Solidarité et impôt : recherche sur les fondements de l'impôt moderne

Auteur(s) :

Rosa, Audrey Découvrir l'auteur

Résumé

Thèse sur les liens entre impôt et solidarité, et sur la légitimation de l'impôt comme outil des politiques solidaires. ©Electre 2015

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2015
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (800 p.) ; 24 x 18 cm
Collections
- Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-247-15119-6
Indice
- 354.3 Système fiscal
Quatrième de couverture
- La solidarité et l'impôt sont étroitement liés. La solidarité est le fondement essentiel et pertinent de l'impôt moderne. L'impôt est l'outil et l'expression de la solidarité. Ce rapport est le fruit d'une longue évolution historique. Son édification fut freinée par la théorie de l'impôt-échange, mais inspirée et exaltée par les apports solidaristes, qui enrichirent la théorie de l'impôt-solidarité.
  On observe la matérialisation juridique de ces deux théories dans le droit fiscal français. Selon la doctrine solidariste, l'impôt est le mode de paiement de la dette sociale, il résulte de cette alliance une représentation de l'impôt érigé en devoir. L'obligation fiscale est la marque et le moyen de l'État qui incarne et mobilise la solidarité en vue de réaliser une certaine justice fiscale.
  En raison des risques de rupture inhérents à la globalisation fiscale, la dépolitisation de la question fiscale et la résurgence de la théorie de l'impôt-échange, l'État doit consolider ce rapport.
Tables des matières
- - Solidarité et impôt
  - Recherche sur les fondements de l'impôt moderne
  - Audrey Rosa
  - Dalloz
  - Remerciements V
  - Principaux sigles et abréviations VII
  - Sommaire IX
  - Préface XI
  - Avant-propos XV
  - Introduction 1
  - I. Objet de l'étude1
  - II. Délimitation de l'étude18
  - III. Méthodologie de l'étude21
  - IV. Intérêts et problématisation de l'étude22
  - Première partie. L'édification du lien solidarité-impôt27
  - Titre I. L'édification du lien solidarité-impôt face à la théorie de l'impôt-échange31
  - Chapitre I. La lente édification du lien solidarité-impôt 33
  - Section I. Le contribuable assujetti34
  - I. L'évolution des fondements de l'obligation fiscale de l'ancien régime jusqu'à la révolution française34
  - A. Représentations et servitudes fiscales sous l'Ancien Régime34
  - B. Les apports révolutionnaires sur l'impôt40
  - II. Les divergentes acceptions de l'obligation fiscale47
  - A. L'obligation fiscale sous l'Ancien Régime : un devoir nécessaire47
  - B. L'obligation fiscale en 1789 : un devoir libérateur51
  - Section II. Le contribuable lié par son obligation fiscale54
  - I. Le solidarisme : une doctrine originale54
  - A. Genèse du solidarisme54
  - B. Une doctrine du «juste milieu»57
  - II. Le caractère attractif du solidarisme pour la science fiscale60
  - A. Le solidarisme juridique : passage de la solidarité de fait à la solidarité de droit61
  - B. Expressions juridiques du solidarisme64
  - Chapitre II. Les implications normatives des différentes conceptions de l'impôt 69
  - Section I. Des formulations plurielles69
  - I. Les représentations classiques de l'impôt, de la contrainte vers l'instrument70
  - A. L'impôt pensé comme une contrepartie71
  - B. L'impôt pensé comme instrument de transformation sociale78
  - II. L'apport solidariste à la conception de l'obligation fiscale, l'impôt comme devoir de solidarité82
  - A. Le solidarisme, une rupture politique et juridique82
  - B. Bien-fondé du solidarisme pour le lien solidarité-impôt89
  - Section II. Des formalisations plurielles94
  - I. Du sacrifice fiscal obligé vers un sacrifice fiscal fondé95
  - A. La solidarité comme condition d'égalité et comme délimitation de la légalité95
  - B. L'impôt comme objet et rapport de solidarité101
  - II. Des traductions juridiques conciliées en droit positif106
  - A. Articulation entre impôts directs et impôts indirects, impôts réels et impôts personnalisés107
  - B. Des compromis nécessaires en droit positif112
  - Conclusion du titre I 119
  - Titre II. L'édification du lien solidarité-impôt dans un rapport d'interdépendance sociale et fiscale121
  - Chapitre I. L'obligation fiscale, objet et rapport de solidarité 123
  - Section I. L'obligation fiscale comme sujétion124
  - I. Représentations et manifestations du pouvoir d'imposer124
  - A. Les représentations et sources de légitimation du pouvoir fiscal125
  - B. Le délitement du pouvoir normatif en matière fiscale133
  - II. L'obligation fiscale acceptée ou contournée par le contribuable140
  - A. Les différentes approches de la rationalité du contribuable140
  - B. Une relation rompue et faussée par l'indiscipline fiscale147
  - Section II. L'obligation fiscale matérialise l'interdépendance sociale154
  - I. L'impôt, une obligation sociale155
  - A. Interdépendance sociale et fiscale, la solidarité «instituante»155
  - B. Contribution fiscale à la cohésion sociale159
  - II. L'impôt, une interdépendance fiscale163
  - A. Le principe de l'interventionnisme fiscal163
  - B. Politique fiscale et réformes fiscales169
  - Chapitre II. La devise républicaine et la justice fiscale, fondements du lien solidarité-impôt 179
  - Section I. Le lien solidarité-impôt et la devise républicaine180
  - I. Les termes de la devise républicaine articulés par le lien solidarité-impôt181
  - A. De la fraternité chrétienne à la fraternité révolutionnaire181
  - B. Fraternité et solidarité : convergences et divergences184
  - II. La solidarité permet l'articulation entre la liberté et l'égalité188
  - A. Le principe de solidarité permet la réalisation de la liberté188
  - B. Le principe de solidarité permet la concrétisation du principe d'égalité190
  - Section II. Le lien solidarité-impôt et la justice fiscale193
  - I. L'idée de justice194
  - A. L'idée de justice comme rapport194
  - B. Le rapport entre le droit et la justice196
  - II. La justice fiscale, notion équivoque201
  - A. La notion de justice fiscale rétive à toute conceptualisation201
  - B. L'ambiguïté relative à la notion d'équité204
  - Section III. L'orientation de la justice fiscale par le lien solidarité impôt206
  - I. La justice fiscale, une justice distributive207
  - A. La justice fiscale est nécessairement distributive207
  - B. Une conception exclusivement commutative proscrite208
  - II. La justice redistributive, une justice solidariste214
  - A. Manifestation de la justice solidariste, la prise en compte de la capacité contributive214
  - B. L'objectif de la justice solidariste : la redistribution218
  - Conclusion du titre II 223
  - Conclusion de la première partie 225
  - Seconde partie. La consolidation du lien solidarité-impôt par l'État, pour le contribuable-citoyen227
  - Titre I. Fondements et légitimité de l'État fiscal231
  - Chapitre I. L'impôt une prérogative de l'État fiscal 233
  - Section I. L'État garant du lien solidarité-impôt233
  - I. Des missions concédées aux missions assignées234
  - A. La naissance de l'État-interventionniste234
  - B. La mise en cause de l'impôt à travers le discrédit de l'État interventionniste242
  - II. Des missions orientées par le lien solidarité-impôt245
  - A. L'appréhension du social par l'État interventionniste245
  - B. L'appréhension de la pauvreté248
  - Section II. L'état fiscal fondé sur le lien solidarité-impôt254
  - I. Moyens et modalités de l'État fiscal254
  - A. Identification de l'État fiscal254
  - B. L'État fiscal perfectible259
  - II. Le lien solidarité-impôt implique une meilleure instrumentalisation de l'impôt272
  - A. Une fiscalité dérogatoire272
  - B. Un système fiscal jugé trop complexe281
  - Chapitre II. Le lien solidarité-impôt, une exigence fondée sur l'intérêt général 287
  - Section I. Le nécessaire rapport entre le lien solidarité-impôt et l'intérêt général288
  - I. L'intérêt fiscal, jonction entre intérêt particulier et intérêt général289
  - A. L'intérêt général, norme transcendante289
  - B. De l'intérêt particulier à l'intérêt général, l'intérêt fiscal294
  - II. L'état fiscal garant de l'intérêt général301
  - A. La solidarité, composante de l'intérêt général302
  - B. La discrimination fiscale et l'intérêt général309
  - Section II. Le devoir fiscal comme manifestation du rapport entre l'intérêt général et le lien solidarité-impôt316
  - I. Manifestation de la dimension collective de la société317
  - A. Une obligation commune317
  - B. L'accomplissement formel d'un devoir partagé321
  - II. L'implication du lien solidarité-impôt sur le civisme fiscal328
  - A. Le civisme fiscal, expression du lien solidarité-impôt328
  - B. La question de l'insensibilité de l'impôt pour le lien solidarité-impôt335
  - Conclusion du titre I 343
  - Titre II. Un compromis entre deux aspirations citoyennes345
  - Chapitre I. Le contribuable-citoyen affranchi 347
  - Section II. Le rapport complexe entre l'impôt et la citoyenneté348
  - I. L'impôt et la citoyenneté, une histoire tourmentée348
  - A. Un passé troublé par les «résistances à l'impôt»349
  - B. Un présent insatisfaisant, l'évitement fiscal360
  - II. La citoyenneté par l'impôt, un principe équivoque366
  - A. Les points de rupture entre le contribuable et le citoyen367
  - B. Les contribuables-citoyens qui ne s'acquittent pas de l'IR376
  - Section II. L'émancipation du citoyen par le lien solidarité-impôt381
  - I. Une solidarité fiscale reconnue et consentie382
  - A. Un besoin d'égalité différencié382
  - B. Un désir de liberté tempéré386
  - II. Une citoyenneté anoblie par le lien solidarité-impôt390
  - A. Identification d'une solidarité citoyenne390
  - B. La citoyenneté fiscale, jonction entre la citoyenneté politique et la citoyenneté sociale394
  - Chapitre II. Les risques inhérents à la rupture du lien solidarité-impôt 401
  - Section I. Les risques inhérents à la rupture entre l'état fiscal et le lien solidarité-impôt402
  - I. L'état fiscal fragilisé402
  - A. L'État fiscal dans la globalisation fiscale402
  - B. Globalisation fiscale et concurrence fiscale409
  - II. La remise en question du lien solidarité-impôt413
  - A. Les risques inhérents à la rupture entre l'État et la solidarité413
  - B. Les risques inhérents à la rupture entre l'impôt et la solidarité418
  - Section II. Les risques inhérents à la rupture entre la citoyenneté et le lien solidarité-impôt426
  - I. La solidarité supplantée, un péril pour le lien solidarité-impôt426
  - A. La dépolitisation de la question sociale et fiscale426
  - B. La solidarité supplantée par la dignité430
  - II. La revalorisation de l'impôt-devoir435
  - A. L'impôt-devoir comme élément de revalorisation de la dimension citoyenne du lien solidarité-impôt435
  - B. Les atteintes tangibles à la dimension citoyenne de l'impôt439
  - Conclusion du titre II 447
  - Conclusion de la seconde partie 449
  - Conclusion générale 451
  - Bibliographie 455
  - Index 489
Origine de la notice:
- Electre