Les nullités de procédure pénale

Auteur(s) :

Gallois, Alexandre (1979-....) Découvrir l'auteur

Résumé

La défense pénale ne se limite pas à une défense de fond. Elle peut mettre en avant l'irrégularité des actes pour demander la nullité d'une procédure. Alors que les textes juridiques sont parfois lacunaires et la jurisprudence aussi foisonnante que fluctuante, des réponses sont proposées par ce guide afin de fournir des éléments de repère dans ce dédale juridique. ©Electre 2016

Éditeur(s)
- "Gazette du Palais"
Date
- DL 2016
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (220 p.) ; 24 cm
Collections
- Guide pratique (Gazette du Palais-Lextenso éd.)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-35971-071-7
Indice
- 343.1 Procédure pénale
Quatrième de couverture
- Les nullités de procédure pénale
  Les nullités de procédure jalonnent fout procès pénal. Les enquêteurs et les magistrats les redoutent, Les avocats les recherchent.
  La défense pénale ne se limite pas à une défense de fond. Elle se traduit aussi par une défense de procédure, dont la demande en nullité est la figure de proue. À l'heure où les normes de procédure pénale sont multiples et évolutives, l'appréciation de la régularité des actes n'en est que plus difficile et incertaine. Pris dans une dialectique entre la forme et le fond, entre la manière et la matière, entre des intérêts privés et l'intérêt général d'une bonne administration de la justice, le juge pénal est le maître d'oeuvre d'un système dont la cohérence et la prévisibilité font l'objet de critiques.
  Quels actes de procédure peuvent être annulés ? Qui peut agir en nullité ? À quel moment et selon quelles modalités une demande en nullité doit-elle être formée ? Comment le bien-fondé d'une demande en nullité est-il apprécié ? Quels sont les effets d'une nullité ? Les réponses à ces questions essentielles ne sont pas toujours aisées à formuler, tant les textes peuvent être lacunaires et la jurisprudence aussi foisonnante que fluctuante. En définitive, les nullités de procédure pénale sont à l'image d'un labyrinthe. D'où la nécessité et l'utilité d'un guide pour se repérer dans ce dédale théorique et pratique.
Tables des matières
- - Les nullités de procédure pénale
  - Alexandre Gallois
  - Gazette du Palais
  - Remerciements11
  - Liste des abréviations13
  - Introduction15
  - Section I - Nullités textuelles et nullités virtuelles18
  - § 1 - Le contenu de la distinction18
  - § 2 - Les enjeux de la distinction22
  - Section II - Nullités d'intérêt privé et nullités d'ordre public25
  - § 1 - Le contenu de la distinction25
  - § 2 - Les enjeux de la distinction28
  - Partie 1
    La demande en nullité
  - Chapitre I
    La condition préalable à la demande en nullité : un acte annulable33
  - Section I - L'auteur de l'acte33
  - § 1 - L'acte d'une personne concourant à la procédure33
  - § 2 - L'acte d'une partie ou d'un tiers à la procédure34
  - Section II - La localisation de l'acte35
  - § 1 - La localisation procédurale35
  - § 2 - La localisation géographique36
  - Section III - La nature de l'acte38
  - § 1 - L'acte d'investigation38
  - § 2 - L'acte de poursuite39
  - § 3 - L'acte juridictionnel39
  - § 4 - L'acte d'administration judiciaire40
  - Chapitre II
    La recevabilité de la demande en nullité43
  - Section I - La qualité pour agir du demandeur43
  - § 1 - Le tiers à l'acte44
  - § 2 - La personne visée par un mandat50
  - Section II - Les modalités de la demande en nullité52
  - § 1 - La demande devant la chambre de l'instruction53
  - § 2 - La demande devant la juridiction de jugement65
  - Chapitre III
    Le bien-fondé de la demande en nullité75
  - Section I - Le prononcé de la nullité75
  - § 1 - Le constat d'un grief75
  - § 2 - Le relevé d'office de la nullité83
  - § 3 - L'étendue de la nullité84
  - Section II - Les effets de la nullité86
  - § 1 - Le sort de l'acte annulé86
  - § 2 - Le sort du demandeur87
  - § 3 - Le sort de la procédure89
  - Partie 2
    Cas de nullité
  - Chapitre I
    La citation93
  - Section I - Les délais de citation93
  - Section II - Les mentions de la citation94
  - Section III - La signification de la citation96
  - Chapitre II
    Le contrôle d'identité et la vérification d'identité99
  - Section I - Le contrôle d'identité99
  - § 1 - Le contrôle d'identité à l'initiative de la police judiciaire100
  - § 2 - Le contrôle d'identité requis par le procureur de la République103
  - § 3 - Le contrôle d'identité préventif d'une atteinte à l'ordre public106
  - § 4 - Le contrôle d'identité « Schengen »108
  - Section II - La vérification d'identité110
  - Chapitre III
    La détention provisoire113
  - Section I - Le placement en détention provisoire114
  - § 1 - Le débat contradictoire115
  - § 2 - L'ordonnance de placement en détention117
  - Section II - La prolongation de la détention provisoire118
  - § 1 - Le débat contradictoire118
  - § 2 - L'ordonnance de la prolongation de la détention125
  - Chapitre IV
    L'examen technique et scientifique et l'expertise127
  - Section I - L'examen technique et scientifique127
  - § 1 - La notion d'examen technique et scientifique127
  - § 2 - Le recours à une personne qualifiée129
  - § 3 - La réalisation de l'examen technique et scientifique131
  - Section II - L'expertise131
  - § 1 - La notion d'expertise131
  - § 2 - Le recours à un expert133
  - § 3 - La réalisation de l'expertise139
  - Chapitre V
    La garde à vue145
  - Section I - Le placement en garde à vue145
  - § 1 - Les actes antérieurs au placement145
  - § 2 - La nécessité du placement145
  - § 3 - L'obligation du placement146
  - Section II Les droits du gardé à vue149
  - § 1 - La notification des droits149
  - § 2 - Le droit au silence153
  - § 3 - Le droit d'être assisté par un avocat154
  - § 4 - Le droit à un examen médical160
  - § 5 - Le droit à un interprète163
  - § 6 - Le droit de prévenir un tiers164
  - Section III - Le déroulement de la garde à vue165
  - § 1 - La durée de la garde à vue166
  - § 2 - L'enregistrement audiovisuel de la garde à vue168
  - § 3 - La sécurité de la garde à vue170
  - Section IV - La prolongation de la garde à vue171
  - § 1 - La garde à vue de droit commun171
  - § 2 - Les gardes à vue dérogatoires173
  - § 3 - La garde à vue du mineur173
  - Section V - Le contrôle de la garde à vue174
  - § 1 - Le contrôle par l'autorité judiciaire174
  - § 2 - Les modalités du contrôle de l'autorité judiciaire175
  - Section VI - La fin de la garde à vue177
  - Chapitre VI
    La mise en examen181
  - Section I - Le temps de la mise en examen181
  - § 1 - La mise en examen prématurée182
  - § 2 - La mise en examen tardive183
  - Section II - Les modalités de la mise en examen185
  - § 1 - La mise en examen consécutive à une première comparution185
  - § 2 - La mise en examen du témoin assisté190
  - § 3 - La mise en examen par la chambre de l'instruction190
  - § 4 - La mise en examen supplétive190
  - Chapitre VII
    La perquisition et la saisie193
  - Section I - La perquisition193
  - § 1 - L'action de perquisition194
  - § 2 - Les lieux de perquisition195
  - § 3 - Les modalités de perquisition198
  - Section II - La saisie203
  - § 1 - La consultation préalable avant saisie203
  - § 2 - L'objet de la saisie204
  - § 3 - L'opposition à saisie205
  - § 4 - L'inventaire et le placement sous scellés des objets saisis206
  - Bibliographie211
  - Index213
Origine de la notice:
- FR-751131015