La cession du contrat de travail

Auteur(s) :

Selusi, Sophie (1988-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Le point sur la réglementation juridique à l'égard de l'employeur et du salarié dans le cadre de la cession du contrat de travail. ©Electre 2017

Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- DL 2017
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIV-345 p.) ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque d'ouvrages de droit social
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-05663-0
Indice
- 361.3 Contrat de travail et salaire
Quatrième de couverture
- Une étude spécifique relative à la cession du contrat de travail présente un réel et fort intérêt en raison de la grande insécurité juridique entourant l'ensemble des opérations de mobilité par changement d'employeur qui ne sont pas légalement imposées. L'intérêt majeur du sujet est de se départir du mécanisme de l'article L.1224-1 du Code du travail. La définition de la cession du contrat de travail met en exergue son originalité. Elle consiste à changer d'employeur avec l'accord du salarié sans rupture du contrat. Repensées sous le prisme de la cession de contrat, les opérations se situant à la frontière du transfert d'entreprise sont clarifiées et réalisées de manière cohérente. Toutefois, la construction d'un régime singulier et opérationnel ne s'affranchit pas des règles de droit existantes. Bien au contraire, il est nécessaire de les mobiliser tout en essayant de les améliorer afin de les rendre plus efficaces.
  La démarche initiée répond ainsi à des besoins théoriques et pratiques. D'une part, le contexte économique et social favorise les mouvements de personnels et influence leur organisation. D'autre part, le contexte juridique est propice et rend nécessaire le développement d'un dispositif garantissant la circulation du contrat de travail. La continuité contractuelle instaurée par la cession de contrat est particulièrement adaptée à la gestion des mobilités professionnelles. Or, le particularisme du rapport de travail suppose que soit mis en place un système légal garantissant le consentement du salarié.
  Partant, cet ouvrage propose une utilisation renouvelée de la cession de contrat adaptée au rapport de travail. Le raisonnement développé ne s'attache pas à privilégier les intérêts de l'une des parties. Au contraire, il veille à garantir le recours à la cession du contrat de travail pour la totalité des acteurs. L'encadrement juridique et la sécurité de l'opération présentés rationalisent l'organisation d'un mouvement dans le rapport contractuel et protègent son unité. Afin de parachever l'analyse, sont abordés le fonctionnement et les conséquences contractuelles de la réalisation de l'opération pour l'ensemble des parties prenantes. Les effets de l'intégration par le salarié d'une nouvelle collectivité de travail sont également détaillés.
Tables des matières
- - La cession du contrat de travail
  - Sophie Selusi
  - LGDJ
  - RemerciementsVII
  - PréfaceIX
  - Liste des principales abréviationsXI
  - Introduction générale1
  - § 1. Un environnement juridique propice à la reconnaissance de la cession du contrat de travail 5
  - A. Une approche limitée de la cession du contrat de travail6
  - B. Une appréhension spécifique de la cession du contrat de travail7
  - § 2. Un environnement économique et social favorable au développement de la cession du contrat de travail 10
  - A. Les enjeux de la conception de la cession du contrat de travail10
  - B. Les limites à l'utilisation de la cession du contrat de travail14
  - Partie I
    La réception de la cession du contrat de travail
  - Titre I : L'émancipation de la cession du contrat de travail21
  - Chapitre 1. La place de la cession du contrat de travail23
  - Section 1. L'autonomie de la cession de contrat en droit du travail23
  - § 1. Une assimilation malvenue de la cession au transfert des contrats de travail 24
  - § 2. La distinction bienvenue de la cession du transfert du contrat de travail 34
  - A. Les controverses sur la portée de l'accord du cédé34
  - B. La consécration de la cession de contrat37
  - Section 2. L'originalité de la cessibilité du contrat de travail41
  - § 1. La neutralisation des règles relatives à la rupture du contrat de travail 41
  - § 2. L'absence de neutralité de la dimension personnelle du contrat de travail 43
  - A. L'influence singulière de l'intuitu personae du contrat de travail43
  - 1. La conception de l'intuitus personae dans le contrat de travail44
  - 2. La cessibilité d'un contrat teinté d'intuitus personae46
  - B. L'influence subsidiaire de la dimension humaine du contrat de travail49
  - Conclusion du chapitre 155
  - Chapitre 2. Le domaine de la cession du contrat de travail57
  - Section 1. Le renouvellement de l'analyse de l'opération plurale de changement d'employeur58
  - § 1. La qualification plurale des opérations de changement d'employeur 58
  - A. L'ambivalence de l'analyse des opérations59
  - 1. La diversité des opérations de changement d'employeur59
  - 2. Les incertitudes sur la qualification des opérations de changement d'employeur62
  - B. Les difficultés de mise en oeuvre des opérations de changement d'employeur66
  - § 2. La qualification adéquate de cession du contrat de travail 71
  - Section 2. Un développement adapté aux ensembles économiques et sociaux74
  - § 1. Une gestion cohérente des mobilités professionnelles 75
  - A. Une gestion recentrée autour de l'unité du rapport contractuel75
  - B. Une gestion optimisée des mobilités professionnelles83
  - § 2. La valorisation des parcours professionnels 86
  - A. La cession de contrat : un élément de sécurisation des parcours professionnels87
  - B. La cession de contrat : un mécanisme organisant les transitions92
  - Conclusion de chapitre 297
  - Conclusion du titre I99
  - Titre II : L'adaptation de la cession du contrat de travail101
  - Chapitre 1. L'exigence de la liberté du consentement du salarié103
  - Section 1. La réalité du consentement du salarié103
  - § 1. L'identification de l'existence d'une volonté du salarié 104
  - A. Le rôle de la volonté en matière contractuelle104
  - B. L'impact de la subordination sur la volonté du salarié107
  - § 2. Le moment de l'émission du consentement du salarié 111
  - A. La possibilité de consentir par avance à la cession du contrat111
  - B. L'impossibilité de consentir par avance à la cession du contrat de travail113
  - Section 2. La manifestation du consentement du salarié116
  - § 1. La forme du consentement : un accord du salarié 116
  - A. La nécessité d'un accord exprès du salarié117
  - B. Un accord individuel du salarié à la cession118
  - § 2. Les conditions de l'émission du consentement 120
  - A. La nécessité de rééquilibrer les négociations de la cession120
  - B. L'encadrement de l'émission du consentement du salarié124
  - Conclusion du chapitre 1127
  - Chapitre 2. La garantie de la liberté du consentement du salarié129
  - Section 1. Les caractéristiques de la procédure de cession du contrat de travail130
  - § 1. L'échelonnement de l'émission du consentement 130
  - A. Le rôle de l'échelonnement de l'émission du consentement130
  - B. Les différentes phases de la procédure de cession du contrat de travail133
  - § 2. Des informations éclairant le consentement du salarié 135
  - A. La teneur de l'information transmise135
  - B. Les modalités de la transmission de l'information138
  - Section 2. L'organisation juridique de la procédure de cession du contrat de travail140
  - § 1. La nécessité d'un aménagement législatif souple 140
  - § 2. La possibilité d'une articulation avec un accord collectif 143
  - A. L'inadaptation d'une loi dispositive144
  - B. L'opportunité de la combinaison de plusieurs degrés d'impérativité législatifs145
  - 1. Le principe de la combinaison entre la loi, l'accord et le contrat145
  - 2. Le fonctionnement concret de l'articulation entre la loi, l'accord et le contrat147
  - Conclusion du chapitre 2155
  - Conclusion du titre II157
  - Conclusion de la première partie159
  - Partie II
    La réalisation de la cession du contrat de travail
  - Titre I : La succession d'employeurs dans le rapport contractuel163
  - Chapitre 1. Le déroulement de la succession d'employeurs165
  - Section 1. L'accomplissement de la procédure de cession du contrat de travail165
  - § 1. L'aménagement contractuel de la cession 165
  - A. L'opportunité de la rédaction d'une clause de cession166
  - B. Le contenu de la clause de cession168
  - 1. Le respect de principes généraux168
  - 2. Un contenu variable170
  - § 2. Le contrôle de la procédure de cession 172
  - A. Les fondements du contrôle172
  - 1. Le comportement de l'employeur lors de la mise en oeuvre de la procédure173
  - 2. Le comportement des parties à la cession lors de la procédure175
  - a) Une exécution de bonne foi 176
  - b) Le respect des droits et libertés fondamentaux du salarié 178
  - B. Le contentieux de la procédure de cession180
  - 1. L'action du salarié pour non-respect de la procédure180
  - 2. L'action du cédant ou du cessionnaire pour non-respect de la procédure181
  - Section 2. Le dénouement de la procédure de cession du contrat de travail182
  - § 1. Le refus du salarié 182
  - § 2. La matérialisation de l'acte de cession du contrat de travail 183
  - A. La convention de cession du contrat de travail183
  - B. Le régime de la convention de cession du contrat de travail186
  - 1. Un acte translatif186
  - 2. Un contenu adapté186
  - a) La détermination du contenu de la convention 188
  - b) La délimitation du contentieux de la convention 189
  - Conclusion du chapitre 1193
  - Chapitre 2. La transmission de la qualité d'employeur195
  - Section 1. Les effets de la succession d'employeurs195
  - § 1. L'acquisition de la qualité d'employeur par le cessionnaire 195
  - A. Une nouvelle partie au contrat : le cessionnaire de travail196
  - B. Le cessionnaire nouveau titulaire des prérogatives patronales197
  - § 2. La perte de la qualité d'employeur du cédant 199
  - Section 2. La répartition des dettes et des créances patronales201
  - § 1. Une organisation performante de la répartition 202
  - A. Une solution spécifique au transfert légal du contrat de travail202
  - B. Une solution distincte pour la cession du contrat de travail203
  - § 2. L'organisation structurée de la répartition 204
  - A. L'amélioration du régime jurisprudentiel205
  - 1. Un régime jurisprudentiel fondé sur le caractère successif205
  - 2. Un régime fondé sur la jurisprudence et le droit commun207
  - B. La méthode de répartition209
  - 1. La répartition des créances du salarié210
  - a) La répartition des créances salariales 210
  - b) La répartition des créances indemnitaires 211
  - 2. La répartition des créances des tiers212
  - a) La répartition des créances légales 212
  - b) La répartition des créances contractuelles 214
  - Conclusion du chapitre 2215
  - Conclusion du titre I217
  - Titre II : La continuation de l'exécution du rapport contractuel219
  - Chapitre 1. La stabilité du rapport contractuel de travail221
  - Section 1. Le maintien intangible du contrat de travail222
  - §1. Le résultat de l'opération de cession du contrat de travail 222
  - A. La conservation de l'économie générale du contrat de travail222
  - B. La préservation de la nature du contrat de travail225
  - § 2. Les effets du maintien du contrat de travail 226
  - A. Les éléments résultant de l'exécution du contrat de travail226
  - 1. L'absence d'une nouvelle période d'essai226
  - 2. La préservation de l'ancienneté230
  - B. La déclaration de la nouvelle situation auprès des tiers231
  - Section 2. L'adaptabilité du rapport de travail233
  - § 1. La complémentarité entre cession et nouvelles modalités d'exécution du travail 233
  - § 2. L'articulation entre cession et nouvelles modalités d'exécution du travail 234
  - A. Le changement des conditions de travail235
  - B. La modification du contrat de travail237
  - Conclusion du chapitre 1243
  - Chapitre 2. L'intégration du salarié dans une nouvelle collectivité de travail245
  - Section 1. L'exécution de la prestation dans une nouvelle entreprise245
  - § 1. Les effets sur les accessoires au contrat de travail 245
  - A. Le sort des mandats sociaux246
  - B. Le sort des conventions annexes au contrat de travail247
  - 1. Le devenir d'une délégation de pouvoir247
  - 2. Le devenir des conventions organisant la mise à disposition d'un avantage249
  - § 2. Les effets sur les mandats de représentation du personnel 250
  - A. L'influence de la cession sur le mandat extérieur du salarié250
  - B. L'influence de la cession sur le mandat interne du salarié252
  - Section 2. Un nouveau statut collectif255
  - § 1. L'application d'un nouveau statut collectif négocié 256
  - A. L'application immédiate du nouveau statut collectif négocié256
  - B. Le sort de l'épargne salariale259
  - 1. La possibilité de transférer les avoirs259
  - 2. Les modalités pratiques du transfert des avoirs261
  - § 2. L'application d'un nouveau statut collectif non négocié 263
  - Conclusion du chapitre 2267
  - Conclusion du titre II269
  - Conclusion de la seconde partie271
  - Conclusion générale273
  - Annexes277
  - Annexe 1 - Proposition de rédaction d'articles du Code du travail277
  - Annexe 2 - Exemple de convention de cession du contrat de travail279
  - Bibliographie283
  - I. Ouvrages généraux, manuels, traites et dictionnaires283
  - II. Ouvrages spéciaux et ouvrages collectifs284
  - III. Thèses et monographies288
  - IV. Études encyclopédiques293
  - V. Articles, chroniques, études et mélanges293
  - VI. Avis, conclusions, commentaires, notes et observations, rapports322
  - VII. Débats parlementaires, rapports330
  - Index alphabétique331
  - Table des matières335
  - Ouvrages parus dans la même collection343
Origine de la notice:
- FR-751131015