Ordonnances Macron. Commentaires pratiques et nouvelles dispositions du code du travail

Auteur(s) :

Auzero, Gilles Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des ordonnances destinées à réformer le droit du travail, accompagnées de commentaires qui éclairent leurs enjeux et leurs conséquences. ©Electre 2017

Contributeur(s)
- Tournaux, Sébastien (1976-....).
Éditeur(s)
- DALLOZ
Date
- 2017
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (448 p.) ; 19 cm
Collections
- Hors collection Dalloz
Sujet(s)
- Droit du travail
ISBN
- 978-2-247-17558-1
Indice
- 361.1 Réglementation légale du travail
Quatrième de couverture
- Ordonnances Macron
  Commentaires pratiques et nouvelles dispositions du code du travail
  Avant d'être profonde, selon le qualificatif utilisé par le président de la République, la révision du droit du travail qui résulte des cinq ordonnances du 22 septembre 2017 est ample. Elle touche, en effet, à de nombreuses dispositions du code du travail, tels ceux relatifs au contrat de travail, à la négociation et aux conventions et accords collectifs de travail, aux institutions - devenues instances - de représentation du personnel.
  Le volume des ordonnances donne bien la mesure de l'ampleur de la révision. C'est dire la tâche de tous ceux qui par profession ou par curiosité entendent en connaître et comprendre la teneur et réfléchir à ce que les nouvelles dispositions prescrivent ou rendent possibles.
  Le présent ouvrage est destiné à leur faciliter la tâche. Dégager les ressorts des changements intervenus dans les textes, en analyser le contenu avec minutie, préparer aux initiatives qu'ils commandent ou permettent, telles sont les ambitions de ce livre.
  Les nouvelles dispositions du code du travail sont reproduites sous les commentaires pratiques établis par la Rédaction du Dictionnaire permanent Social des Éditions Législatives.
Tables des matières
- - Ordonnances Macron
  - Commentaires pratiques et nouvelles dispositions du code du travail
  - Antoine Lyon-Caen
  - Dalloz
  - Sommaire V
  - Avertissement VII
  - Présentation des ordonnances 1
  - I. Négociation et accords collectifs23
  - 1. Négociation collective : un changement de modèle ? 25
  - Une nouvelle articulation entre accords de branche et accords d'entreprise 25
  - Le poids des accords d'entreprise encore renforcé25
  - Bloc 1 : impérativité de l'accord de branche27
  - Bloc 2 : impérativité de l'accord de branche s'il le prévoit30
  - Bloc 3 : primauté de l'accord d'entreprise33
  - Quid des accords de branche définissant l'ordre public conventionnel ?34
  - Accords d'entreprise majoritaires : généralisation avancée et référendum facilité 36
  - Généralisation de l'accord majoritaire au 1^er mai 201836
  - Possibilité pour l'employeur de demander l'organisation du référendum37
  - Nouvelles modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d'entreprise 38
  - Des modalités de négociation encore assouplies38
  - Modalités de ratification d'un accord dans les entreprises de moins de 11 salariés et dans celles de 11 à 20 salariés sans élu39
  - Modalités de négociation dans les entreprises de 11 à 49 salariés40
  - Modalités de négociation dans les entreprises de 50 salariés et plus41
  - Règles générales de la négociation et crédits d'heures des négociateurs44
  - Entrée en vigueur des accords45
  - Création d'un observatoire départemental pour favoriser la négociation collective dans les petites entreprises 45
  - Composition45
  - Missions46
  - Sécurisation des accords collectifs 46
  - Présomption simple de conformité des accords collectifs à la loi et régime de la preuve46
  - Délai de prescription de l'action en nullité des accords collectifs47
  - Modulation des effets dans le temps des décisions d'annulation48
  - Négociations obligatoires dans l'entreprise 49
  - Dispositions d'ordre public49
  - Champ de la négociation collective52
  - Dispositions supplétives53
  - Contenu et périodicité des négociations obligatoires de branche 56
  - Priorité à la négociation et supplétivité des dispositions légales56
  - Les dispositions d'ordre public57
  - Le champ de la négociation collective58
  - Les dispositions légales supplétives59
  - Les nouveautés en matière d'extension et d'élargissement des accords collectifs 60
  - Réforme des conditions de l'extension60
  - De nouvelles hypothèses d'élargissement63
  - Accélération de la restructuration des branches 63
  - Délai ramené à 2 ans63
  - Procédure de fusion modifiée64
  - 2. Extension des « accords emploi » 65
  - Les « accords emploi » harmonisés 65
  - D'une pluralité d'accords aux conditions différentes65
  - ... à un accord unique et sécurisé67
  - Un objet largement défini et trois leviers pour y parvenir67
  - Un accord au contenu librement défini 68
  - Absence de clauses obligatoires68
  - Primauté de l'accord sur le contrat de travail 69
  - Substitution de plein droit aux clauses contraires du contrat de travail69
  - Refus du salarié et licenciement sui generis69
  - Un abondement du CPF pour accompagner le salarié70
  - Entrée en vigueur70
  - Nouvelles dispositions du code du travail 71
  - II. Représentation du personnel dans l'entreprise105
  - 3. Mise en place, composition et fonctionnement du CSE 107
  - Mise en place du CSE : à quelle date ? 107
  - Les entreprises sans représentant du personnel107
  - Les entreprises qui doivent renouveler leurs instances représentatives107
  - Les entreprises ayant plusieurs établissements109
  - Mise en place du CSE dans les entreprises absorbées110
  - Élections du CSE : peu de changements, mais des changements notables 110
  - Calcul des effectifs : période de référence simplifiée110
  - Seuils de 11 et 50 salariés : une même élection mais des attributions différentes111
  - Périmètre de mise en place du CSE : par accord ou décision de l'employeur113
  - Information des salariés : 90 jours avant le premier tour117
  - Demande d'organisation par un syndicat ou un salarié : délai de 6 mois en cas de PV de carence118
  - Information des syndicats : l'exception des entreprises entre 11 et 20 salariés118
  - Possibilité de déroger au nombre de sièges ou d'heures de délégation119
  - Salariés mis à disposition exclus de l'éligibilité120
  - Une représentation équilibrée des femmes et des hommes plus juste121
  - Dispositions inchangées122
  - Composition du CSE 123
  - Les représentants au CSE123
  - Les participants aux réunions du CSE124
  - La commission santé, sécurité et conditions de travail126
  - Les autres commissions du CSE130
  - Fonctionnement du CSE 131
  - Les moyens du comité social et économique131
  - La formation des membres du CSE134
  - Les réunions du CSE136
  - Les budgets du CSE138
  - 4. Les attributions du CSE 141
  - Attributions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés : des délégués du personnel « allégés » 141
  - Présentation des réclamations individuelles ou collectives141
  - Compétence générale en matière de santé, sécurité et conditions de travail redéfinie141
  - Compétences particulières revues à la baisse142
  - Possibilités inchangées de saisine de l'inspecteur du travail143
  - Attributions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus : un grand remaniement 144
  - Attributions des délégués du personnel, du comité d'entreprise et du CHSCT144
  - Attributions générales : marche générale de l'entreprise et santé, sécurité et conditions de travail144
  - Consultations périodiques : les trois grandes consultations aménageables146
  - Consultations et informations ponctuelles : soumises au triptyque ordre public, négociation, dispositions supplétives149
  - Informations trimestrielles dans les entreprises de 300 salariés inchangées151
  - Activités sociales et culturelles inchangées152
  - Droits d'alerte conservés152
  - Modalités d'exercice des attributions du CSE 152
  - Règles de consultation : les principes demeurent152
  - Délais de consultation : élargissement du délai préfix153
  - Reprise des modalités d'exercice de la mission du CHSCT dans le champ de la santé, sécurité et conditions de travail154
  - Les accords collectifs restent hors du champ de la consultation du CSE155
  - Pas de consultation dans les domaines ayant fait l'objet d'un accord155
  - Une BDES largement négociable156
  - 5. Les expertises du CSE 161
  - Les cas de recours à expertise du CSE 161
  - Le champ du recours à l'expertise161
  - Un accord d'entreprise peut déterminer le nombre d'expertise161
  - Expertises pour les consultations récurrentes du CSE162
  - Expertise en cas de projet ponctuel162
  - Expertise qualité du travail et de l'emploi163
  - Les expertises libres163
  - Les expertises techniques désormais décidées par le CSE163
  - Clarification du niveau de désignation de l'expert164
  - Modification de la procédure de décision de recours à expertise 165
  - Établissement d'un cahier des charges par le CSE165
  - Le délai d'expertise est fixé par décret et non plus par accord166
  - La contestation par l'employeur des expertises 166
  - La procédure de contestation de l'expertise est revue166
  - Calendrier de contestation en fonction du sujet contesté167
  - Les droits et obligations des experts précisés 167
  - L'expert garde le libre accès à l'entreprise167
  - Les informations et documents accessibles pour l'expert168
  - La prise en charge des expertises du CSE 168
  - La participation financière du CSE aux expertises est étendue168
  - Les expertises prises en charge en totalité par l'employeur169
  - 6. Le comité social et économique central 171
  - Composition, mise en place et fonctionnement du CSE central et des CSE d'établissement 171
  - Entreprise à établissements distincts : un CSE central et des CSE d'établissement171
  - Composition et fonctionnement du CSE central : addition du CCE et de l'ICCHSCT171
  - Composition et fonctionnement des CSE d'établissement inchangés173
  - Mandat de 4 ans174
  - Budget de fonctionnement : rétrocession au CSE central par accord174
  - Budget des ASC inchangé174
  - Répartition des attributions entre le CSE central et les CSE d'établissement 175
  - Répartition des compétences précisée, assouplie et enrichie175
  - Désignation d'un expert précisée177
  - 7. Deux nouvelles instances : le conseil d'entreprise et le représentant de proximité 179
  - Le conseil d'entreprise : l'instance unique de dialogue 179
  - Mise en place d'un conseil d'entreprise179
  - Attributions du conseil d'entreprise181
  - L'opportunité de mise en place182
  - Le représentant de proximité 183
  - Mise en place183
  - Pas forcément un élu du CSE183
  - Nouvelles dispositions du code du travail 184
  - III. Droit syndical249
  - 8. Exercice du droit syndical 251
  - Reconnaissance des parcours syndicaux et électifs 251
  - Élargissement de l'entretien de fin de mandat251
  - Salarié mis à disposition d'une organisation syndicale252
  - Congé de formation économique, sociale, syndicale : maintien total de la rémunération252
  - Les évolutions du dialogue social dans la branche 253
  - Prise en compte des parcours syndicaux dans la branche253
  - Évolution du fonds paritaire pour le financement du dialogue social253
  - Salariés participant aux négociations de branche254
  - D'autres mesures en vue ?254
  - Nouvelles dispositions du code du travail 255
  - IV. Ruptures du contrat259
  - 9. Ruptures du contrat de travail : les mesures destinées à les sécuriser et en limiter le contentieux 261
  - Motivation de la lettre de licenciement : un régime assoupli 261
  - La création de modèles de lettre de licenciement261
  - Un droit à l'erreur institué au profit de l'employeur262
  - Licenciement économique : un régime amendé 264
  - Périmètre d'appréciation du motif économique redéfini264
  - Nouveaux contours de l'obligation de reclassement265
  - Harmonisation du périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements266
  - Mise en place du CSE : conséquences en matière de licenciement économique267
  - Entrée en vigueur des dispositions susvisées268
  - Contestation d'un licenciement économique : les modifications de l'ordonnance268
  - Contentieux du licenciement : les règles d'indemnisation profondément revues 270
  - Contours et indemnisation du licenciement irrégulier270
  - Indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse : place à un barème obligatoire272
  - Indemnisation du licenciement nul280
  - Contrepartie à tous ces assouplissements : l'indemnité légale de licenciement est améliorée 281
  - Indemnité légale de licenciement ouverte dès 8 mois d'ancienneté281
  - Revalorisation du montant de l'indemnité282
  - Procédure contentieuse : conciliation prud'homale et délai de recours 283
  - Conciliation prud'homale encouragée283
  - Réduction du délai de recours en cas de rupture du contrat de travail285
  - 10. Inaptitude au travail : les nouvelles retouches 293
  - Une obligation de reclassement plus restreinte 293
  - Contexte293
  - Recherche de reclassement limitée au territoire national293
  - Recherche de reclassement limitée au groupe stricto sensu294
  - Maintien du critère de « permutabilité du personnel »297
  - Date d'entrée en vigueur297
  - La contestation de l'avis d'(in)aptitude corrigée 298
  - Contexte298
  - Suppression de la désignation d'un médecin expert298
  - Contestation toujours limitée aux éléments de nature médicale299
  - Possibilité pour l'employeur de mandater un médecin300
  - Substitution de l'avis d'(in)aptitude initiale par la décision prud'homale300
  - Frais d'instruction et d'honoraires301
  - Date d'entrée en vigueur301
  - Tableau comparatif302
  - Une indemnité de licenciement modifiée 303
  - Une indemnité de licenciement légale majorée303
  - Licenciement abusif : une indemnité minimale divisée par deux303
  - Date d'entrée en vigueur305
  - 11. De nouveaux modes de rupture du contrat de travail autonomes 307
  - Les accords de rupture conventionnelle collective 307
  - Du plan de départ volontaire à la rupture conventionnelle collective307
  - Un dispositif exclusif de tout licenciement309
  - Nécessité d'un accord collectif309
  - Un accord validé par l'administration311
  - Candidature retenue : rupture d'un commun accord313
  - Suivi de la mise en oeuvre de l'accord314
  - Contentieux réparti entre le juge administratif et le juge judiciaire315
  - Participation à la revitalisation du bassin d'emploi315
  - Entrée en vigueur316
  - Le champ d'application du congé de mobilité élargi 316
  - Un dispositif ouvert aux entreprises d'au moins 300 salariés316
  - Un dispositif proposé en dehors de tout motif économique317
  - Contenu de l'accord318
  - Acceptation du salarié et rupture d'un commun accord318
  - Nouvelles dispositions du code du travail 320
  - V. Formes particulières de travail341
  - 12. Formes particulières de travail 343
  - Télétravail : un cadre juridique plus adapté 343
  - Contexte343
  - Extension du cadre juridique du télétravail au télétravail occasionnel343
  - Obligation d'un accord collectif ou d'une charte pour le télétravail régulier344
  - Un simple commun accord pour le télétravail occasionnel346
  - Application de la présomption d'accident du travail347
  - Une prise en charge des coûts encore floue347
  - Entrée en vigueur348
  - Tableau comparatif349
  - Modifications apportées au régime des contrats précaires 351
  - Adaptation possible de certaines conditions de recours aux CDD et à l'intérim au niveau de la branche351
  - Transmission du contrat écrit hors délai : abandon de la requalification355
  - Prescription de l'indemnité de requalification ramenée à 12 mois355
  - Quel rôle pour les représentants du personnel ?355
  - Sécurisation du contrat d'opération (CDI de chantier) 357
  - Un cadre légal pour le CDI de chantier357
  - Comment recourir au CDI de chantier358
  - Un contrat à durée indéterminée de type particulier360
  - Entrée en vigueur362
  - Modifications apportées à la durée du travail 365
  - Travail de nuit365
  - Travail du dimanche dans les commerces : période transitoire repoussée365
  - Recours au prêt de main-d'oeuvre non lucratif 367
  - Contexte : une définition floue du caractère non lucratif367
  - Un nouveau cas de prêt de main-d'oeuvre licite369
  - Formalisme à respecter370
  - Entrée en vigueur370
  - Contrat de génération : abrogation du dispositif 371
  - Objectif et fonctionnement du contrat de génération : bref rappel371
  - Dispositif supprimé depuis le 24 septembre 2017372
  - Conséquences de la suppression du dispositif373
  - Nouvelles dispositions du code du travail 374
  - VI. Pénibilité au travail395
  - 13. Simplification des dispositifs relatifs à la pénibilité au travail 397
  - La consécration légale des dix facteurs de risques professionnels 397
  - Deux modifications apportées par l'ordonnance397
  - Tableau récapitulatif des dix facteurs désormais légaux398
  - Simplification du compte pénibilité et des obligations patronales en découlant 399
  - Une simplification attendue par les entreprises399
  - Plus que six facteurs de risques professionnels à déclarer annuellement400
  - Le fonctionnement du nouveau compte404
  - Le sort des quatre facteurs exclus du champ du compte professionnel de prévention 406
  - L'ouverture au dispositif de retraite anticipée pour pénibilité avérée406
  - Un abondement du CPF pour ceux qui ne bénéficient pas de la retraite anticipée408
  - Le financement de la pénibilité révisé 408
  - Suppression des cotisations pénibilité au 1^er janvier 2018408
  - Transfert du financement à la branche AT/MP de la Sécurité sociale409
  - Accord de prévention de la pénibilité : des changements à compter du 1^er janvier 2019 410
  - Entreprises concernées : périmètre élargi au 1^er janvier 2019410
  - Élaboration de l'accord ou du plan d'action : peu de changements quoique414
  - Sanction : pénalité à la charge de l'employeur416
  - Nouvelles dispositions du code du travail 418
Origine de la notice:
- FR-751131015