Le droit international humanitaire dans la jurisprudence internationale

Auteur(s) :

Mejri, Khaled Découvrir l'auteur

Résumé

Etude sur le rôle du juge international et ses actions sur l'élargissement des règles primaires (distinction entre conflits armés internationaux et conflits armés non internationaux, droits de l'homme, protection de l'environnement, etc.) et secondaires (crimes de guerre) du droit international humanitaire. ©Electre 2016

Éditeur(s)
- l'Harmattan
Date
- DL 2016
Notes
- Bibliogr. Sites web
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (727 p.) ; 24 cm
Collections
- Logiques juridiques (Paris)
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-343-08579-1
Indice
- 341 Droit international, droit international public
Quatrième de couverture
- La présente étude entend induire de la pratique du juge international un élargissement du droit international humanitaire, qui s'est opéré à deux niveaux : le premier touche aux règles primaires de ce système juridique, à savoir son caractère et son contenu, le second aux règles secondaires de ce système.
  Cette recherche permet d'approfondir des questions telles que l'essence coutumière de cette branche de droit, son interaction de plus en plus poussée avec d'autres branches de droit voisines, notamment le droit international des droits de l'Homme et le droit international pénal, ses rapports avec le droit international général, la teneur de certaines de ses règles en tant que normes de jus cogens, les questions relatives à son champ d'application et celles ayant trait à sa mise en oeuvre.
Tables des matières
- - Le droit international humanitaire dans la jurisprudence internationale
  - Khaled Mejri
  - L'Harmattan
  - Préface de Slim Laghmani17
  - Introduction21
  - Le droit international humanitaire23
  - Précisions terminologiques23
  - Définition26
  - Evolution historique29
  - La jurisprudence internationale44
  - Hypothèse et méthode de travail54
  - Première partie L'élargissement jurisprudentiel des règles primaires du DIH59
  - Chapitre I L'élargissement des règles d'entrée en application du DIH63
  - Section 1 La fusion des sphères d'application du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'Homme64
  - Paragraphe 1 Une interaction inscrite dans le cadre du courant intégrationniste65
  - A- Genèse du courant intégrationniste65
  - 1- Au sein des Nations Unies66
  - 2- Dans les sociétés scientifiques et les ONG (spécialement la Croix-Rouge internationale)71
  - B- Ancrage de l'intégrationnisme73
  - 1- La pratique de certains acteurs internationaux73
  - a- Les Nations Unies73
  - b- La doctrine des sociétés scientifiques et des ONG80
  - 2- L'oeuvre codificatrice du DIH (Les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève)84
  - a- La réorientation de la notion de conflits armés85
  - a-1- L'extension de la notion de conflit armé international à travers son ouverture aux luttes pour l'autodétermination85
  - a-2- Le recentrage de la notion de conflits armés non internationaux89
  - b- L'intégration de la notion de «garanties fondamentales» qui traduit l'esprit des droits de l'Homme96
  - Paragraphe 2 Une interaction confirmée par la jurisprudence internationale : le chemin vers la fusion98
  - A- La prise en considération du DIH dans la jurisprudence des instances régionales de protection des DH : une humanitarisation des DH ?98
  - 1- Le refus de l'application directe du DIH99
  - a- L'occultation99
  - b- La référence-repoussoir100
  - 2- La prise en compte implicite du DIH103
  - a- Dans le cadre européen104
  - b- Dans le cadre interaméricain111
  - 3- L'aboutissement d'un processus : L'arrêt Hassan et l'application directe du DIH par la CEDH114
  - B- La théorie de la lex specialis et son évolution dans la jurisprudence de la CIJ118
  - 1- La vision complémentariste de la théorie de la lex specialis (Avis consultatif, Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires)119
  - 2- La vision intégrationniste de la théorie de la lex specialis (Avis consultatif, Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé)121
  - 3- Le dépassement de la théorie de la lex specialis et l'application concomitante des deux corps de règles (Arrêt, Activités armées sur le territoire du Congo)123
  - C- La fusion substantielle entre les deux branches de droit dans la jurisprudence pénale internationale125
  - 1- La place des droits de l'Homme dans le Statut et la jurisprudence de la CPI125
  - a- .....Le règlement de la question de la portée de l'article 21-3 du SCPI126
  - b- Un recours jurisprudentiel fréquent à l'article 21-3129
  - 2- L'humanisation du droit humanitaire à travers l'interprétation ontologique des juridictions pénales ad hoc133
  - Section 2 La baisse du seuil d'application du DIH par la relativisation de la distinction «CAI/CANI»136
  - Paragraphe 1 L'élaboration de nouveaux critères de qualification des CANI139
  - A- L'évolution des critères de qualification des CANI purs139
  - 1- L'abandon du critère de contrôle territorial140
  - a- L'apparition du «critère» de prolongement141
  - b- Le «renouveau» du critère de l'intensité143
  - c- Vers l'application du DIH à des situations infra-conflictuelles : le terrorisme dé-territorialisé ?147
  - 2- Le conflit armé opposant deux ou plusieurs groupes armés au sein d'un Etat150
  - B- L'évolution contrastée de la théorie des conflits internes internationalisés152
  - 1- Evolution de la qualification des conflits armés internes internationalisés152
  - a- Les conflits armés internationalisés par l'action militaire étatique153
  - a-1- De l'exigence d'une intervention significative et continue154
  - a-2- ... à l'acceptation d'une simple intervention156
  - b- Les conflits armés internationalisés par l'action d'organes de facto d'un Etat159
  - b-1- Du critère de contrôle effectif...160
  - b-2- ... au critère de contrôle global (?)166
  - 2- Débats persistants sur l'étendue de l'internationalisation177
  - a- L'étendue des effets de l'internationalisation : approche mixte versus approche globale178
  - b- La cessation des effets de l'internationalisation : interprétation large versus interprétation stricte181
  - Paragraphe 2 Le rapprochement du régime de protection applicable aux CAI et aux CANI185
  - A- L'aide humanitaire apportée aux victimes des conflits armés189
  - 1- Les conditions relatives à la nature de l'aide humanitaire190
  - a- But et objet de l'aide et principe de l'humanité190
  - b- Caractéristiques de l'aide et principe de la neutralité193
  - 2- Les conditions relatives à l'acheminement de l'aide humanitaire199
  - B- L'obligation de limiter les moyens et méthodes de combat210
  - 1- L'établissement du caractère coutumier de l'application de cette règle générale dans les conflits armés non internationaux210
  - 2- L'application concrète d'interdictions spécifiques tirées de cette règle dans les conflits armés non internationaux215
  - a- L'interdiction de recourir à certaines armes et méthodes de combat dans les conflits armés non internationaux215
  - a-1- Cas de l'arme chimique215
  - a-2- Cas de la perfidie218
  - b- L'interdiction de prendre pour cibles les objectifs civils219
  - b-1- Cas de l'attaque des lieux de concentration de la population civile220
  - b-2- Cas de l'attaque des biens à caractère culturel223
  - Chapitre II La diversification des domaines d'application du DIH227
  - Section 1 L'établissement de l'élasticité des principes fondamentaux228
  - Paragraphe 1 Les principes fondamentaux relatifs à la conduite des hostilités228
  - A- Le premier principe fonctionnel : Le principe de distinction entre combattants et non combattants229
  - 1- Prohibition des attaques contre les personnes et biens civils231
  - a- Définition large de la catégorie de «personnes et biens civils»232
  - a-1- La notion de personnes et biens civils232
  - a-2- L'inclusion dans la catégorie de civils des Forces de maintien de la paix236
  - b- Contenu et portée de l'interdiction238
  - 2- Prohibition des armes qui sont dans l'incapacité de distinguer entre cibles civiles et cibles militaires (armes indiscriminées)248
  - a- Le juge explicite la règle dans sa dimension générique249
  - b- Le juge enrichit la réglementation relative aux armes spécifiquement prohibées251
  - B- Le second principe fonctionnel : Le principe des maux superflus256
  - 1- Le contenu du principe des maux superflus d'après la jurisprudence internationale256
  - 2- Le rang et la fonction du principe des maux superflus d'après la jurisprudence internationale264
  - C- Un principe résiduel : La clause de Martens268
  - Paragraphe 2 Les principes fondamentaux gouvernant le traitement des personnes au pouvoir de la partie adverse275
  - A- La notion de «personnes protégées» dans la jurisprudence internationale276
  - 1- L'emploi du critère de la nationalité276
  - a- Une démarche stricte : la détermination objective du critère de la nationalité (Rajic 1996 - Tadic 1997)277
  - b- Une démarche nuancée : l'application flexible du critère de la nationalité (Celebici 1998)278
  - 2- L'élaboration du critère de l'allégeance (Tadic 1999)281
  - B- Les droits des «personnes protégées» en cas de capture289
  - 1- L'encadrement du principe même de l'internement289
  - 2- Les droits des personnes internées292
  - Section 2 L'application des principes fondamentaux à la protection de l'environnement297
  - Paragraphe 1 L'adaptation des principes de nécessité et de proportionnalité à la protection de l'environnement302
  - A- Interdiction des destructions inutiles de l'environnement303
  - 1- La conception «humaniste» du principe de la nécessité militaire303
  - 2- La condamnation de la théorie de la «Kriegsraison»308
  - 3- La nécessité militaire demeure une échappatoire pour d'autres agissements312
  - B- Interdiction des destructions disproportionnées de l'environnement318
  - 1- Un élargissement certain du principe de proportionnalité319
  - 2- Les difficultés d'application du principe de proportionnalité324
  - Paragraphe 2 L'infléchissement du principe de distinction aux exigences environnementales331
  - A- L'interdiction des attaques aux effets incontrôlables332
  - 1- Effets incontrôlables en raison de la nature des biens visés : cas des installations pétrolières (CIJ, affaire des plates-formes pétrolières, 2003)332
  - 2- Effets incontrôlables en raison de la nature de l'arme utilisée : cas de l'arme nucléaire (CIJ, Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires, 1996)337
  - a- Consécration de principe de l'applicabilité des principes du droit international humanitaire à l'arme nucléaire339
  - b- L'arme nucléaire aux frontières du jus ad bellum et du jus in bello346
  - B- L'interdiction des attaques indiscriminées350
  - 1- Prohibition des attaques contre les lieux protégés. Cas du patrimoine culturel350
  - 2- Prohibition des attaques contre les lieux assimilés aux biens civils. Cas des installations de médias358
  - Conclusion de la première partie364
  - Seconde partie L'élargissement jurisprudentiel du DIH par les règles secondaires365
  - Chapitre I La consolidation des sources du DIH369
  - Section 1 La confirmation de la définition extensive du DIH370
  - Paragraphe 1 Le constat de l'unicité du «droit de Genève» et du «droit de La Haye»371
  - A- Une unité substantielle372
  - 1- Le développement distinct de deux branches de droit372
  - 2- ...ne s'oppose pas à la formation d'un seul système complexe de DIH378
  - B- ...confirmée par les Protocoles additionnels385
  - 1- La centralité du rapport entre les deux branches du DIH dans les travaux de la Conférence diplomatique385
  - 2- La jonction claire entre les deux branches du DIH dans les Protocoles additionnels389
  - Paragraphe 2 La consécration de l'interprétation téléologique du DIH398
  - A- Le «choix» de l'interprétation téléologique par le juge humanitaire399
  - 1- La téléologie objective402
  - 2- La téléologie axiologique405
  - B- Les techniques de l'interprétation téléologique418
  - 1- L'expansion téléologique418
  - 2- La réduction téléologique422
  - 3- De certaines autres techniques utilisées par le juge423
  - C- La signification du «choix» téléologique426
  - 1- Signification doctrinale426
  - 2- Signification idéologique428
  - Section 2 La valorisation des principes du DIH : Le DIH, un droit objectif430
  - Paragraphe 1 Un droit d'essence coutumière431
  - A- Identification de la coutume432
  - 1- L'approche «normativiste» et la déconsidération de la pratique étatique : De la coutume dans les traités434
  - 2- L'approche naturaliste (?) et la reconsidération de l'opinio juris sive necessitatis : De la coutume aux principes généraux de droit440
  - B- Rôle de la coutume446
  - 1- Combler l'inapplicabilité du droit conventionnel à certains Etats446
  - 2- Etendre l'application du DIH aux acteurs non étatiques455
  - a- Les acteurs non étatiques «classiques»456
  - b- Les acteurs non étatiques des guerres asymétriques463
  - Paragraphe 2 Un droit de nature impérative469
  - A- La reconnaissance du DIH comme du jus cogens470
  - 1- Reconnaissance implicite470
  - a- L'affirmation que les règles du DIH véhiculent des valeurs essentielles attachées aux intérêts de la communauté internationale470
  - b- L'affirmation du caractère erga omnes des règles du DIH472
  - 2- Reconnaissance explicite479
  - a- La prudence de la CIJ quant à l'utilisation du terme «jus cogens» et l'apparition de la théorie des «droits intransgressibles» en matière de DIH479
  - b- La consécration définitive du DIH en tant que jus cogens483
  - B- Les implications de la reconnaissance du DIH comme du jus cogens487
  - 1- Portée débattue du DIH comme du jus cogens487
  - 2- Le jus cogens humanitaire : un élément de construction d'un ordre public humanitaire490
  - Chapitre II L'extension du champ répressif du DIH495
  - Section 1 La poursuite des auteurs directs des crimes internationaux quel que soit leur statut497
  - Paragraphe 1 La responsabilité des représentants de l'Etat et le déclin des immunités498
  - A- La consécration de la responsabilité pénale des gouvernants499
  - 1- Les précédents de la première et deuxième guerre mondiale500
  - 2- La jurisprudence des années quatre-vingt dix et le SCPI505
  - B- Les caractéristiques de la responsabilité pénale des gouvernants512
  - 1- Une responsabilité pénale aggravée512
  - 2- Une responsabilité pénale pouvant donner lieu à une compétence répressive large516
  - Paragraphe 2 La responsabilité des exécutants et l'apparition de l'obligation de désobéissance529
  - A- La consécration de la responsabilité internationale pénale des exécutants530
  - 1- La jurisprudence des juridictions de l'après-guerre530
  - 2- La jurisprudence des TPI ad hoc532
  - 3- La jurisprudence de la CPI534
  - B- La portée de la responsabilité pénale individuelle de l'exécutant535
  - 1- L'acceptation restrictive du statut d'exécutant comme une simple circonstance atténuante535
  - 2- L'application restrictive des causes d'exonération de la responsabilité pénale s'attachant indirectement au statut d'exécutant540
  - a- Etat de nécessité et contrainte540
  - b- Légitime défense et erreur de droit543
  - Section 2 La poursuite des auteurs indirects des crimes internationaux545
  - Paragraphe 1 La responsabilité pénale du participant546
  - A- La responsabilité pénale des coauteurs548
  - 1- Les formes classiques de coaction549
  - 2- Une forme nouvelle de coaction : l'entreprise criminelle commune554
  - a- Fondement554
  - b- Eléments constitutifs558
  - c- Modalités de réalisation de l'ECC561
  - B- La responsabilité pénale des complices566
  - 1- Un actus reus différent de celui du commettant567
  - 2- Une mens rea différente de celle du commettant570
  - Paragraphe 2 La responsabilité indirecte du supérieur hiérarchique573
  - A- La consécration d'une forme de responsabilité pénale exceptionnelle574
  - 1- Une responsabilité spécifique du DIH574
  - a- Une responsabilité découlant de la coutume574
  - b- Une responsabilité dont le domaine d'application est étendu577
  - 2- Une responsabilité autonome en DIH579
  - a- Une responsabilité à fondement propre579
  - a-1- D'une responsabilité pénale du fait d'autrui579
  - a-2- ... à une responsabilité pour omission581
  - b- Une responsabilité distincte de la responsabilité directe du supérieur hiérarchique582
  - B- La consécration d'une interprétation extensive des conditions de mise en oeuvre de cette forme de responsabilité585
  - 1- Les conditions relatives à la faute du supérieur586
  - a- Le devoir d'agir586
  - b- Le devoir de savoir592
  - 2- Les conditions relatives au contexte dans lequel la faute a été commise599
  - a- Le lien de subordination599
  - b- Le lien de causalité608
  - Conclusion de la seconde partie612
  - Conclusion générale613
  - Bibliographie615
Origine de la notice:
- FR-751131015