Droit international public

Auteur(s) :

Combacau, Jean (1942-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Les principales questions du droit international sont examinées : éléments de formation et techniques de réalisation, Etats, organisations, droit des espaces, de la paix et de la sécurité ou encore du contentieux. ©Electre 2020

Autre(s) auteur(s)
- Sur, Serge (1944-....)
Éditeur(s)
- LGDJ
- Impr. Jouve
Date
- DL 2019
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (882 p.) ; 22 cm
Collections
- Précis Domat droit public
Sujet(s)
- Manuels d'enseignement supérieur
- Droit international
ISBN
- 978-2-275-05480-3
Indice
- 341(07) Droit international, droit international public. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit international public
  Ce manuel traite de l'ensemble des questions essentielles du droit international : éléments de formation et techniques de réalisation, États, organisations internationales, sujets de droit interne, droit des espaces, responsabilité et droit du contentieux, droit de la paix et de la sécurité.
  Il présente le droit international comme le voient ses deux auteurs : sous les espèces d'une discipline technique exigeante et qui, loin de se cantonner dans la régulation des relations interétatiques, gouverne désormais dans une large mesure les conduites des particuliers.
Tables des matières
- - Droit international public
  - Jean Combacau / Serge Sur
  - LGDJ
  - Lextenso
  - Avertissement de la 1^re édition (1993)5
  - Liste des abréviations et sigles13
  - Bibliographie générale19
  - Chapitre 1 Les relations internationales et le droit33
  - Section 1. La notion de droit international33
  - § 1. Les relations interétatiques et leur droit34
  - § 2. Les relations transétatiques et leur droit36
  - A. Notion et typologie36
  - 1. Caractère transétatique : l'extranéité36
  - 2. Types de relations transétatiques37
  - B. Ordre juridiques de références, 1 : ordres extra-étatiques38
  - 1. Ordres superétatiques39
  - 2. Ordres transétatiques40
  - C. Ordres juridiques de références, 2 : ordres étatiques et ordre interétatique41
  - 1. Position du problème41
  - 2. Application aux relations transétatiques privées43
  - 3. Application aux relations transétatiques publiques44
  - § 3. Le droit international public dans le champ des disciplines juridiques internationales46
  - Section 2. Le système juridique international49
  - § 1. Préliminaires49
  - A. Les systèmes juridiques : éléments constitutifs49
  - B. Le système juridique étatique : verticalité du modèle hiérarchique51
  - 1. Production du droit : l'État, producteur primaire du droit52
  - 2. Réalisation du droit : l'État, garant du droit53
  - § 2. Le système juridique international : horizontalité du modèle anarchique54
  - A. La souveraineté de l'État, première approche54
  - B. Conséquences sur l'organisation du système55
  - 1. Production du droit56
  - 2. Réalisation du droit58
  - Section 3. La régulation juridique internationale60
  - § 1. Dimensions60
  - A. Les trois dimensions61
  - 1. Dimension idéologique61
  - 2. Dimension organisatrice62
  - 3. Dimension d'enregistrement63
  - B. Leur désarticulation en droit international public63
  - 1. Originalité du droit international64
  - 2. Exemples64
  - § 2. Fonctions66
  - A. Fonctions générales66
  - 1. Différenciation suivant les usages67
  - 2. Répartition suivant les moments de la norme68
  - B. Fonctions analytiques68
  - Chapitre 2 Éléments de formation du droit international73
  - Section 1. Données générales73
  - § 1. Modes de formation74
  - 1. Le problème des « sources »74
  - 2. L'article 38 du Statut de la C.I.J75
  - 3. L'unilatéral et le concerté77
  - § 2. Origine du droit international : l'engagement international de l'État79
  - 1. Notion79
  - 2. Fondement80
  - § 3. Degrés de normativité internationale81
  - A. En fonction des modes de formation82
  - 1. Équivalence de principe entre coutume et traité82
  - 2. Normes à autorité renforcée : le jus cogens82
  - 3. Normes à autorité atténuée85
  - B. En fonction de la nature des obligations85
  - Section 2. Coutume internationale86
  - § 1. Approches87
  - A. Approches doctrinales87
  - 1. Deux thèses dominantes87
  - 2. Approche génétique88
  - 3. Didactique89
  - 4. Fonctionnelle90
  - B. Approche positive90
  - 1. Antinomies90
  - 2. La coutume comme puissance, comme processus et comme norme91
  - § 2. Attestation des normes coutumières92
  - A. Processus de formation et attestation d'existence92
  - 1. Mystères du processus92
  - 2. Éléments d'attestation93
  - B. Diversité du matériel de référence94
  - 1. Doctrine94
  - 2. Documents émanant d'organisations internationales94
  - 3. Pratiques étatiques96
  - 4. Jurisprudence internationale97
  - C. Unité de la méthodologie98
  - 1. Pratique98
  - 2. « Opinio juris »99
  - 3. Combinaison101
  - § 3. Puissance juridique102
  - A. Opposabilité des normes102
  - 1. Coutumes générales103
  - 2. Coutumes régionales ou particulières104
  - B. Coutume et codification104
  - 1. Maintien de la puissance coutumière105
  - 2. Principe d'indépendance : superposition des normes conventionnelles aux normes coutumières106
  - 3. Principe d'interférence : cristallisation de nouvelles règles coutumières par la codification et le développement progressif107
  - Section 3. Traités internationaux108
  - § 1. Évolution du droit des traités108
  - 1. Développement de leur rôle108
  - 2. Facteurs de leur développement109
  - 3. Bases de leur régime juridique109
  - § 2. Définition et classification111
  - A. Définition111
  - B. Classification113
  - 1. Classification doctrinales113
  - 2. Classifications suivant la Convention de Vienne114
  - § 3. Capacité de conclure des traités115
  - 1. États116
  - 2. Organisations internationales117
  - 3. Autres entités117
  - Section 4. Instruments concertés non conventionnels119
  - A. Identification119
  - 1. Instruments119
  - 2. Concertés120
  - 3. Non conventionnels120
  - B. Caractères121
  - 1. Intégration dans un processus121
  - 2. Engagement international123
  - 3. Modes d'exécution124
  - 4. Aspect doctrinal et aspect positif125
  - Section 5. Actes unilatéraux étatiques125
  - § 1. Notion126
  - A. Typologie126
  - 1. Instruments et conduites diplomatiques126
  - 2. Actes internes127
  - B. Prise en considération par le droit international128
  - 1. Imputabilité à l'État128
  - 2. Opposabilité128
  - § 2. Effets129
  - 1. Actes conditionnés par des normes conventionnelles129
  - 2. Actes conditionnés par des normes par coutumières129
  - 3. Engagements autonomes130
  - Section 6. Actes des organisations internationales131
  - § 1. Régime juridique132
  - 1. Diversité132
  - 2. Validité133
  - 3. Autorité134
  - § 2. Effets135
  - A. Internes à l'organisation135
  - B. À l'égard des États membres136
  - 1. Hypothèse générale : absence de force obligatoire136
  - 2. Hypothèse d'actes obligatoires138
  - C. À l'égard des tiers139
  - Section 7. Principes généraux du droit140
  - A. « Principes généraux de droit » au sens de l'art. 38 du Statut de la Cour140
  - 1. Fonctions141
  - 2. Origine141
  - B. Principes du droit international143
  - Chapitre 3 Droit international des traités149
  - Section 1. Procédures conventionnelles149
  - § 1. Rédaction, adoption et authentification du texte150
  - 1. Procédures classiques150
  - 2. Au sein de conférences internationales151
  - 3. Au sein d'organisation internationales152
  - 4. L'authentification du texte et ses conséquences152
  - § 2. Engagement153
  - A. Modes d'expression154
  - 1. Signature, échange d'instruments constituant un traité154
  - 2. Ratification et procédures voisines155
  - 3. Adhésion, acceptation, notification du succession156
  - B. Dispositions du droit français157
  - § 3. Protection de l'authenticité : les vices du consentement160
  - A. Consécration normative161
  - B. Vices invocables163
  - 1. Violation de règles du droit interne relatives au consentement163
  - 2. Vices de comportement international des parties : erreur, dol, corruption164
  - 3. Contrainte165
  - C. Constatation et conséquences167
  - § 4. Réserves169
  - 1. Notion169
  - 2. Assouplissement pratique170
  - 3. Conditions d'opposabilité171
  - § 5. Entrée en vigueur173
  - 1. Dépôt173
  - 2. Date d'entrée en vigueur173
  - 3. Enregistrement et publication174
  - § 6. Modification174
  - A. Modification et stabilité des relations conventionnelles175
  - B. Modification explicite176
  - 1. Traités bilatéraux176
  - 2. Traités multilatéraux176
  - 3. Procédures spéciales177
  - C. Modification implicite178
  - § 7. Terminaison178
  - A. Régime de la convention de vienne : limites et distinctions179
  - 1. Limites179
  - 2. Distinctions pertinentes179
  - B. Retrait180
  - 1. Droit de retrait181
  - 2. Motifs invocables181
  - 3. Procédure182
  - C. Extinction183
  - 2. Accord spécial des parties183
  - 2. Évolutions du droit extérieur au traité183
  - Section 2. Autorité des normes conventionnelles : le principe « Pacta sunt servanda »184
  - § 1. Puissance juridique184
  - 1. Puissance de la technique conventionnelle et puissance des normes conventionnelles184
  - 2. Diversité de l'autorité des normes conventionnelles186
  - § 2. Effets entre les parties187
  - 1. Champ d'application spatial187
  - 2. Champ d'application temporel189
  - § 3. Effets à l'égard des tiers190
  - A. Notion de tiers190
  - B. Absence d'effet direct191
  - C. Extension aux tiers sur la base de leur consentement191
  - 1. Mécanismes généraux191
  - 2. Cas particuliers192
  - § 4. Relations avec d'autres règles internationales193
  - A. Conformité aux règles impératives : le « jus cogens »193
  - 1. Définition et caractères du « jus cogens »194
  - 2. Mécanisme d'application196
  - B. Relations entre traités197
  - 1. Dispositions propres à chaque traité197
  - 2. Règles générales supplétives198
  - C. Traités et coutumes199
  - Chapitre 4 Techniques de mise en oeuvre du droit international203
  - Section 1. Interprétation204
  - § 1. Fonctions205
  - A. Indétermination205
  - B. Interprétation et positivité du droit207
  - C. Interprétation et rationalisation du droit208
  - § 2. Modes208
  - A. Interprétations unilatérales209
  - B. Interprétation concertée210
  - C. Interprétation juridictionnelle211
  - § 3. Méthodes212
  - A. Approche méthodologique de l'interprétation212
  - B. Principes, règles, techniques213
  - C. Orientations214
  - Section 2. Application dans l'ordre interne215
  - § 1. Problèmes généraux216
  - A. Questions de principe216
  - 1. Schémas théoriques : dualisme et monisme216
  - 2. Tendances positives : autonomie et interdépendance des deux ordres219
  - B. Solutions constitutionnelles220
  - C. Rôle des juridictions221
  - § 2. Application en droit français222
  - A. Dispositions constitutionnelles223
  - 1. Orientations de fond223
  - 2. Autorités chargées de leur exécution224
  - B. Dynamique jurisprudentielle225
  - 1. Principales étapes225
  - 2. Origines et composantes227
  - C. Applicabilité juridictionnelle des normes internationales228
  - 1. Droit conventionnel228
  - 2. Droit coutumier232
  - D. Autorité par rapport aux normes internes234
  - 1. Par rapport aux actes de l'Exécutif235
  - 2. Par rapport à la loi235
  - 3. Par rapport à la Constitution237
  - Section 3. Procédures internationales aux fins de l'application du droit239
  - § 1. Respect, violation, application du droit240
  - A. Violation du droit240
  - 1. Établissement240
  - 2. Classification241
  - B. Mesures tendant à l'application du droit242
  - 1. Imposition, compensation, application243
  - 2. Caractères généraux des mesures d'application244
  - § 2. Surveillance et vérification244
  - A. Composantes245
  - 1. Éléments245
  - 2. Compétence246
  - 3. Fonctions247
  - B. Techniques organisées248
  - 1. Techniques conventionnelles248
  - 2. Techniques institutionnelles250
  - § 3. Contre-mesures252
  - A. Notion252
  - B. Fonctions254
  - C. Efficacité255
  - D. Réglementation256
  - 1. Contre-mesures prohibées256
  - 2. Canalisation des contre-mesures257
  - Chapitre 5 L'état en droit international263
  - Section 1. Statut international de l'État264
  - § 1. Personnalité internationale265
  - 1. L'État comme être corporatif265
  - 2. L'État comme sujet de droit international266
  - § 2. Attributs internationaux : le statut d'État267
  - A. Caractères d'ensemble268
  - 1. Nature juridique268
  - 2. Consistance269
  - B. Capacité d'agir internationalement : le pouvoir légal de l'État270
  - 1. Capacité substantielle270
  - 1. Capacité processuelle271
  - C. Souveraineté internationale : la liberté légale de l'État272
  - 1. La souveraineté, face interne et face internationale272
  - 2. L'égalité entre États souverains273
  - Section 2. Condition internationale de l'État souverain273
  - § 1. Condition de l'État dans les ordres juridiques étrangers, 1 : présentation d'ensemble274
  - A. Position du problème274
  - B. Condition à l'étranger des activités de l'État souverain275
  - 1. Activités en territoire étranger275
  - 2. Activités en tous lieux277
  - § 2. (suite) 2 : Application à l'État de règles substantielles étrangères (les exemptions)278
  - A. L'État, ses services et ses démembrements278
  - B. Les locaux étatiques279
  - C. Les organes et agents étatiques et leur entourage280
  - 1. Principes directeurs280
  - 2. Privilèges relatifs à l'accès au territoire281
  - 3. Privilèges relatifs à la condition territoriale282
  - § 3. (suite) 3 : Mise en oeuvre contre l'État de voies de droit étrangères (les immunités)283
  - A. Les immunités de l'État souverain283
  - 1. Présentation générale283
  - 2. Régime juridique : l'immunité restreinte285
  - 3. Régime juridique (suite)286
  - B. Les immunités des organes et agents de l'État288
  - § 4. Condition de l'État dans l'ordre juridique international, 1 : l'autolimitation de l'État290
  - A. Notion d'autolimitation290
  - 1. Le problème de l'autolimitation290
  - 2. La liberté légale du souverain291
  - B. Des limites à l'autolimitation ? Liberté formelle contre liberté substantielle293
  - 1. Position du problème293
  - 2. Solutions du droit international293
  - 3. Pratique française295
  - § 5. (suite) 2 : Les libertés résiduelles de l'État297
  - A. Étendue des libertés297
  - 1. Variabilité de la sphère de liberté résiduelle297
  - 2. La présomption de liberté298
  - B. L'État dans sa sphère de liberté résiduelle : le principe de non-ingérence300
  - 1. Notion d'ingérence dans les affaires de l'État300
  - 2. Régime juridique : l'ingérence illicite301
  - Section 3. Formation de l'État302
  - § 1. Émergence de la collectivité étatique, 1 : modalités303
  - A. Distinction des genres : sécession et substitution303
  - 1. Survivance de l'État : formation par sécession304
  - 2. Disparition de l'État : formation par substitution304
  - B. Distinction des espèces de la sécession : le « droit des peuples à disposer d'eux-mêmes »306
  - 1. Droit de sécession des collectivités coloniales306
  - 2. Droit de sécession des autres collectivités dépendantes308
  - § 2. Émergence de la collectivité étatique, 2 : conditions310
  - A. Position du problème310
  - B. Substance : le pays312
  - 1. Facteur social : une collectivité312
  - 2. Facteur spatial : ... territoriale313
  - C. Qualités, 1 : l'organisation politique314
  - 1. Aspect organique : existence d'un appareil gouvernemental314
  - 2. Aspect fonctionnel : ... exerçant effectivement l'autorité étatique315
  - D. Qualités, 2 : l'indépendance316
  - 1. Notion316
  - 2. Modalités d'acquisition317
  - § 3. Réalisation de la qualité d'État319
  - A. Institution légale de l'État319
  - 1. Réalisation des conditions de fond319
  - 2. Absence de conditions de procédure321
  - B. Opposabilité du statut d'État322
  - 1. Opposabilité à qui ?322
  - 2. Opposabilité de quoi ?323
  - § 4. Reconnaissance internationale de l'État325
  - A. Signification et effets légaux325
  - 1. Position du problème325
  - 2. Situation objective de l'État326
  - 3. Situation intersubjective (relations entre États)327
  - B. Liberté de reconnaître et de ne pas reconnaître328
  - 1. Position du problème328
  - 2. Pratique internationale328
  - 3. Droit positif329
  - C. Formes330
  - Section 4. Identité de l'État dans le temps331
  - § 1. Mutations de la collectivité étatique et continuité de l'État331
  - A. Le principe de continuité331
  - 1. Mutations substantielles331
  - 2. Mutations organiques332
  - B. Reconnaissance internationale du gouvernement334
  - 1. Signification et effets légaux334
  - 2. Liberté de reconnaître et de ne pas reconnaître335
  - 3. Formes338
  - § 2. Disparition de la collectivité étatique et dissolution de l'État338
  - A. Atteintes forcées à l'indépendance339
  - B. Renonciation à l'indépendance340
  - 1. Situations ne comportant pas renonciation à la qualité d'État341
  - 2. Situations comportant renonciation à la qualité d'État342
  - Chapitre 6 Les sujets internes en droit international347
  - Section 1. Statut international347
  - § 1. Effets internationaux de la personnalité interne348
  - 1. Position du problème348
  - 2. Éléments de solution348
  - § 2. Personnalité internationale351
  - A. Position du problème351
  - 1. Le sujet interne comme objet du droit international351
  - 2. Le sujet interne comme sujet du droit international352
  - B. Solutions positives354
  - 1. Principes applicables354
  - 2. Pratique internationale : la casuistique de l'immédiateté355
  - § 3. Capacité d'agir internationalement356
  - A. Capacité substantielle : le pouvoir de s'engager357
  - 1. Par des actes juridiques357
  - 2. À raison des faits juridiques358
  - B. Capacité processuelle : le pouvoir de réclamer360
  - 1. Accès aux organes de l'État défendeur361
  - 2. Accès aux organes propres à l'ordre international362
  - Section 2. La nationalité363
  - § 1. Le lien individuel : nationalité des personnes physiques364
  - A. Détermination de la nationalité, 1 : pratiques étatiques364
  - 1. Attribution originaire364
  - 2. Acquisition ultérieure364
  - 3. Perte366
  - B. Détermination de la nationalité, 2 : règles internationales367
  - 1. Exercice du pouvoir de détermination de la nationalité367
  - 2. Efficacité internationale de la nationalité368
  - C. Nationalités multiples et apatridie369
  - 1. Nationalités multiples369
  - 2. Apatridie371
  - § 2. Les liens collectifs372
  - A. Personnes morales372
  - 1. La nationalité corporative : position du problème372
  - 2. Pratiques étatiques373
  - 3. Règles internationales374
  - B. Êtres collectifs sans personnalité375
  - 1. La compétence personnelle sur les ensembles organisés375
  - 2. Détermination de la nationalité, 1 : le cas des navires377
  - 3. Détermination de la nationalité, 2 : autres cas379
  - Section 3. Condition internationale des sujets internes, 1 : identification des États compétents380
  - § 1. Champ d'application des règles étatiques381
  - A. La concurrence des règles : examen théorique381
  - 1. Position du problème381
  - 2. Solutions envisageables : les rattachements et leur légitimité383
  - B. Les limites de l'efficacité des règles : pratiques étatiques et droit international386
  - 1. Procédés de limitation386
  - 2. Normes territoriales : appui sur la compétence territoriale388
  - 3. Normes extraterritoriales, 1 : appui sur la compétence personnelle389
  - 4. Normes extraterritoriales, 2 : défaut de compétence personnelle390
  - § 2. Réalisation des règles étatiques393
  - A. Réalisation par l'État normateur394
  - 1. Hypothèses simples394
  - 2. Hypothèse complexe : la réalisation du droit à l'étranger395
  - B. Réalisation par l'État étranger, 1 : mise en oeuvre sollicitée396
  - 1. La coopération judiciaire internationale397
  - 2. L'extradition398
  - C. Réalisation par l'État étranger, 2 : mise en oeuvre autonome400
  - 1. Réalisation du droit privé400
  - 2. Réalisation du droit public402
  - Section 4. Condition internationale des sujets internes, 2 : pouvoirs des États compétents404
  - § 1. Accès au territoire404
  - A. Sujets de droit commun405
  - 1. Entrée et séjour405
  - 2. Sortie406
  - B. Sujets soumis à un régime spécial : réfugiés et apatrides409
  - § 2. Condition des étrangers411
  - A. Personnes étrangères411
  - 1. Égalité de traitement411
  - 2. Traitement international minimum414
  - B. Biens et intérêts patrimoniaux des étrangers416
  - 1. Position du problème : le pouvoir de modification unilatérale des situation constituées416
  - 2. Droit international général417
  - 3. Droit conventionnel421
  - § 3. Condition des personnes sans considération de nationalité : la protection internationale des « droits de l'homme »423
  - A. Inventaire et typologie423
  - 1. Recensement des instruments423
  - 2. Identification du corpus normatif425
  - B. Régime légal427
  - 1. Obligations substantielles des États parties428
  - 2. Garanties d'exécution430
  - Chapitre 7 Statut et condition internationale des espaces437
  - Section 1. L'espace et sa répartition437
  - § 1. Typologie des espaces438
  - A. Identification des genres438
  - 1. L'espace comme étendue438
  - 2. L'espace comme chose439
  - 3. Définitions et critères de qualification440
  - B. Identification des espèces, 1 : éléments territoriaux442
  - 1. Territoire terrestre442
  - 2. Territoire aérien443
  - 3. Territoire maritime443
  - C. Identification des espèces, 2 : éléments internationaux445
  - 1. Espaces maritimes et aériens445
  - 2. Espaces extra-atmosphérique et corps célestes447
  - 3. Espaces terrestres448
  - § 2. Constitution des titres territoriaux448
  - A. Titre principal449
  - 1. Identification du problème449
  - 2. Le titre sur les terres sans maître450
  - B. Titres accessoires452
  - 1. Le titre sur les prolongements maritimes et aériens453
  - 2. Revendications territoriales propres à certains États453
  - § 3. Extension et délimitation des espaces454
  - A. Espace de nature différente : limites internes et frontières unilatérales454
  - 1. Délimitation en longueur (espaces maritimes)454
  - 2. Délimitation en hauteur (espaces aérien et extra-atmosphérique)456
  - B. Espaces de même nature : frontières bilatérales457
  - 1. Frontières terrestres457
  - 2. Frontières maritimes459
  - Section 2. Condition juridique du territoire461
  - § 1. Effets du titre territorial461
  - A. Quant aux pouvoirs de l'État territorial462
  - 1. Pouvoirs de droit commun462
  - 2. Pouvoirs diminués : dissociation du titre et de ses attributs464
  - B. Quant aux relations entre l'État territorial et les États tiers465
  - 1. Droits de l'État territorial (et obligations des États tiers)465
  - 2. Obligations de l'État territorial (et droits des États tiers)466
  - § 2. Mutations du titre territorial468
  - A. L'opération de mutation468
  - 1. Typologie des mutations : modes de constitution des titres dérivés468
  - 2. Validité des transferts469
  - 3. Effets des mutations sur l'ordre juridique territorial : le problème de la succession d'États471
  - B. Succession d'États et ordre juridique international473
  - 1. Principes directeurs474
  - 2. Règles propres aux divers cas de succession475
  - C. Succession d'États et ordre juridique interne478
  - 1. Situation patrimoniale de l'État prédécesseur : biens publics479
  - 2. Suite : obligations contractuelles publiques (et situations juridiques subjectives réflexes)479
  - 3. Situations juridiques objectives481
  - Chapitre 8 Régimes internationaux de l'utilisation des espaces487
  - Section 1. Données générales488
  - § 1. Réglementation internationale des espaces en tant que supports d'activités488
  - A. Bases statutaires488
  - 1. Emprise de la souveraineté territoriale489
  - 2. Tentatives d'élaboration de nouveaux concepts statutaires489
  - B. Approches fonctionnelles490
  - 1. Diversité des utilisations491
  - 2. Contradictions virtuelles des utilisations492
  - § 2. Diversité des régimes juridiques493
  - 1. Régimes coutumiers494
  - 2. Régimes conventionnels495
  - 3. Actes unilatéraux497
  - Section 2. Communications498
  - Sous-section 1. Communications maritimes499
  - § 1. Liberté de navigation499
  - 1. En haute mer499
  - 2. Prolongements501
  - 3. Le problème de l'égalité d'accès à la haute mer503
  - § 2. Régime international des navires503
  - A. Nationalité504
  - 1. Attribution du pavillon504
  - 2. Critères internationaux504
  - B. Distinction entre régimes des navires marchands et des navires de guerre505
  - 1. Règles applicables aux navires marchands et assimilés505
  - 2. Règles applicables aux navires de guerre et assimilés506
  - § 3. Câbles, pipe-lines et tunnels sous-marins506
  - Sous-section 2. Communications fluviales507
  - A. Spécialité des régimes507
  - 1. Absence d'un principe de liberté de navigation508
  - 2. Exemples de régimes particuliers508
  - B. Tendances générales509
  - 1. Limites de la liberté de navigation509
  - 2. Gestion internationale de la navigation510
  - Sous-section 3. Communications par les canaux internationaux511
  - 1. Le canal de Suez511
  - 2. Le canal de Panama512
  - Sous-section 4. Communications aériennes513
  - 1. Statut des aéronefs514
  - 2. Réglementation du transport aérien515
  - 3. Administration internationale de la navigation aérienne516
  - 4. Lutte contre la piraterie et le terrorisme aériens518
  - Sous-section 5. Communications spatiales519
  - § 1. Liberté d'utilisation de l'espace519
  - 1. Liberté de circulation520
  - 2. Obligations des États utilisateurs521
  - § 2. Régime des objets spatiaux522
  - 1. Définition et contenu522
  - 2. Immatriculation et juridiction523
  - § 3. Régime des communications spatiales524
  - A. Régime des activités524
  - 1. Télédétection525
  - 2. Télédiffusion directe526
  - B. Coopération internationale526
  - Section 3. Utilisation des ressources naturelles528
  - § 1. Ressources des espaces maritimes529
  - 1. Haute mer529
  - 2. Zone économique530
  - 3. Plateau continental532
  - 4. Le fond des mers, ou la Zone532
  - § 2. Utilisation des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation535
  - 1. Notion de cours d'eau international535
  - 2. Obligation générales des riverains536
  - 3. Coopération conventionnelle entre États riverains537
  - § 3. Ressources de l'Antarctique et de la Lune538
  - 1. Éléments communs538
  - 2. Régimes spécifiques539
  - Section 4. Protection de l'environnement naturel540
  - § 1. Standards généraux541
  - A. De la déclaration de Stockholm (1972) à la conférence de Rio (1992)541
  - 1. La Déclaration de Stockholm541
  - 2. La Conférence de Rio sur l'environnement et de développement542
  - B. Conventions particulières543
  - 1. Incorporation de la protection de l'environnement dans des conventions à objet plus général543
  - 2. Conventions régionales544
  - 3. Conventions thématiques545
  - C. Changement climatique : de la convention cadre (1994) à la COP 21 (2015)545
  - § 2. Lutte contre la pollution546
  - 1. Mesures préventives547
  - 2. Mesures de police549
  - 3. Mesures répressives549
  - 4. Mesures réparatrices550
  - Section 5. Recherche scientifique551
  - A. Développement de réglementation551
  - B. Espaces internationalisés : liberté privilégiée552
  - 1. Liberté552
  - 2. Privilèges553
  - C. Espaces territoriaux ou patrimoniaux : coopération obligée554
  - 1. Consentement de l'État côtier554
  - 2. Coopération555
  - Chapitre 9 La responsabilité internationale de l'état559
  - Section 1. Consistance de la responsabilité560
  - § 1. L'illicite et ses conséquences561
  - 1. Point de vue théorique : la responsabilité comme concept561
  - 2. Point de vue positif : la responsabilité comme mécanisme562
  - 3. Droit applicable aux conséquences de l'illicite564
  - § 2. Les obligations de l'État responsable565
  - 1. Contenu des obligations565
  - 2. Modalités de la réparation566
  - Section 2. Conditions d'engagement de la responsabilité568
  - § 1. Le dommage international569
  - A. La notion de dommage international569
  - 1. Définition du dommage569
  - 2. Consistance du dommage570
  - 3. Caractère international du dommage : l'État, victime du fait dommageable572
  - B. Dommages privés et protection diplomatique573
  - 1. L'endossement des réclamations privées573
  - 2. Conditions d'exercice de la protection diplomatique576
  - § 2. Le fait générateur, 1 : imputabilité à l'État580
  - 1. Notion et fonction580
  - 2. Faits résultant de l'activité de l'État581
  - 3. Faits rendus possibles par la passivité de l'État583
  - 4. Facteurs de non-imputation584
  - § 3. Le fait générateur, 2 : illicéité internationale586
  - A. Illicéité586
  - 1. La question du « fondement de la responsabilité »586
  - 2. L'illicéité, condition de la responsabilité587
  - 3. Modalités de l'illicite589
  - B. ... Internationale590
  - 1. Non-pertinence du droit interne pour qualifier un fait d'internationalement illicite590
  - 2. Réalisation du fait internationalement illicite591
  - 3. Articulation des ordres juridiques : la règle de l'épuisement des recours internes592
  - Chapitre 10 Droit du contentieux international599
  - Section 1. Les différends interétatiques et leurs modes de règlement600
  - § 1. Le différend et son statut600
  - A. Définition et typologie600
  - 1. La notion de différend600
  - 2. Types de différends601
  - B. Statut du différend, 1 : le principe de l'« obligation de règlement pacifique »602
  - 1. L'interdiction de régler les différends par des moyens non pacifiques603
  - 2. L'obligation de négocier sur l'objet du différend604
  - C. Statut du différend, 2 : le principe du libre choix des moyens de règlement605
  - § 2. Règlement du différend, 1 : modes diplomatiques606
  - A. Caractères d'ensemble606
  - 1. Indétermination du cadre légal607
  - 2. Liberté légale des parties et de l'organe de règlement607
  - B. Procédures informelles : l'assistance à la négociation609
  - 1. La négociation comme mode de règlement609
  - 2. Bons offices et médiation609
  - C. Procédures formelles : la conciliation610
  - 1. Caractères généraux610
  - 2. Applications611
  - 3. Procédure de conciliation et recours à l'enquête612
  - § 3. Règlement du différend, 2 : modes juridictionnels613
  - A. Caractères d'ensemble613
  - 1. Défaut de liberté dans la détermination des bases de règlement614
  - 2. Défaut de liberté dans l'acceptation de la solution615
  - B. Variétés616
  - 1. Le mode arbitral616
  - 2. Le mode judiciaire617
  - Section 2. La réalisation juridictionnelle du droit619
  - § 1. L'organe juridictionnel619
  - A. Organes arbitraux620
  - 1. Institution620
  - 2. Composition621
  - B. Organes judiciaires622
  - 1. Institution622
  - 2. Composition623
  - § 2. Formation de l'engagement juridictionnel624
  - A. Différends actuels625
  - B. Différends éventuels : la « juridiction obligatoire »626
  - 1. Notion626
  - 2. Techniques d'attribution627
  - 3. Portée629
  - § 3. Conditions d'exercice de la juridiction, 1 : compétence du tribunal630
  - A. Validité des engagements juridictionnels630
  - 1. Validité initiale630
  - 2. Maintien en vigueur632
  - B. Réalisation des conditions incluses dans les engagements juridictionnels633
  - 1. Recensement des conditions633
  - 2. La base commune des engagements635
  - § 4. Conditions d'exercice de la juridiction, 2 : recevabilité de l'action636
  - A. Conditions tenant à la nature de la fonction juridictionnelle contentieuse636
  - 1. Existence d'un différend637
  - 2. Justiciabilité du différend639
  - B. Autres conditions639
  - § 5. L'instance640
  - A. Détermination du droit processuel640
  - B. Déroulement de l'instance641
  - 1. Cours ordinaire de l'instance641
  - 2. Les procédures incidentes643
  - § 6. L'acte juridictionnel645
  - A. Formation645
  - 1. Technique d'élaboration645
  - 2. Validité646
  - B. Effets légaux647
  - 1. Autorité de chose jugée647
  - 2. Voies de recours648
  - 3. Exécution650
  - § 7. Contentieux transétatiques651
  - 1. Notion651
  - 2. Règlement arbitral651
  - 3. Règlement judiciaire653
  - Chapitre 11 Droit de la paix et de la sécurité internationales659
  - Section 1. Paix, sécurité et droit international659
  - 1. Approches juridiques de la paix659
  - 2. Vocabulaire et concepts juridiques660
  - 3. Conditions et mécanismes de la sécurité internationale662
  - Section 2. Réglementation du recours à la force armée par les États663
  - Sous-section 1. Restriction progressive du droit de recourir à la force663
  - A. Droit international classique663
  - B. Les premières restrictions au XIX^e siècle664
  - C. L'entre-deux-guerres665
  - Sous-section 2. Réglementation contemporaine666
  - § 1. Corpus juridique667
  - 1. Dispositions de la Charte667
  - 2. Développements postérieurs668
  - § 2. Recours à la force prohibés670
  - 1. Destinataires de la prohibition670
  - 2. Notion de force prohibée671
  - 3. Menace et emploi de la force673
  - 4. Force prohibée et relations internationales674
  - 5. Objet et but du recours à la force676
  - § 3. Recours à la force licites676
  - A. Hypothèses explicites677
  - 1. La légitime défense677
  - 2. L'assistance aux actions des Nations Unies679
  - B. Hypothèses implicites679
  - 1. Obstacles à leur construction juridique680
  - 2. Intervention d'humanité680
  - 3. Responsabilité de protéger681
  - Section 3. Action des organisations internationales683
  - Sous-section 1. Dispositif institutionnel des Nations Unies683
  - A. Architecture politique684
  - 1. Conseil de sécurité684
  - 2. Assemblée générale685
  - B. Compétences des organes686
  - 1. Conseil de sécurité686
  - 2. Assemblée générale688
  - 3. Secrétaire général690
  - 4. Cour internationale de Justice691
  - C. Pouvoirs692
  - 1. Autorité des mesures prises692
  - 2. Pouvoir discrétionnaire693
  - Sous-section 2. Modalités d'action695
  - § 1. Adaptation des mesures coercitives696
  - A. Paralysie de l'action militaire directe du Conseil de sécurité696
  - B. Mise en oeuvre du Chapitre VII697
  - 1. Mesures coercitives et « sanctions »697
  - 2. Diversité des techniques698
  - § 2. Extensions des actions de paix du Conseil de sécurité699
  - A. Gamme des moyens du Conseil700
  - B. Modèle classique des « opérations du maintien de la paix »703
  - 1. Bases juridiques703
  - 2. Caractères704
  - C. Élargissement et renforcement des actions de paix705
  - 1. Élargissement des objets705
  - 2. Renforcement des techniques706
  - § 3. Multiplicité des partenariats708
  - A. Autres organes des Nations Unies708
  - 1. Assemblée générale708
  - 2. Secrétaire général709
  - B. Autres organisations multilatérales710
  - C. Organisations régionales710
  - 1. Ambiguïtés du régionalisme711
  - 2. Problèmes de coordination avec les Nations Unies712
  - § 4. Concurrence et substitution713
  - 1. Actions autonomes des organisations régionales ou de légitime défense collective713
  - 2. Coalitions non autorisées714
  - 3. Le retour du Conseil de sécurité715
  - Section 4. Droit international humanitaire716
  - § 1. Problèmes généraux717
  - A. Problèmes de principe717
  - 1. Problèmes permanents717
  - 2. Données contemporaines718
  - B. Approches juridiques719
  - 1. Aspect normatif719
  - 2. Assistance aux victimes720
  - 3. Aspect répressif723
  - § 2. Règles de protection725
  - 1. Limitation des moyens et méthodes de combat725
  - 2. Protection des victimes des conflits armés727
  - 3. Régime de l'occupation militaire727
  - Section 5. Désarmement, maîtrise des armements, lutte contre la prolifération728
  - Sous-section 1. Approches et instances du désarmement729
  - A. Désarmement général et complet729
  - B. Maîtrise des armements, ou « arms control »731
  - C. Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive732
  - Sous-section 2. Régimes conventionnels de limitation des armements733
  - § 1. Caractéristiques des instruments juridiques733
  - 1. Contexte juridique733
  - 2. Technique juridique734
  - 3. Précarité734
  - § 2. Éléments de réglementation735
  - A. Réglementation des armes nucléaires735
  - 1. Les armes nucléaires en droit international général735
  - 2. Interdiction des essais nucléaires736
  - 3. Espaces partiellement ou totalement dénucléarisés737
  - 4. Non-prolifération737
  - 5. Limitation, prohibition et destruction de systèmes de missiles et d'armes nucléaires738
  - B. Régime des autres armes de destruction massive739
  - C. Limitation des armements classiques741
  - D. Garanties, mesures de confiance, vérification741
  - 1. Garanties742
  - 2. Mesures de confiance et de sécurité742
  - 3. Vérification743
  - Sous-section 3. Mécanismes de lutte contre la prolifération744
  - A. Le Conseil de sécurité et le désarmement de l'Iraq745
  - B. Entre actions unilatérales et canalisation institutionnelle745
  - 1. L'action unilatérale et ses limites746
  - 2. Perspectives d'une canalisation institutionnelle747
  - Chapitre 12 Droit des organisations internationales753
  - Section 1. Présentation générale753
  - A. Dynamique de l'organisation internationale754
  - B. Unité et diversité du droit des organisations internationales756
  - C. Classification des organisations internationales757
  - Section 2. Aspects statutaires758
  - § 1. Situation légale propre759
  - A. En droit international759
  - 1. Fondement des attributs légaux759
  - 2. Existence corporative761
  - 3. Qualité de sujet763
  - 4. Capacité d'agir763
  - B. En droit interne765
  - 1. Personnalité et capacité765
  - 2. Soumission à l'ordre juridique étatique766
  - § 2. Cadre légal de l'activité767
  - A. Le « droit constitutionnel » de l'organisation767
  - 1. Acte constitutif767
  - 2. Pratique constitutionnelle769
  - B. Détermination des compétences et des pouvoirs770
  - 1. Facteurs de restriction770
  - 2. Facteurs d'extension771
  - C. Techniques légales d'action773
  - 1. Inventaire773
  - 2. Traités des organisations internationales774
  - Section 3. Aspects structurels776
  - § 1. Participation776
  - A. Modalités776
  - 1. États776
  - 2. Collectivités non étatiques778
  - B. Le statut de membre779
  - 1. Acquisition779
  - 2. Situation des membres dans l'organisation780
  - 3. Perte781
  - § 2. Organes782
  - A. Classification782
  - 1. Origine783
  - 2. Nature783
  - 3. Extension784
  - 4. Fonctions785
  - B. Fonctionnement787
  - 1. Relations entre organes787
  - 2. Modes de votation788
  - 3. Moyens humains et financiers790
  - Index des instruments et textes cités795
  - Index de la jurisprudence citée823
  - Index analytique835
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre