Politique agricole commune : analyse transversale de la conditionnalité environnementale

Auteur(s) :

Habran, Maxime (1985-....) Découvrir l'auteur

Résumé

La politique agricole commune européenne a été modifiée et réformée à de nombreuses reprises. La reconnaissance de la protection de l'environnement comme politique transversale contraint les Etats membres à l'adapter et, de politique productiviste, elle devient attentive aux considérations environnementales. L'ouvrage présente la manière dont s'articule la relation entre ces deux politiques. ©Electre 2015

Contributeur(s)
- Michel, Quentin. Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- 2015
Notes
- l'ouvrage porte par erreur l'ISSN 1781-8435. - Bibliogr. p. 279-304. - Notes bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (X-311 p.) ; 24 x 17 cm
Collections
- Droit(s) et développement durable
Sujet(s)
- Environnement -- Protection
- Politique agricole -- Pays de l'Union européenne
Lieu
- Politique agricole -- Pays de l'Union européenne
ISBN
- 978-2-8027-4941-7
Indice
- 334.53 Politique agricole (Union Européenne)
Quatrième de couverture
- Politique agricole commune
  Analyse transversale de la conditionnalité environnementale
  Pierre angulaire de la construction européenne, la politique agricole commune (PAC) est à l'origine mise en place dans le but d'assurer l'autosuffisance alimentaire de la Communauté européenne. L'objectif, rapidement atteint, laisse dans son sillage des stocks et excédents considérables ainsi que des dépenses communautaires importantes. Le mode de production agricole basé sur un modèle productiviste montre rapidement ses limites, obligeant les États membres à une réorientation de la PAC.
  Cette politique sera modifiée et réformée à de nombreuses reprises. La reconnaissance de la protection de l'environnement comme politique transversale contraint les États membres à l'adapter. D'une politique productiviste, elle devient attentive aux considérations environnementales, intégrant ces dernières dans chacune des réformes, allant même jusqu'à lier l'octroi de paiement au respect de règles essentiellement environnementales.
  Cet ouvrage présente la manière dont s'articule la relation entre les deux politiques autour de la notion de conditionnalité environnementale. À travers une étude minutieuse de chaque réforme de la PAC, une analyse de transversalité permet de saisir les enjeux et les motivations de l'intégration environnementale.
Tables des matières
- - Politique agricole commune
  - Analyse transversale de la conditionnalité environnementale
  - Maxime Habran
  - bruylant
  - SommaireV
  - Liste des abréviationsVII
  - PréfaceIX
  - Introduction1
  - Partie I. - L'analyse de la politique agricole commune
  - Chapitre 1. - Les fondements de la PAC5
  - I. - Les origines 5
  - II. - La conférence de Stresa 7
  - III. - Les deux piliers 16
  - IV. - La mise en oeuvre de la politique des structures 22
  - Chapitre 2. - Les objectifs de la PAC31
  - I. - Les objectifs à dominante économique 31
  - II. - Les objectifs à dominante sociale 33
  - III. - Les limites des objectifs 35
  - IV. - La crise sanitaire et ses effets 39
  - Chapitre 3. - Le choix de la base juridique agricole45
  - I. - La politique agricole comme base juridique 45
  - II. - La base juridique appropriée pour l'harmonisation des législations en matière agricole 50
  - Chapitre 4. - Les éléments constitutifs de la PAC53
  - I. - Leur origine 53
  - II. - L'unicité des marchés 54
  - III. - La préférence communautaire 55
  - IV. - La solidarité financière 56
  - V. - La spécificité agricole 57
  - VI. - La coresponsabilité 58
  - VII. - La tentative de régulation de la production agricole par le gel des terres 60
  - A. - Le gel des terres de la réforme de 1992 62
  - B. - Le gel des terres dans l'Agenda 2000 67
  - C. - Le gel des terres dans la réforme à mi-parcours 69
  - D. - La réforme de 2009 et la fin du gel des terres 69
  - E. - Le gel des terres dans le cadre de la réforme 2014-2020 71
  - Chapitre 5. - L'insertion de l'agriculture dans le marché commun73
  - I. - Le marché commun et le marché commun agricole 75
  - II. - La PAC et la réalisation du marché intérieur 77
  - III. - La contribution de la PAC aux concepts du marché intérieur 81
  - IV. - Les mesures dérogatoires et les exigences impérieuses d'intérêt général 84
  - Chapitre 6. - Les réformes de la PAC et les négociations à l'OMC91
  - I. - La réforme de la PAC 91
  - II. - Le cas de la boîte orange 96
  - III. - Le cas de la boîte bleue 97
  - IV. - Le cas de la boîte verte 98
  - V. - L'entrée des aides directes dans la boîte verte 100
  - VI. - La réforme de l'Agenda 2000 et les négociations à l'OMC 101
  - VII. - La réforme à mi-parcours et la percée des aides directes au sein de la boîte verte 105
  - A. - Le régime de paiement unique : boîte verte ou boîte bleue ? 106
  - B. - Le remplacement des critères d'octroi des aides 106
  - C. - Les versements directs aux producteurs dans l'Accord sur l'agriculture 108
  - D. - Le régime de paiement unique et son classement dans la boîte verte 109
  - E. - Le découplage des aides 109
  - F. - La mise en oeuvre partielle du régime 110
  - VIII. - Le découplage « presque » total de la réforme de 2009 112
  - IX. - Le soutien couplé facultatif de la réforme 2014-2020 112
  - A. - La clause de paix ne protège plus les aides versées dans la boîte bleue 114
  - B. - Le mécanisme de verdissement : nouveau mécanisme de la boîte verte 116
  - Partie II. - La conditionnalité environnementale
  - Avant-propos121
  - Chapitre 1. - La naissance de la PAC127
  - I. - Le règlement (CEE) n° 797/85 128
  - A. - Les mesures spécifiques en faveur de l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées 128
  - B. - Les aides nationales dans des zones sensibles du point de vue de l'environnement 131
  - C. - Le régime d'aides aux investissements dans les exploitations agricoles 132
  - II. - Le règlement (CEE) n° 1760/87 133
  - A. - La définition de l'objectif environnemental 133
  - B. - Les aides dans les zones sensibles du point de vue de la protection de l'environnement 135
  - C. - La marge de manoeuvre des États membres 136
  - III. Le règlement (CEE) n° 2328/91 137
  - A. - Les mesures spécifiques en faveur de l'agriculture de montage et de certaines zones défavorisées 137
  - B. - Les bonnes conditions agronomiques 139
  - C. - Les traces de la conditionnalité facultative 141
  - 1. - Article 2, paragraphe 3, alinéa 2141
  - 2. - Article 18, paragraphe 3142
  - IV. - Conclusion 143
  - Chapitre 2. - La réforme Mac Sharry149
  - I. - Le règlement (CEE) n° 2078-92 151
  - A. - L'intégration de l'environnement dans le règlement (CEE) n° 2078/92 151
  - B. - Le régime d'aides 153
  - II. - Conclusion 158
  - Chapitre 3. - La réforme de l'Agenda 2000161
  - I. - Le règlement (CE) n° 1259/1999 162
  - A. - Le mécanisme de l'éco-conditionnalité 163
  - B. - L'articulation du mécanisme 165
  - II. - Le règlement (CE) n° 1257/1999 170
  - A. - Le régime agro-environnemental 171
  - B. - La place des mesures agro-environnementales dans la hiérarchie 172
  - C. - La compatibilité avec d'autres mesures environnementales 176
  - D. - Le double paiement 177
  - E. - La conditionnalité facultative 177
  - III. - Conclusion 179
  - Chapitre 4. - La réforme à mi-parcours181
  - I. - Le règlement (CE) n° 1782/2003 182
  - A. - Le mécanisme de la conditionnalité 182
  - 1. - Les exigences règlementaires en matière de gestion184
  - 2. - Les bonnes conditions agricoles et environnementales185
  - B. - Les mécanismes de contrôle et de surveillance 188
  - 1. - Le système de conseil agricole188
  - 2. - Le système intégré de gestion et de contrôle188
  - C. - Les terres mises en jachère 189
  - II. - Le règlement (CE) n° 1698/2005 190
  - A. - Le mécanisme de la conditionnalité et les mesures de développement rural 190
  - 1. - Les mesures agro-environnementales190
  - 2. - La soumission de la politique de développement rural à la politique de protection de l'environnement191
  - B. - L'analyse des dispositions de l'axe 2 192
  - 1. - Le respect du mécanisme de conditionnalité193
  - 2. - Les aides en faveur du bien-être animal195
  - C. - Les différences entre le règlement (CE) n° 1257/1999 et le règlement (CE) n° 1782/2003 198
  - 1. - Le passage de l'éco-conditionnalité à la conditionnalité198
  - 2. - Les particularités du règlement (CE) n° 1783/2003198
  - III. - Conclusion 200
  - Chapitre 5. - Le bilan de santé203
  - I. - Le règlement (CE) n° 73/2009 204
  - A. - Les modifications apportées au mécanisme de la conditionnalité 205
  - B. - Le mécanisme de la conditionnalité revu 206
  - II. - Le règlement (CE) n° 74/2009 207
  - A. - Les modifications apportées au mécanisme de la conditionnalité par rapport au règlement (CE) n° 1698/2005 207
  - B. - Les paiements en faveur du bien-être animal 208
  - III. - Conclusion 210
  - Chapitre 6. - La Pac 2014-2020213
  - I. - Les propositions de règlements 218
  - A. - Les éléments pertinents de l'analyse des propositions de règlements 218
  - 1. - Le mécanisme de la conditionnalité219
  - a) Le contenu219
  - (i) L'activité agricole 221
  - (ii) Agriculteur actif 222
  - b) L'intégration de nouvelles normes223
  - c) Le champ d'application224
  - d) Les bénéficiaires224
  - e) Les dérogations227
  - f) Le mécanisme de contrôle et sanction227
  - (i) Le contrôle 227
  - (ii) La sanction 228
  - (iii) Le destinataire 228
  - (iv) Les dérogations 228
  - (v) Le calcul de la sanction 229
  - 2. - Le mécanisme du verdissement229
  - a) Un paiement vert230
  - b) Le caractère obligatoire230
  - c) De la conditionnalité dans le mécanisme du verdissement232
  - d) Le régime de sanction234
  - e) Le respect du mécanisme du verdissement dans le cadre des règles de conditionnalité235
  - 3. - Le mécanisme de la conditionnalité incitative236
  - 4. - Le notion d'équivalence238
  - B. - Conclusion 238
  - II. - Les règlements 240
  - A. - Les éléments pertinents de l'analyse des règlements 240
  - 1. - Le mécanisme de la conditionnalité240
  - 2. - Le mécanisme du verdissement241
  - a) Le champ d'application241
  - b) Le principe d'équivalence242
  - c) Le double financement245
  - 3. - Le mécanisme de la conditionnalité incitative245
  - 4. - Les mécanismes de sanction248
  - a) Le cas de la sanction administrative248
  - b) La sanction dans le cadre du mécanisme de conditionnalité250
  - c) La sanction dans le cadre du mécanisme de verdissement251
  - B. - Conclusion 254
  - III. - Les mesures de la réforme 255
  - A. - Le pilier « soutien des marchés » 255
  - 1. - Les régimes obligatoires256
  - a) Le régime de paiement de base (RPB)256
  - b) Le paiement vert257
  - c) Le régime des jeunes agriculteurs258
  - 2. - Les régimes facultatifs258
  - a) Le régime du paiement redistributif258
  - b) Le soutien couplé facultatif258
  - c) Le régime pour les zones soumises à des contraintes naturelles / zones défavorisées259
  - d) Le régime des petits agriculteurs260
  - B. - Les mécanismes de gestion du marché 261
  - C. - Le pilier « développement rural » 262
  - Conclusions générales263
  - I. - Vision générale 263
  - II. - Vision prospective 267
  - Annexe I - Évolution numérique des dispositions des TFUE, TCE et TCEE évoquées dans l'étude273
  - Annexe II - Liste des tableaux275
  - Annexe III - Liste des figures277
  - Bibliographie279
Origine de la notice:
- Electre