Les coopérations en santé

Auteur(s) :

Gallet, Bruno (1976-....) Découvrir l'auteur

Résumé

A destination des étudiants et des professionnels préparant les concours administratifs, cet ouvrage examine le rôle de la coopération pour relever les défis dans le domaine de la santé publique, comme les déserts médicaux et l'articulation entre les secteurs sociaux et sanitaires. Avec des synthèses sur les notions fondamentales et cinquante questions pour s'entraîner. ©Electre 2017

Éditeur(s)
- Presses de l'EHESP
Date
- 2017
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. ; 21 x 15 cm
Collections
- Fondamentaux
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8109-0586-7
Indice
- EMP A26 DRE Autres branches du droit
Quatrième de couverture
- Fondamentaux
  Les coopérations en santé
  La loi de modernisation de notre système de santé (2016), dans la continuité des précédentes réformes, fait de la coopération l'outil principal pour relever les défis que pose aujourd'hui le système de santé. Des problèmes spécifiques comme les déserts médicaux, ou la continuité de prise en charge entre les acteurs sanitaires et les professionnels des secteurs sociaux et médico-sociaux, ne trouveront de solutions que par le développement de partenariats basés sur des outils et méthodes recensés dans cet ouvrage.
  Ce guide pratique permet aux professionnels de disposer de repères techniques dans leur action de terrain et aux étudiants de mettre en perspective les problématiques propres à ce domaine en vue de réussir les concours administratifs. Ils trouveront dans cet ouvrage :
  
  les connaissances de base nécessaires pour analyser les grandes problématiques de ce secteur (notamment sur la gestion des personnels, les détentions d'autorisations d'activité, les GHT...) ;
  
  les définitions essentielles des notions fondamentales ;
  
  un index complet permettant aux étudiants de s'orienter rapidement dans l'ouvrage ;
  
  50 questions pour s'entraîner.
  
  Directement issu de l'expérience d'un professionnel expert en matière de coopération, ce manuel clair et concis est un support indispensable pour comprendre les orientations futures de notre système de santé, dans un secteur en perpétuelle mutation.
Tables des matières
- - Les coopérations en santé
  - Concours administratifs dans les secteurs de la santé et du médico-social
  - Bruno Gallet
  - Presses de l'École des hautes études en santé publique
  - Préface, Jean-François Mattei3
  - Introduction5
  - Chapitre 1. Le développement des coopérations en santé9
  - Fiche 1. Les déterminants de la coopération 10
  - Les contraintes économiques10
  - Les raisons démographiques11
  - Les visées qualitatives13
  - Fiche 2. Les premières formes de coopération 14
  - L'utilisation du procédé conventionnel14
  - L'utilisation du support associatif15
  - Fiche 3. L'évolution des coopérations en santé au travers des différentes réformes 17
  - La multiplication des outils de coopération dans une perspective de développement17
  - La rationalisation des outils de coopération dans une optique d'approfondissement18
  - L'avenir incertain de la coopération en santé19
  - Fiche 4. Un regard critique sur les coopérations en santé 21
  - La promotion des coopérations : un bilan insatisfaisant21
  - Les limites des coopérations en santé24
  - Chapitre 2. Le GCS, première forme organique de coopération en santé29
  - Fiche 5. Les possibilités de coopération du GCS 30
  - Le développement du régime juridique du GCS30
  - Les différents types de GCS38
  - Fiche 6. La plus-value du GCS 44
  - La plus-value du GCS par rapport aux conventions de coopération45
  - La plus-value du GCS par rapport aux autres formes de coopération organique45
  - Fiche 7. Le développement de partenariats avec le GCS 50
  - Les relations entre le GCS et les praticiens médicaux50
  - Le lien entre le GCS, les patients et l'assurance maladie55
  - Chapitre 3. Les autres formes de coopération organique69
  - Fiche 8. Le groupement d'intérêt public (GIP) 70
  - Objet70
  - Composition71
  - Gouvernance71
  - Gestion des ressources humaines72
  - Fiche 9. Le groupement d'intérêt économique (GIE) 75
  - Objet75
  - Composition76
  - Gestion des ressources humaines76
  - Chapitre 4. Les formes conventionnelles de coopération77
  - Fiche 10. Le groupement hospitalier de territoire (GHT) 78
  - L'antériorité de la communauté hospitalière de territoire78
  - Le GHT, entité sans personnalité morale, dotée du cadre institutionnel d'un hôpital84
  - Les prérogatives déléguées au groupement hospitalier de territoire91
  - Le cas particulier de la psychiatrie avec les communautés psychiatriques de territoire96
  - Fiche 11. Le contrat d'exercice avec les professionnels libéraux 99
  - Les règles communes aux établissements publics et privés à but non lucratif100
  - Les règles spécifiques à l'hôpital101
  - Fiche 12. Les protocoles de coopération entre professionnels de santé 104
  - Les enjeux des protocoles de coopération104
  - Les règles applicables105
  - Chapitre 5. Les formes alternatives de coopération109
  - Fiche 13. Les réseaux de santé 110
  - Les rôles des réseaux dans la coopération en santé110
  - L'évolution des réseaux, d'une logique de mutualisation territoriale à une fonction d'appui aux parcours de soins119
  - Les réseaux dans le secteur social et médico-social : le modèle du CLIC125
  - Fiche 14. Les maisons et centres de santé 129
  - Les outils de coopération pour le développement de la permanence des soins129
  - Les règles communes et modes de financement possibles132
  - Fiche 15. La médecine de parcours 137
  - Les enjeux de la médecine de parcours137
  - Le renforcement de la logique de médecine de parcours138
  - Fiche 16. L'utilisation du droit coopératif en santé : l'exemple des SCIC 144
  - Membres146
  - Gouvernance146
  - Détention d'agréments147
  - Chapitre 6. Les points clés des coopérations149
  - Fiche 17. Les ressources humaines 150
  - La gestion des personnels médicaux150
  - La gestion des personnels non médicaux157
  - Fiche 18. Les droits du patient dans la coopération en santé 164
  - La question de l'information et du libre choix du patient164
  - La confidentialité des données relatives au patient, la question du partage de l'information et du consentement aux soins165
  - L'hébergement des données de santé en coopération170
  - Les règles de responsabilité172
  - Fiche 19. La politique achats 175
  - Le devoir de transparence en matière d'achats publics175
  - La question de la qualification de pouvoir adjudicateur176
  - L'impact du GHT dans la coopération en matière d'achats178
  - Fiche 20. Fiscalité et cadre comptable 180
  - Les différences de cadre comptable selon les formes de coopération180
  - Les règles en matière de fiscalité181
  - Fiche 21. Les laboratoires et pharmacies à usage intérieur 184
  - Les pharmacies à usage intérieur184
  - Les laboratoires dans la coopération187
  - 50 questions pour s'entraîner 193
  - Liste des sigles197
  - Index199
Origine de la notice:
- Electre