Le droit civil en 90 fiches

Auteur(s) :

Vannier, Patricia (19..-....) Découvrir l'auteur

Résumé

90 fiches de synthèse pour préparer les épreuves écrites ou orales des concours administratifs de catégories A et B, réparties en 18 thèmes tels que les sources du droit, les droits subjectifs, la protection de la personne, le couple hors mariage, le lien de filiation ou encore la responsabilité civile. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- Ellipses
- Impr. CPI Firmin-Didot
Date
- DL 2021
Notes
- Lexique
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (271 p.) ; 24 cm
Collections
- Objectif fonction publique. Les Mémentos
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-340-06332-7
Indice
- EMP A26 DRE Autres branches du droit
Quatrième de couverture
- Vous voulez réussir l'épreuve de droit civil d'un concours d'entrée, de catégorie A ou B, dans la fonction publique étatique, territoriale ou hospitalière ?
  Le Droit civil en 90 fiches vous propose l'ensemble des connaissances requises. L'auteur, qui a l'expérience de la préparation aux concours, de l'enseignement universitaire et de la recherche, s'est constamment efforcé d'associer la rigueur du manuel et la clarté du mémento.
  Chacun des 18 thèmes comprend :
  
  une présentation synthétique de 3 pages s'achevant par une référence bibliographique et une adresse de site interne ;
  
  5 fiches de 2 pages chacune clairement rédigées et structurées ;
  
  5 chiffres, 5 dates, 5 arrêts et/ou 5 textes à retenir.
  
  La connaissance du droit civil exige aussi la maîtrise de nombreux termes spécialisés. C'est pourquoi l'ouvrage s'achève par un lexique.
Tables des matières
- - Le droit civil en 90 fiches
  - 6e édition
  - Philippe-Jean Quillien
  - Patricia Vannier
  - Ellipses
  - Introduction3
  - I. Une matière au programme de nombreux concours administratifs3
  - II. De la clarté et de la rigueur avant toute chose4
  - Chapitre 1
  - Les sources de droit5
  - Fiche 1
  - La notion de sources de droit8
  - A. La définition de la règle de droit8
  - B. La distinction de la règle de droit et des autres règles8
  - Fiche 2
  - Les sources écrites du droit10
  - A. Les sources internes10
  - B. Les sources internationales11
  - Fiche 3
  - La place du droit international12
  - A. La reconnaissance de la valeur normative du droit international12
  - B. La place du droit international dans la hiérarchie des normes13
  - Fiche 4
  - Le domaine d'application de la loi dans le temps14
  - A. La portée de l'article 2 du Code civil14
  - B. L'interprétation de l'article 2 du Code civil ;15
  - Fiche 5
  - Les sources non écrites16
  - A. Une source incontestable : la coutume16
  - B. Des sources controversées17
  - Chapitre 2
  - L'organisation judiciaire en droit privé19
  - Fiche 6
  - La saisine des juridictions22
  - A. L'introduction du litige22
  - B. Les voies de recours22
  - Fiche 7
  - Les règles générales du procès24
  - A. Les caractères de la justice24
  - B. Les principes généraux du procès24
  - Fiche 8
  - Les juridictions du fond26
  - A. Les juridictions du fond de droit commun26
  - B. Les juridictions spécialisées26
  - Fiche 9
  - La Cour de cassation28
  - A. Sa composition28
  - B. Son rôle28
  - Fiche 10
  - Les gens de justice30
  - A. Les magistrats30
  - B. Les auxiliaires de justice31
  - Chapitre 3
  - Les droits subjectifs33
  - Fiche 11
  - La notion de droits subjectifs36
  - A. Les droits patrimoniaux36
  - B. Les droits extrapatrimoniaux37
  - Fiche 12
  - La charge de la preuve38
  - A. La charge de la preuve et les parties38
  - B. Les entorses à l'administration de la preuve par les parties39
  - Fiche 13
  - L'objet de la preuve40
  - A. Le principe : les faits et non le droit40
  - B. Les exceptions au principe40
  - Fiche 14
  - Les écrits, preuves parfaites42
  - A. Les actes authentiques et les actes sous seing privé42
  - B. L'écrit électronique43
  - Fiche 15
  - Les preuves orales et les preuves imparfaites44
  - A. Les preuves émanant des déclarations des parties44
  - B. Les preuves extérieures aux parties45
  - Chapitre 4
  - Les titulaires des droits subjectifs47
  - Fiche 16
  - L'existence des personnes physiques50
  - A. La naissance50
  - B. La mort51
  - Fiche 17
  - Les incertitudes sur l'existence d'une personne52
  - A. La situation juridique du non-présent52
  - B. Les conséquences de la non-présence53
  - Fiche 18
  - La diversité des personnes morales54
  - A. Les différentes personnes morales de droit public et de droit privé54
  - B. Les sociétés commerciales55
  - Fiche 19
  - La reconnaissance des personnes morales56
  - A. La reconnaissance de leur existence56
  - B. Les éléments d'identification57
  - Fiche 20
  - Les animaux58
  - A. L'animal : un bien58
  - B. L'animal : un être vivant59
  - Chapitre 5
  - L'identification des titulaires de droits subjectifs61
  - Fiche 21
  - Les actes de l'état civil64
  - A. Les différents actes64
  - B. La portée des actes d'état civil65
  - Fiche 22
  - Le prénom66
  - A. L'évolution de la législation66
  - B. La législation actuelle67
  - Fiche 23
  - Le nom et ses accessoires68
  - A. Le nom68
  - B. Les autres éléments d'identification69
  - Fiche 24
  - Le sexe70
  - A. La détermination du sexe70
  - B. Le changement de sexe70
  - Fiche 25
  - Les autres éléments d'identification72
  - A. Le domicile72
  - B. La nationalité73
  - Chapitre 6
  - La protection de la personne75
  - Fiche 26
  - La protection relative au corps78
  - A. Le respect de l'intégrité du corps78
  - B. La protection des organes79
  - Fiche 27
  - La vie privée et l'image80
  - A. Le respect de la vie privée indépendamment du droit à l'image80
  - B. Le respect du droit à l'image indépendamment de la vie privée80
  - Fiche 28
  - La protection des mineurs82
  - A. Les modalités de protection des mineurs82
  - B. Le sort des actes accomplis par les mineurs ou pour leur compte83
  - Fiche 29
  - La protection des majeurs84
  - A. Les différents régimes de protection84
  - B. Les conséquences de la mise en place des mesures de protection84
  - Fiche 30
  - La situation des majeurs non protégés aliénés ou vulnérables86
  - A. Les protections, hors régime légal86
  - B. La portée de leurs actes87
  - Chapitre 7
  - Le couple hors mariage89
  - Fiche 31
  - La reconnaissance du couple hors mariage92
  - A. La consécration du concubinage92
  - B. La conclusion du PACS93
  - Fiche 32
  - Les effets du concubinage94
  - A. Les effets du concubinage entre les concubins94
  - B. Les effets du concubinage à l'égard des tiers94
  - Fiche 33
  - Les effets du PACS96
  - A. Les effets entre les partenaires96
  - B. Les effets à l'égard des tiers97
  - Fiche 34
  - La rupture du couple hors mariage98
  - A. La rupture du concubinage98
  - B. La rupture du PACS98
  - Fiche 35
  - Le couple homosexuel100
  - A. L'union homosexuelle100
  - B. Le couple homosexuel et les enfants100
  - Chapitre 8
  - La conclusion du mariage103
  - Fiche 36
  - La liberté du mariage106
  - A. Les promesses de mariage ou fiançailles106
  - B. Les conventions relatives au mariage106
  - Fiche 37
  - Les conditions de validité du mariage108
  - A. Les conditions de fond108
  - B. Les conditions de forme108
  - Fiche 38
  - La spécificité du consentement dans le mariage110
  - A. La réalité du consentement et de sa portée110
  - B. La validité du consentement110
  - Fiche 39
  - La sanction des conditions de validité du mariage112
  - A. Les différentes nullités du mariage112
  - B. Les effets des nullités113
  - Fiche 40
  - L'opposition114
  - A. Les conditions de l'opposition114
  - B. Les effets de l'opposition115
  - Chapitre 9
  - Les effets du mariage117
  - Fiche 41
  - Les effets extrapatrimoniaux du mariage120
  - A. Les obligations morales120
  - B. L'obligation de communauté de vie121
  - Fiche 42
  - Les effets patrimoniaux122
  - A. La contribution aux charges du mariage122
  - B. La solidarité123
  - Fiche 43
  - Le régime matrimonial124
  - A. Le choix d'un régime matrimonial124
  - B. Les différents régimes matrimoniaux124
  - Fiche 44
  - Les aménagements en période de crise126
  - A. En l'absence de tout recours au juge126
  - B. Sur décision judiciaire126
  - Fiche 45
  - Inégalités et égalité entre les époux128
  - A. L'évolution vers l'égalité entre les époux128
  - B. Les inégalités subsistantes129
  - Chapitre 10
  - Le divorce131
  - Fiche 46
  - Les différents cas de divorce134
  - A. Le divorce par consentement mutuel134
  - B. Les divorces contentieux134
  - Fiche 47
  - Les effets du divorce entre les époux136
  - A. Les effets extrapatrimoniaux du divorce136
  - B. Les effets patrimoniaux du divorce136
  - Fiche 48
  - Les particularités de la prestation compensatoire138
  - A. Les conditions d'attribution d'une prestation compensatoire138
  - B. Les modalités de versement de la prestation compensatoire139
  - Fiche 49
  - Les effets du divorce à l'égard des enfants140
  - A. L'autorité parentale et la fixation du lieu de résidence de l'enfant140
  - B. La pension alimentaire141
  - Fiche 50
  - Le divorce et sa révision142
  - A. La portée de la décision de divorce142
  - B. Les modifications des mesures prévues143
  - Chapitre 11
  - Les règles générales relatives à la filiation145
  - Fiche 51
  - La vérité recherchée148
  - A. La primauté de la vérité biologique ou de la filiation légitime148
  - B. Le compromis entre la vérité biologique et la vérité sociologique148
  - Fiche 52
  - Les preuves relatives à la filiation150
  - A. Les preuves en l'absence de contentieux150
  - B. Les preuves lors d'un procès150
  - Fiche 53
  - Les actions relatives à la filiation152
  - A. La nature des actions152
  - B. Les spécificités procédurales153
  - Fiche 54
  - La procréation médicalement assistée154
  - A. La procréation médicalement assistée stricto sensu154
  - B. Les conventions de mère porteuse155
  - Fiche 55
  - Les présomptions dans la filiation156
  - A. Les présomptions relatives au moment de la conception de l'enfant156
  - B. La possession d'état157
  - Chapitre 12
  - Le lien de filiation159
  - Fiche 56
  - L'établissement de la filiation162
  - A. L'établissement extra-judiciaire de la filiation162
  - B. L'établissement judiciaire de la filiation162
  - Fiche 57
  - La contestation du lien de filiation164
  - A. Les actions possibles164
  - B. Le régime des actions165
  - Fiche 58
  - La filiation adoptive166
  - A. Les conditions de l'adoption166
  - B. Les effets de l'adoption167
  - Fiche 59
  - La procédure d'adoption168
  - A. L'attitude des parents168
  - B. Le jugement169
  - Fiche 60
  - L'accouchement sous X et les droits du père170
  - A. La négation du père170
  - B. L'affaire Benjamin170
  - Chapitre 13
  - Les effets du lien de parenté173
  - Fiche 61
  - La notion de famille176
  - A. Des liens de parenté : verticaux et horizontaux176
  - B. La famille : Une notion variable176
  - Fiche 62
  - Les contours de l'autorité parentale178
  - A. Le principe de la coparentalité178
  - B. Les droits et obligations découlant de l'autorité parentale179
  - Fiche 63
  - Les modifications dans l'exercice de l'autorité parentale180
  - A. La délégation de l'autorité parentale180
  - B. Le retrait ou refus de l'autorité parentale180
  - Fiche 64
  - Les aménagements de l'exercice de l'autorité parentale en cas de séparation des parents182
  - A. Coparentalité et lieu de résidence des enfants182
  - B. Coparentalité et pension alimentaire183
  - Fiche 65
  - La protection spéciale des mineurs184
  - A. Des institutions spécialisées184
  - B. Des droits particuliers185
  - Chapitre 14
  - Les droits sur les biens187
  - Fiche 66
  - Les biens190
  - A. Les biens stricto sensu190
  - B. Les classifications des choses191
  - Fiche 67
  - Le droit de propriété192
  - A. La définition du droit de propriété192
  - B. Les prérogatives résultant du droit de propriété193
  - Fiche 68
  - Les troubles anormaux de voisinage194
  - A. La notion de troubles anormaux de voisinage194
  - B. La mise en ouvre des troubles anormaux de voisinage195
  - Fiche 69
  - Les droits réels démembrés196
  - A. Les servitudes196
  - B. L'usufruit197
  - Fiche 70
  - La propriété collective198
  - A. La copropriété198
  - B. La propriété partagée198
  - Chapitre 15
  - Le régime juridique du droit de propriété201
  - Fiche 71
  - L'acquisition du droit de propriété204
  - A. Le transfert de propriété solo consensus204
  - B. Le transfert de propriété par la possession205
  - Fiche 72
  - Les spécificités de la possession206
  - A. Les caractères de la possession206
  - B. Les effets de la possession206
  - Fiche 73
  - L'accession artificielle208
  - A. L'accession immobilière artificielle208
  - B. L'accession mobilière artificielle209
  - Fiche 74
  - Les actions en justice et le droit de propriété210
  - A. L'action pétitoire210
  - B. Le référé possessoire210
  - Fiche 75
  - Droits incorporels de propriété et droits de propriété incorporelle212
  - A. Les droits incorporels de propriété212
  - B. Les droits de propriété incorporelle213
  - Chapitre 16
  - Les obligations215
  - Fiche 76
  - Les sources des obligations218
  - A. Les actes et les faits juridiques218
  - B. Les différents faits juridiques218
  - Fiche 77
  - La diversité des contrats220
  - A. Les classifications initiales du Code civil220
  - B. Les classifications nouvelles du Code civil220
  - Fiche 78
  - Les modalités des obligations222
  - A. Les obligations à terme ou sous conditions222
  - B. Les obligations simples ou complexes222
  - Fiche 79
  - L'extinction des obligations224
  - A. Un mode principal d'extinction : le paiement224
  - B. Les modes d'extinction subsidiaires224
  - Fiche 80
  - La période précontractuelle226
  - A. L'offre de contacter226
  - B. Les pré-contrats226
  - Chapitre 17
  - Le régime juridique des contrats229
  - Fiche 81
  - Les conditions de validité des contrats232
  - A. La validité du consentement232
  - B. Les vices du consentement232
  - Fiche 82
  - Le contenu du contrat234
  - A. Un contenu licite et certain234
  - B. La suppression de la cause235
  - Fiche 83
  - Les effets du contrat236
  - A. Les effets du contrat entre les parties236
  - B. Les effets du contrat à l'égard des tiers236
  - Fiche 84
  - La responsabilité contractuelle238
  - A. Les conditions de mise en ouvre238
  - B. Le régime procédural239
  - Fiche 85
  - Spécificités de la responsabilité médicale240
  - A. La nature des obligations du médecin240
  - B. Les préjudices réparables241
  - Chapitre 18
  - Les règles générales de la responsabilité civile243
  - Fiche 86
  - La responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle246
  - A. Les conditions de mise en ouvre de la responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle246
  - B. Le régime juridique de la responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle247
  - Fiche 87
  - La responsabilité des parents du fait des enfants248
  - A. Les conditions de mise en ouvre de la responsabilité des parents du fait des enfants248
  - B. L'aggravation de leur responsabilité : une responsabilité de plein droit249
  - Fiche 88
  - La responsabilité des maîtres et commettants du fait des préposés250
  - A. Les conditions de mise en ouvre de la responsabilité des maîtres et commettants250
  - B. Les conditions d'exonération de la responsabilité des maîtres et commettants250
  - Fiche 89
  - Les responsabilités du fait des choses252
  - A. La responsabilité générale du fait des choses252
  - B. Des responsabilités particulières du fait des choses253
  - Fiche 90
  - Des responsabilités objectives spécifiques254
  - A. La responsabilité du fait des produits défectueux254
  - B. La responsabilité des automobilistes255
  - Lexique 257
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre