par Centre universitaire d'enseignement et de recherche en propriété intellectuelle (Grenoble ). Colloque (2015). Grenoble)
Dalloz
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Disponible - 346 BRU
Niveau 3 - Droit
La propriété intellectuelle dans les droits du marché et de la rivalité concurrentielle
Résumé
Contributions à un colloque, tenu en 2015 à Grenoble, sur la place de la propriété intellectuelle dans la protection des marchés concurrentiels et la lutte contre les pratiques de concurrence déloyale. ©Electre 2016
- Autre(s) auteur(s)
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2016
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (VII-144 p.) ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
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ISBN
- 978-2-247-16159-1
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Indice
- 346 Droit de la propriété intellectuelle
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Quatrième de couverture
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La propriété intellectuelle dans les droits du marché et de la rivalité concurrentielle
La propriété intellectuelle est aujourd'hui un mécanisme de réservation de marchés. Nul ne sera surpris dès lors de la rencontre de cette propriété avec le droit de la concurrence qui est composé de deux branches distinctes : le droit du marché (droit des pratiques anticoncurrentielles, des concentrations d'entreprise, des pratiques restrictives) et le droit de la rivalité concurrentielle (droit de la concurrence déloyale).
Le présent ouvrage, qui reprend l'ensemble des interventions du colloque du CUERPI qui s'est tenu le 4 décembre 2015 à la Maison de l'avocat de Grenoble, analyse, dans la première partie, la manière par laquelle la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique et propriété industrielle) protège les marchés concurrentiels et, dans la seconde, la rivalité concurrentielle (le domaine et les faits constitutifs de concurrence déloyale).
Ce livre s'adresse aux praticiens du droit de la propriété intellectuelle (avocats, conseils, juristes d'entreprise, magistrats), et aux étudiants de Master 1 et de Master 2 intéressés par cette belle matière.
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Tables des matières
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La propriété intellectuelle dans les droits du marché et de la rivalité concurrentielle
Jean-Michel Bruguière
Élisabeth Berthet
Philippe Bonnet
Jean-Michel Bruguière
Céline Cohen
Karine Étienne
Jacques Larrieu
Jérôme Passa
Pascale Tréfigny
Fabrice Siiriainen
Michel Trommetter
Michel Vivant
Dalloz
- Brefs propos introductifs 1
- par Jean-Michel Bruguière, professeur à l'Université Grenoble- Alpes, directeur du CUERPI, avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés
- Propriété intellectuelle et économie de marché : le cas des biotechnologies 5
- par Michel Trommetter, directeur de recherche, GAEL, INRA, CNRS, Grenoble INP, Université Grenoble-Alpes
- Réflexions critiques à propos de la propriété intellectuelle utilisée comme une « arme » concurrentielle 13
- par Fabrice Siiriainen, professeur à l'Université Nice-Sophia- Antipolis, avocat au barreau de Paris
- Première partie. La propriété intellectuelle et la protection des marchés concurrentiels
- Première sous-partie. La propriété littéraire et artistique et la protection des marchés concurrentiels
- Droit à l'interopérabilité et concurrence en matière de droit d'auteur 31
- par Jean-Michel Bruguière, professeur à l'Université de Grenoble- Alpes, directeur du CUERPI, avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés
- Droit d'auteur et pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de position dominante) 45
- par Philippe Bonnet, avocat au barreau de Paris, associé du Cabinet Deprez, Guignot & Associés, docteur en droit
- Deuxième sous-partie. La propriété industrielle et la protection des marchés concurrentiels
- L'action en contrefaçon exercée par le titulaire d'un brevet essentiel à une norme et l'abus de position dominante (licences FRAND) 63
- par Jérôme Passa, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), avocat à la Cour (cabinet Passa Varet)
- Force et limites des droits de propriété industrielle en matière de médicament 75
- par Élisabeth Berthet, Cabinet PROMARK, avocat associé, docteur en droit - Docteur en pharmacie
- Deuxième partie. La propriété intellectuelle et la protection de la rivalité concurrentielle
- Première sous-partie. Le domaine de la concurrence déloyale
- Les territoires disputés de la concurrence déloyale et de la propriété intellectuelle 101
- par Jacques Larrieu, professeur émérite de l'Université Toulouse Capitole
- Deuxième sous-partie. Les faits constitutifs de concurrence déloyale
- Concurrence déloyale et le monde du luxe 113
- par Pascale Tréfigny, maître de conférences HDR, coresponsable du M2 Propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies, coresponsable du CUERPI, Université Grenoble-Alpes UGA
- Les pratiques d'ambush marketing dans le secteur sportif 121
- par Céline Cohen, avocat associé à la Cour, Cabinet Cohen & Fairgrieve A.A.R.P.I.
- Dans le domaine des médias et des loisirs 133
- par Karine Étienne, avocat au barreau de Lyon, Fidal
- Rapport de synthèse 137
- par Michel Vivant, professeur à l'École de droit de Sciences-Po Paris
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Origine de la notice:
- FR-751131015
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Disponible - 346 BRU
Niveau 3 - Droit
