Dalloz
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Niveau 3 - Droit
Quelles régulations pour l'économie collaborative ? : un défi pour le droit économique
Résumé
Le point sur les aspects juridiques de ce phénomène engendré par la rencontre de l'innovation technologique et d'aspirations sociétales. ©Electre 2018
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2018
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (201 p.) ; 24 x 17 cm
- Collections
- Sujet(s)
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ISBN
- 978-2-247-17602-1
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Indice
- 348 Droit économique (généralités)
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Quatrième de couverture
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Quelles régulations pour l'économie collaborative ?
Des particuliers propriétaires de ressources inutilisées les ouvrent à d'autres particuliers, grâce à des plateformes dématérialisées, dans des conditions souvent meilleures que celles offertes par les secteurs traditionnels.
La rencontre de l'innovation technologique et d'aspirations sociétales nouvelles engendre ainsi « l'économie collaborative ». Ce phénomène émergent télescope les cadres juridiques classiques de l'activité économique. Contrat, propriété, entreprise, marché : les piliers du droit sont ébranlés. De nouvelles dépendances prennent place et apparaissent comme un des grands défis actuels du droit économique.
Cet ouvrage repose sur un métissage des savoirs juridiques et non-juridiques et se donne pour but de tenter de comprendre ces réalités et de réfléchir à leurs régulations.
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Tables des matières
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Quelles régulations pour l'économie collaborative ?
Un défi pour le droit économique
Irina Parachkévova, Marina Teller
Lise Arena, Julien Brosse, Aurore Chaigneau, Marc Dalloz, Lêmy Godefroy, Faustine Jacomino, Emmanuel Kessous, Gilles J. Martin, Frédéric Marty, Jacques Mestre, Eva Mouial Bassilana, Irina Parachkévova, Valérie Pironon, Patrice Reis, Stéphane Rousseau, Marina Teller, Anne Trescases
Dalloz
- Première partie
- Aspects pluridisciplinaires1
- Présentation générale
- par Irina Parachkévova et Marina Teller, professeurs à l'Université Nice Sophia Antipolis3
- Économie collaborative, formes d'organisations et de travail
- Opportunités et risques d'un pseudo-nouveau paradigme en management
- par Lise Arena, Sciences de gestion, UCA, GREDEG, CNRS13
- L'économie collaborative : un objet d'étude pour la sociologie économique
- par Emmanuel Kessous, professeur des universités en sociologie, Université Nice Sophia Antipolis - Gredeg23
- L'économie collaborative : quels modèles de régulation envisager ?
- par Stéphane Rousseau, professeur, titulaire de la chaire en gouvernance et droit des affaires et directeur du Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI), Université de Montréal et Julien Brosse, doctorant en droit, chercheur-étudiant au CDACI, Université de Montréal31
- Quelle régulation pour l'économie collaborative ?
- Un défi pour le droit économique
- Réflexions à mi-parcours
- par Gilles J. Martin, professeur émérite de l'Université Côte d'Azur, CNRS, GREDEG59
- Seconde partie
- Les formes juridiques et les ambivalences de l'économie collaborative65
- Première sous-partie
- L'économie collaborative confrontée au modèle de l'entreprise 67
- L'économie collaborative : les bouleversements en droit des contrats
- par Eva Mouial Bassilana, professeur à l'Université Nice Sophia Antipolis. GREDEG-CREDECO, CNRS UMR 7321 et Faustine Jacomino, doctorante, GREDEG-CREDECO, CNRS UMR 732169
- L'entreprise collaborative à la recherche d'une raison sociale
- par Aurore Chaigneau, professeur à l'Université Paris-Nanterre89
- L'assureur n'a pas attendu le régulateur
- par Anne Trescases, maître de conférences en droit privé, GREDEG UMR CNRS 7321, Université Côte d'Azur103
- L'émergence de nouvelles responsabilités autour des plateformes
- par Lêmy Godefroy, maître de conférences HDR, Gredeg (UMR 7321), Université Côte d'Azur115
- Seconde sous-partie
- L'économie collaborative confrontée au modèle du marché 123
- L'économie des plateformes : dissipation ou concentration de la rente ?
- par Frédéric Marty, chargé de recherche CNRS, Université Côte d'Azur, GREDEG, CNRS125
- Économie collaborative, plateformes d'intermédiation numériques et droit de la concurrence
- par Patrice Reis, maître de conférences en droit privé à la Faculté de droit de Nice, Université Côte d'Azur, GREDEG UMR 7321 CNRS/UNS145
- Quel droit pénal pour réguler l'économie collaborative ?
- par Marc Dalloz, maître de conférences à l'Université Nice Sophia Antipolis159
- Les aspects internationaux de l'économie collaborative
- par Valérie Pironon, professeur à l'Université de Nantes (IRDP EA 1166)177
- Rapport de synthèse
- par Jacques Mestre, professeur des facultés de droit, Institut de droit privé de Toulouse I191
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 348 PAR
Niveau 3 - Droit
