Éléments d'histoire du droit international privé
Bertrand Ancel
Sommaire7
Introduction11
Titre I.
Le droit international privé anecdotique de l'antiquité gréco-romaine23
Chapitre I : La Grèce classique (de 500 à 350 env. av. J.-C.)27
Section I : La condition des étrangers27
§1. La technique de l'interposition de personne29
A. - L'interposition d'un citoyen, personne physique : proxénie29
B. - L'interposition d'une personne morale30
§2. L'ouverture de la cité30
Section II : Les conflits de lois31
§1. Le voile du droit commun des Grecs32
A. - Le lieu commun des (...)32
B. - Les pratiques d'unification juridique : l'imitation ou l'emprunt32
§2. L'émergence du conflit de lois33
A. - La détection du conflit de lois33
1. Affaires patrimoniales34
2. Affaires familiales35
B. - La résolution du conflit de lois36
1. Affaires familiales36
2. Affaires patrimoniales37
Chapitre II : La période hellénistique (de 323 à 30 av. J.-C.)41
Section I : Dimension subjective42
§1. Un patchwork démographique42
A. - Les Égyptiens42
B. - Les Grecs43
C. - Les Juifs43
§2. Un ordre juridique complexe43
A. Une extranéité variable44
B. - Une extranéité relative44
Section II. - Dimension objective44
§1. Le choix du droit (ou la conscience du conflit)44
A. - Le procès grec des deux Juifs et l'invocation du droit athénien44
B. - Un « Athénien », vendeur de blé, et une clause pénale assortie de l'exécution parée limitée aux biens45
§2. Les solutions de conflit45
Chapitre III : Le droit romain47
Section I : Dimension subjective47
§1. La diversité des personnes48
A. - Avant la Constitutio Antoniniana48
1. Les citoyens romains49
a) Les cités49
b) Les extensions de la citoyenneté51
2. Les sujets de l'empire52
a) Les pérégrins52
b) Les incolae53
B. - Avec la Consitutio Antoniniana (212 ap. J.-C.)54
§2. Un ordre juridique complexe55
A. - Relations d'ordre personnel55
B. - Droit des relations économiques57
Section II : Dimension objective58
§1. Les difficultés du conflit interpersonnel58
A. - Répartition des compétences judiciaires58
B. - Détermination du droit applicable61
1. - Problèmes d'équivalence61
2. - Conflits dans le temps61
§2. Le dépassement de la personnalité64
A. - Les artifices favorisant l'application territoriale du droit romain64
1. Roma nostra communis patria64
2. Si civis romanus esset (fiction donnant accès à l'actio furti, l'actio legis Aquilae).65
B. - Les lois fixant leur propre champ d'application65
1. Lois d'application territoriale66
2. Lois d'application personnelle67
Titre II.
La formation de la tradition continentale du droit international privé69
Introduction69
Sous-titre I : Le Moyen Âge81
Chapitre I : Les solutions de la jurisprudence81
Section I. - La procédure81
§1. Face à la consuetudo terrae84
§2. Face à la loi personnelle85
A. - Parlement de Paris au XIIIe siècle85
B. - Parlement de Paris au XIVe siècle87
1. Qualification88
2. Rattachement88
Section II : Le fond89
§1. Le statut familial89
§2. L'état individuel90
§1. Les immeubles92
A. - L'emprise du modèle féodal93
B. - L'emprise du modèle seigneurial95
§2. Les meubles96
A. - La résistance du régime de personnalité96
B. - La pression de la territorialité98
§1. Les obligations extra-contractuelles99
A. - Compétence personnelle99
B. - Compétence locale101
1. - L'affirmation de la compétence du juge du lieu de commission du délit (forum loci delicti commissi)101
2. - Les facteurs de la promotion du forum loci delicti102
§2. Les obligations contractuelles et la règle Locus regit actum103
A.- Le fondement : Ex pacto nudo, ius non oritur103
1. Une implication du formalisme103
2. Le droit des contrats de foire104
B. - Les applications de locus regit actum105
1. La forme du contrat105
2. Le fond de l'acte105
§1. Rapports patrimoniaux des époux107
A. - Les immeubles107
B. - Les meubles108
1. La coutume du domicile matrimonial108
2. La coutume convenue110
§2. Les successions111
A. - Les résistances à la territorialité112
1. La maison mortuaire en Flandres112
2. Affleurements sporadiques du modèle féodal (coutume du fief dominant)114
B. - La prépondérance de la coutume du lieu de situation115
1. Droit commun115
2. Succession aux grands fiefs de la Couronne116
Chapitre II : Les constructions doctrinales121
Section I : L'École d'Orléans134
§1. Le fondateur : Jacques de Révigny135
A. - Le conflit de coutumes135
1. La critique de statutum non ligat nisi subditos135
2. La construction de la méthode136
B. - La coopération judiciaire139
1. La reconnaissance et l'exécution des décisions139
2. L'extradition140
§2. Les successeurs : P. de Belleperche, Lambert de Salins, Guillaume de Cun141
A. - La distinction des statuts réels et des statuts personnels142
1. L'emprunt de la distinction romaniste des actions in rem et des actions in personam-142
2. La généralisation de la distinction par Guillaume de Cun143
B. - Les actes juridiques (selon Guillaume de Cun)144
1. La forme du testament144
2. Les effets du contrat144
Section II : Les Commentateurs italiens146
§1. Distinctions148
A. - Extensions personnelles149
1. Les contrats149
2. Les délits150
3. Les testaments150
4. Les immeubles151
5. Les clercs152
B. - Extensions territoriales153
1. Les lois permissives (n. 34-43)153
2. Les lois prohibitives (n. 32-33)154
§2. Doctrine155
A. - Une construction publiciste155
1. L'intention du législateur155
2. Potestas statuendi158
B. - Considération des intérêts privés160
Le commentaire de BartoleAd legem cunctos populos sur la glose quod si bononiensis165
La lectura de Balde sur Cunctos Populos188
Sous-titre 2 : Les temps modernes205
Chapitre I : L'École française205
Section I : La querelle des doctrines206
§1. Charles du Moulin (1500-1566)207
A. - Une figure ambiguë207
1. L'ultime bartoliste. Les Conclusiones de statutis et consuetudinibus localibus
207
a). Les procédés d'exposition208
b). Le rôle du ius commune208
2. Le juriste gallican210
a) Instrumentalisation accentuée de la romanistique210
b) Exclusion des éléments de droit public210
B. - La distinction selon la libre disponibilité des intérêts211
1. L'amorce (1525) : le Consilium LIII, affaire de Ganey211
2. L'aboutissement : l'autonomie de la volonté, les Conclusiones (1553)213
§2. Bertrand d'Argentré (1519-1590)216
A. - La construction de la Théorie des statuts217
1. La dualité des principes217
2. La hiérarchie des principes219
B. - La critique de la doctrine220
1. Le respect de la puissance publique220
a) La géographie du pouvoir. Finitae enim potestatis finita est virtus (n. 9, 10 et S.)220
b) L'autorité de la règle de droit (§33)222
2. Le cantonnement des considérations d'intérêt privé224
Du Moulin, Consultation 53,227
Du Moulin, Conclusions sur les statuts et coutumes locaux241
D'Argentré, Commentaire de la coutume de Bretagne253
Section II :283
Le verdict de la jurisprudence283
§1. Le perfectionnement des solutions conflictuelles284
A. - La sphère personnelle284
1. État et capacité des personnes285
2.Parents et enfants289
a. Légitimation289
b. Biens du mineur290
3. Les biens des époux292
a. Le régime matrimonial293
b. Gains de survie296
B. - Sphère réelle299
1. Les biens299
a. La qualification des biens299
b. Biens incorporels302
2. Les successions304
§2 La coordination des méthodes309
A. - Le renvoi311
B. - Le statut prohibitif313
1. L'incapacité velléienne313
a) L'application de la coutume du domicile ou la qualification « effets du mariage » (statut personnel)314
b) L'intervention du statut prohibitif du lieu de situation de l'immeuble315
2. - La donation entre époux317
a) Le statut personnel repoussé par le statut prohibitif318
b) L'évolution en faveur de la méthode conflictuelle319
Chapitre II : L'École hollandaise321
Section I : La rénovation du mode de gestion vertical324
§1. La Comitas324
A. - La naissance du concept324
1. - Le double visage de la necessitas324
2. - La necessitas et la comitas327
B. - Les implications du concept328
1. - Un droit international privé national328
a. Le caractère national du droit des conflits329
b. Le déclassement de la loi étrangère329
2. - Le « bon vouloir » du Prince329
a. La référence à l'ordre juridique étranger330
b. Une limitation de souveraineté331
§2. Les « droits acquis »331
A. - L'irrésistible pression de la souveraineté332
B. - Les conséquences333
1. Les caractères du droit acquis333
a) Le droit acquis est un fait333
b) Le droit acquis est abrité de l'ordre public334
2. La notion d'incident du statut (Huber, n. 13 et s.)334
a) Affaire du testament de Rudolf Monsema, Cour supérieure de Frise, 27 octobre 1643334
b) Le cantonnement de l'action de la comitas335
Huber, Du conflit des lois différentes dans des états différents339
J. Voet, Des Statuts353
Section II. - La réception de la doctrine hollandaise374
§1. La division des statuts et la qualification ab effectu375
A. - Le trouble de la doctrine française375
B. - La réception par le Common Law377
§2. L'ébranlement de l'axiome de la territorialité382
J. N. Hert, De Collisione Legum387
L. Boullenois, Traité de la personnalité et de la réalité des lois407
M. Prévôt de La Jannès, Les Principes de la Jurisprudence française415
Titre III.
L'ère de la pluralité des systèmes de droit international privé423
Sous-titre 1 : Les dispersions doctrinales429
Chapitre I : Les statutistes439
Section I : Le personnalisme : Pasquale Stanislao Mancini440
§1 - La doctrine de Mancini dans une coquille de noix441
A. - La trilogie législative442
1. - Lois de droit public et d'ordre public442
a. La publica utilitas442
b. Le principe de souveraineté443
2. - Le droit privé volontaire443
a. La liberté inoffensive443
b. Le principe d'autonomie444
3. - Le droit privé nécessaire444
a. Conciliation des libertés individuelles et civilité444
b. Principe de nationalité445
B. - Le palmarès447
1. - Codifications nationales en Europe448
2. - Droit conventionnel448
3. - Le cas français449
§2. - Les ressorts de la doctrine de Mancini450
A. - Le nationalisme dans l'internationalisme450
1. - Le « caractère offensif »450
2. - La condition de l'étranger451
B. - La dynamique du principe de nationalité452
1. - L'expansion du principe452
a) La présomption de personnalité452
b) Applications453
2. - Les deux dimensions de la nationalité454
a) La nationalité-appartenance454
b) La nationalité-allégeance455
Section II : le territorialisme : G. de Vareilles-Sommières456
§1. - Permanences458
A. - Le principe459
1. Droit international public et droit international privé460
2. Particularisme universel461
3. - La protection des droits acquis462
B. - Les tempéraments463
1. Les modulations du principe463
a) L'état et la capacité des personnes
463
b) Le statut des meubles
464
c) Les lois supplétives et dispositives
464
d) La forme des actes
465
2. La vitalité du principe466
§2. - Futuribles467
A. - L'accueil des jugements étrangers468
1. La reconnaissance de l'autorité de chose jugée468
2. Le rejet du pouvoir de révision469
3. - La reconnaissance des situations470
Chapitre II : Les conflictualistes473
Section I : L'universalisme : Friedrich Carl von Savigny473
§1er. - Les prémisses de la doctrine de Savigny475
A. - Le rapport de droit475
1. - L'antériorité du sujet475
a. Être libre476
b. L'ouvrage du peuple476
2. - La nature du rapport de droit477
a. Une réalité vivante et concrète477
b. Catégories et institutions479
B. - La communauté de droit480
1. - L'ouvrage de l'égalité481
a. Égalité et réciprocité481
b. Égalité et bilatéralité481
2. - L'éviction de la souveraineté482
a. Le rejet de l'hypothèse du conflit de souverainetés482
b. Égalité des personnes et légitimité du commerce juridique international483
§2. - La méthode de Savigny484
A. - Le siège du rapport de droit484
1. - La localisation du rapport de droit485
a. Modes de localisation485
b. Deux repères486
2. - La soumission volontaire487
a. L'autre versant du rapport de droit488
b. Erklärungstheorie489
B. - Les limites de la méthode492
1. - Lois d'une nature positive rigoureusement obligatoire492
2. - Institutions d'un État étranger dont l'existence en général n'est pas reconnue dans le nôtre494
Section II : Le particularisme : Étienne Bartin496
§1. - Du côté de chez Mancini498
A. - La classification498
1. - Les catégories498
2. - Fidélité et infidélité499
a. L'expansion du statut personnel499
b. Des objectifs d'ordre matériel500
B. - La souveraineté nationale500
1. - Souveraineté/souveraineté501
2. Indépendance nationale501
a. La liaison droit privé interne - droit international privé502
b. La censure de l'internationalisme502
§2. - Du côté de chez Savigny504
A. - La bilatéralité505
1. - Fondement505
a) Un effet-miroir505
b) Le mythe de la communauté de droit507
2. - Un faux semblant de souveraineté508
B. - Le paradigme conflictuel509
1. - L'emprise509
a) Conflits de lois509
b) Conflits de juridictions511
2. - Appréciation512
Sous-titre II : La diversification des systèmes positifs515
Chapitre I : Le particularisme français515
Section I : - Le Code civil des Français516
§1. - Dispositions particulière éparses516
A. - En matière de conflits de lois516
B. - En matière de conflits de juridictions520
§2 - Dispositions générales521
A. - En matière de conflits de juridictions523
B. - En matière de conflits de lois526
Section II - L'ouvrage des autorités 528
§1 La domination du particularisme529
A. - Accueils différenciés531
1. - La réserve de la Cour de cassation531
2. - La bilatéralisation de l'article 3 du Code civil532
B. - Le levier statutiste533
1. - L'heure hollandaise533
2. - L'intérêt national535
§2. - La nostalgie de l'universalisme537
A. - L'ouverture au droit étranger537
1. - L'admission du renvoi538
2. - L'effet atténué de l'ordre public539
B. - Le droit conventionnel539
Chapitre II : Les codifications étrangères541
Section I. - Sur quelques codifications542
§1 : Le Code civil général autrichien de 1811-1812542
§2 : Le Code civil du Royaume d'Italie de 1865544
§3 : - La Loi d'introduction du Code civil allemand de 1896546
Section II. Vers les conflits de systèmes551
Dispositions de droit international privé dans les principaux codes557
Allgemeines Landrecht für die preu(...)ischen Staaten557
Code civil général pour les États allemands héréditaires de la Monarchie autrichienne. 1811-1812559
Code civil du Royaume d'Italie. 1865561
Code civil portugais. 1867563
Code civil espagnol. 1889565
Loi d'introduction du Code civil d'Allemagne. 1896567
Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur la condition civile des Français et des Étrangers dans le Protectorat français du Maroc573
Bibliographie577
I. Introduction577
II. - Titre I. - Le droit international privé anecdotique de l'antiquité gréco-romaine578
III. - Titre II. - La formation de la tradition continentale du droit international privé (1)582
S.-Titre 1er - Le Moyen Âge582
IV. - Titre II. - La formation de la tradition continentale du droit international privé (2)591
S.-Titre II. - Les temps modernes591
V. - Titre III. - L'ère de la pluralité des systèmes de droit international privé596