L'école et le territoire : l'éducation par les communes, les départements et les régions

Auteur(s) :

Bertin, Catherine (1960-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Un dossier, qui se veut à la fois un outil pratique et une somme théorique, sur la manière de mettre en oeuvre des compétences en éducation dans les différentes collectivités territoriales. A jour fin des dernières réformes de l'année 2017. ©Electre 2018

Autre(s) auteur(s)
- Rainaud, Jean (1953-....)
- Constans-Martigny, David
Éditeur(s)
- Territorial éditions
Date
- 2018
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (90 p.) ; 30 cm
Collections
- Dossier d'experts (Voiron)
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8186-1369-6
Indice
- 37.013 Administration et gestion des établissements
Quatrième de couverture
- L'École et le territoire
  L'éducation par les communes, les départements et les régions
  Cet ouvrage traite de la manière de mettre en oeuvre une compétence « éducation » dans les différentes collectivités territoriales. Il se veut à la fois un outil pratique et une somme de tout ce qu'il faut retenir. Précis, mémo, mini-guide, il fait pour la première fois un point complet sur l'impact des grandes réformes récentes, de la loi de réforme de l'École de la République de 2013 aux lois de décentralisation, celle fusionnant les régions et celle portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite NOTRe. Cette version mise à jour fin décembre 2017 intègre les divers décrets et modifications souhaitées par Emmanuel Macron, élu président de la République le 14 mai 2017.
  L'approche « métier » se veut rapide et opérationnelle, avec des indications de recherches complémentaires. Le traitement des sujets reste orthodoxe, répondant au classement des grandes missions telles que rubriquées dans le Code de l'éducation ou le Code général des collectivités territoriales.
  L'approche « système » la complète, différenciant l'ouvrage d'un simple manuel. Les auteurs ont voulu faire apparaître les mutations profondes en cours dans l'Éducation nationale, confiée depuis des années aux territoires.
  Les grandes lignes d'une éducation territoriale y apparaissent déjà.
Tables des matières
- - L'École et le territoire
  - L'éducation par les communes, les départements et les régions
  - Catherine Bertin
  - David Constans-Martigny
  - Jean Rainaud
  - territorial
  - Préface7
  - Introduction9
  - Partie 1
    Le cadre juridique et organisationnel
  - Chapitre I
    Le périmètre de la compétence éducation par niveau de collectivité territoriale13
  - A - Les communes13
  - B - Les départements15
  - C - Les régions16
  - Chapitre II
    Le fonctionnement interne de la collectivité et l'organisation du service17
  - A - Les relations avec les élus : l'équilibre à trouver entre le technique et le politique17
  - B - L'organisation du service17
  - C - Des différences de métier18
  - 1. Les communes18
  - 2. Les départements et les régions18
  - D - Construire un budget annuel et une programmation pluriannuelle19
  - 1. La construction du budget19
  - 2. La programmation pluriannuelle19
  - E - La rédaction des actes des collectivités20
  - 1. Délibérations : l'acte premier de la collectivité20
  - 2. Marchés publics et contrats, conventions et délégations de service public21
  - F - Les différents personnels et leurs statuts22
  - 1. Coordonner les personnels techniques22
  - 2. Les intervenants extérieurs23
  - G - L'organisation du travail23
  - 1. Management et évolution des personnels23
  - 2. Recrutement, fiches de poste et plan de formation24
  - Partie 2
    Les relations humaines et partenariales
  - Chapitre I
    Travailler avec les autres27
  - A - Les autres services de la collectivité27
  - B - La relation avec les chefs d'établissement27
  - C - L'intérêt de s'intégrer dans un réseau par les associations d'élus27
  - Chapitre II
    Répartition des responsabilités et outils juridiques29
  - A - La responsabilité partagée avec l'administration déconcentrée de l'État29
  - 1. L'Éducation nationale : le recteur, le DASEN, l'IEN29
  - 2. L'Agriculture : le DRAAF31
  - 3. La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)31
  - 4. Les instances de concertation : CDEN, CAEN, Crefop31
  - 5. La planification des formations : les schémas stratégiques établis par les régions33
  - 6. Les contrats d'établissement33
  - B - La responsabilité partagée avec les autres acteurs de l'éducation34
  - 1. Les associations partenaires des missions d'éducation34
  - 2. La communauté éducative34
  - 3. Les Caf, partenaires financiers des collectivités35
  - C - Accidents et responsabilités : la gestion des situations de crise36
  - Partie 3
    Les missions de chacun des niveaux de collectivité : le partage historique du service public de l'éducation
  - Chapitre I
    Les différents types d'établissements scolaires39
  - A - Les établissements scolaires publics39
  - 1. Les écoles39
  - 2. Les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)39
  - B - Les établissements scolaires privés sous contrat et le forfait d'externat39
  - Chapitre II
    L'immobilier scolaire et le fonctionnement des établissements42
  - A - La programmation : localisation, capacité d'accueil, construction et entretien42
  - B - L'éducation physique et sportive, le sport scolaire, les équipements sportifs et liés42
  - C - Les logements de fonction44
  - D - Les internats45
  - E - Le matériel scolaire, les manuels, le matériel pédagogique46
  - F - Les équipements numériques47
  - G - Les dotations de fonctionnement48
  - 1. La caisse des écoles48
  - 2. Pour les EPLE49
  - 3. Les fonds de roulement49
  - H - L'occupation des locaux de l'école hors temps scolaire49
  - Chapitre III
    Le maillage territorial51
  - A - Sectorisation et carte scolaire51
  - 1. Écoles51
  - 2. Collèges et lycées : les principes51
  - B - Transports scolaires52
  - 1. Le transfert aux régions52
  - 2. Rappels utiles52
  - Chapitre IV
    La restauration scolaire54
  - A - Lutte contre l'obésité, la qualité nutritionnelle et la culture alimentaire55
  - B - Passer au « tout bio » ?56
  - Chapitre V
    Services et activités hors temps scolaire58
  - A - Les temps périscolaire et extrascolaire58
  - 1. Définitions58
  - 2. Taux d'encadrement58
  - 3. Les effectifs par ALSH59
  - 4. Qualification des intervenants et des encadrants59
  - B - La tarification60
  - C - Les horaires et les temps de l'école60
  - D - L'éducation à la santé61
  - Partie 4
    Les nouveaux outils et les récentes réformes
  - Chapitre I
    Les relations intercollectivités65
  - A - Classe de liaison CM2-6^e65
  - B - Ensembles et cités scolaires65
  - C - La coopération entre les différents niveaux de collectivité65
  - Chapitre II
    Les nouveaux outils67
  - A - Les nouveaux rythmes éducatifs67
  - 1. Une mise en oeuvre progressive67
  - 2. Un consensus difficile à obtenir68
  - 3. Un nouveau ministre et de nouvelles règles68
  - 4. Les financements de la réforme des rythmes scolaires68
  - 4. La mise en oeuvre70
  - B - PEdT et autres dispositifs de contractualisation70
  - C - Les contrats tripartites71
  - D - L'éducation prioritaire : des ZEP aux REP72
  - 1. Une réflexion sur l'éducation prioritaire toujours en mouvement72
  - 2. Une nouvelle ambition pour l'éducation prioritaire qui passe par une concentration des moyens72
  - 3. Une convergence imparfaite avec la liste des 1 300 quartiers prioritaires72
  - E - Le nouveau service public du numérique73
  - 1. Le plan numérique pour l'éducation : la connexion des écoles et collèges73
  - 2. L'accompagnement des collectivités territoriales pour raccorder les écoles et les établissements scolaires à l'Internet haut débit74
  - 3. Les appels à projets sur le numérique éducatif financés par les investissements d'avenir74
  - F - La carte des informations professionnelles initiales74
  - G - La définition des districts des lycées74
  - H - Les échanges de données entre collectivités et État75
  - I - Les transferts non réalisés75
  - Chapitre III
    Les missions connexes76
  - A - Les enseignements artistiques et culturels (EAC)76
  - B - L'accueil des publics spécifiques78
  - 1. Les enfants de moins de 3 ans78
  - 2. Les élèves en situation de handicap79
  - 3. Les enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs81
  - C - La lutte contre le décrochage scolaire84
  - D - L'éducation à la citoyenneté et la laïcité85
  - E - L'accompagnement social et l'aide aux familles85
  - F - L'orientation et l'information des jeunes87
  - Conclusion89
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre