Indications géographiques : perspectives globales et locales : actes de la Journée de droit de la propriété intellectuelle du 11 février 2016, [Genève]

Auteur(s) :

Journée de droit de la propriété intellectuelle

Résumé

A l'heure de la globalisation des échanges et de l'économie, cet ensemble de contributions analyse comment l'ancrage géographique des produits et des services a de l'importance pour les clients, qui sont sensibles à l'origine des produits qu'ils consomment, mais aussi pour les producteurs de biens, les fournisseurs de services et les Etats. ©Electre 2017

Contributeur(s)
- Werra, Jacques de. Éditeur scientifique
- Université de Genève Faculté de droit. Éditeur scientifique
Éditeur(s)
- Schultess éditions romandes
- Lextenso éditions
Date
- C 2016
Autre(s) forme(s) de titre
- Geographical indications : global and local perspectives
Notes
- Textes en français et en anglais
- Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Geographical indications : global and local perspectives
Langues
- Français, Anglais
Description matérielle
- 1 vol. (XVI-215 p.) ; 23 cm
Collections
- P®opriété intelle©tuelle (Genève)
Sujet(s)
ISBN
- 978-3-7255-8622-6
Indice
- 346 Droit de la propriété intellectuelle
Tables des matières
- - Indications géographiques : Perspectives globales et locales
  - Geographical Indications : Global and Local perspectives
  - Felix Addor/Nicolas Guyot, Jürg Simon, Jacques Larrieu, Olivier Vrins, Irene Calboli, Antony Taubman
  - Université de Genève
  - Schulthess
  - Avant-proposV
  - Sommaire / ContentsVII
  - Table des abréviations / Table of abbreviationsXIII
  - La réglementation « Swissness » : objectifs et principes
    Felix Addor/Nicolas Guyot
  - I. Introduction1
  - II. Contexte2
  - III. Objectifs de la révision7
  - A. Mettre un terme aux abus7
  - B. Préciser les critères de provenance7
  - C. Renforcement de la protection de la marque suisse10
  - D. Légalisation de l'usage de la croix suisse12
  - E. Protection et attentes des consommateurs quant à la provenance13
  - F. Incitation à produire en Suisse14
  - IV. Chronologie et élaboration de la règlementation15
  - A. Avant-Projet de 200716
  - B. Projet de 200918
  - C. Débats parlementaires19
  - D. Interventions parlementaires23
  - V. Réglementation « Swissness »29
  - A. Principes29
  - B. Critères de provenance33
  - C. Possibilité de mettre en avant des activités spécifiques (art. 47 al. 3^ter nLPM)54
  - D. Registre AOP/IGP pour les produits non agricoles (art. 50a nLPM)58
  - E. Utilisation de la croix suisse et des armoiries fédérales (LPAP)59
  - F. Entrée en vigueur61
  - VI. Renforcement de la protection à l'étranger61
  - VII. Conclusion64
  - La nouvelle marque géographique et le statut des indications de provenance étrangères en Suisse
    Jürg Simon
  - I. Ce qu'il faut savoir67
  - II. Un mot sur la fonction économique de l'origine géographique67
  - III. Les solutions traditionnelles des législateurs68
  - IV. La nouvelle marque géographique du droit suisse70
  - A. Motifs et buts du législateur suisse pour la création de la marque géographique71
  - B. Le système de la nouvelle marque géographique72
  - V. Les indications de provenance étrangères sur le marché suisse75
  - Indications géographiques et marques en droit français
    Jacques Larrieu
  - I. La prééminence de l'indication géographique81
  - A. Le contrôle ex ante des marques81
  - B. Le contrôle ex post des marques85
  - II. Alliance de l'indication géographique et de la marque88
  - A. La possibilité d'intégrer l'IG dans la marque89
  - B. Les limites à l'intégration90
  - III. Résistance de la marque90
  - A. Invalidation de l'IG postérieure90
  - B. Coexistence des signes94
  - Indications géographiques et marques en droit de l'Union européenne
    Olivier Vrins
  - I. Introduction97
  - II. Cadre juridique régissant les indications de provenance, les mentions traditionnelles et les spécialités traditionnelles garanties dans l'Union européenne100
  - A. Appellation d'origine protégées (AOP) et indications géographiques protégées (IGP)100
  - B. Mentions traditionnelles pour les vins (MTV) et spécialités traditionnelles garanties (STG)106
  - III. Conflits en matière d'usage108
  - A. Conflits entre AOP/IGP antérieures et marques postérieures108
  - B. Conflits entre MTV et STG antérieures et marques postérieures123
  - C. Conflits entre marques, d'une part, et AOP/IGP, MTV ou STG postérieures, d'autre part125
  - IV. Conflits en matière d'enregistrement125
  - A. Conflits entre marques, d'une part, et AOP/IGP, STG et MTV postérieures, d'autre part125
  - B. Conflits entre AOP/IGP, STG et MTV, d'une part, et marque postérieures, d'autre part127
  - V. Conclusion157
  - Geographical Indications in the Global Arena : Observations and Recent Developments
    Irene Calboli
  - I. Introduction159
  - II. From France, to Europe, to the World : Geographical Indications at the Crossroads of International Trade and Trade Negotiations164
  - III. The Promise of Geographical Indications for Economic Development in Developed and Developing Countries170
  - IV. The Loosening Territorial Linkage and the Rise of « Reputation-Based » Geographical Indications176
  - V. The Case for System Focused on Promoting « Geographical Accuracy » in the Global Arena181
  - VI. Conclusion186
  - The variable geometry of geography : multilateral rules and bilateral deals on geographical indications
    Antony Taubman
  - I. Saussure's Geneva lectures - the mutability and immutability of the sign191
  - II. The multilateral legal framework : stability or stasis ?193
  - III. Bilateral dealmaking : reinforcing or fracturing the multilateral framework ?196
  - IV. The Trips Agreement as a multilateral platform204
  - V. Centrifugal trends and the challenge of coherence208
  - VI. Practical transparency as a precursor to the coherence agenda212
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre