Responsabilités civile et pénale pour autrui : accidents, dommages, violences, à qui la faute ?

Auteur(s) :

Boucher, Christophe (1956-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Ce guide recense et précise les régimes de responsabilité pour fait d'autrui, c'est-à-dire la responsabilité de ceux qui sont amenés à contrôler, diriger ou organiser le mode de vie d'autrui : les parents pour le fait de leurs enfants, les enseignants pour le fait de leurs élèves, des établissements accueillant des majeurs ou des mineurs, des associations pour l'activité de leurs membres... ©Electre 2018

Éditeur(s)
- Gereso édition
Date
- DL 2018
Notes
- Notice réd. d'après la couv.
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (251 p.) ; 22 cm
Collections
- Les Guides pratiques (Gereso éd.)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-37890-041-0
Indice
- 345.8 Responsabilité civile
Quatrième de couverture
- Responsabilités civile et pénale pour autrui
  Accidents, dommages, violences... À qui la faute ?
  L'organisation de notre société nous impose de répondre des dommages que nous causons : c'est notre responsabilité.
  Mais les cas pour lesquels nous devons aussi répondre du fait d'une autre personne se sont multipliés, qu'il s'agisse de responsabilité civile, souvent, ou de responsabilité pénale, parfois.
  Cet ouvrage recense et précise ces régimes de responsabilité pour le fait d'autrui : responsabilité de ceux qui, d'une manière ou d'une autre, sont amenés à contrôler, diriger, organiser l'activité ou le mode de vie d'autrui.
  L'auteur aborde ainsi les responsabilités des parents pour le fait de leur enfant, des enseignants pour le fait de leurs élèves, des établissements accueillant des majeurs ou des mineurs, des employeurs, responsables des faits commis par leurs salariés, des associations qui guident l'activité de leurs membres...
  Accidents, dommages, violences... retrouvez dans ce livre à qui incombe la faute !
Tables des matières
- - Responsabilités civile et pénale pour autrui
  - Gereso
  - Absence de faute106
  - Absence des élèves59
  - Accident du travail
  - enseignants68
  - établissement42
  - Action récursoire37, 147
  - contre l'enseignant147
  - contre les tiers149
  - Activité municipalité45, 49, 63
  - Agrément DASEN86
  - Agression sexuelle132
  - Aide humaine44
  - Article L. 911-4 du Code de l'éducation37
  - compétence37
  - domaine d'application41, 42
  - enseignants41
  - membres des établissements privés sous contrat48
  - enseignement spécialisé49, 50
  - enseignement supérieur46
  - enseignement technique49
  - étudiant46
  - leçons particulières65
  - parents d'élèves45
  - personnels des établissements d'enseignement42
  - prescription38
  - SEGPA50
  - Associations51
  - Assurance111
  - avantages113
  - l'information sur l'intérêt pour les parents de souscrire une assurance158
  - Auteur de la faute79
  - Base-ball91
  - Blessures involontaires139
  - Boule de cirque90
  - Certificat médical exigible59
  - Classe de neige42
  - Coauteurs solidaires79
  - Collaborateurs42
  - Collectivités locales51, 53, 63, 164
  - Conclusion sur la responsabilité civile des enseignants111
  - Conduite en cas d'accident109
  - Déclaration d'accident39, 75
  - Démarche amiable35
  - Devoirs d'information108
  - Diffamation70
  - Dommage réparable53
  - aux tiers par les enseignants40
  - lien dommage-enseignement55
  - Drac144
  - École maternelle60
  - remise des enfants aux parents60
  - toboggan77, 135, 140, 165
  - Entrer dans l'établissement57
  - Entretien des ouvrages par les collectivités163
  - EPS82
  - activités à risque90
  - activités interdites238
  - agrément intervenant43, 84, 86
  - ateliers92
  - choix de l'activité86
  - conduite des activités88
  - consignes données aux élèves89
  - devoirs d'information83
  - différences physiques entre les élèves93
  - éducateur sportif44, 149
  - encadrement renforcé87, 96
  - faute35, 75, 76, 81
  - matériel à vérifier88
  - matériel de sécurité94
  - natation86, 88
  - parade93
  - projet pédagogique84
  - rugby86
  - situation dangereuses91
  - vérification des équipements et du matériel utilisés88
  - vestiaires89
  - Équitation47, 90
  - Escalade91
  - Établissements privés171
  - commettant179
  - défaut dans l'organisation du service175
  - défaut d'entretien normal173
  - enseignants187
  - responsabilité contractuelle185
  - Faute76, 83, 94
  - âge des élèves104
  - anticipation98
  - appréciation par le juge81
  - choix de l'activité97
  - coauteurs80
  - comportements prévisible105
  - définition76
  - état pathologique106
  - faute de l'élève80
  - faute du tiers81
  - preuve d'une faute35
  - soudaineté de l'action107
  - Faute de surveillance94
  - absence du surveillant99
  - âge de l'élève104
  - anticipation98
  - choix de l'activité97
  - comportement des élèves104
  - défaut de vigilance100
  - imprévisibilité107
  - imprudence de l'enseignant103
  - jeux dangereux100
  - l'absence de faute de surveillance106
  - matériel dangereux102
  - modulation du niveau de surveillance104
  - normes d'encadrement96
  - objets apportés par les élèves102
  - pathologique des élèves106
  - soudaineté de l'action107
  - Fête de l'école56,67
  - Football101
  - Genèse de la responsabilité des enseignants31
  - affaire Leblanc32
  - Harcèlement entre élèves158
  - Homicide involontaire141
  - Indiscipline80
  - Information108
  - sur les absences108, 160
  - sur les anomalies dangereuses161
  - sur les assurances159
  - sur les dommages subis à l'école109
  - Injures70
  - Intervenants extérieurs43, 51, 86
  - agrément85
  - ETAPS44
  - non-professionnels45
  - professionnels42
  - Rôle86
  - Journaliste70
  - Lien dommage-enseignement55
  - Lien faute-dommage79
  - Lieu du dommage66
  - Moment du dommage57
  - absence59
  - école élémentaire59
  - école maternelle60
  - leçons particulières65
  - retard58
  - sortie de l'établissement59
  - temps non-scolaire63
  - temps scolaire62
  - Omission de porter secours135
  - mise en danger de la vie d'autrui139
  - Organisation du service151
  - conditions de la faute153
  - conditions de surveillance151
  - décisions154
  - information sur les absences160
  - information sur les anomalies dangereuses161
  - information sur les assurances158
  - prise en charge médicale161
  - procédure153
  - taux d'encadrement des élèves156
  - textes152
  - Outrage70
  - Parents21
  - cohabitation avec l'enfant21
  - condamnation27
  - responsabilité17, 21
  - Personnels des établissements d'enseignement46
  - Personnes physiques ou morales qui accueillent des mineurs189
  - ASE198
  - famille d'accueil198
  - jurisprudence administrative198
  - liberté surveillée198
  - mesure d'assistance éducative198
  - mineur chez ses parents193
  - mineur chez un parent ou ami195
  - mineur confié par ses parents194
  - mineur en centre de vacances194
  - mineur placé judiciairement197
  - pupille de l'État198
  - recours contre le mineur199
  - tutelle d'un mineur189
  - Préfet37
  - Préjudice53
  - moral53
  - Propos injurieux, outranciers53, 68, 133
  - Punition54
  - collective55
  - individuelle55
  - Recours amiable envers le recteur35
  - Remise des élèves aux parents60
  - Responsabilité pénale117
  - agressions sexuelles132
  - alcoolisation105, 143
  - blessures involontaires139
  - châtiments corporels122
  - chute mortelle141, 142
  - dommages-intérêts118
  - Drac (affaire)145
  - droit de correction122
  - excrément de poule121
  - explosion143
  - gifle124
  - homicide involontaire141
  - indemnisation des victimes118
  - infractions intentionnelles119
  - infractions non-intentionnelles136
  - mesures vexatoires130
  - mise en danger de la vie d'autrui138
  - omission de porter secours134
  - propos outranciers133
  - viol132
  - violences volontaires120
  - voile144
  - Rugby86
  - Segpa 50
  - Signalement des anomalies166
  - sortie de l'établissement59, 152
  - école élémentaire59
  - école maternelle60
  - Sorties scolaires110, 144
  - Stage en entreprise50
  - Subrogation80
  - Substitution de la responsabilité de l'État41
  - Transports scolaires64
  - Victimes du dommage67
  - élèves67
  - enseignants68
  - parents67
  - Viol132
  - Violences70
  - Voile57, 144
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre