Fiscalité internationale du patrimoine

Auteur(s) :

Dussert, Bertrand (1960-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une analyse des principaux éléments de fiscalité internationale (résidence fiscale, fiscalité des flux financiers, du patrimoine et de sa transmission) et une présentation des dispositions françaises de lutte contre les délocalisations, ainsi que des conventions qui lient les principaux pays d'accueil (Allemagne, Belgique, Etats-Unis, Italie, Luxembourg, Royaume-Uni et Suisse) à la France. ©Electre 2016

Autre(s) auteur(s)
- Juilhard, Philippe
Éditeur(s)
- EFE
Date
- 2016
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. ; 25 x 18 cm
Collections
- Gestion de patrimoine
ISBN
- 978-2-915661-60-6
Indice
- 354.3 Système fiscal
Quatrième de couverture
- Conçu comme un guide pratique opérationnel, cet ouvrage constitue un véritable outil de travail dans lequel vous trouverez :
  
  une analyse des principaux éléments de fiscalité internationale : résidence fiscale, fiscalité des flux financiers, fiscalité du patrimoine et de sa transmission,
  
  une présentation des récentes dispositions françaises de lutte contre les délocalisations et opérations effectuées avec des États ou territoires non coopératifs,
  
  des développements sur les principaux pays d'accueil (Allemagne, Belgique, Espagne, États-Unis, Italie, Royaume-Uni, Suisse) et sur les conventions fiscales qui lient ces pays à la France, ainsi que sur certains paradis fiscaux,
  
  une présentation des structures patrimoniales étrangères et en particulier les trusts ainsi qu'une analyse sur le traitement fiscal en France de cette institution.
  
  Mis à jour des derniers arrêts de jurisprudence et des commentaires administratifs publiés en 2015, ce guide, illustré de nombreux cas pratiques, est indispensable à tous ceux qui interviennent dans le domaine de la gestion du patrimoine : avocats, notaires, conseils en gestion de patrimoine, experts-comptables, banquiers spécialisés dans la gestion de patrimoines privés.
Tables des matières
- - Fiscalité internationale du patrimoine
  - Philippe Juilhard
  - Bertrand Dussert
  - EFE
  - Introduction17
  - Chapitre I
    La résidence fiscale en droit interne français19
  - Le foyer20
  - Le séjour principal21
  - L'activité professionnelle principale22
  - Le centre des intérêts économiques22
  - Chapitre II27
  - L'imposition des résidents de France27
  - Section I. L'impôt sur le revenu27
  - A. Règles générales27
  - 1. Revenus d'activité ou de remplacement29
  - 2. Revenus du capital29
  - B. La situation familiale30
  - 1. Le mariage30
  - 2. Le Pacs31
  - 3. Les personnes à charge31
  - 4. Le quotient familial31
  - 5. Le concubinage32
  - 6. Les mariages polygames32
  - Section II. Les plus-values sur biens meubles32
  - Section III. Les plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux33
  - A. Champ d'application33
  - B. Modalités d'imposition34
  - C. Exonération, abattements et sursis d'imposition34
  - Section IV. Les plus-values immobilières37
  - A. Principes37
  - B. Modalités d'imposition37
  - C. Exonérations39
  - D. Les sociétés à prépondérance immobilière39
  - E. Tableau récapitulatif41
  - Section V. La taxe sur les ventes des métaux et objets précieux42
  - A. Principes42
  - B. Option pour le régime de droit commun43
  - Section VI. L'impôt sur la fortune44
  - A. La situation familiale45
  - 1. Le mariage et le Pacs45
  - 2. Les concubins45
  - B. Patrimoine imposable46
  - 1. Actif imposable47
  - 2. Passif déductible48
  - C. Exonérations et réductions d'impôt48
  - D. Modalités d'imposition50
  - E. Plafonnement de l'ISF51
  - Section VII. Les droits de succession et de donation52
  - A. Les successions52
  - 1. Principes52
  - 2. Modalités d'imposition53
  - 3. Biens exonérés54
  - 4. L'assurance vie54
  - B. Les donations57
  - Chapitre III
    L'imposition des non-résidents59
  - Section I. L'impôt sur le revenu59
  - A. Champ d'application59
  - 1. Principes59
  - 2. Cas particulier des personnes physiques qui disposent d'une habitation située en France61
  - B. Modalités d'imposition61
  - C. Délai de déclaration62
  - Section II. Les plus-values immobilières63
  - A. Principes d'imposition63
  - 1. Règles générales63
  - 2. L'exonération des résidences principales65
  - B. Tableau récapitulatif66
  - Section III. L'impôt sur la fortune67
  - A. Principes68
  - B. Les détentions indirectes d'immeubles69
  - C. Délai de déclaration et paiement70
  - Section IV. Les droits de succession et de donation71
  - A. Les principes traditionnels71
  - B. La loi de finances pour 199972
  - C. Modalités d'imposition74
  - D. Délai de déclaration74
  - Chapitre IV
    Principes fiscaux internationaux75
  - Section I. La résidence fiscale78
  - Section II. Les règles d'imposition83
  - A. L'impôt sur le revenu83
  - 1. Les revenus immobiliers85
  - 2. Les revenus mobiliers85
  - 3. Traitements et salaires privés86
  - 4. Les pensions et rentes87
  - 5. Les artistes et sportifs87
  - 6. Plus-values87
  - 7. Autres revenus88
  - B. L'impôt sur la fortune88
  - 1. L'imposition des immeubles à l'étranger89
  - 2. Les parts de sociétés à prépondérance immobilière91
  - 3. Les non-résidents : l'imposition des participations substantielles91
  - 4. Les étrangers expatriés en France92
  - C. Les droits de mutation92
  - Section III. Le principe de non-discrimination93
  - Section IV. Les libertés communautaires97
  - A. La libre circulation des travailleurs98
  - 1. L'article 45 du TFUE98
  - 2. Portée du texte98
  - B. La liberté d'établissement102
  - 1. Les articles 49 et 55 du TFUE102
  - 2. Portée du texte103
  - C. La liberté de prestation de services105
  - 1. L'article 56 du TFUE105
  - 2. Portée du texte105
  - D. La liberté de circulation des capitaux107
  - 1. Les articles 63 et 65 du TFUE107
  - 2. Portée du texte108
  - Section V. La fiscalité de l'épargne110
  - Chapitre V
    Le transfert de domicile113
  - Section I. Transfert du domicile hors de France114
  - A. Le contribuable reste imposable en France114
  - B. Le contribuable cesse d'être imposable en France115
  - C. Transfert de domicile à Monaco115
  - Section II. Acquisition d'un domicile en France116
  - Section III. Le cas des Collectivités d'outre-mer117
  - Chapitre VI
    La lutte contre les délocalisations et l'évasion fiscale119
  - Section I. Les mesures de lutte contre les délocalisations physiques120
  - A. L'imposition des plus-values latentes ou en report d'imposition120
  - 1. Champ d'application du texte121
  - 2. Plus-value imposable121
  - 3. Liquidation de l'impôt122
  - 4. Sursis de paiement122
  - 5. Expiration du sursis122
  - 6. Dégrèvement de l'impôt122
  - 7. Obligations déclaratives123
  - B. Droits de mutation lorsque le bénéficiaire est résident de France123
  - 1. Principe123
  - 2. Incidence des conventions124
  - 3. Implications pratiques125
  - Section II. Les mesures de lutte contre les délocalisations de biens126
  - A. Les holdings patrimoniales126
  - 1. Champ d'application126
  - 2. Modalités d'imposition128
  - 3. Clause de sauvegarde129
  - B. La taxe de 3 %129
  - 1. Régime applicable jusqu'en 2007130
  - 2. Aménagements apportés depuis 2008133
  - C. Paiements à des résidents étrangers134
  - D. Mesures de régularisation concernant les avoirs non déclarés situés à l'étranger135
  - Section III. Les principales mesures de lutte contre les opérations effectuées avec des États ou territoires non coopératifs (ETNC)136
  - A. Définition de la notion d'tat ou de territoire non coopératif136
  - B. Principaux régimes fiscaux applicables aux transactions réalisées avec un ETNC137
  - 1. Renforcement du dispositif prévu à l'article 123 bis du CGI137
  - 2. Renforcement du dispositif prévu à l'article 238 A du CGI137
  - 3. Majoration du taux du prélèvement sur les plus-values immobilières et mobilières réalisées par des résidents d'ETNC137
  - 4. Prélèvement applicable aux intérêts payés dans un ETNC138
  - 5. Produit des bons ou contrats de capitalisation ou d'assurance vie payés dans un ETNC138
  - 6. Revenus des artistes domiciliés ou établis dans un ETNC139
  - 7. Prélèvement applicable aux distributions effectuées dans un ETNC139
  - 8. Prélèvement applicable à certains revenus non salariaux139
  - Chapitre VII
    Les pays conventionnés141
  - Section I. L'Allemagne141
  - A. La résidence fiscale141
  - 1. La résidence fiscale en droit interne allemand141
  - 2. L'incidence de la convention fiscale franco-allemande142
  - B. La fiscalité allemande143
  - 1. Impôt sur le revenu143
  - 2. Impôt sur les plus-values144
  - 3. L'Impôt sur la fortune144
  - 4. Droits de donation et de succession144
  - C. Les incidences conventionnelles146
  - 1. L'imposition des revenus146
  - 2. L'imposition des plus-values147
  - 3. L'imposition de la fortune148
  - 4. Les droits de mutation148
  - 5. Clause « exit tax » spécifique149
  - Section II. La Belgique150
  - A. La résidence fiscale150
  - 1. Résidence fiscale en droit interne belge150
  - 2. L'incidence de la convention franco-belge150
  - B. La fiscalité belge152
  - 1. Impôt sur le revenu152
  - 2. Impôt sur les plus-values154
  - 3. L'Impôt sur la fortune155
  - 4. Les droits de donation et de succession155
  - C. Les incidences conventionnelles157
  - 1. L'imposition des revenus158
  - 2. L'imposition des plus-values160
  - 3. L'imposition de la fortune160
  - 4. Les droits de mutation161
  - Section III. L'Espagne163
  - A. La résidence fiscale163
  - 1. La résidence fiscale en droit interne espagnol163
  - 2. L'incidence de la convention franco-espagnole163
  - B. La fiscalité espagnole164
  - 1. Impôt sur le revenu164
  - 2. Impôt sur les plus-values165
  - 3. L'impôt sur la fortune166
  - 4. Droits de mutation167
  - C. Les incidences conventionnelles168
  - 1. L'imposition des revenus169
  - 2. L'imposition des plus-values170
  - 3. L'imposition de la fortune171
  - 4. Les droits de mutation171
  - Section IV. Les États-Unis173
  - A. La résidence fiscale173
  - 1. La résidence fiscale en droit interne américain173
  - 2. L'incidence de la convention franco-américaine174
  - B. La fiscalité américaine177
  - 1. Impôt fédéral sur le revenu177
  - 2. Impôt sur les plus-values179
  - 3. L'impôt sur la fortune179
  - 4. Droits de donation et de succession179
  - C. Les incidences conventionnelles181
  - 1. L'imposition des revenus181
  - 2. L'imposition des plus-values182
  - Section V. L'Italie187
  - A. La résidence fiscale187
  - 1. La résidence fiscale en droit italien187
  - 2. L'incidence de la convention fiscale franco-italienne188
  - B. La fiscalité italienne189
  - 1. Impôt sur le revenu189
  - 2. Imposition des revenus de capitaux mobiliers191
  - 3. Imposition sur la fortune193
  - 4. Droits de donation et de succession193
  - C. Les incidences conventionnelles194
  - 1. Imposition des revenus194
  - 2. Imposition des plus-values195
  - 3. Imposition de la fortune196
  - 4. Droits de mutation197
  - Section VI. Le Luxembourg198
  - A. La résidence fiscale198
  - 1. La résidence fiscale en droit interne luxembourgeois198
  - 2. L'incidence de la convention fiscale franco-luxembourgeoise198
  - B. La fiscalité luxembourgeoise199
  - 1. L'impôt sur le revenu199
  - 2. Impôt sur les plus-values200
  - 3. Impôt sur la fortune200
  - 4. Droits de donation et de succession200
  - C. Les incidences conventionnelles201
  - 1. L'imposition des revenus201
  - 2. L'imposition des plus-values203
  - 3. Imposition de la fortune203
  - 4. Les droits de mutation203
  - Section VII. Le Royaume-Uni204
  - A. La résidence fiscale204
  - 1. La résidence fiscale en droit interne britannique204
  - 2. L'incidence de la convention fiscale franco-britannique205
  - B. La fiscalité britannique207
  - 1. Impôt sur le revenu207
  - 2. Impôt sur les plus-values208
  - 3. L'impôt sur la fortune209
  - 4. Droits de donation et de succession209
  - C. Les incidences conventionnelles210
  - 1. L'imposition des revenus210
  - 2. L'imposition des plus-values212
  - 3. L'imposition de la fortune213
  - 4. Les droits de mutation214
  - Section VIII. La Suisse215
  - A. La résidence fiscale215
  - 1. Résidence fiscale en droit interne suisse215
  - 2. L'incidence de la convention franco-suisse216
  - 3. Libre circulation218
  - B. La fiscalité suisse218
  - 1. Impôt sur le revenu219
  - 2. L'imposition forfaitaire220
  - 3. Impôt sur les plus-values222
  - 4. L'impôt sur la fortune223
  - 5. Droits de donation et de succession223
  - C. Les incidences conventionnelles224
  - 1. L'imposition des revenus224
  - 2. L'imposition des plus-values226
  - 3. L'imposition de la fortune227
  - 4. Les droits de mutation227
  - Chapitre VIII
    Les paradis fiscaux229
  - Section I. Les Bahamas231
  - Section II. Curaçao (anciennes Antilles néerlandaises)232
  - A. Principales règles intéressant les particuliers232
  - B. Principales règles intéressant les sociétés232
  - Section III. Jersey233
  - A. Principales règles intéressant les particuliers233
  - B. Principales règles intéressant les sociétés et les trusts234
  - 1. Les sociétés234
  - 2. Les trusts234
  - Section IV. Guernesey235
  - A. Principales règles intéressant des particuliers235
  - B. Principales règles intéressant les sociétés et les trusts236
  - 1. Les sociétés236
  - 2. Les trusts236
  - Section V. Le Liechtenstein237
  - A. Principales règles intéressant les particuliers237
  - B. Principales règles intéressant les personnes morales et les trusts237
  - Section VI. Monaco238
  - A. La résidence fiscale238
  - 1. La résidence fiscale en droit monégasque238
  - 2. L'incidence de la convention franco-monégasque239
  - B. La fiscalité monégasque240
  - 1. L'impôt sur le revenu240
  - 2. L'impôt sur les plus-values240
  - 3. Droits de donation et de succession240
  - C. Incidence de la convention en matière d'impôt sur le revenu241
  - 1. Pour les Français241
  - 2. Pour les Monégasques et les autres étrangers241
  - D. Incidence de la convention en matière d'impôt sur la fortune242
  - E. Incidence de la convention fiscale en matière de successions242
  - Chapitre IX
    Les structures patrimoniales étrangères245
  - Section I. Le trust245
  - A. Principes généraux247
  - 1. Les différents intervenants dans un trust247
  - 2. Les caractéristiques du trust248
  - 3. Typologie des trusts249
  - B. Le trust et le droit civil français250
  - 1. Conditions de reconnaissance des trusts par le droit français251
  - 2. Le trust face aux institutions françaises voisines252
  - C. Le trust et le droit fiscale français254
  - 1. Fiscalité des revenus254
  - 2. Les droits de mutation à titre gratuit255
  - 3. L'imposition de la fortune256
  - D. La loi française sur la fiducie257
  - Section II. Les sociétés holdings luxembourgeoises258
  - A. Les sociétés de participations financières (SOPARFI)258
  - 1. Imposition des dividendes258
  - 2. Imposition des plus-values258
  - B. Les sociétés holdings de la loi de 1929, dites « H 29 »259
  - 1. Régime applicable259
  - 2. Aspects de droit français259
  - Annexes261
  - Annexe A. Liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1^er janvier 2015262
  - Annexe B. Modèle de convention concernant le revenu et la fortune © OCDE267
  - Annexe C. Modèle de convention concernant les successions et les donations277
  - Annexe D. Convention relative à loi applicable au trust et à sa reconnaissance282
  - Annexe E. La tentation de l'étranger286
  - Jurisprudence288
Origine de la notice:
- Electre