par Boutros, Maria
Bruylant
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Disponible - 341(07) SMO
Niveau 3 - Droit
Droit international des relations diplomatiques et consulaires
| Auteur(s) : |
Boutros, Maria
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Résumé
Un ouvrage destiné à comprendre les règles qui régissent les relations diplomatiques et consulaires. ©Electre 2015
- Autre(s) auteur(s)
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2015
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Notes
- Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (263 p.) ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
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ISBN
- 978-2-8027-4920-2
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Indice
- 341(07) Droit international, droit international public. Manuels
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Quatrième de couverture
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Droit international des relations diplomatiques et consulaires
Le présent ouvrage aborde l'ensemble des aspects du droit international des relations diplomatiques et consulaires. Pour permettre une compréhension aisée de la matière les axes choisis sont :
- La présentation et l'analyse détaillées des relations diplomatiques et consulaires des États et des relations extérieures des organisations internationales, ainsi que les exemples de l'Union européenne et du Saint-Siège qui illustrent les relations extérieures des sujets sui generis.
- L'application du régime de la protection diplomatique et consulaire à l'égard des personnes physiques et des personnes morales.
- L'apport fondamental de la jurisprudence internationale à laquelle l'ouvrage réserve une place importante, en proposant une lecture des grands arrêts de la Cour internationale de justice et des juridictions régionales.
Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux étudiants de Licence et de Master en droit ou en science politique. Les encadrés « jurisprudence », « à retenir » et « pour aller plus loin » permettent de consolider et d'élargir les connaissances acquises.
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Tables des matières
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Droit international des relations diplomatiques et consulaires
- Partie I
Les relations diplomatiques et consulaires interétatiques - Chapitre 1
Les grands principes des relations diplomatiques et consulaires - § 1. Le respect de la souveraineté étatique10
- A. L'existence des relations diplomatiques et consulaires comme indice de la souveraineté d'un État11
- B. L'exercice concurrent des compétences étatiques sur un territoire donné12
- § 2. Le principe du consentement mutuel13
- § 3. Le droit de légation actif et passif15
- Chapitre 2
L'établissement des relations diplomatiques et consulaires - § 1. Les modalités de l'établissement20
- A. Les modalités d'établissement des relations diplomatiques21
- 1. L'établissement d'une mission diplomatique22
- 2. L'envoi d'agents diplomatiques22
- B. Les modalités d'établissement des relations consulaires23
- 1. L'établissement du poste consulaire24
- 2. La nomination et l'admission du chef d'un poste consulaire25
- 3. L'application des règles nationales des États26
- C. Les missions diplomatiques et postes consulaires « multiples »27
- 1. Les missions diplomatiques « multiples »27
- 2. Les postes consulaires « multiples »29
- § 2. Les modalités d'exercice des missions diplomatiques et des postes consulaires29
- A. La typologie des missions30
- 1. Les missions spéciales et particulières30
- 2. Les missions auprès des organisations internationales32
- B. Le fonctionnement et les fonctions d'une représentation diplomatique36
- 1. Le fonctionnement d'une mission diplomatique36
- 2. Les fonctions d'une représentation diplomatique37
- C. Le fonctionnement et les fonctions d'un poste consulaire39
- 1. Le fonctionnement d'une représentation consulaire39
- 2. Les fonctions d'un poste consulaire40
- Chapitre 3
Les privilèges et les immunités diplomatiques et consulaires - § 1. Les privilèges et immunités diplomatiques49
- A. Les immunités de la mission diplomatique49
- 1. L'inviolabilité des locaux de la mission49
- 2. La liberté de communication52
- 3. Les exemptions de taxes et impôts54
- B. Les immunités du personnel de la mission diplomatique et de leurs familles54
- 1. Contenu et bénéficiaires des immunités54
- a) L'immunité juridictionnelle des membres de la mission diplomatique55
- b) L'inviolabilité personnelle des agents diplomatiques, des membres du personnel administratif et technique et de leurs familles56
- c) Des exemptions58
- 2. Début et fin des privilèges et immunités59
- a) Durée des immunités diplomatiques59
- b) Fin prématurée des privilèges et immunités diplomatiques61
- § 2. Les privilèges et immunités consulaires63
- A. Les privilèges et immunités du poste consulaire63
- 1. L'inviolabilité des locaux, des documents et des archives consulaires63
- 2. Des exemptions fiscales des locaux consulaires65
- 3. La liberté de mouvement66
- 4. La liberté de communication66
- B. Les privilèges et immunités personnels consulaires67
- 1. Contenu et bénéficiaires des privilèges et immunités consulaires67
- a) L'inviolabilité personnelle des fonctionnaires consulaires67
- b) L'immunité fonctionnelle de juridiction69
- c) La possibilité et l'obligation de témoigner pour les membres du poste consulaire73
- d) Autres privilèges et exemptions accordés aux membres du poste consulaire et aux membres de leur famille75
- 2. Début et fin des privilèges et immunités consulaires76
- a) Durée des privilèges et immunités consulaires76
- b) Fin prématurée des privilèges et immunités consulaires78
- § 3. Les obligations des États tiers vis-à-vis des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires78
- Chapitre 4
La rupture des relations diplomatiques et consulaires - § 1. Les raisons de la rupture des relations diplomatiques89
- A. Reconnaissance des États et des gouvernements et rupture ou suspension des relations diplomatiques et consulaires89
- B. La guerre : une raison, mais non systématique, de la rupture des relations diplomatiques et consulaires92
- C. La rupture des relations diplomatiques comme sanction ou comme moyen de pression94
- 1. Rupture des relations diplomatiques dans un cadre bilatéral95
- 2. La rupture des relations diplomatiques dans le cadre d'une organisation internationale96
- § 2. Rapports entre l'État accréditaire et l'État accréditant après la rupture ou la suspension des relations diplomatiques99
- A. Obligations à l'égard de l'État accréditant99
- B. Le maintien des traités antérieurement conclus101
- C. Le maintien des rapports entre les deux États par d'autres moyens diplomatiques102
- 1. Le maintien possible des relations consulaires103
- 2. Le possible échange de missions spéciales ou de rencontre dans le cadre d'organisations internationales104
- 3. La représentation des intérêts de l'État par un État tiers104
- Partie II
Les relations diplomatiques et consulaires et les personnes privées - Chapitre 1
La protection diplomatique - § 1. Les mutations de la théorie classique du fait de l'affirmation du statut des personnes privées dans l'ordre juridique international117
- A. La doctrine classique de la protection diplomatique117
- 1. L'État comme titulaire d'un droit discrétionnaire d'exercer sa protection diplomatique118
- a) Les conséquences en matière de renonciation119
- b) Les conséquences en matière d'indemnisation122
- 2. L'État comme titulaire du droit protégé par la protection diplomatique : la fiction Mavrommatis123
- B. Les évolutions de la doctrine classique à la lumière du renforcement du statut juridique des personnes privées dans l'ordre juridique international124
- 1. Les travaux de codification de la C.D.I. : des évolutions sans bouleversements125
- 2. La dilution des caractéristiques fondamentales de la théorie classique de la protection diplomatique127
- a) L'atténuation du caractère discrétionnaire du droit de l'État à exercer sa protection diplomatique127
- b) L'individu comme titulaire du droit faisant l'objet de la protection diplomatique ?132
- § 2. L'assouplissement des conditions d'exercice de la protection diplomatique134
- A. L'épuisement des voies de recours internes135
- B. L'assouplissement de la condition de nationalité aux fins d'exercice de la protection diplomatique139
- 1. Des exigences moindres aux fins d'établissement du lien de nationalité140
- a) L'assouplissement de la règle de continuité de la nationalité140
- b) L'assouplissement des critères d'identification des nationaux143
- i) L'identification des nationaux-personnes physiques aux fins d'exercice de la protection diplomatique144
- ii) Les nationaux : personnes morales145
- 2. La protection des apatrides et réfugiés : la disparition de la condition de nationalité148
- a) La protection diplomatique des bi- ou plurinationaux149
- Chapitre 2
La protection consulaire - § 1. L'exercice de la protection consulaire156
- A. Les moyens de la mise en oeuvre de la protection consulaire au profit des ressortissants157
- 1. Le droit d'accès et de communication158
- 2. Le droit à l'information et à la notification159
- 3. Le droit d'intervention en faveur d'un ressortissant incarcéré161
- B. Les bénéficiaires de la protection consulaire161
- § 2. L'émergence d'un droit à la protection consulaire165
- A. Les textes consacrant un droit à la protection consulaire166
- B. La reconnaissance d'un droit à la protection consulaire par la jurisprudence168
- Partie III
Les relations extérieures - Chapitre 1
Les relations extérieures des organisations internationales - § 1. L'exercice du droit de légation passif par les organisations internationales182
- A. Les missions permanentes des États membres182
- 1. L'établissement des missions permanentes183
- a) Le droit inconditionnel d'établir des missions permanentes183
- b) La désignation et les pouvoirs des représentants permanents185
- 2. Le statut des missions permanentes188
- 3. Le personnel des missions permanentes190
- 4. Les fonctions des missions permanentes196
- B. Les autres modalités de représentation des États auprès des organisations internationales198
- 1. Les missions permanentes d'observation des États tiers198
- a) L'établissements des missions permanentes d'observation199
- b) Le statut des missions permanentes d'observation et de leur personnel200
- c) Les fonctions des missions permanentes d'observation201
- 2. Les délégations et les invités temporaires202
- § 2. Les relations extérieures établies par les organisations dans l'exercice de leurs fonctions205
- A. Les relations des organisations internationales avec l'État hôte205
- 1. Les privilèges et immunités des organisations internationales205
- 2. Les privilèges et immunités du personnel des organisations internationales et des personnes au service des organisations209
- B. Les représentations des organisations internationales211
- 1. La représentation des organisations internationales auprès des États212
- 2. La représentation auprès d'autres organisations internationales214
- a) Les missions de liaison214
- b) La représentation auprès d'une autre organisation en vue de participer aux travaux d'un de ses organes217
- i) Les modalités de représentation217
- ii) Les privilèges et les immunités des représentants219
- iii) Les fonctions de la représentation220
- Chapitre 2
Les relations extérieures des organisations internationales. Quelques cas particuliers - § 1. Les relations des organisations internationales avec des entités sui generis226
- A. Les relations des organisations internationales avec le Saint-Siège226
- B. Les Mouvements de libération nationale229
- C. Les entités territoriales non souveraines233
- § 2. Les relations extérieures de l'Union européenne234
- A. Le droit de légation de l'Union européenne235
- 1. Le droit de légation passif de l'Union européenne235
- a) Le droit de légation passif à l'égard des États membres235
- b) Le droit de légation passif à l'égard des États tiers236
- 2. Le droit de légation actif de l'Union européenne238
- B. Les privilèges et immunités de l'Union européenne244
- 1. Les privilèges et immunités auprès des États membres244
- a) Les privilèges et immunités de l'Union244
- b) Privilèges et immunités des fonctionnaires, agents et membres des institutions de l'Union246
- 2. Les privilèges et immunités des délégations de l'Union européenne auprès des États tiers248
- Index253
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 341(07) SMO
Niveau 3 - Droit
