Discriminations en entreprise : employeurs et salariés, comment lutter contre les situations discriminatoires

Auteur(s) :

Leray, Gwénaëlle (1971-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Les discriminations au travail renvoient à une infraction pénale et à une violation du droit du travail. Cet ouvrage entend permettre au salarié victime de discrimination de recourir aux moyens de défense adaptés à sa situation et de présenter à l'employeur un panorama de situations punissables. Edition mise à jour des ordonnances Macron. ©Electre 2018

Éditeur(s)
- Gereso édition
Date
- DL 2018
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (225 p.) ; 23 cm
Collections
- L'Essentiel pour agir (Le Mans)
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-35953-568-6
Indice
- 361.5 Droit du travail dans les entreprises
Quatrième de couverture
- Discriminations en entreprise
  Employeurs et salariés, comment lutter contre les situations discriminatoires
  Nationalité, origine, âge, état de santé, situation de famille, orientation sexuelle, apparence physique, opinion politique, convictions religieuses... Autant de critères régulièrement associés à une discrimination dans l'entreprise !
  Quels sont les critères discriminatoires et comment les repérer ? Comment s'exerce le droit d'expression des salariés ? Quel rôle l'employeur peut-il tenir dans la prévention des discriminations ?
  Cet ouvrage répond ainsi à un double objectif.
  D'une part, permettre au salarié victime d'un traitement discriminatoire de recourir aux moyens de défense adaptés à sa situation.
  D'autre part, présenter à l'employeur toutes les situations inégalitaires susceptibles d'être sanctionnées ainsi que les responsabilités civiles et pénales qu'il encourt.
  Intégrant la toute dernière actualité, ce guide pratique vous permettra d'analyser toutes les situations et de lutter contre celles qui relèvent de la discrimination en entreprise.
Tables des matières
- - Discriminations en entreprise
  - Gereso édition
  - Introduction9
  - Chapitre 1 - Les différentes discriminations possibles11
  - Qu'est-ce qu'une discrimination ?11
  - Quelle différence entre discriminations directes et discriminations indirectes ?16
  - Quel est le champ d'application professionnel des discriminations ?17
  - Nuances linguistiques importantes : de quoi parle-t-on exactement ?20
  - La réglementation sur les discriminations dépasse-t-elle le Code du travail et l'entreprise ? Quel en est l'impact ?31
  - Quelles sont les statistiques ?35
  - Chapitre 2 - Les critères discriminatoires39
  - Quelles sont les discriminations liées à la race, l'ethnie, la nationalité ?39
  - Quelles sont les discriminations liées au sexe, à l'orientation sexuelle, aux moeurs et au lieu de résidence ?42
  - Discriminations fondées sur les moeurs ou le lieu de résidence : de quoi parle-t-on ?43
  - Quelles sont les discriminations liées à l'état de santé ?51
  - Quelles sont les discriminations liées à la situation de famille et à la grossesse ?57
  - Quelles sont discriminations liées à l'âge, aux caractéristiques génétiques ou physiques ?64
  - Quelles sont les discriminations liées à une activité syndicale, aux opinions politiques, à l'exercice du droit de grève et aux convictions religieuses ?68
  - Chapitre 3 - Repérer les mesures discriminatoires dans la relation de travail81
  - Quelles discriminations dans le cadre du recrutement ?81
  - Le cas du changement de poste de travail87
  - Comment repérer les refus discriminatoires de formation ?94
  - Quelles discriminations peuvent exister dans le cadre de l'exercice des pouvoirs disciplinaires et de direction par l'employeur ?102
  - Les discriminations salariales108
  - Comment repérer une discrimination dans le cadre d'une rupture contrat de travail ? 114
  - Chapitre 4 - La lutte contre les discriminations au sein de l'entreprise127
  - Le droit d'expression des salariés peut-il être un outil suffisant ?127
  - Quel est le rôle des délégués du personnel en matière de discriminations ?131
  - Quel est le rôle du comité d'entreprise ?134
  - Quel est le rôle des délégués syndicaux ?138
  - Quelle est la mission du CHSCT ?142
  - Comment cela se passe-t-il dans les entreprises dépourvues de représentation du personnel ?147
  - Chapitre 5 - Les acteurs de la lutte contre les discriminations à l'extérieur de l'entreprise151
  - Qui est le Défenseur des Droits ?151
  - Quel rôle joue l'inspection du travail ?154
  - Quel est le rôle de la médecine du travail ?158
  - Quel est le rôle des syndicats ?160
  - Quel est le rôle des associations ?165
  - Chapitre 6 - Les voies de recours contre les discriminations et autres inégalités169
  - Quelles sont les voies de recours internes ?169
  - Comment saisir les juridictions civiles ?174
  - Comment exercer la voie pénale ?185
  - Chapitre 7 - Les sanctions civiles et pénales des discriminations et des autres violations de dispositions protectrices199
  - Quelles sont les sanctions civiles ?199
  - Quelles sont les sanctions pénales ?207
  - Liste des abréviations utilisées217
  - Index219
  - À propos de l'auteur225
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre