Le contrat de travail : période d'essai, salaire, durée du travail, congés, maladie, rupture du contrat...

Auteur(s) :

Le Particulier (Périodique). Découvrir l'auteur

Résumé

Un guide pour connaître les particularités de chaque type de contrat, CDD ou CDI, les engagements des signataires et les relations de travail régies par la loi. ©Electre 2015

Éditeur(s)
- le Particulier éditions
Date
- 2015
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (170 p.) ; 24 x 15 cm
Collections
- Guide encyclopédique
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-35731-138-1
Indice
- 361.3 Contrat de travail et salaire
Quatrième de couverture
- Le contrat de travail
  Quelle est la durée de la période d'essai ? Quelles sont les clauses autorisées dans un contrat de travail ? Dans quels cas peut-on conclure un CDD ? Un salarié en CDD peut-il prendre des congés ? L'employeur peut-il modifier le contrat de travail à son gré ? Peut-on licencier un salarié malade ? Comment négocier une rupture conventionnelle ?
  Bien que le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) soit la forme normale et générale de la relation de travail, aujourd'hui de plus en plus de contrats à durée déterminée (CDD) sont signés. Préférés par des employeurs qui ne souhaitent pas être engagés dans la relation de travail sur le long terme, le CDD obéit toutefois à des règles particulièrement strictes.
  Les relations de travail sont complexes et régies par un grand nombre de dispositions légales. Cet ouvrage vous permettra de décrypter ce à quoi vous engage votre contrat de travail de sa signature jusqu'à sa rupture éventuelle. Cet ouvrage est divisé en deux parties dédiées respectivement au CDI et au CDD. Il est illustré des dernières jurisprudences.
Tables des matières
- - CDI - CDD
  - Le contrat de travail
  - Période d'essai, salaire, durée du travail, congés, maladie, rupture du contrat...
  - Le Particulier
  - CDI
  - Chapitre 1 : La conclusion du contrat9
  - Le recrutement du salarié 10
  - Qui peut être employeur ?10
  - Qui peut avoir la qualité de salarié ?11
  - Les moyens de recrutement12
  - La forme du contrat de travail 14
  - Un écrit est souvent obligatoire14
  - Les informations à donner au salarié15
  - Chapitre 2 : Le contenu du contrat17
  - Les clauses habituelles dans les CDI 18
  - Le lieu de travail18
  - La qualification du salarié19
  - La rémunération versée au salarié19
  - La durée et les horaires de travail19
  - Les clauses spéciales autorisées 23
  - Sur l'exécution du contrat de travail24
  - Sur la rupture du contrat de travail27
  - Les modalités de la période d'essai 30
  - La période d'essai doit être prévue30
  - La loi encadre sa durée31
  - La fin de la période d'essai31
  - Chapitre 3 : Les droits et obligations de chacun35
  - L'employeur a des pouvoirs réglementés 36
  - Les obligations de l'employeur36
  - Les droits de l'employeur38
  - Les droits du salarié sont protégés 41
  - Les obligations du salarié41
  - Le salarié peut exercer ses droits43
  - Chapitre 4 : Les absences du salarié45
  - Le salarié prend des congés payés 46
  - L'acquisition des congés payés46
  - La prise des congés47
  - La rémunération des congés payés48
  - Absence pour maladie ou accident du travail 48
  - Le salarié malade doit informer l'employeur49
  - L'indemnité en cas de maladie49
  - La reprise du travail après l'arrêt maladie51
  - Qu'appelle-t-on accident du travail ?52
  - Les démarches à effectuer53
  - La rémunération pendant l'arrêt54
  - Comment s'organise un congé maternité 56
  - Le droit au congé maternité56
  - La rémunération du congé maternité57
  - Chapitre 5 : La modification du contrat59
  - Quels sont les pouvoirs de l'employeur ? 60
  - Le changement des conditions de travail60
  - La modification du contrat de travail écrit61
  - Comment le contrat peut-il être modifié ? 62
  - L'information des représentants du personnel62
  - L'information du salarié63
  - La réaction du salarié65
  - Chapitre 6 : La fin du contrat de travail67
  - Le salarié démissionne 68
  - La démission doit être claire et libre68
  - La mise en oeuvre de la démission69
  - Les droits du salarié après sa démission71
  - Le départ ou la mise à la retraite 72
  - Le départ volontaire à la retraite72
  - La mise à la retraite par l'employeur73
  - La rupture conventionnelle 75
  - Les salariés concernés par une rupture conventionnelle75
  - L'indemnité de rupture conventionnelle77
  - Il est possible de se rétracter78
  - L'homologation de la rupture78
  - Les différents cas de licenciement 79
  - Le licenciement pour motif personnel79
  - Le licenciement pour motif économique81
  - Le respect d'un préavis82
  - L'indemnité de licenciement83
  - Des documents doivent être remis au salarié84
  - CDD
  - Chapitre 7 : Quand conclure un CDD ?87
  - L'utilisation du CDD est réglementée 88
  - Les cas de recours au CDD sont limités88
  - Le non-respect des règles est sanctionné89
  - Quels sont les cas de recours au CDD ? 92
  - Pour remplacer un salarié absent92
  - En cas d'accroissement temporaire d'activité94
  - Pour pourvoir un emploi saisonnier95
  - Le contrat à durée déterminée d'usage98
  - Signer un CDD est parfois interdit 100
  - Pour remplacer des salariés grévistes100
  - Pour des travaux dangereux100
  - Après un licenciement économique101
  - Chapitre 8 : Les conditions de validité du CDD103
  - Conclure un contrat à durée déterminée 104
  - Le contrat de travail doit être écrit104
  - Les mentions obligatoires du CDD105
  - Une période d'essai peut être prévue106
  - La duré et le terme du contrat 109
  - Le contrat à terme précis110
  - Le contrat sans terme précis110
  - Les formalités liées à l'embauche 112
  - La déclaration d'embauche112
  - Une formation pour les postes à risques114
  - Chapitre 9 : Les droits du salarié117
  - Un seul statut pour tous les salariés 118
  - À travail égal, salaire égal118
  - Le CDD ouvre droit à la formation119
  - La modification du contrat de travail121
  - Congés et jours fériés 123
  - Les CDD donnent droit à des congés payés123
  - Le paiement des jours fériés125
  - Maladie, maternité et accident du travail 126
  - Maladie et inaptitude physique126
  - Accident et maladie professionnels129
  - En cas de congé maternité130
  - Chapitre 10 : La rupture anticipée du contrat133
  - Les cas de rupture anticipée sont limités 134
  - La rupture d'un commun accord134
  - La rupture pour cas de force majeure135
  - La rupture pour faute grave136
  - L'embauche à durée indéterminée138
  - L'inaptitude du salarié139
  - La rupture d'un CDD à objet défini139
  - Les conséquences d'une rupture illégale 140
  - La rupture anticipée par l'employeur140
  - La rupture anticipée par le salarié142
  - Chapitre 11 : Renouvellement et succession de CDD143
  - Un CDD ne peut être renouvelé qu'une fois 144
  - Le renouvellement du CDD à terme précis144
  - Le cas particulier des contrats saisonniers146
  - La succession de CDD est limitée 146
  - Pas de CDD successifs sur un même poste146
  - Les contrats successifs avec un même salarié148
  - Chapitre 12 : La fin du CDD153
  - Le contrat arrive à son terme 154
  - Qu'est-ce que le terme du contrat ?154
  - Le cas particulier du remplacement155
  - Le salarié en CDD est embauché en CDI 156
  - Le salarié continue de travailler156
  - Un nouveau contrat est proposé157
  - Le règlement de la fin du contrat 158
  - L'indemnité de fin de contrat158
  - L'indemnité compensatrice de congés payés160
  - Les documents à remettre au salarié161
  - Index164
Origine de la notice:
- Electre