L'accord collectif de groupe : contribution à l'étude du droit des groupes

Auteur(s) :

Gury, Geoffrey Découvrir l'auteur

Résumé

Issue d'une thèse de doctorat, cette étude porte sur le processus de négociation et sur les accords collectifs conclus au niveau des groupes nationaux et transnationaux. Elle livre des éléments de compréhension à la fois théoriques et pratiques sur la détermination du régime juridique de l'accord collectif de groupe avec des réflexions sur la réforme du droit du travail. ©Electre 2016

Éditeur(s)
- LexisNexis
- Planète social
Date
- impr. 2016
Notes
- Bibliogr. p. 237-251. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XVII-261 p.) ; 24 cm
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-7110-2499-5
Indice
- 361.5 Droit du travail dans les entreprises
Quatrième de couverture
- La globalisation de l'économie a fortement contribué à la constitution de groupes de sociétés dans le cercle national et au-delà. La reconnaissance de l'accord collectif de groupe par le juge, puis par la loi du 4 mai 2004, a permis une adaptation partielle du droit du travail français à cette réalité. Instrument d'harmonisation des normes sociales en vigueur dans les diverses entités composant le groupe, il contribue à forger son identité. Même à ne considérer que les accords conclus dans le cadre national, maintes difficultés subsistent, qu'il s'agisse de la conclusion de l'accord (quel périmètre ? quelles parties ? quel contenu ?...) ou de son régime juridique (quelle force normative ? quelle portée ?...). Au-delà du cercle national, les accords de dimension transnationale emportent un lot d'interrogations plus vives encore, tant font défaut les éléments permettant d'en fixer, de manière sûre, le régime juridique. Des réponses doivent être proposées, dans le respect de la liberté et de l'autonomie des partenaires sociaux.
Tables des matières
- - L'accord collectif de groupe
  - Contribution à l'étude du droit des groupes
  - Geoffrey Gury
  - LexisNexis®
  - RemerciementsIX
  - Principales abréviationsXI
  - PréfaceXV
  - Introduction1
  - I. - Le groupe1
  - II. - Le droit du groupe5
  - III. - Le droit de l'accord de groupe7
  - Première partie La construction de l'accord de groupe
  - Titre I : L'identification du périmètre de négociation
  - Chapitre 1 : L'unité de direction, critère insuffisant d'identification du périmètre de négociation17
  - Section 1 : L'organisation hiérarchique du groupe, fondement de l'unité de direction18
  - § 1. - La hiérarchie par la «dominance économique»18
  - I. - La «dominance économique» suggérée19
  - A. - La «dominance économique» née du droit de propriété19
  - 1° Les recours au critère tiré du droit de propriété19
  - 2° L'efficacité du critère tiré du droit de propriété20
  - B. - La «dominance économique» née du droit de vote21
  - 1° Droit de vote né de la propriété21
  - 2° Droit de vote né d'une convention22
  - II. - La «dominance économique» révélée24
  - A. - Le contrôle de fait, révélateur de la dominance24
  - 1° Le pouvoir dans les assemblées24
  - 2° Le pouvoir sur les dirigeants24
  - B. - L'influence, révélatrice de la «dominance»25
  - § 2. - La hiérarchie au-delà de la «dominance économique»26
  - I. - La «dominance» dans les groupes contractuels27
  - A. - Le fondement de l'organisation hiérarchique du groupe contractuel27
  - 1° Le fondement contractuel de l'organisation hiérarchique27
  - a) Une éventuelle subordination économique 27
  - b) Une absence de subordination juridique 28
  - 2° Le fondement institutionnel de l'organisation hiérarchique29
  - a) Une volonté d'organisation 29
  - b) Une volonté de décision 31
  - B. - L'identification de l'organisation hiérarchique du groupe contractuel32
  - II. - La «dominance» dans les groupes d'associations34
  - Section 2 : L'organisation hiérarchique du groupe, fondement majeur de l'unité de direction35
  - § 1. - La hiérarchie, clé de l'unité36
  - I. - La hiérarchie en dépit du partage de la dominance36
  - II. - La hiérarchie en dépit de la dilution de la «dominance»39
  - § 2. - L'absence de hiérarchie, clé de difficultés41
  - I. - L'absence de hiérarchie, clé de difficultés ponctuelles : l'épargne salariale41
  - II. - L'absence de hiérarchie, clé des difficultés structurelles : la négociation interentreprises42
  - A. - Les difficultés de la négociation interentreprises43
  - B. - Les intérêts de la négociation interentreprises44
  - Chapitre 2 : L'unité de travail, critère nécessaire d'identification du périmètre de négociation49
  - Section 1 : Le groupe, lieu de rassemblement d'une communauté49
  - § 1. - Une communauté fondement du lien d'entreprise50
  - I. - Une communauté éclatée51
  - II. - Une communauté reconstituée52
  - A. - Le redéploiement du lien d'entreprise52
  - B. - L'affirmation du lien d'entreprise53
  - 1° Un lien d'entreprise dans un quasi-groupe54
  - 2° Un lien d'entreprise exclusif du groupe55
  - § 2. - Une communauté créatrice d'un lien de groupe57
  - I. - Une communauté créatrice d'un lien de groupe vertical57
  - A. - Lien de groupe et relations individuelles de travail57
  - 1° L'intégration passive à la relation de travail58
  - 2° L'intégration active à la relation de travail59
  - B. - Lien de groupe et relations collectives de travail61
  - II. - Une communauté créatrice d'un lien de groupe horizontal63
  - Section 2 : Le groupe, lieu d'émergence d'un intérêt64
  - § 1. - L'intérêt de la communauté de travail65
  - § 2. - L'intérêt du groupe66
  - Titre 2 : La conduite du processus de négociation
  - Chapitre 1 : L'ouverture de la négociation73
  - Section 1 : Les moteurs de la négociation73
  - § 1. - L'affirmation de l'identité sociale du groupe73
  - I. - Fondement de la responsabilité sociale des entreprises73
  - II. - Contenu de la responsabilité sociale des entreprises78
  - § 2. - La gestion de l'emploi dans le groupe80
  - I. - La gestion préventive de l'emploi dans le groupe80
  - A. - L'anticipation des besoins d'emploi dans le groupe80
  - B. - La mutualisation de l'emploi dans le groupe83
  - 1° Le vecteur de la mobilité83
  - 2° Le vecteur de la formation88
  - II. - La gestion curative de l'emploi dans le groupe88
  - A. - Le maintien de l'emploi89
  - B. - La suppression de l'emploi92
  - Section 2 : L'initiative de la négociation96
  - § 1. - Une liberté encadrée97
  - I. - Des espaces de liberté97
  - II. - Des limites à la liberté98
  - § 2. - Une liberté surveillée ?102
  - Chapitre 2 : La conduite de la négociation107
  - Section 1 : Des interlocuteurs107
  - § 1. - L'interlocuteur patronal107
  - I. - Des interlocuteurs multiples107
  - II. - Un interlocuteur unique108
  - § 2. - L'interlocuteur salarial110
  - I. - La légitimité de l'interlocuteur salarial au niveau national110
  - A. - Des organisations110
  - B. - Des hommes113
  - II. - La légitimité de l'interlocuteur salarial au niveau international114
  - A. - Le droit de négocier115
  - 1° L'unité du concept116
  - 2° Les sources du droit de la négociation collective116
  - B. - La volonté de négocier118
  - 1° Dimension objective119
  - 2° Dimension subjective123
  - Section 2 : Des principes126
  - § 1. - Le principe de subsidiarité126
  - I. - La présence du principe126
  - II. - L'application du principe130
  - § 2. - Le principe de solidarité132
  - § 3. - Le principe de loyauté134
  - I. - Une obligation générale134
  - II. - Une obligation particulière ?137
  - Chapitre 3 : La clôture de la négociation141
  - Section 1 : La réussite de la discussion141
  - Section 2 : L'échec de la discussion142
  - Deuxième partie Le déploiement de l'accord de groupe
  - Titre 1 : Le déploiement national de l'accord de groupe
  - Chapitre 1 : Le déploiement de l'accord de groupe à l'épreuve d'un exercice de qualification149
  - Section 1 : L'accord de groupe, accord collectif de travail149
  - § 1. - Qualification positive149
  - § 2. - Qualification négative150
  - Section 2 : L'accord de groupe hors accord collectif de travail151
  - § 1. - L'accord de groupe, variante d'engagement unilatéral151
  - § 2. - L'accord de groupe, variante d'accord atypique151
  - Chapitre 2 : Le déploiement de l'accord de groupe à l'épreuve du croisement des contraintes155
  - Section 1 : Les contraintes de la norme155
  - § 1. - L'accord collectif en quête d'autonomie155
  - § 2. - L'accord collectif privé d'autonomie156
  - I. - L'articulation de l'accord collectif de groupe et de la norme légale156
  - II. - L'articulation de l'accord collectif de groupe et de la norme conventionnelle157
  - A. - L'articulation de l'accord collectif de groupe avec les accords d'entreprise157
  - B. - L'articulation de l'accord collectif d'entreprise avec les accords de branche158
  - Section 2 : Les contraintes du temps159
  - § 1. - Le temps, facteur d'érosion de l'accord159
  - § 2. - Le temps, facteur d'extinction de l'accord159
  - I. - La mise en cause de l'accord159
  - II. - La dénonciation de l'accord161
  - Titre 2 : Le déploiement transnational de l'accord de groupe
  - Chapitre 1 : L'accord transnational en quête d'une loi internationale167
  - Section 1 : L'accord transnational en quête d'une loi édictée par une autorité publique167
  - § 1. - Une loi édictée par une autorité internationale168
  - § 2. - Une loi édictée par une autorité européenne170
  - Section 2 : L'accord transnational en quête d'une loi façonnée par les partenaires sociaux171
  - § 1. - La loi sociale internationale171
  - § 2. - La volonté des partenaires sociaux172
  - I. - Volonté et coercition172
  - II. - Volonté et effectivité173
  - A. - La diffusion dans le groupe173
  - B. - La diffusion au-delà du groupe175
  - Chapitre 2 : L'accord transnational en quête d'une loi nationale177
  - Section 1 : Le groupe international177
  - Section 2 : Le contrat179
  - § 1. - Des difficultés179
  - I. - Catégories contractuelles179
  - II. - Nature de l'accord181
  - § 2. - Des solutions181
  - I. - La loi applicable à la négociation de l'accord181
  - II. - La loi applicable à l'accord négocié182
  - A. - Un chemin choisi182
  - B. - Un chemin contraint184
  - Conclusion générale187
  - Annexes189
  - Bibliographie237
  - Index alphabétique253
Origine de la notice:
- FR-751131015