Essai sur la distribution des compétences en droit pénal international

Auteur(s) :

Fernandez, Stéphanie (1985-....) Découvrir l'auteur

Résumé

En prenant appui sur le droit pénal interne, le droit pénal européen et le droit international, l'auteure analyse les conflits et les imperfections de compétences qui existent dans le droit pénal international pour trouver des solutions pour l'améliorer et rationaliser le dispositif. ©Electre 2017

Contributeur(s)
- Lamy, Bertrand de (1968-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Institut universitaire Varenne
Date
- 2016
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (493 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Collection des thèses
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-37032-091-9
Indice
- 341.79 Droit international pénal
Quatrième de couverture
- Essai sur la distribution des compétences en droit pénal international
  Le droit pénal international, initialement entendu comme la branche du droit déterminant la compétence des juridictions pénales d'un État vis-à-vis des juridictions étrangères, ne cesse de se complexifier en raison de l'internationalisation croissante de la criminalité et de sa répression. Au-delà du symbole constitué par la récente consécration de juridictions pénales internationales, l'utilisation extensive et la multiplication des titres de compétence constituent les traits marquants de l'évolution contemporaine de la matière débouchant sur d'inévitables conflits de compétences répressives. Or, contrairement au droit international privé, l'unilatéralisme et l'absence de principe de solution prévalent toujours en droit pénal international. Ce chevauchement de compétences constitue dès lors un facteur de désordre et d'iniquité dans l'ordre international. L'étude proposée vise donc à approfondir la réflexion initiée, dès 1924, par H. Donnedieu de Vabres portant sur un système rationnel de distribution des compétences. Les solutions retenues à cet égard sont plurielles. La prévention des conflits de compétences peut notamment passer par une rationalisation unilatérale du champ d'application de la loi pénale française dans l'espace, ce qui suppose d'en livrer une analyse critique. L'entreprise de distribution commande, par ailleurs, de recourir à des procédés multilatéraux afin d'opérer une véritable répartition des compétences à l'échelle internationale. En prenant appui sur le droit pénal interne, le droit pénal européen et le droit international, un droit pénal international prospectif, susceptible de prévenir et de régler les conflits de compétences répressives, est ainsi esquissé au travers de cette thèse.
Tables des matières
- - Essai sur la distribution des compétences en droit pénal international
  - Stéphanie Fernandez
  - SommaireXI
  - PréfaceXIII
  - Abréviations1
  - Introduction1
  - I. La complexification du droit pénal international11
  - A. L'expansion du champ d'étude11
  - B. La multiplication des compétences répressives15
  - II. L'entreprise de distribution des compétences23
  - A. L'impératif de distribution des compétences répressives23
  - B. Les procédés de distribution des compétences répressives27
  - Partie I.
    La rationalisation unilatérale des compétences répressives33
  - Titre I. La restriction du champ d'application de la loi pénale française37
  - Chapitre 1. L'encadrement de la compétence territoriale41
  - Section 1. La force attractive de la compétence territoriale42
  - I. L'expansion continue du territoire42
  - A. L'adjonction de zones périphériques au territoire42
  - B. L'assimilation fictive des bâtiments au territoire46
  - 1. Le caractère fictif de la loi du pavillon46
  - 2. La remise en cause de la fiction de territorialité50
  - II. Le rattachement extensif au territoire54
  - A. L'extension de compétence fondée sur la complicité54
  - B. L'extension de compétences en cas de liens entre les infractions59
  - Section 2. Le raffermissement de la localisation de l'infraction internationale66
  - I. L'appréhension du « fait constitutif » localisateur67
  - A. Analyse critique des théories relatives à la localisation de l'infraction68
  - B. Analyse critique du « fait constitutif » exigé74
  - 1. L'expansionnisme de la notion de « fait constitutif »74
  - 2. Le rejet nécessaire des faits non « constitutifs »76
  - II. L'appréhension de l'infraction diversement matérialisée80
  - A. La localisation des infractions dématérialisées80
  - 1. La localisation des infractions partiellement dématérialisées81
  - 2. La localisation de l'infraction totalement dématérialisée83
  - B. La localisation des infractions caractérisées par leur ubiquité85
  - 1. L'omnipotence initiale de la loi pénale française sur Internet86
  - 2. La restriction opportune du champ d'application de la loi pénale française sur Internet89
  - Chapitre 2. La limitation partielle des compétences personnelles95
  - Section 1. La diversité des rattachements personnels à l'ordre répressif français96
  - I. L'admission de compétences fondées sur les protagonistes de l'infraction96
  - A. L'admission consensuelle de la compétence fondée sur l'auteur de l'infraction96
  - 1. La consécration historique de la compétence personnelle active96
  - 2. Les fondements multiples de la compétence personnelle active99
  - B. L'admission controversée de la compétence fondée sur la victime de l'infraction100
  - 1. L'émergence progressive de la compétence personnelle passive100
  - 2. Les fondements discutés de la compétence personnelle passive102
  - II. La détermination élargie de la qualité de protagonistes de l'infraction103
  - A. Le double critère de détermination des personnes physiques103
  - 1. Le recours traditionnel à la nationalité des personnes103
  - 2. Le recours croissant à la résidence des personnes105
  - B. L'interrogation relative aux personnes morales108
  - 1. L'opportunité de l'applicabilité des compétences personnelles aux personnes morales108
  - 2. La faisabilité de l'applicabilité des compétences personnelles aux personnes morales111
  - a. La détermination de la nationalité des personnes morales 111
  - b. La réciprocité de l'imputation aux personnes morales 114
  - Section 2. L'uniformisation des conditions d'exercice des compétences personnelles116
  - I. Le bien fondé des conditions d'exercice communes aux compétences personnelles116
  - A. L'admission de l'exception de chose jugée à l'étranger116
  - B. Les barrières procédurales d l'article 113-8117
  - II. La restriction souhaitable de la compétence personnelle passive120
  - A. L'élargissement de la condition de réciprocité d'incrimination120
  - 1. L'incohérence du régime actuel de la condition de réciprocité d'incrimination121
  - 2. Les limites de la condition de réciprocité d'incrimination au regard du champ d'application des compétences personnelles124
  - B. La restriction générale du domaine de la compétence personnelle passive126
  - Conclusion Titre I129
  - Titre II. La mise en adéquation du champ d'application de la loi pénale française131
  - Chapitre 1. L'utilisation préconisée du critère de l'intérêt protégé135
  - Section 1. L'utilisation du critère de l'intérêt protégé en droit pénal général135
  - I. L'intérêt protégé, contenu axiologique de l'incrimination pénale136
  - A. L'appréhension du concept d'intérêt protégé136
  - B. L'identification de l'intérêt protégé141
  - II. L'intérêt protégé, critère de détermination du droit pénal144
  - A. La fonction délimitante du critère de l'intérêt protégé144
  - B. Les manifestations du critère de l'intérêt protégé en droit positif146
  - Section 2. L'utilisation du critère de l'intérêt protégé en droit pénal international149
  - I. L'utilisation de la méthode des lois de police en droit pénal international150
  - A. L'inadéquation des critères de droit pénal international aux infractions accessoires150
  - B. Proposition tenant à l'utilisation de la méthode des lois de police152
  - II. L'appréciation critique de la méthode des lois de police en droit pénal international157
  - A. La remise en cause des distinctions employées157
  - B. L'autonomisation souhaitable de la méthode retenue161
  - Chapitre 2. La mise en oeuvre perfectible du critère de l'intérêt protégé167
  - Section 1. Le recours classique au critère de l'intérêt protégé167
  - I. La dilution des intérêts protégés par la compétence réelle168
  - A. L'élargissement des intérêts protégés au travers de la compétence réelle168
  - 1. La protection initiale des intérêts nationaux168
  - 2. L'universalisation actuelle des intérêts protégés174
  - B. L'adéquation partielle du champ d'application de la loi pénale française au titre de la compétence réelle175
  - 1. Le bien fondé du champ d'application de la loi pénale française au titre de la compétence réelle classique175
  - 2. L'inadéquation du champ d'application de la loi pénale française au titre de la compétence réelle universalisée178
  - II. L'ambivalence des intérêts protégés au travers de la compétence universelle182
  - A. Le pluralisme des intérêts protégés au titre de l'universalité du droit de punir182
  - 1. Le dualisme des fondements de la compétence universelle182
  - 2. La diversification des infractions objets de la compétence universelle187
  - a. Le caractère transnational des infractions initialement consacrées 187
  - b. Le caractère universel des infractions récemment consacrées 190
  - B. Les insuffisances du champ d'application de la loi pénale française en matière de crimes internationaux195
  - 1. La permanence d'un lien de rattachement avec le juge du for195
  - a. Les tentatives étrangères de mise en oeuvre d'une compétence universelle « absolue » 195
  - b. L'appréciation évolutive de la condition de présence en droit français 202
  - 2. Le caractère restrictif de la compétence relative aux crimes internationaux206
  - Section 2. L'utilisation contemporaine du critère de l'intérêt protégé212
  - I. L'extension des titres généraux de compétence212
  - A. Les correctifs apportés aux compétences personnelles213
  - B. Les limites d'ordre pratique des correctifs216
  - II. La multiplication des titres spéciaux de compétence219
  - A. Les compétences extraterritoriales artificiellement rattachées aux titres traditionnels219
  - B. La création de titres de compétence extraterritoriaux hybrides223
  - Conclusion Titre II229
  - Conclusion Partie I231
  - Partie II
    La répartition multilatérale des compétences répressives233
  - Titre I. La répartition a priori des compétences répressives237
  - Chapitre 1. La hiérarchisation méthodique des compétences répressives241
  - Section 1. La répartition verticale des compétences241
  - I. Le principe de primauté des Tribunaux pénaux internationaux242
  - A. Une primauté de droit sur les juridictions nationales242
  - 1. Une primauté inhérente aux juridictions ad hoc242
  - 2. Le dessaisissement des juridictions nationales245
  - B. La complémentarité de fait des juridictions nationales248
  - 1. La dépendance des tribunaux pénaux internationaux aux autorités nationales249
  - 2. Le jugement par délégation des tribunaux pénaux internationaux251
  - II. La complémentarité de la Cour pénale internationale255
  - A. Une « complémentarité-subsidiarité »255
  - 1. La complémentarité au travers de la recevabilité de l'affaire255
  - 2. Les préalables restrictifs à l'exercice de la compétence de la Cour pénale internationale258
  - B. Une « complémentarité-primauté »262
  - 1. La « complémentarité à l'épreuve de la saisine de la Cour pénale internationale »262
  - 2. La prééminence de la Cour pénale internationale265
  - Section 2. La répartition horizontale des compétences267
  - I. L'entreprise de hiérarchisation des compétences répressives267
  - A. L'instauration d'un titre unique de compétence267
  - B. La hiérarchisation des titres de compétence270
  - II. Analyse critique de l'entreprise de hiérarchisation273
  - A. Les limites inhérentes à la hiérarchisation des compétences répressives273
  - 1. La mise en cause de l'ordre de préférence des compétences273
  - a. La relativité théorique de la hiérarchisation 273
  - b. La relativité pratique de la hiérarchisation 275
  - 2. La remise en cause du caractère opérationnel de la hiérarchisation276
  - a. La persistance des conflits de compétences 276
  - b. Les difficultés d'articulation des titres de compétence 278
  - B. La remise en question du modèle hiérarchique280
  - 1. Les transformations du paradigme hiérarchique280
  - 2. La réflexion en termes de « réseau » de compétences répressives282
  - Chapitre 2. L'attribution empirique des compétences répressives287
  - Section 1. Les critères d'attribution des compétences répressives288
  - I. Les critères tenant à l'effectivité de l'action répressive288
  - A. L'inadaptation du critère chronologique288
  - 1. La règle civile de priorité chronologique288
  - 2. Le critère tenant à l'état d'avancement des procédures répressives291
  - B. La reconnaissance inachevée des critères procéduraux293
  - 1. Le consécration des critères dans la Proposition de Décision-cadre293
  - 2. Le recul des critères dans la Décision-cadre finale294
  - II. Les critères tenant à la légitimité de l'action répressive296
  - A. Le critère tiré du respect du principe de légalité criminelle297
  - 1. L'examen d la prévisibilité de la loi applicable297
  - a. La spécificité de la légalité internationale 297
  - b. L'examen de la prévisibilité de la lex fori302
  - 2. Les conséquences tirées de l'imprévisibilité304
  - a. Le rejet de l'application de la loi pénale étrangère 305
  - a-1. Dans le cadre des compétences personnelles305
  - a-2. Dans l'exercice de la compétence universelle309
  - b. La mise en oeuvre du critère tiré de la légalité 313
  - B. Le critère relatif aux garanties du procès équitable316
  - 1. L'appropriation du concept de procès équitable par les TPI316
  - a. La nécessité de l'appropriation 317
  - b. Les limites de l'appropriation 318
  - 2. La consécration du critère du procès équitable par la CPI320
  - a. Le renforcement des garanties procédurales internationales 320
  - b. Evaluation du critère au travers de la complémentarité 324
  - Section 2. Les procédés d'attribution des compétences répressives327
  - I. Le particularisme des procédés européens d'attribution de compétence327
  - A. La diversité des procédés européens328
  - 1. La prédominance des procédés incitatifs328
  - a. La méthode du « dialogue dirigé » 328
  - b. L'avis d'Eurojust 331
  - 2. L'éventualité de procédés directifs333
  - B. L'autonomie des procédés européens335
  - 1. Le préalable tenant au principe de reconnaissance mutuelle335
  - 2. La limite tenant aux relations avec les Etats-tiers338
  - II. La perfectibilité des procédés internationaux d'attribution de compétence340
  - A. L'insuffisance des règles internationales de répartition des compétences340
  - 1. Les règles coutumières relatives aux compétences répressives340
  - a. La règle permissive relative à la compétence normative 340
  - b. L'absence de règles tenant à la résolution des conflits de compétences répressives 344
  - 2. Les obligations conventionnelles relatives à l'exercice de la compétence pénale347
  - a. L'obligation de poursuite stricto sensu347
  - b. L'obligation aut dedere, aut judicare350
  - b-1. La large consécration de l'obligation350
  - b-2. Le rapport entre les deux termes de l'alternative351
  - b-2.1. Primo dedere, secundo judicare351
  - b-2.2. Primo judicare, secundo dedere353
  - b-3. L'amélioration fonctionnelle de la règle aut dedere aut judicare356
  - B. Propositions visant à une distribution internationale des compétences répressives358
  - 1. L'élaboration de règles internationales relatives à la distribution des compétences358
  - 2. La compétence contentieuse de la Cour internationale de justice361
  - Conclusion Titre I369
  - Titre II. La répartition a posteriori des compétences répressives371
  - Chapitre 1. La répartition positive des compétences répressives par le ne bis in idem375
  - Section 1. La répartition horizontale des compétences par le ne bis in idem transnational376
  - I. Le champ d'application contenu de ne bi in idem transnational376
  - A. L'admission ponctuelle de l'autorité de chose jugée à l'étranger376
  - 1. La reconnaissance exceptionnelle de l'autorité de chose jugée à l'étranger376
  - a. La consécration de l'exception de chose jugée 376
  - b. L'incidence de l'exception de chose jugée sur la distribution des compétences 379
  - 2. Le rejet traditionnel de l'autorité de chose jugée à l'étranger380
  - a. Le maintien de compétences exclusives 380
  - b. L'incidence des compétences exclusives sur la distribution des compétences 382
  - b-1. La résolution a posteriori des conflits de territorialité382
  - b-2. Le renforcement de la hiérarchisation des compétences383
  - B. Le refus de coopération judiciaire fondé sur le respect du ne bis in idem384
  - 1. L'effet du motif de refus dans le droit de l'extradition385
  - 2. L'effet du motif de refus dans les instruments de reconnaissance mutuelle387
  - II. Les conditions d'application perfectibles du ne bis in idem transnational390
  - A. Les conditions tenant à l'idem390
  - 1. La mise en oeuvre du ne bis freinée par l'identité juridique391
  - 2. La mise en oeuvre du ne bis favorisée par l'identité matérielle393
  - B. Les conditions tenant au ne bis396
  - 1. La détermination du jugement définitif par ses effets397
  - 2. Les difficultés pratiques d'appréciation du jugement définitif399
  - Section 2. La répartition verticale des compétences par le ne bis in idem international401
  - I. Les effets articulatoires du ne bis idem international402
  - A. L'effet articulatoire absolu du ne bis idem descendant402
  - 1. Le ne bis in idem descendant dans le cadre des TPI402
  - 2. Le ne bis in idem descendant dans le cadre de la CPI404
  - B. L'effet articulatoire relatif du ne bis in idem ascendant405
  - 1. Le ne bis in idem ascendant dans le cadre des TPI405
  - 2. Le ne bis in idem ascendant dans le cadre de la CPI406
  - II. L'incidence des conditions d'application du principe sur les effets articulatoires408
  - A. La variabilité de l'idem international409
  - 1. Le bien-fondé des hypothèses d'identité matérielle409
  - 2. La spécificité des hypothèses d'identité juridique410
  - B. L'appréciation stricte du ne bis international412
  - Chapitre 2. La répartition prospective des compétences répressives par le ne bis in idem transnationalisé417
  - Section 1. L'optimisation du principe ne bis in idem transnational418
  - I. L'amélioration des conditions d'application du ne bis in idem418
  - A. L'approfondissement des conditions d'application européennes418
  - B. La remise en cause de la condition d'exécution de la sanction421
  - II. L'amélioration des effets attachés au ne bis in idem425
  - A. La promotion actuelle du ne bis poena in idem425
  - B. Les insuffisances du ne bis poena in idem427
  - Section 2. La fondamentalisation du principe ne bis in idem429
  - I. La transnationalisation du ne bis in idem en tant que droit fondamental429
  - A. La reconfiguration des fonctions attachées au ne bis in idem429
  - B. L'élargissement du champ d'application du ne bis in idem dans les instruments de protection des droits fondamentaux432
  - II. Le contrôle juridictionnel du ne bis in idem en tant que droit fondamental435
  - A. La garantie du principe ne bis in idem au plan interne435
  - B. La garantie du principe ne bis in idem au plan régional439
  - Conclusion Titre II445
  - Conclusion Partie II447
  - Conclusion générale449
  - Bibliographie457
  - Index alphabétique481
  - Table des matières485
Origine de la notice:
- Electre