Droit de la propriété intellectuelle

Auteur(s) :

Tafforeau, Patrick (1961-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Explication détaillée du droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle en droit français et international : impact des nouvelles technologies numériques, brevets, etc. ©Electre 2015

Autre(s) auteur(s)
- Monnerie, Cédric
Éditeur(s)
- Gualino-Lextenso éditions
Date
- DL 2015
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (605 p.) ; 22 cm
Collections
- Fac universités. Master pro
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-297-03994-9
Indice
- 346 Droit de la propriété intellectuelle
Quatrième de couverture
- Droit de la propriété intellectuelle
  Propriété littéraire et artistique ¤ Propriété industrielle ¤ Droit international
  Cet ouvrage couvre l'ensemble de la propriété intellectuelle dans ses deux volets que sont la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Ses auteurs y exposent aussi bien le droit des marques ou des dessins et modèles industriels que le droit d'auteur ou celui des artistes-interprètes, en passant par les brevets, les AOC, AOP et IGP, les logiciels et les bases de données ou encore le statut des producteurs de disques et de films et la protection des programmes des radios et télévisions.
  L'impact des nouvelles technologies numériques (internet, mesures techniques de protection, copie privée numérique, pair-à-pair, contrat d'édition de livres numériques...) est largement intégré. Une partie est enfin consacrée au droit international (droit international privé, conventions internationales sur le droit d'auteur et les droits voisins, sur les brevets - dont le brevet européen délivré par l'OEB -, les marques) et au droit de l'Union européenne (application des traités - TUE et TFUE -), directives et règlements (brevet européen à effet unitaire, marque communautaire, dessins et modèles communautaires).
  Le manuel présente la matière de façon pédagogique en abordant successivement chaque domaine de la propriété intellectuelle. L'approfondissement est facilité par de courtes annexes - dans le style « Pour aller plus loin » - et par les notes de bas de page offrant la possibilité de consulter la jurisprudence et la doctrine.
  La présente édition intègre les dernières lois dont celles du 11 mars 2014 sur la contrefaçon et du 17 mars 2014, dite « Loi Hamon », sur la consommation, ainsi que la loi du 20 février 2015 sur les oeuvres orphelines et la durée des droits voisins.
  Il intègre bien évidemment l'ordonnance du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tables des matières
- - Droit de la propriété intellectuelle
  - Patrick Tafforeau
  - Cédric Monnerie
  - Gualino
  - lextenso
  - Préface de la 3^e édition 5
  - Ouvrages cités par le seul nom de leur auteur, par un nom collectif ou sous une forme abrégée 15
  - Avant-propos 21
  - Introduction23
  - Chapitre 1 Prolégomènes à la propriété intellectuelle27
  - Section 1 Objet de l'ouvrage28
  - §1. Définition générale de la propriété intellectuelle28
  - §2. Structure des droits de propriété intellectuelle29
  - A. Les objets 29
  - I - Les objets de la propriété littéraire et artistique30
  - II - Les objets de la propriété industrielle : les créations industrielles et les signes distinctifs31
  - B. Les sujets 32
  - C. Les contenus 32
  - I - Les droits des auteurs et des artistes-interprètes32
  - II - Les autres droits voisins33
  - III - Les droits sur les dessins et modèles33
  - IV - Les droits des inventeurs33
  - V - Les droits sur les signes distinctifs34
  - Section 2 Classifications des droits de propriété intellectuelle34
  - §1. Doctrine35
  - §2. Droit positif36
  - Section 3 Évolution historique du droit de la propriété intellectuelle37
  - §1. L'Antiquité38
  - §2. L'Ancien droit (V^e-XVIII^e siècles)39
  - A. Droits sur les créations intellectuelles 39
  - B. Droits sur les signes distinctifs 40
  - §3. Le droit intermédiaire (1789-1804)41
  - §4. Le droit moderne (depuis 1804)42
  - A. Propriété littéraire et artistique 43
  - I - Les grandes dates du droit d'auteur43
  - II - Les grandes dates des droits voisins45
  - B. Propriété industrielle 46
  - I - Les dessins et modèles46
  - II - Les brevets d'invention47
  - III - Les marques47
  - Section 4 Nature et fondement des droits de propriété intellectuelle48
  - §1. La propriété intellectuelle est-elle une véritable propriété ?49
  - A. Les éléments constitutifs du droit de propriété 50
  - B. Les caractères du droit de propriété 51
  - C. L'objet du droit de propriété peut-il être un bien incorporel ? 53
  - §2. Monisme ou dualisme des droits de propriété intellectuelle ?57
  - A. Droit d'auteur 57
  - I - Droit d'auteur, droit extrapatrimonial57
  - II - Droit d'auteur, droit extrapatrimonial et droit patrimonial58
  - B. Droit de l'artiste-interprète 59
  - C. Droit de l'inventeur 59
  - §3. Fondement des droits de propriété intellectuelle60
  - A. La conception française traditionnelle 60
  - B. Une conception collectiviste 60
  - C. Le droit positif contemporain 60
  - D. Le droit des marques 62
  - Partie 1
    La propriété littéraire et artistique
  - Titre 1 Le droit d'auteur
  - Chapitre 1 L'objet du droit d'auteur67
  - Section 1 La notion d'oeuvre de l'esprit69
  - Sous-section 1 Les conditions positives de la protection69
  - §1. L'oeuvre est une création originale69
  - A. Notion de création 69
  - B. Notion d'originalité 70
  - I - Évolution du concept71
  - II - Degré d'originalité73
  - §2. L'oeuvre est une création de forme75
  - Sous-section 2 Les éléments indifférents77
  - §1. Le genre77
  - §2. La forme d'expression77
  - §3. Le mérite77
  - §4. La destination78
  - §5. L'accomplissement de formalités78
  - Section 2 Typologie des oeuvres protégeables79
  - §1. Les oeuvres littéraires79
  - A. Oeuvres originaires 79
  - I - Oeuvres écrites79
  - II - Oeuvres orales81
  - B. Oeuvres dérivées 82
  - §2. Les oeuvres artistiques82
  - A. Les oeuvres d'architecture 83
  - B. Les oeuvres photographiques 83
  - C. Les oeuvres des arts appliqués (art. L. 112-2, 10°) 84
  - D. Les oeuvres multimédia 85
  - §3. Les oeuvres musicales86
  - A. Les diverses formes d'expression 86
  - B. Les éléments originaux 87
  - C. Les oeuvres dérivées 87
  - §4. Les oeuvres audiovisuelles87
  - Chapitre 2 Les titulaires de droits d'auteur89
  - Section 1 La qualité d'auteur90
  - §1. Le principe91
  - A. La règle de fond 91
  - B. La règle de preuve 91
  - C. Champ d'application de la règle 92
  - I - Les auteurs salariés92
  - II - Le cas particulier des auteurs d'oeuvres anonymes93
  - §2. Les tempéraments et l'exception au principe94
  - A. Tempéraments 94
  - I - Les auteurs de logiciels94
  - II - Les auteurs fonctionnaires94
  - III - Les auteurs d'oeuvres audiovisuelles et d'oeuvres publicitaires96
  - B. Exception : les oeuvres collectives 96
  - I. - Définition de l'oeuvre collective97
  - II - Les titulaires de droits d'auteur sur l'oeuvre collective98
  - §3. Application aux oeuvres de collaboration et aux oeuvres composites101
  - A. Les oeuvres de collaboration 101
  - I - Droit commun des oeuvres de collaboration101
  - II - Cas particulier des oeuvres audiovisuelles et des oeuvres radiophoniques102
  - B. Les oeuvres composites 103
  - Section 2 Le cas de l'auteur marié ou « pacsé »104
  - §1. Questions préalables105
  - §2. Le sort du droit patrimonial de l'auteur marié sous un régime de communauté106
  - A. Les principes 107
  - I - Auteurs mariés depuis le 12 mars 1958107
  - II - Auteurs mariés avant le 12 mars 1958107
  - B. Les conséquences 108
  - I Gestion des droits et des redevances108
  - II Dissolution de la communauté109
  - Section 3 La dévolution successorale du droit d'auteur109
  - §1. Le droit moral110
  - A. Le droit à la paternité et le droit au respect de l'oeuvre 110
  - B. Le droit de divulgation 112
  - C. Le droit de retrait et de repentir 113
  - §2. Le droit patrimonial114
  - A. Application du droit commun114
  - B. Dispositions spéciales115
  - I - Usufruit spécial du conjoint survivant115
  - II - Dévolution du droit de suite115
  - §3. Cas particulier des oeuvres posthumes115
  - A. Avant la révolution du monopole 116
  - B. Après la révolution du monopole 116
  - I - Le droit moral116
  - II - Le droit patrimonial117
  - Chapitre 3 Les droits des auteurs119
  - Section 1 Le droit moral de l'auteur121
  - Sous-section 1 Le droit moral du vivant de l'auteur125
  - §1. Les différentes prérogatives d'ordre moral125
  - A. Le droit de divulgation125
  - I - Notion125
  - II - Effets de la divulgation128
  - III - Applications (conflits de droits)129
  - B. Le droit à la paternité 130
  - I - Le droit au respect du nom130
  - II - Le droit au respect de la qualité132
  - C. Le droit au respect de l'oeuvre 133
  - I - Contrats d'exploitation133
  - II - Contrat de vente et contrat de commande135
  - D. Le droit de retrait et de repentir 136
  - I - Notion136
  - II - Domaine137
  - III - Régime137
  - §2. Le régime du droit moral dans le cas des oeuvres émanant de plusieurs auteurs138
  - A. Le cas des oeuvres de collaboration 138
  - I - Règles générales138
  - II - Règles spéciales aux oeuvres audiovisuelles140
  - B. Le cas des oeuvres collectives 142
  - C. Le cas des oeuvres composites 143
  - Sous-section 2 Le droit moral après la mort de l'auteur144
  - §1. Durée du droit moral144
  - §2. Nature et caractères du droit moral après la mort de l'auteur144
  - Section 2 La propriété intellectuelle de l'auteur145
  - Sous-section 1 Le droit patrimonial du vivant de l'auteur146
  - §1. Le droit de représentation147
  - A. Notion et domaine 147
  - I - Définition générale147
  - II - Particularités relatives à certaines représentations indirectes150
  - B. Exceptions 153
  - I - Les exceptions communes au droit de représentation et au droit de reproduction155
  - II - Les exceptions au seul droit de représentation165
  - §2. Le droit de reproduction167
  - A. Notion et domaine 167
  - I - La reproduction au sens strict168
  - II - La reproduction au sens large170
  - B. Exceptions 171
  - I - Les exceptions en matière de reproduction à usage privé (art. L. 122-5, 2°)171
  - II - La dérogation en matière de reproduction à usage public : le droit de reproduction par reprographie (art. L. 122-10 et s.)182
  - III - Les reproductions provisoires accessoires à la transmission en ligne (art. L. 122-5, 6°)183
  - §3. Le droit de destination184
  - § 4. Le droit de suite187
  - A. Champ d'application 188
  - B. Régime 190
  - Sous-section 2 Le droit patrimonial après la mort de l'auteur191
  - §1. La durée du droit patrimonial191
  - A. Le droit commun 191
  - B. Les situations particulières 192
  - I - Point de départ du délai192
  - II - Durée : les prorogations pour cause de guerre193
  - III - Les oeuvres posthumes (art. L. 123-4)195
  - §2. Le contenu du droit transmis195
  - Sous-section 3 La mise en oeuvre du droit patrimonial196
  - §1. Les contrats d'exploitation du droit patrimonial197
  - A. Règles communes à tous les contrats d'exploitations 197
  - I - Règles de forme197
  - II - Règles de fond199
  - B. Règles spéciales à certains contrats 209
  - I - Le contrat de représentation210
  - II - Le contrat d'édition211
  - III - Le contrat de production audiovisuelle214
  - IV - Le contrat de commande pour la publicité218
  - §2. La perception et la répartition des droits d'auteur219
  - A. Statut des sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur 221
  - B. Rapports avec les auteurs 225
  - C. Rapports avec les tiers 225
  - §3. La défense du droit patrimonial227
  - A. Les mesures préventives 228
  - I Les mesures techniques de protection228
  - II - Les mesures d'information et d'identification229
  - B. Les mesures judiciaires 230
  - I - Les mesures provisoires et préventives231
  - II - La contrefaçon234
  - Titre 2 Le droit d'artiste-interprète
  - Chapitre 1 La notion d'interprétation251
  - Section 1 Notion252
  - Section Applications253
  - Chapitre 2 La notion d'artiste-interprète255
  - Section 1 Définition positive256
  - Section 2 Les exclusions256
  - §1. Les artistes de complément256
  - §2. Les mannequins258
  - Section 3 Les artistes-interprètes salariés et agents publics259
  - Chapitre 3 Les droits des artistes-interprètes263
  - Section 1 Contenu des droits264
  - §1. Le droit moral264
  - A. La question du droit de divulgation 264
  - B. Le droit à la paternité 265
  - C. Le droit au respect de l'interprétation 265
  - §2. Le droit patrimonial266
  - A. Contenu 267
  - B. Contrepartie pécuniaire 268
  - Section 2 Limites et exceptions aux droits de l'artiste-inteprète270
  - §1. Les limites à la liberté contractuelle270
  - A. Le contrat pour la réalisation d'une oeuvre audiovisuelle 270
  - B. La gestion collective obligatoire 270
  - §2. Les licences légales271
  - A. La licence de phonogrammes du commerce 271
  - B. La copie privée de phonogrammes et de vidéogrammes 273
  - C. L'usage à des fins pédagogiques (art. L. 211-3, 3°, 4^e tiret) 274
  - §3. Les exceptions aux droits274
  - A. Exceptions communes au droit d'auteur et aux droits voisins 274
  - B. Exception spéciale 275
  - §4. La durée des droits276
  - Section 3 Mise en oeuvre des droits277
  - §1. Les contrats d'artiste-interprète277
  - A. Le régime de l'autorisation expresse 279
  - B. Le régime de l'autorisation présumée 281
  - I - L'autorisation forcée282
  - II - Les contreparties de l'autorisation forcée283
  - §2. La gestion collective283
  - §3. La défense des droits285
  - A. Les sanctions du droit moral 286
  - B. Les sanctions du droit patrimonial 286
  - Titre 3 Les droits voisins accordés aux auxiliaires de la création littéraire et artistique
  - Chapitre 1 Les personnes protégées291
  - Section 1 Producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes292
  - Section 2 Entreprises de communication audiovisuelle293
  - Chapitre 2 Les objets protégés295
  - Section 1 Définition des phonogrammes296
  - Section 2 Définition des vidéogrammes297
  - Section 3 Définition des programmes des entreprises de communication audiovisuelle297
  - Chapitre 3 Les droits299
  - Section 1 Le contenu des droits300
  - §1. Les dispositions communes à tous les titulaires300
  - A. Le droit d'autoriser 300
  - B. Exceptions aux droits 303
  - C. Durée des droits 304
  - §2. Les dispositions spéciales305
  - Section 2 La mise en oeuvre des droits306
  - §1. Exploitation306
  - §2. Sanctions307
  - §3. Conclusion sur le cumul de protections par le droit d'auteur et par les droits voisins308
  - Titre 4 Les cas particuliers
  - Chapitre 1 Le droit des producteurs de bases de données315
  - Section 1 Les conditions de la protection317
  - §1. La notion de producteur de base de données317
  - §2 La notion de base de données protégeable317
  - Section 2 Le droit voisin sui generis319
  - §1. Contenu du droit319
  - §2. Exceptions au droit321
  - §3. Durée du droit322
  - Section 3 La mise en oeuvre du droit322
  - Chapitre 2 Le droit d'auteur sur les logiciels325
  - Section 1 Les conditions de la protection des logiciels327
  - Section 2 Le régime juridique des logiciels328
  - §1. Le titulaire du droit329
  - §2. Le contenu du droit329
  - A. Un droit moral édulcoré 329
  - B. Un droit patrimonial adapté 330
  - §3. La mise en oeuvre du droit331
  - Partie 2
    La propriété industrielle
  - Titre 1 Les créations industrielles
  - Chapitre 1 Les dessins et modèles337
  - Section 1 Les conditions de la protection340
  - §1. Les conditions de fond340
  - A. Le titulaire des droits 340
  - I - Règle de fond340
  - II - Règle de preuve341
  - B. Les objets protégés 343
  - I - Une création de forme343
  - II - Le caractère ornemental ou esthétique344
  - III - La nouveauté348
  - IV - Le caractère propre351
  - V - Le caractère apparent352
  - §2. Les conditions de forme353
  - A. Les formalités du dépôt 354
  - I - Dépôt ordinaire354
  - II - Dépôt simplifié355
  - B. Les effets de l'enregistrement 355
  - I - Présomption356
  - II - Ouverture et durée de la protection356
  - III - L'action en nullité de l'enregistrement356
  - Section 2 Les droits357
  - §1. Le droit de propriété industrielle sur les dessins et modèles358
  - A. Le contenu du droit 358
  - B. Les exceptions au droit 358
  - §2. Le droit d'auteur sur les dessins et modèles360
  - Section La mise en oeuvre des droits362
  - §1. Les contrats d'exploitation362
  - §2. Les sanctions363
  - A. Déclenchement de l'action en contrefaçon 363
  - I - Titulaires364
  - II - Date d'ouverture de l'action365
  - III Compétence juridictionnelle365
  - IV - Prescription de l'action366
  - B. Déroulement de l'action en contrefaçon 366
  - I - L'élément matériel367
  - II - L'élément moral367
  - III - Les moyens de défense367
  - C. Dénouement de l'action en contrefaçon 368
  - Chapitre 2 Les brevets d'invention371
  - Section 1 Les conditions de la protection373
  - §1. Les conditions de fond373
  - A. Le titulaire du droit de brevet 373
  - I - Principe373
  - II - L'inventeur salarié376
  - B. L'invention brevetable 378
  - I - Les conditions de la brevetabilité379
  - II - Typologie de l'invention brevetable387
  - §2. Les conditions de forme390
  - A. La demande de brevet 390
  - I - Le contenu de la demande391
  - II - Les effets de la demande392
  - B. L'instruction de la demande 395
  - I - L'examen par les services de la défense nationale395
  - II - L'examen par l'INPI395
  - C. La décision de l'INPI 397
  - I - Rejet de la demande de brevet398
  - II - Admission de la demande de brevet398
  - Section 2 Le droit de brevet399
  - §1. Le droit patrimonial399
  - A. Le contenu du droit 399
  - B. Les exceptions 400
  - C. La durée du droit de brevet 401
  - I - Durée de droit commun401
  - II - Durée des brevets de médicament401
  - III - Durée des certificats d'utilité403
  - §2. Le droit moral403
  - Section 3 La mise en oeuvre du droit de brevet404
  - §1. L'exploitation du droit de brevet404
  - A. L'exploitation libre 404
  - I - Règles communes à tous les contrats405
  - II - Les règles spéciales à chacun des contrats405
  - B. L'exploitation forcée 409
  - I - Les licences obligatoires410
  - II - Les licences d'office411
  - §1. Les sanctions413
  - A. Les mesures provisoires et la saisie-contrefaçon 413
  - B. L'action en contrefaçon 414
  - I - Déclenchement de l'action414
  - II - Déroulement de l'action415
  - III - Dénouement de l'action418
  - C. L'action en déclaration de non-contrefaçon 419
  - Titre 2 Les signes distinctifs
  - Chapitre 1 Les marques423
  - Section 1 Les conditions de la protection424
  - §1. Les conditions de fond425
  - A. Les caractères de la marque 425
  - I - Le signe doit être distinctif425
  - II - Le signe doit être disponible427
  - III - Le signe ne doit pas être déceptif433
  - IV - Le signe ne doit pas être contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs433
  - B. Typologie des signes possibles 434
  - I - Les marques nominales ou verbales435
  - II - Les marques figuratives436
  - III - Les marques sonores437
  - §2. Les conditions de forme437
  - A. L'enregistrement de la marque 437
  - I - La procédure d'enregistrement438
  - II - Les actions relatives au dépôt et à l'enregistrement des marques440
  - B. Le cas particulier des marques notoires 442
  - Section 2 Le droit de propriété sur la marque444
  - §1. L'obligation d'exploiter447
  - A. La déchéance pour défaut d'exploitation 447
  - B. La déchéance pour dégénérescence 448
  - §2. Les actes soumis à l'autorisation du titulaire449
  - A. Actes soumis à autorisation sans exigence d'un risque de confusion 450
  - B. Actes soumis à autorisation à la condition qu'ils créent un risque de confusion 453
  - §3. Les actes permis par la loi et la jurisprudence454
  - A. Exceptions légales 455
  - Exceptions jurisprudentielles 456
  - Section 3 La mise en oeuvre du droit sur la marque458
  - §1. L'exploitation de la marque458
  - A. Définition des contrats 459
  - B. Formation de la cession et de la licence 460
  - I - Conditions de fond460
  - II - Conditions de forme461
  - C. Effets de la cession et de la licence 462
  - I - L'effet translatif de la cession462
  - II - Les obligations des parties462
  - §2. Les sanctions464
  - A. Les saisies et mesures provisoires 464
  - B. L'action en contrefaçon 466
  - I - Déclenchement de l'action en contrefaçon466
  - II - Déroulement de l'action en contrefaçon467
  - III - Dénouement de l'action en contrefaçon469
  - Chapitre 2 Les applications d'origine et les indications de provenance471
  - Section 1 L'objet et les bénéficiaires de la protection473
  - Section 2 La reconnaissance de l'appellation d'origine473
  - § 1. Régime des appellations d'origine simples474
  - §2. Régime des AOC474
  - Section 3 Le contenu de la protection475
  - Partie 3
    Le droit international de la propriété intellectuelle
  - Titre 1 Le droit international privé de la propriété intellectuelle en l'absence de convention
  - Chapitre 1 Droit international privé : droit d'auteur, droits voisins483
  - Section 1 La condition des étrangers484
  - §1. Principe de discrimination en droit d'auteur485
  - §2. Discriminations spéciales487
  - A. Discriminations spéciales en matière de droit d'auteur 487
  - B. Discriminations spéciales communes à plusieurs titulaires de droits 488
  - Section 2 Le conflit de lois489
  - Section 3 Le conflit de juridictions491
  - Chapitre 2 Droit international privé et propriété industrielle493
  - Section 1 La condition des étrangers494
  - A. Étrangers n'ayant ni domicile ni établissement en France 494
  - B. Étrangers ayant leur domicile ou un établissement en France 494
  - Section 2 Le conflit de lois494
  - Titre 2 Le droit international privé conventionnel de la propriété intellectuelle
  - Chapitre 1 Conventions internationales en droit d'auteur et droits voisins499
  - Section 1 Les conventions internationales en matière de droit d'auteur500
  - §1. La Convention de Berne du 9 septembre 1886500
  - A. Le minimum conventionnel 501
  - B. Le traitement national 504
  - §2. La Convention universelle de Genève du 6 septembre 1952504
  - A. Le minimum conventionnel 505
  - B. Le traitement national 505
  - §3. L'Accord ADPIC506
  - A. Le traitement national 507
  - B. Les règles matérielles 508
  - C. L'harmonisation des législations 509
  - §4. Le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur du 20 décembre 1996510
  - Section 2 Les conventions internationales en matière de droits voisins510
  - §1. Le traitement national511
  - A. Définition des bénéficiaires des conventions 511
  - B. Contenu de la règle 512
  - §2. Les règles matérielles513
  - Chapitre 2 Conventions internationales et propriété industrielle515
  - Section 1 Les conventions générales517
  - §1. La Convention d'Union de Paris de 1883517
  - A. Les règles de droit international privé 517
  - I - Le traitement national517
  - II. - L'indépendance des droits518
  - III - La priorité unioniste (art. A-A)518
  - B. Les règles de droit matériel 519
  - I - Dispositions communes à l'ensemble de la propriété industrielle520
  - II - Dispositions spéciales aux brevets520
  - III - Dispositions spéciales aux marques520
  - C. Dispositions spéciales aux dessins et modèles 521
  - §2. L'Accord ADPIC521
  - A. Dispositions spéciales sur les marques 522
  - B. Dispositions spéciales sur les dessins et modèles 522
  - C. Dispositions spéciales sur les brevets 523
  - Section 2 Les conventions internationales spécifiques524
  - §1. Les conventions relatives au droit des marques524
  - A. L'Arrangement de Madrid du 14 avril 1891 524
  - I - Procédure d'enregistrement525
  - II - Régime des marques nationales issues de l'enregistrement international526
  - B. Les autres conventions 526
  - I - L'Arrangement de Nice du 15 juin 1957 sur la classification internationale des marques526
  - II - L'Arrangement de Vienne du 12 juin 1973 sur la classification internationale des éléments figuratifs des marques527
  - III - L'Arrangement de Vienne du 12 juin 1973 sur l'enregistrement international des marques527
  - C. Les traités de l'OMPI 527
  - §2. Les conventions relatives au droit des dessins et modèles528
  - A. Les conventions portant exclusivement sur le droit des dessins et modèles 528
  - B. Les conventions sur le droit d'auteur 529
  - I - La Convention de Berne de 1886 pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques529
  - II - La Convention universelle de Genève de 1952530
  - §3. Les conventions relatives au droit des brevets530
  - A. Le Traité de coopération en matière de brevets signé à Washington le 19 juin 1970 (PCT) 531
  - B. La Convention de Munich de 1973 sur le brevet européen (CBE) 533
  - C. Traité de Genève sur le droit des brevets du 1^er juin 2000 (PLT) 534
  - Titre 3 Le droit communautaire de la propriété intellectuelle
  - Chapitre 1 Application du TFUE aux droits de propriété intellectuelle537
  - Section 1 Applicabilité du traité aux droits de propriété intellectuelle538
  - Section 2 Libre circulation540
  - Section 3 Libre concurrence542
  - §1. Ententes prohibées543
  - §2. Abus de position dominante546
  - A. Fixation de prix inéquitables 547
  - B. Imposition d'obligations excessives 548
  - C. Pratiques discriminatoires 548
  - D. Abus de structure 548
  - E. Le refus injustifié d'une autorisation 549
  - Section 4 Non-discrimination en fonction de la nationalité550
  - Chapitre 2 Le droit communautaire dérivé553
  - Section 1 Le droit dérivé dans le domaine de la propriété littéraire et artistique554
  - §1. Vue d'ensemble554
  - §2. La directive « Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information » du 22 mai 2001558
  - A. Les droits 558
  - B. Les exceptions 558
  - C. La protection des mesures techniques et des informations sur le régime des droits 559
  - Section 2 Le droit dérivé dans le domaine de la propriété industrielle559
  - Section 3 Le droit dérivé portant sur des questions communes562
  - I - Contrefaçon et mauvaise foi - Délit civil564
  - II - Contrefaçon et mauvaise foi - Délit pénal564
  - III - Titularité du droit d'auteur en fonction du nombre d'auteurs ayant créé l'oeuvre565
  - IV - Auteurs salariés et fonctionnaires565
  - V - Figures du droit patrimonial (DA et DV)567
  - VI - Exceptions absolues (DA et DV)568
  - VII - Gestion des droits patrimoniaux (DA et DV)569
  - VIII - Protection de la marque enregistrée selon le Code de la propriété intellectuelle570
  - IX - Protection de la marque notaire non enregistrée selon le Code de la propriété intellectuelle570
  - - Marques, principe de spécialité et contrefaçon selon le Code de la propriété intellectuelle571
  - - Marques et principe de spécialité selon le Code de la priorité intellectuelle571
  - Bibliographie 573
  - Index des matières 581
Origine de la notice:
- FR-751131015