La durée du procès153
II - L'intervention du juge dans le procès154
Une audience renouvelée, bilan et perspectives (regards croisés du juge et de l'avocat)
M. Nicolas Lafon
Premier conseiller au Tribunal administratif de Montpellier
Régis constans
Avocat au barreau de Marseille157
I - La dispense de conclusions du rapporteur public159
II - La diffusion préalable à l'audience du sens de conclusions162
III - Effets de l'inversion de l'ordre des interventions lors de l'audience165
Les juges statuant seuls
Pierre Larroumec
Cour administrative d'appel de Bordeaux171
I - Le juge des référés : une vigie aux pouvoirs importants171
II - Le juge statuant seul en application de l'article R. 222-13 du CJA peut-il être un vrai juge de fond ?174
III - Le juge du tri : un rôle trop méconnu (CJA, art. R. 222-1)176
La pratique de la collégialité
Pascale Idoux
Professeur à l'Université de Montpellier I, CREAM/IUF
Pierre Prunet
Premier conseiller au Tribunal administratif de Montpellier179
I - Une pratique dévoilée179
II - Une garantie globalement sauvegardée180
III - Un équilibre évolutif à surveiller181
La pratique de la question prioritaire de constitutionnalité par les tribunaux administratifs
Nathalie Jacquinot
Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou
Emmanuel Laforêt
Conseiller des Tribunaux administratifs
Rapporteur public, tribunal administratif de Toulouse187
I - L'entrée de la QPC dans la procédure administrative contentieuse189
A. La continuité dans le développement de techniques contentieuses existences189
B. Les modifications périphériques dans les techniques contentieuses191
II - Une réforme sans véritable bouleversement pour les tribunaux administratifs194
A. L'absence d'impact sur leur travail et sur l'équilibre juridictionnel195
B. Le renforcement de l'obligation de vigilance des tribunaux administratifs197
Les tribunaux administratifs et le juge judiciaire
David Katz
Premier Conseiller à la Cour administrative d'appel de Bordeaux
Aude Rouyère
Professeur à l'Université de Bordeaux203
I - Une collaboration guidée par une logique de bonne administration de la justice206
A. Une collaboration révélée par la prise en compte d'une action devant le juge judiciaire207
B. Une collaboration rendue nécessaire par l'exigence de juger dans un délai raisonnable209
II - Les collaborations juridictionnelles initiées par l'autorité de la chose jugée212
A. Principe de l'autorité de la chose jugée entre ordres juridictionnels212
B. Réception de la chose jugée par le juge pénal214
1. La connaissance de la chose jugée214
2. La lecture juridictionnelle des énonciations de fait par le juge administratif215
C. Exploitation de la chose jugée par le juge pénal218
1. Exploitation juridictionnelle des constatations de fait218
2. Qualification juridictionnelle administrative des constatations de fait219
Atelier 2
Les tribunaux administratifs dans leur environnement institutionnel
Une confluence autour du droit
Serge Sardenne
Attaché, Préfecture de région, Midi-Pyrénées223
I - Ce droit que nous partageons224
A. C'est d'abord une convergence224
B. Une convergence facilitée par des ouvertures et des échanges225
C. Des différences225
II. Ce droit que vous dites et ces actes que je prends226
A. L'arrêté préfectoral, acte administratif par excellence226
B. Le contentieux du droit au séjour227
C. Le contrôle de légalité228
Quel rôle consultatif et administratif des tribunaux administratifs aujourd'hui ?
Christopher Charles
Maître de Conférences de Droit publicUniversité de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines229
I - Aux sources des fonctions consultatives et administratives des tribunaux administratifs : l'héritage des conseils de préfecture230
A. Le développement non souhaité des fonctions consultatives230
B. L'intégration à l'administration par l'octroi de fonctions administratives231
II - L'actualité des attributions consultatives et administratives des tribunaux administratifs : survivance ou pérennité ?233
A. L'étiolement des fonctions consultatives et administratives des tribunaux administratifs234
B. Supprimer les fonctions consultatives et administratives des tribunaux administratifs, dernière survivance des conseils de préfecture ?238
Quel rôle consultatif et administratif des tribunaux administratifs aujourd'hui ?
Alexandre Graboy-Grobesco
Premier conseiller auprès du Tribunal administratif de Nîmes243
I - Les conditions d'exercice des activités consultatives et administratives des tribunaux administratifs ou la question récurrente des relations entre l'administration et son juge245
II - Le champ actuel des activités consultatives et administratives des tribunaux administratifs : entre diversité et désuétude249
La conciliation organisée en matière de marchés publics
J.-Y. Madec
Président du CCRA de Bordeaux259
I - Le délai261
II - La souplesse261
III - La crédibilité de l'avis262
Les tribunaux administratifs et les procédures de règlement alternatif des litiges
Stéphane Wegner
Vice-président du tribunal administratif de Grenoble263
I - Rappels généraux263
II - La procédure mise en place devant le TA de Grenoble264
III - Remarques diverses266
Le juge et l'expert - regards croisés
M. Hardy
Vice-président du Tribunal administratif de Nîmes
M. Taccoen
Expert, président du Conseil National des Compagnies d'Experts Judiciaires269
I - La soumission du juge et de l'expert aux mêmes principes270
II - Des contraintes différentes271
III - Les conditions du dialogue272
Les relations avec l'Université
Isabelle Carthé-Mazères
Vice-Président du Tribunal administratif de Toulouse275
I - Pour ce qui est de l'administration276
II - En ce qui concerne l'enseignement277
III - Quant à la recherche278
Les relations avec l'Université
Sébastien Bernard
Professeur du droit public
Président de l'Université Pierre Mendès France, Grenoble 2281
La participation des membres des tribunaux administratifs aux commissions administratives et aux juridictions administratives spécialisées
Dominique Naves
Vice-Président du Tribunal administratif de Bordeaux285
I - La participation des membres des tribunaux administratifs (TA) aux commissions administratives285
A. S'agissant des attributions administratives prévues par le Code de justice administrative (CJA)285
B. S'agissant des attributions administratives prévues par des textes particuliers286
1. Les commissions fiscales286
2. Les commissions disciplinaires286
3. Les commissions relatives aux diplômes288
4. Les conseils d'administration288
5. Les commissions de contrôle des opérations électorales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel288
6. Le comité consultatif de règlement amiable des litiges des marchés publics289
7. Les commissions départementales chargées d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs289
II - La participation des membres des tribunaux administratifs aux juridictions administratives spécialisées290
A. Les juridictions ordinales des professions médicales, de la pharmacie et des professions paramédicales290
B. Les autres juridictions ordinales291
1. La chambre régionale de discipline de l'Ordre des architectes291
2. Le conseil régional de l'Ordre des géomètres experts291
C. Le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale292
D. La section administrative du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance293
III - Statistiques293
IV - Observations terminales295
La participation des membres des tribunaux aux instances administratives et aux juridictions administratives spéciales
Grégory Kalflèche
Professeur agrégé de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole
Institut Maurice Hauriou299
I - Les motifs de la participation des conseillers à des instances extérieures300
A. Les considérations propres au statut et aux compétences des conseillers de TA et CAA300
B. L'unité de la juridiction administrative303
II - Les questions d'impartialité des conseillers participant à des instances extérieures305
A. L'impartialité des TA et CAA n'est pas remise en cause par la participation aux instances administratives305
B. L'impartialité dans les fonctions de juge administratif spécial307
Le regard des avocats sur la spécificité des tribunaux administratifs
Cyril Cazcarra
Avocat associé au Barreau de Bordeaux
Maître de conférences associé à l'Université de Bordeaux309
L'avocat devant le juge administratif : les mystères d'une création
Jean-Noël Caubet-Hilloutou
Vice-Président du Tribunal administratif de Pau313
I - Dans le procès administratif, l'avocat peut être dans une forme de gravitation316
A. L'avocat brille parfois par son absence316
B. L'avocat est du coup, en position de concurrence avec des non-avocats, et ce, que ce soit en attaque ou en défense317
C. Lorsque l'avocat est présent, son positionnement est relativement hétérogène318
II - L'avocat dans l'instruction du procès administratif, force faible, structuration du temps et transformation de la réalité319
A. La contrainte de temps des magistrats320
B. La gestion du temps de l'instruction des affaires dites ordinaires321
C. La transformation de la réalité323
III - L'avocat et la cohérence du procès administratif : l'électromagnétisme des fins et des moyens324
A. L'avocat et la clarté des conclusions325
B. L'avocat et l'articulation des moyens327
IV - L'avocat et le jugement, force nucléaire qui maintient le noyau atomique en s'insérant dans la décision330
A. Gestion du temps de réflexion et valeurs d'insertion des magistrats administratifs dans la juridiction administrative330
B. Le poids des derniers arguments de l'avocat, et parfois de l'administration, sur la formation de jugement pendant l'audience et après l'audience332
Atelier 3
L'administration des tribunaux et du corps
Le président du tribunal administratif
Jean-François Desarmé
Président du Tribunal administratif de Bordeaux337
I - Le rôle juridictionnel du président, premier magistrat338
A. Le président du tribunal juge de l'urgence au service de la qualité de la justice338
B. Le président du tribunal juge des référés non urgents339
C. Le président de juridiction est également un juge unique au service de l'accélération du procès339
D. Le président joue aussi un rôle décisif dans le déroulement de l'instance340
II - Le chef de juridiction341
A. Le pouvoir d'organisation du service du chef de juridiction331
B. Le pouvoir hiérarchique du chef de juridiction342
C. Le président gestionnaire344
D. Le président représentant de l'institution344
La mission permanente d'inspection des juridictions administratives
André Schilte
Conseiller d'État
Chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives347
Le rôle du greffe
Jean-François Moutt
Président du Tribunal administratif de Nîmes
Professeur associé à l'Université de Perpignan353
I - Une mission faiblement définie, importante pour le bon déroulement de la procédure juridictionnelle353
A. Une définition réglementaire très générale354
B. Le bon déroulement de la procédure juridictionnelle355
II - Les greffes ont su s'adapter aux mutations de la procédure administrative contentieuse357
A. Une adaptation du fonctionnement357
B. Une adaptation de l'organisation358
Le rôle du greffe
Philippe Lalloué
Greffier en chef du Tribunal administratif de Montpellier361
La mobilité des membres des tribunaux administratives
Benoist Guével
Premier conseiller, rapporteur public
Tribunal administratif de Toulouse365
I - Modalités d'exercice de la mobilité et mesures adoptées en vue de la favoriser366
A. Des modalités de la mobilité à la fois diverses et contraintes366
1. Diverses, d'abord, car la « mobilité » des magistrats de TA et CAA peut recouvrir plusieurs formes, être réalisée dans plusieurs positions366
2. Des modalités contraintes, ensuite, par un cadre juridique précis367
B. Une mobilité aiguillonnée, encouragée par des mesures incitatives368
II - État des lieux de la mobilité des magistrats administratifs et intérêt371
A. Quel paysage contemporain de la mobilité ?371
1. Quelques données chiffrées371
2. Quelles destinations, pour quelles missions confiées ?371
B. Intérêt attaché à l'accomplissement d'une mobilité notamment statuaire372
1. Au plan professionnel372
2. Un intérêt personnel voire familial373
Le Conseil supérieur des Tribunaux administratifs et des Cours administratives d'appel
J.-A. Mazères
Professeur émérite de l'Université Toulouse 1 Capitole
Membre nommé au CTSTA/CAA par le Président du Sénat375
I - Le CSTA/CAA : une nature complexe377
II - Le CSTA/CAA : une structure ouverte379
III - Le CSTA/CAA : des missions diversifiées381
Le dialogue syndical
Anne Baux
Président de l'USMA385
Le dialogue syndical
Fabienne Corneloup
Présidente du SJA391
Conception managériale et tribunaux administratifs - Pertinence et formes ?
Jean-Baptiste Vila
Maître de conférences à l'Université Bordeaux IV
Laboratoire CERDARE (EA 505)395
I - Travail définitoire sommaire396
II - Le management procédural des tribunaux administratifs397
III - Le management fonctionnel dans les tribunaux administratifs399
IV - La fin annoncée du management appliqué aux tribunaux administratifs ?401
Conception managériale de la justice et tribunaux administratifs
Brigitte Vidard
Présidente du Tribunal administratif de Grenoble403
I - Une approche nécessaire mais non suffisante, un moyen et non un finalité405
II - Les tribunaux administratifs se sont approprié un management qui leur est propre406
L'adaptation du juge administratif à l'urgence, notamment en référé
Alexandre Badie
Président du Tribunal administratif de Pau
Marion Ubaud-Bergeron
Professeur à l'Université Montpellier 1411
I - L'adaptation des structures412
A. Le défi412
B. Les contraintes413
C. L'organisation414
II - L'adaptation de l'office et des pouvoirs du juge415
A. L'adaptation de l'office du juge415
B. La modification des pouvoirs du juge418
III - L'adaptation de la procédure à l'urgence419
A. L'adaptation des règles procédurales aux contraintes de l'urgence420
B. Le maintien d'un standard dans la qualité de la justice rendue421
Séance plénière
Synthèse des ateliers
Synthèse atelier 1 : Le procès administratif
Jean Gourdou
Professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour425
I - Dynamiques de renforcement des garanties offertes aux justiciables427
A. Dans les règles procédurales applicables devant les tribunaux administratifs427
B. Du fait d'un rôle accru des tribunaux administratifs dans la protection des droits et libertés428
II - Tiraillements engendrés par la poursuite d'objectifs inaccordables430
A. Des aménagements tous justifiables dans l'absolu430
B. Des équilibres par hypothèse relatifs432
Synthèse atelier 2 : Les tribunaux administratifs dans leur environnement institutionnel
Nicolas Kada
Professeur de droit public et directeur du CERDHAP à l'Université de Grenoble-Alpes435
I - Les délices de l'autorité437
A. La mère des références : Thémis437
B. Les atours de l'autorité438
II - Les charmes de la proximité439
A. La tentation de l'administration439
B. Les multiples « activités annexes »441
Synthèse de l'atelier 3 : L'administration des tribunaux et du corps
Guylain Clamour
Professeur à l'Université Montpellier I
Directeur du CREAM (EA 2038)
443
Allocution de clôture
Laurent Richer
Professeur émérite de l'Université Paris I
École de droit de la sorbonne
Avocat au barreau de Paris447