Dicodex : réflexions sur les définitions juridiques codifiées

Auteur(s) :

Lefebvre, José (1966-....) Découvrir l'auteur

Éditeur(s)
- Ceprisca
- Diff. PUF
Date
- DL 2015
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (349 p.) ; 24 cm
Collections
- Collection colloques
Sujet(s)
- Actes de congrès
- Droit -- Terminologie
ISBN
- 978-2-9533727-9-3
Indice
- 340.2 Langue du droit
Quatrième de couverture
- Un projet insensé !
  Voici, en peu de mots, résumé le travail réalisé dans le cadre du projet Dicodex. Il était effectivement assez improbable qu'une équipe d'une vingtaine d'enseignants-chercheurs de disciplines juridiques différentes mais aussi des linguistes, lexicologues et professionnels du droit, réussissent à se concentrer du 1^er janvier 2010 au 31 mai 2014 sur la lecture des codes du droit français aux fins d'en exhumer les définitions posées par le codificateur. Cela n'a été rendu possible que par le soutien de deux centres de recherche de l'Université de Picardie - Jules Verne ainsi que par l'appui de l'Agence Nationale de la Recherche qui a immédiatement reconnu la valeur du projet dans le cadre d'un Projet Blanc.
  La lecture des codes, structurée par une réflexion importante sur ce qu'est la définition en langue juridique ou en langue commune, a permis de dégager plus de 6.700 définitions. Ce chiffre révèle à lui seul que le droit est une langue dont chaque terme a un sens qui se distingue (peut-être) de la langue commune, sens dont la volatilité constitue un caractère essentiel alors que la sécurité juridique supposerait une certaine stabilité, stabilité qui est un trait de la définition en langue commune.
  Le présent ouvrage regroupe les différentes contributions de membres de l'équipe de recherche ainsi que de personnalités extérieures qui ont accepté de dresser un bilan de cette recherche lors d'un colloque s'étant tenu au printemps 2014.
Tables des matières
- - Dicodex
  - Réflexions sur les définitions juridiques codifiées
  - Liste des contributions5
  - Propos préalable
  - par José Lefebvre9
  - Première partie : Le projet DICODEX
  - Un premier bilan
  - par José Lefebvre17
  - Section I - La genèse du projet DICODEX18
  - Section II - L'objet du projet DICODEX22
  - Section III - Les moyens de la réussite25
  - § 1 : Constituer une équipe25
  - § 2 : Obtenir une reconnaissance scientifique et un financement25
  - § 3 : Adopter une méthode26
  - A. Tableau d'examen des codes29
  - B. La technique des marqueurs de définition33
  - C. Quelle définition retenir ?35
  - 1) Les règles de calcul36
  - 2) Les régimes juridiques38
  - § 4 : Valoriser le fruit de la recherche39
  - A. Constituer une base de données39
  - B. La création d'un site internet DICODEX40
  - C. Assurer la pérennité de la recherche40
  - 1) Une démarche de valorisation économique40
  - 2) La protection de la base de donnée et du nom «DICODEX»40
  - 3) Assurer une diffusion «papier»41
  - 4) Assurer la publicité du projet DICODEX41
  - 5) Assurer la clôture scientifique du projet DICODEX43
  - Section IV - Valeur et portée de la définition en droit objectif43
  - § 1 : Une valeur de règle de droit43
  - § 2 : Une portée variable dans son champ d'application juridique45
  - A. Un champ d'application dépendant du plan du code45
  - 1) L'application à l'ensemble du droit45
  - 2) L'application à un code45
  - 3) L'application à un livre du code46
  - 4) L'application à un titre d'un code46
  - 5) L'application à un chapitre d'un code46
  - 6) L'application à une section d'un code46
  - 7) L'application à une sous-section d'un code47
  - 8) L'application à un paragraphe d'un code47
  - 9) L'application à un article d'un code47
  - 10) L'application à un alinéa d'un article d'un code48
  - B. Un champ d'application substantiellement limité48
  - 1) Une application limitée à un texte non codifié48
  - a) Texte de l'Union européenne48
  - b) Texte international bilatéral49
  - c) Conventions internationales49
  - 2) Une application limitée à un domaine particulier du droit49
  - 3) Une application limitée matériellement49
  - C. Un champ d'application variable51
  - Section V - Pourquoi le codificateur définit-il ?53
  - § 1 : Répondre à une contrainte juridique53
  - A. Répondre à une nouveauté juridique53
  - B. Une définition antérieure a été déclarée inconstitutionnelle53
  - C. Une contrainte d'intégration internationale55
  - D. Visibilité, accessibilité, intelligibilité de la règle57
  - § 2 : Répondre à une contrainte extrajuridique59
  - A. La définition entretient l'illusion d'omnipotence59
  - B. Répondre à une innovation technique60
  - C. Répondre à un besoin de précision pratique60
  - Section VI - Les raisons de ne pas définir dans un code62
  - § 1 : La définition est ailleurs62
  - § 2 : La définition est contre-productive62
  - § 3 : Le mot a un sens commun déterminé ou déterminable63
  - § 4 : Visibilité, accessibilité, intelligibilité de la règle ?64
  - A. Les doublons de définition64
  - B. Les définitions non identiques du même terme64
  - C. Deux définitions différentes dans le même article66
  - D. Deux définitions différentes dans deux articles différents du même code66
  - E. Définitions différentes selon le contexte67
  - Section VII - Comment le codificateur définit-il ?67
  - § 1 : La formalisation de la volonté définitoire68
  - A. Formalisation claire de la volonté définitoire68
  - B. Formalisation implicite de la volonté définitoire70
  - 1) La définition divisible71
  - 2) Les définitions innomées73
  - § 2 : Une typologie des définitions74
  - A. La définition synthétique attendue75
  - B. La définition par liste75
  - § 3 : La définition par les conditions77
  - § 4 : Les définitions négatives ou a contrario79
  - Conclusion80
  - Bibliographie de la recherche82
  - Les contours et les limites de la définition lexicographique : la définition lexicographique confrontée au projet DICODEX
  - par Christophe Rey et Jean-Michel Eloy89
  - § 1 : Comment définir ? Pas de doxa typologique existante90
  - § 2 : Quelques «grands types» de définitions lexicographiques91
  - § 3 : À chaque ouvrage ses spécificités en matière de définition93
  - § 4 : «Désacraliser» l'acte définitoire consigné dans les dictionnaires95
  - § 5 : Les besoins spécifiques du projet DICODEX97
  - En conclusion101
  - Références bibliographiques102
  - Le projet DICODEX (dictionnaire légal des codes de droit français) : méthodologies suivies et outils utilisés, données relevées et difficultés rencontrées
  - par Marie-Hélène Condette105
  - Présentation sommaire du projet DICODEX et contextualisation générales du sujet et du travail effectués dans le cadre de ce projet106
  - Section I - Méthodologie initiale suivie et évolution de cette méthodologie (en termes de méthodes de travail et d'outils mis en place)106
  - Section II - Synthèse des données relevées et des difficultés de fond et de forme, juridiques et linguistiques, rencontrées durant le projet112
  - § 1 : Données et problèmes juridiques relevés lors de l'analyse des fichiers de définitions112
  - § 2 : Données et problèmes linguistiques relevés lors de l'analyse de fichiers de définitions115
  - Résultats quantitatifs et qualitatifs partiels du projet (en termes de données traitées et d'objectifs visés)121
  - Conclusions et perspectives123
  - Deuxième partie : Comment et pourquoi définir ?
  - L'évitement de la définition par le législateur en matière fiscale : le cas du CGI
  - par Xavier Cabannes127
  - Section I - État des lieux : un manque criant131
  - § 1 : Un constat unanime131
  - § 2 : La méthode du législateur133
  - Section II - Analyse de la situation : causes et conséquences136
  - § 1 : Les possibles raisons de l'évitement des définitions législatives en matière fiscale137
  - § 2 : Le rôle prépondérant de l'administration139
  - La définition comme procédé stratégique
  - par Stefan Goltzberg141
  - Section I - Déclin du prestige de la définition142
  - § 1 : Érosion du modèle aristotélicien143
  - § 2 : Érosion du positivisme juridique146
  - Section II - Réhabilitation de la définition148
  - § 1 : Nature du discours juridique148
  - A. Formulation et indépendance des normes148
  - B. Attitude stratégique150
  - C. Logique juridique151
  - § 2 : Limites des limites de la définition152
  - Conclusion154
  - L'évolution de la définition des infractions dans le code pénal
  - par Morgane Daury-Fauveau157
  - Section I - L'incrimination rédigée dans la crainte de l'arbitraire des juges159
  - § 1 : La liste définitoire159
  - § 2 : Son interprétation162
  - Section II - La recherche de l'appréciation du juge164
  - § 1 : Les techniques d'incrimination164
  - § 2 : Un code pénal «éducatif»168
  - La définition par assimilation
  - par Emeric Nicolas171
  - Section I - L'assimilation et la question «comment définir ?»176
  - § 1 : Comment définir ? Par assimilation ?176
  - § 2 : Comment définir par assimilation178
  - A. Les modes assimilatoires parfaits et dénaturants178
  - B. Les modes assimilatoires imparfaits et non dénaturants179
  - Section II - L'assimilation et la question «pourquoi définir ?»180
  - § 1 : Pour définir quoi ?180
  - A. La diversité des objets affectés par l'assimilation181
  - B. Les codes concernés par la définition par assimilation183
  - § 2 : Pourquoi définir par assimilation ?184
  - A. La fonction d'économie d'effort législatif184
  - B. La fonction d'équité185
  - C. La fonction de maintenance des catégories juridiques185
  - D. La fonction de clôture du jeu des interprétations des textes186
  - La rédaction législative au Canada et l'analyse définitionnelle dans les travaux de normalisation du vocabulaire français de la common law
  - par Iliana Auverana et Valérie Boudreau189
  - Exemples tirés des dossiers PAJLO193
  - Le cas de spouse et de common-law partner193
  - Cas du terme unlawful solemnization of marriage194
  - Conclusion195
  - Troisième partie : Juge et définition
  - La réception jurisprudentielle des définitions législatives
  - par Mathieu Devinat199
  - Section I - Le champ d'application des définitions législatives201
  - Section II - Les définitions législatives et le sens ordinaire204
  - Section III - Interprétation des définitions légales209
  - Conclusion211
  - Pourquoi la CJUE crée-t-elle des définitions ?
  - par Philippe Maddalon213
  - Section I - Pour affirmer la compétence de l'Union européenne213
  - § 1 : Une affirmation fréquente214
  - § 2 : Une affirmation d'autonomie216
  - A. L'autonomie par rapport au législateur216
  - B. L'autonomie par rapport aux autres ordres juridiques217
  - § 3 : Une affirmation suscitée219
  - Définitions et dictionnaires juridiques au Moyen Âge
  - par Sophie Petit-Renaud297
  - La distinction entre la définition et la qualification
  - par Stéphanie Wdowiak305
  - Section I - Des notions distinctes306
  - § 1 : Des finalités différentes306
  - § 2 : Des fonctions différentes308
  - Section II - Des notions siamoises308
  - § 1 : Les hypothèses de confusion des notions309
  - A. La définition créée par la qualification309
  - B. La qualification contenue dans la définition310
  - § 2 : Les conséquences sur la construction du raisonnement juridique311
  - Définition des infections nosocomiales : par le législateur, le juge et le médecin
  - par Cécile Manaouil313
  - Section I - La définition épidémiologique319
  - Section II - La définition jurisprudentielle324
  - Conclusion330
  - Les définitions juridiques : entre traduction et perversion de la réalité juridique l'exemple de la notion de nullité
  - par Valérie Le Faou331
  - Section I - Les définitions juridiques, traduction de la réalité juridique332
  - Section II - Les définitions juridiques, perversion de la réalité juridique337
Origine de la notice:
- BPI