par Le Club des juristes (Paris).
Mare & Martin
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Disponible - 348 SEC
Niveau 3 - Droit
Sécurité juridique et intitiative économique
| Auteur(s) : |
Le Club des juristes (Paris).
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Résumé
Depuis des années, nombre de rapports dénoncent l'instabilité juridique qui caractérise le droit français du fait de son inintelligibilité et de son imprévisibilité. A l'heure où la sécurité juridique est devenue une exigence économique, ce rapport présente des solutions pour la promouvoir, autour de quatre thèmes : la législation, la Cour de cassation, le droit fiscal et le droit du travail. ©Electre 2015
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2015
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (356 p.) ; 24 x 16 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Epoque
- Lieu
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ISBN
- 978-2-84934-204-6
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Indice
- 348 Droit économique (généralités)
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 348 SEC
Niveau 3 - Droit
