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L'identité des tribunaux administratifs : colloque du soixantième anniversaire des tribunaux administratifs : actes du colloque organisé les 28 et 29 octobre 2013 à l'Université Toulouse I Capitole

Résumé

Cinquante contributions de magistrats, universitaires et avocats qui retracent le développement des tribunaux administratifs et de leur activité ainsi que les caractéristiques du procès administratif, du contexte institutionnel ainsi que de l'administration du corps des magistrats et des juridictions. ©Electre 2014


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2014
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (465 p.) ; 24 x 16 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-275-04451-4
  • Indice
    • 352.7 Contrôle de l'administration, tribunaux administratifs
  • Quatrième de couverture
    • En septembre 1953, ont été créés les tribunaux administratifs. Ce soixantième anniversaire permet de s'interroger sur leur identité propre : celle de leurs personnels, de leurs méthodes de travail et de jugement, de leur gestion ; identité dans le temps mais aussi dans leur face-à-face avec les autres juridictions administratives, les usagers, les avocats et les universités qui les observent.

      Juges de droit commun du contentieux administratif, en charge du premier degré de la justice administrative, les tribunaux administratifs ont fait face à la croissance exceptionnelle de leur rôle, tant par les compétences qui leur ont été confiées depuis (dans le domaine du droit des étrangers, de l'urbanisme, des collectivités territoriales) que par l'augmentation constante du nombre de requêtes jugées. Contribuant à l'état de droit, cette rapide mutation a installé les tribunaux dans le paysage institutionnel et politique local.

      Cet ouvrage rassemble les actes du colloque coorganisé, à Toulouse, sous le parrainage du garde des Sceaux, par les universités de Bordeaux, Grenoble, Montpellier, Pau et Toulouse, avec le soutien du Conseil d'État, des tribunaux administratifs ainsi que des ordres des avocats de ces mêmes villes.

      Sont ici rassemblées cinquante contributions de magistrats, universitaires et avocats qui retracent tant le développement de ces tribunaux et de leur activité que les caractéristiques du procès administratif, du contexte institutionnel ainsi que de l'administration du corps des magistrats et des juridictions.

      Cet ouvrage sera utile à tous ceux qui s'intéressent à la justice administrative, membres des professions administratives et judiciaires, étudiants et chercheurs.


  • Tables des matières
      • L'identité des tribunaux administratifs

      • Colloque du soixantième anniversaire des tribunaux administratifs

      • Actes du colloque organisé les 28 et 29 octobre 2013 à l'Université Toulouse 1 Capitole

      • Xavier Bioy

      • Pacale Idoux

      • Richard Moussaron

      • Henri Oberdorff

      • Aude rouyere

      • Philippe Terneyre

      • LGDJ

      • lextenso

      • Séance Plénière
        Développement et identité des tribunaux administratifs
      • Discours d'ouverture
      • Christiane Taubira
        Garde des Sceaux, Ministre de la Justice3
      • Le développement des tribunaux administratifs
      • Jean-Marc Sauvé
        Vice-Président du Conseil d'État13
      • Contribution à une histoire des tribunaux administratifs
      • Henri Oberdorff
        Professeur de droit public à la Faculté de droit de Grenoble Université Piere Mendès France (CESICE)19
      • I - L'affirmation de l'identité des tribunaux administratifs22
      • A. De vraies juridictions de premier degré22
      • B. Des tribunaux administratifs dotés de véritables magistrats24
      • II - La confirmation d'une identité des tribunaux administratifs26
      • A. Les tribunaux relèvent le défi de la forte augmentation du contentieux26
      • B. Les tribunaux administratifs ont opéré un véritable changement de culture28
      • L'évolution de l'office du juge, regards sur la dernière décennie
      • Bernard Stirn
        Président de la section du contentieux du Conseil d'État33
      • I - Le procès administratifs33
      • A. Un procès plus rapide33
      • B. Un procès équitable et loyal35
      • II - La créativité jurisprudentielle35
      • A. Méthodes et pouvoirs du juge35
      • B. Le fond du droit37
      • III - L'inscription du juge administratif dans l'espace européen38
      • A. Les standards de procédure38
      • B. La conctruction du droit public européen39
      • Le Conseil d'État, gestionnaire des tribunaux administratifs
      • François Seners
        Secrétaire général du Conseil d'État43
      • I - Fruit d'hésitations initiales, le rôle de gestionnaire du Conseil d'État n'a cessé d'être consolidé44
      • II - Un bilan qui légitime le choix du législateur ?46
      • A. Une exigence de performance managériale46
      • B. Une garantie pour l'indépendance des juridictions49
      • Le déficit d'image des tribunaux administratifs
      • Dominique Bonmati
      • Présidente du Tribunal administratif de Montpellier
      • Xavier Bioy
        Professeur à l'Université de Toulouse
        Directeur de l'Institut Maurice Haurion et de l'Institut Fédératif de Recherche « Mutation des normes juridiques »
        51
      • I - Les apparences voilées54
      • II - Les perceptions sociales58
      • « Faire jurisprudence » pour les tribunaux administratifs
      • Pierre Thierry
        Premier Conseiller au Tribunal administratif de Grenoble63
      • I - L'existence d'une jurisprudence des tribunaux administratifs64
      • II - Les caractères de la jurisprudence des tribunaux administratifs67
      • « Faire jurisprudence » pour les tribunaux administratifs
      • Hafida Belrhali-Bernard
        Professeur à la Faculté de droit de Grenoble
        Université Pierre Mendès France
        71
      • I - Les solutions inédites74
      • II - Les solutions innovantes78
      • Atelier I
        Le procès administratif
      • L'accessibilité du juge administratif
      • Ludovic Garrido
        Maître de conférences à l'Université de Bordeaux85
      • I - Ouverture : un accès au juge administratif assurément encouragé89
      • A. L'attractivité du juge renforcée90
      • 1. La prolifération des recours90
      • a. La création de nouveaux recours juridictionnels90
      • b ; L'acculturation du juge administratif au contentieux de l'urgence92
      • 2. La proximité du juge administratif95
      • a. La proximité matérielle du juge96
      • b. La proximité temporelle du juge administratif99
      • B. La générosité du juge administratif confirmée101
      • 1. Un juge accueillant101
      • a. L'ouverture continue du recours pour excès de pouvoir101
      • b. L'élargissement notable du recours de pleine juridiction103
      • 2. Un juge bienveillant103
      • a. L'assistance du juge lors de l'introduction du recours104
      • b. La régularisation des recours105
      • II - Fermeture : un accès au juge administratif parallèlement régulé107
      • A. L'émergence d'une dissuation procédurale107
      • 1. Une complexité accrue de l'introduction du recours108
      • a. Les conditions relatives à la requête108
      • b. Les conditions de recevabilité relatives au requérant111
      • 2. Une sévérité accrue dans l'examen de la recevabilité des recours113
      • a. Le filtrage généralisé des recours113
      • b. Le piège du désistement d'office115
      • B. L'émergence d'une dissuasion financière117
      • 1. L'augmentation du coût de la saisine du juge administratif117
      • a. Le coût du ministère d'avocat118
      • b. Le coût de l'expertise122
      • 2. La multiplication des risques financiers du plaideur 123
      • a. Les risques financiers du plaideur résultant de l'introduction du recours123
      • b. Les risques financiers du requérant résultant de l'issue du procès128
      • La société civile et l'accès au juge administratif
      • Olivier Lecucq
      • Professeur de droit public à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
        Directeur de l'Institut d'Études Ibériques et Ibérico-Américaines
        131
      • I - Une jurisprudence libérale135
      • II - Une jurisprudence mesurée137
      • L'évolution des méthodes et mesures d'instruction : le point de vue du juge administratif
      • Jean-Charles Jobart
      • Conseiller au Tribunal administratif de Toulouse 141
      • I - Le juge et le temps : l'instruction contradictoire à fin de mise en état de l'affaire142
      • II - Le juge et une vérité  : l'instruction inquisitoire à fin de règlement de l'affaire147
      • L'évolution des méthodes d'instructions : le point de vue de l'avocat
      • Sandrine Bouyssou
      • Avocat au Barreau de Toulouse 153
      • I - La durée du procès153
      • II - L'intervention du juge dans le procès154
      • Une audience renouvelée, bilan et perspectives (regards croisés du juge et de l'avocat)
      • M. Nicolas Lafon
        Premier conseiller au Tribunal administratif de Montpellier
      • Régis constans
        Avocat au barreau de Marseille157
      • I - La dispense de conclusions du rapporteur public159
      • II - La diffusion préalable à l'audience du sens de conclusions162
      • III - Effets de l'inversion de l'ordre des interventions lors de l'audience165
      • Les juges statuant seuls
      • Pierre Larroumec
        Cour administrative d'appel de Bordeaux171
      • I - Le juge des référés : une vigie aux pouvoirs importants171
      • II - Le juge statuant seul en application de l'article R. 222-13 du CJA peut-il être un vrai juge de fond ?174
      • III - Le juge du tri : un rôle trop méconnu (CJA, art. R. 222-1)176
      • La pratique de la collégialité
      • Pascale Idoux
        Professeur à l'Université de Montpellier I, CREAM/IUF
      • Pierre Prunet
        Premier conseiller au Tribunal administratif de Montpellier179
      • I - Une pratique dévoilée179
      • II - Une garantie globalement sauvegardée180
      • III - Un équilibre évolutif à surveiller181
      • La pratique de la question prioritaire de constitutionnalité par les tribunaux administratifs
      • Nathalie Jacquinot
        Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou
      • Emmanuel Laforêt
        Conseiller des Tribunaux administratifs
        Rapporteur public, tribunal administratif de Toulouse
        187
      • I - L'entrée de la QPC dans la procédure administrative contentieuse189
      • A. La continuité dans le développement de techniques contentieuses existences189
      • B. Les modifications périphériques dans les techniques contentieuses191
      • II - Une réforme sans véritable bouleversement pour les tribunaux administratifs194
      • A. L'absence d'impact sur leur travail et sur l'équilibre juridictionnel195
      • B. Le renforcement de l'obligation de vigilance des tribunaux administratifs197
      • Les tribunaux administratifs et le juge judiciaire
      • David Katz
        Premier Conseiller à la Cour administrative d'appel de Bordeaux
      • Aude Rouyère
        Professeur à l'Université de Bordeaux203
      • I - Une collaboration guidée par une logique de bonne administration de la justice206
      • A. Une collaboration révélée par la prise en compte d'une action devant le juge judiciaire207
      • B. Une collaboration rendue nécessaire par l'exigence de juger dans un délai raisonnable209
      • II - Les collaborations juridictionnelles initiées par l'autorité de la chose jugée212
      • A. Principe de l'autorité de la chose jugée entre ordres juridictionnels212
      • B. Réception de la chose jugée par le juge pénal214
      • 1. La connaissance de la chose jugée214
      • 2. La lecture juridictionnelle des énonciations de fait par le juge administratif215
      • C. Exploitation de la chose jugée par le juge pénal218
      • 1. Exploitation juridictionnelle des constatations de fait218
      • 2. Qualification juridictionnelle administrative des constatations de fait219
      • Atelier 2
        Les tribunaux administratifs dans leur environnement institutionnel
      • Une confluence autour du droit
      • Serge Sardenne
        Attaché, Préfecture de région, Midi-Pyrénées223
      • I - Ce droit que nous partageons224
      • A. C'est d'abord une convergence224
      • B. Une convergence facilitée par des ouvertures et des échanges225
      • C. Des différences225
      • II. Ce droit que vous dites et ces actes que je prends226
      • A. L'arrêté préfectoral, acte administratif par excellence226
      • B. Le contentieux du droit au séjour227
      • C. Le contrôle de légalité228
      • Quel rôle consultatif et administratif des tribunaux administratifs aujourd'hui ?
      • Christopher Charles
        Maître de Conférences de Droit publicUniversité de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines229
      • I - Aux sources des fonctions consultatives et administratives des tribunaux administratifs : l'héritage des conseils de préfecture230
      • A. Le développement non souhaité des fonctions consultatives230
      • B. L'intégration à l'administration par l'octroi de fonctions administratives231
      • II - L'actualité des attributions consultatives et administratives des tribunaux administratifs : survivance ou pérennité ?233
      • A. L'étiolement des fonctions consultatives et administratives des tribunaux administratifs234
      • B. Supprimer les fonctions consultatives et administratives des tribunaux administratifs, dernière survivance des conseils de préfecture ?238
      • Quel rôle consultatif et administratif des tribunaux administratifs aujourd'hui ?
      • Alexandre Graboy-Grobesco
        Premier conseiller auprès du Tribunal administratif de Nîmes243
      • I - Les conditions d'exercice des activités consultatives et administratives des tribunaux administratifs ou la question récurrente des relations entre l'administration et son juge245
      • II - Le champ actuel des activités consultatives et administratives des tribunaux administratifs : entre diversité et désuétude249
      • La conciliation organisée en matière de marchés publics
      • J.-Y. Madec Président du CCRA de Bordeaux259
      • I - Le délai261
      • II - La souplesse261
      • III - La crédibilité de l'avis262
      • Les tribunaux administratifs et les procédures de règlement alternatif des litiges
      • Stéphane Wegner
        Vice-président du tribunal administratif de Grenoble263
      • I - Rappels généraux263
      • II - La procédure mise en place devant le TA de Grenoble264
      • III - Remarques diverses266
      • Le juge et l'expert - regards croisés
      • M. Hardy Vice-président du Tribunal administratif de Nîmes
      • M. Taccoen Expert, président du Conseil National des Compagnies d'Experts Judiciaires269
      • I - La soumission du juge et de l'expert aux mêmes principes270
      • II - Des contraintes différentes271
      • III - Les conditions du dialogue272
      • Les relations avec l'Université
      • Isabelle Carthé-Mazères
        Vice-Président du Tribunal administratif de Toulouse275
      • I - Pour ce qui est de l'administration276
      • II - En ce qui concerne l'enseignement277
      • III - Quant à la recherche278
      • Les relations avec l'Université
      • Sébastien Bernard
        Professeur du droit public
        Président de l'Université Pierre Mendès France, Grenoble 2
        281
      • La participation des membres des tribunaux administratifs aux commissions administratives et aux juridictions administratives spécialisées
      • Dominique Naves
        Vice-Président du Tribunal administratif de Bordeaux285
      • I - La participation des membres des tribunaux administratifs (TA) aux commissions administratives285
      • A. S'agissant des attributions administratives prévues par le Code de justice administrative (CJA)285
      • B. S'agissant des attributions administratives prévues par des textes particuliers286
      • 1. Les commissions fiscales286
      • 2. Les commissions disciplinaires286
      • 3. Les commissions relatives aux diplômes288
      • 4. Les conseils d'administration288
      • 5. Les commissions de contrôle des opérations électorales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel288
      • 6. Le comité consultatif de règlement amiable des litiges des marchés publics289
      • 7. Les commissions départementales chargées d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs289
      • II - La participation des membres des tribunaux administratifs aux juridictions administratives spécialisées290
      • A. Les juridictions ordinales des professions médicales, de la pharmacie et des professions paramédicales290
      • B. Les autres juridictions ordinales291
      • 1. La chambre régionale de discipline de l'Ordre des architectes291
      • 2. Le conseil régional de l'Ordre des géomètres experts291
      • C. Le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale292
      • D. La section administrative du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance293
      • III - Statistiques293
      • IV - Observations terminales295
      • La participation des membres des tribunaux aux instances administratives et aux juridictions administratives spéciales
      • Grégory Kalflèche
        Professeur agrégé de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole Institut Maurice Hauriou299
      • I - Les motifs de la participation des conseillers à des instances extérieures300
      • A. Les considérations propres au statut et aux compétences des conseillers de TA et CAA300
      • B. L'unité de la juridiction administrative303
      • II - Les questions d'impartialité des conseillers participant à des instances extérieures305
      • A. L'impartialité des TA et CAA n'est pas remise en cause par la participation aux instances administratives305
      • B. L'impartialité dans les fonctions de juge administratif spécial307
      • Le regard des avocats sur la spécificité des tribunaux administratifs
      • Cyril Cazcarra
        Avocat associé au Barreau de Bordeaux
        Maître de conférences associé à l'Université de Bordeaux
        309
      • L'avocat devant le juge administratif : les mystères d'une création
      • Jean-Noël Caubet-Hilloutou
        Vice-Président du Tribunal administratif de Pau313
      • I - Dans le procès administratif, l'avocat peut être dans une forme de gravitation316
      • A. L'avocat brille parfois par son absence316
      • B. L'avocat est du coup, en position de concurrence avec des non-avocats, et ce, que ce soit en attaque ou en défense317
      • C. Lorsque l'avocat est présent, son positionnement est relativement hétérogène318
      • II - L'avocat dans l'instruction du procès administratif, force faible, structuration du temps et transformation de la réalité319
      • A. La contrainte de temps des magistrats320
      • B. La gestion du temps de l'instruction des affaires dites ordinaires321
      • C. La transformation de la réalité323
      • III - L'avocat et la cohérence du procès administratif : l'électromagnétisme des fins et des moyens324
      • A. L'avocat et la clarté des conclusions325
      • B. L'avocat et l'articulation des moyens327
      • IV - L'avocat et le jugement, force nucléaire qui maintient le noyau atomique en s'insérant dans la décision330
      • A. Gestion du temps de réflexion et valeurs d'insertion des magistrats administratifs dans la juridiction administrative330
      • B. Le poids des derniers arguments de l'avocat, et parfois de l'administration, sur la formation de jugement pendant l'audience et après l'audience332
      • Atelier 3
        L'administration des tribunaux et du corps
      • Le président du tribunal administratif
      • Jean-François Desarmé
        Président du Tribunal administratif de Bordeaux337
      • I - Le rôle juridictionnel du président, premier magistrat338
      • A. Le président du tribunal juge de l'urgence au service de la qualité de la justice338
      • B. Le président du tribunal juge des référés non urgents339
      • C. Le président de juridiction est également un juge unique au service de l'accélération du procès339
      • D. Le président joue aussi un rôle décisif dans le déroulement de l'instance340
      • II - Le chef de juridiction341
      • A. Le pouvoir d'organisation du service du chef de juridiction331
      • B. Le pouvoir hiérarchique du chef de juridiction342
      • C. Le président gestionnaire344
      • D. Le président représentant de l'institution344
      • La mission permanente d'inspection des juridictions administratives
      • André Schilte
        Conseiller d'État
        Chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
        347
      • Le rôle du greffe
      • Jean-François Moutt
        Président du Tribunal administratif de Nîmes
        Professeur associé à l'Université de Perpignan
        353
      • I - Une mission faiblement définie, importante pour le bon déroulement de la procédure juridictionnelle353
      • A. Une définition réglementaire très générale354
      • B. Le bon déroulement de la procédure juridictionnelle355
      • II - Les greffes ont su s'adapter aux mutations de la procédure administrative contentieuse357
      • A. Une adaptation du fonctionnement357
      • B. Une adaptation de l'organisation358
      • Le rôle du greffe
      • Philippe Lalloué
        Greffier en chef du Tribunal administratif de Montpellier361
      • La mobilité des membres des tribunaux administratives
      • Benoist Guével
        Premier conseiller, rapporteur public
        Tribunal administratif de Toulouse
        365
      • I - Modalités d'exercice de la mobilité et mesures adoptées en vue de la favoriser366
      • A. Des modalités de la mobilité à la fois diverses et contraintes366
      • 1. Diverses, d'abord, car la « mobilité » des magistrats de TA et CAA peut recouvrir plusieurs formes, être réalisée dans plusieurs positions366
      • 2. Des modalités contraintes, ensuite, par un cadre juridique précis367
      • B. Une mobilité aiguillonnée, encouragée par des mesures incitatives368
      • II - État des lieux de la mobilité des magistrats administratifs et intérêt371
      • A. Quel paysage contemporain de la mobilité ?371
      • 1. Quelques données chiffrées371
      • 2. Quelles destinations, pour quelles missions confiées ?371
      • B. Intérêt attaché à l'accomplissement d'une mobilité notamment statuaire372
      • 1. Au plan professionnel372
      • 2. Un intérêt personnel voire familial373
      • Le Conseil supérieur des Tribunaux administratifs et des Cours administratives d'appel
      • J.-A. Mazères
        Professeur émérite de l'Université Toulouse 1 Capitole Membre nommé au CTSTA/CAA par le Président du Sénat375
      • I - Le CSTA/CAA : une nature complexe377
      • II - Le CSTA/CAA : une structure ouverte379
      • III - Le CSTA/CAA : des missions diversifiées381
      • Le dialogue syndical
      • Anne Baux
        Président de l'USMA385
      • Le dialogue syndical
      • Fabienne Corneloup
        Présidente du SJA391
      • Conception managériale et tribunaux administratifs - Pertinence et formes ?
      • Jean-Baptiste Vila Maître de conférences à l'Université Bordeaux IV
        Laboratoire CERDARE (EA 505)
        395
      • I - Travail définitoire sommaire396
      • II - Le management procédural des tribunaux administratifs397
      • III - Le management fonctionnel dans les tribunaux administratifs399
      • IV - La fin annoncée du management appliqué aux tribunaux administratifs ?401
      • Conception managériale de la justice et tribunaux administratifs
      • Brigitte Vidard
        Présidente du Tribunal administratif de Grenoble403
      • I - Une approche nécessaire mais non suffisante, un moyen et non un finalité405
      • II - Les tribunaux administratifs se sont approprié un management qui leur est propre406
      • L'adaptation du juge administratif à l'urgence, notamment en référé
      • Alexandre Badie
        Président du Tribunal administratif de Pau
      • Marion Ubaud-Bergeron
        Professeur à l'Université Montpellier 1411
      • I - L'adaptation des structures412
      • A. Le défi412
      • B. Les contraintes413
      • C. L'organisation414
      • II - L'adaptation de l'office et des pouvoirs du juge415
      • A. L'adaptation de l'office du juge415
      • B. La modification des pouvoirs du juge418
      • III - L'adaptation de la procédure à l'urgence419
      • A. L'adaptation des règles procédurales aux contraintes de l'urgence420
      • B. Le maintien d'un standard dans la qualité de la justice rendue421
      • Séance plénière
        Synthèse des ateliers
      • Synthèse atelier 1 : Le procès administratif
      • Jean Gourdou
        Professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour425
      • I - Dynamiques de renforcement des garanties offertes aux justiciables427
      • A. Dans les règles procédurales applicables devant les tribunaux administratifs427
      • B. Du fait d'un rôle accru des tribunaux administratifs dans la protection des droits et libertés428
      • II - Tiraillements engendrés par la poursuite d'objectifs inaccordables430
      • A. Des aménagements tous justifiables dans l'absolu430
      • B. Des équilibres par hypothèse relatifs432
      • Synthèse atelier 2 : Les tribunaux administratifs dans leur environnement institutionnel
      • Nicolas Kada Professeur de droit public et directeur du CERDHAP à l'Université de Grenoble-Alpes435
      • I - Les délices de l'autorité437
      • A. La mère des références : Thémis437
      • B. Les atours de l'autorité438
      • II - Les charmes de la proximité439
      • A. La tentation de l'administration439
      • B. Les multiples « activités annexes »441
      • Synthèse de l'atelier 3 : L'administration des tribunaux et du corps
      • Guylain Clamour
        Professeur à l'Université Montpellier I
      • Directeur du CREAM (EA 2038) 443
      • Allocution de clôture
      • Laurent Richer
        Professeur émérite de l'Université Paris I
        École de droit de la sorbonne
        Avocat au barreau de Paris
        447

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 352.7 IDE

    Niveau 3 - Droit