Le standard de due diligence et la responsabilité internationale

Auteur(s) :

Société française pour le droit international Découvrir l'auteur

Résumé

A partir des travaux de la Commission du droit international, les contributeurs abordent les questions soulevées par le concept de due diligence dans le droit international, en particulier en ce qui concerne le domaine de la responsabilité internationale. Ils analysent les notions d'obligation de comportement dans des domaines comme la cybersécurité ou la protection de l'environnement. ©Electre 2018

Contributeur(s)
- Pellet, Alain (1947-....). Préfacier, etc.
- Cassella, Sarah. Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Pedone
Date
- 2018
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (340 p.) ; 24 x 15 cm
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-233-00873-2
Indice
- 341.79 Droit international pénal
Tables des matières
- - Le standard de due diligence et la responsabilité internationale
  - Sarah Cassella
  - Pedone
  - Remerciements 3
  - Préface 5
  - Rapport Introductif
  - Les travaux de la Commission du droit international sur la responsabilité internationale et le standard de due diligence 11
  - par Sarah Cassella
  - I. Identification des obligations de diligence
  - Le standard de due diligence, catalyseur d'obligations conventionnelles et coutumières pour les Etats 27
  - par Yann Kerbrat
  - L'objet des différentes obligations primaires de diligence : prévention, cessation, répression... ? 39
  - par Serena Forlati
  - Table-ronde.
    Les obligations de diligence dans la pratique
  - Le standard de due diligence et la cyber-sécurité 67
  - par Karine Bannelier
  - Due diligence et investissements étrangers 93
  - par Arnaud de Nanteuil
  - Due diligence et droits de l'homme 107
  - par Helene Raspail
  - Les obligations de diligence dans le droit international humanitaire 135
  - par Gabriella Venturini
  - Les obligations de diligence dans la pratique : la protection de l'environnement 145
  - par Sandrine Maljean-Dubois
  - Due diligence et droit de la mer 163
  - par Ida Caracciolo
  - II. Constitution de la négligence illicite
  - La responsabilité des organisations internationales pour violation d'une obligation de diligence 189
  - par Evelyne Lagrange
  - La violation par l'Union européenne d'une obligation de diligence 231
  - par Paolo Palchetti
  - La « due diligence » et le lien entre le sujet et le risque qu'il faut prévenir : quelques observations 243
  - par Pasquale De Sena
  - Le contenu de l'omission illicite : la non utilisation de moyens raisonnables 255
  - par Pierre d'Argent et Alexia de Vaucleroy
  - III. Conséquences de la négligence illicite
  - Le contenu de la responsabilité de l'Etat négligent 281
  - par Patrick Jacob
  - Négligence illicite et responsabilités multiples : partage ou cumul de responsabilités ? 297
  - par Massimo Starita
  - Conclusions
  - Le chemin étrange de la due diligence : d'un concept mystérieux à un concept surévalué 323
  - par Riccardo Pisillo Mazzeschi
Origine de la notice:
- Electre