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Livre

Regards de juristes sur l'évolution du droit économique contemporain : ateliers de droit économique (2014-2017)

Résumé

Cet ouvrage rassemble les retranscriptions des contributions orales et des débats tenus lors des ateliers de droit économique consacrés aux évolutions du droit des obligations, du droit de l'entreprise, des contentieux économiques et du droit des propriétés intellectuelles. ©Electre 2019


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2018
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (278 p.) ; 243 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-7314-1117-1
  • Indice
    • 348 Droit économique (généralités)
  • Quatrième de couverture
    • Quel regard porter sur les évolutions récentes du droit économique ? C'est à cette question que devaient répondre les professeurs invités par le Centre de droit économique dans le cadre son programme « Les ateliers de droit économique » (2014/2017). Il avait été suggéré de choisir un angle de lecture susceptible d'appeler une discussion, et de ne surtout pas éviter les questions polémiques ! Cet ouvrage rassemble les contributions et les débats qu'elles ont suscité. Le lecteur trouvera donc dans ce livre une série de témoignages sur les évolutions du droit des obligations, du droit de l'entreprise, des contentieux économiques et du droit des propriétés intellectuelles. Surtout, grâce à la retranscription fidèle des contributions orales et des débats qui se sont tenus à Aix-en-Provence, il aura l'impression d'assister in vivo, d'entendre presque « en direct » Philippe Stoffel-Munk débattre avec Alain Sériaux du régime civil des clauses abusives, Marina Teller de la légitimité des autorités de régulation financière avec Thierry Granier, Jean-Sébastien Borghetti des dommages et intérêts confiscatoires avec Cyril Bloch, etc.


  • Tables des matières
      • Regards de juristes sur l'évolution du droit économique contemporain

      • Ateliers de droit économique (2014-2017)

      • David Bosco

      • Presses universitaires d'Aix-Marseille

      • Avant-propos
        David Bosco7
      • Sommaire9
      • Liste des intervenants11
      • Première partie
        Des évolutions du droit des obligations
      • Regards critiques sur les clauses abusives dans le projet de réforme du droit des contrats
        Philippe Stoffel-Munck - Discussion avec Alain Sériaux15
      • Les interventions15
      • Le débat29
      • Existe-t-il un droit européen de la responsabilité civile ?
        Jonas Knetsch - Discussion avec Cyril Bloch35
      • Les interventions35
      • I. Que signifie « européanisation » de la responsabilité civile ?36
      • II. Quel est l'impact du droit européen sur le droit français de la responsabilité civile ?38
      • A. Les cas d'application du droit européen38
      • B. L'infiltration du droit européen dans le droit national40
      • III. Quid d'une culture européenne de la responsabilité civile ?41
      • Le débat44
      • Regards sur les dommages et intérêts confiscatoires
        Jean-Sébastien Borghetti - Discussion avec Cyril Bloch47
      • Les interventions47
      • Le débat58
      • La cession de dette : une consécration inutile et incertaine ?
        Vincent Mazeaud - Discussion avec Fabrice Rizzo65
      • Les interventions65
      • I. Les incertitudes de la notion de cession de dette67
      • II. Les incertitudes du régime de la cession de dette70
      • A. La formation de la cession de dette70
      • B. Les effets de la cession de dette72
      • Le débat78
      • Deuxième partie
        Des évolutions des contentieux économiques
      • L'évolution du contrôle des sentences arbitrales en matière de droit de la concurrence au regard de l'ordre public
        Florian Bien - Discussion avec Denis Mouralis85
      • Les interventions85
      • I. Le critère applicable à l'exercice du contrôle - l'exemple de l'appréciation contradictoire d'un comportement concurrentiel par les différents ordres juridiques applicables (prix de revente imposés)90
      • II. Deuxième problème : contrôle des sentences arbitrales rendues sur la base d'une appréciation erronée93
      • Conclusion96
      • Le débat103
      • Faut-il créer un tribunal de la régulation ?
        Thomas Perroud - Discussion avec Jean-Baptiste Racine109
      • Les interventions109
      • I. Les défauts du système actuel111
      • A. Un procès dont l'autorité administrative est exclue112
      • 1. Les AAI ne sont pas encore toutes parties à l'instance devant le juge judiciaire114
      • 2. Ce statut nuit à la défense de l'intérêt général121
      • 3. Qui représente l'intérêt général devant le juge judiciaire123
      • B. Les limites du recours devant le Conseil d'État : participation des tiers et expertise et absence de spécialisation des chambres124
      • II. Les caractéristiques du tribunal de la régulation126
      • A. Les modèles possibles : les exemples anglais et hollandais126
      • 1. Le Competition Appeal Tribunal britannique127
      • 2. Les Pays-Bas128
      • B. La proposition128
      • Le débat133
      • Les défis du droit OHADA : bilan rétro-prospectif critique
        Karounga Diawara - Discussion avec Gérard Blanc147
      • L'intervention147
      • I. Les structures de l'OHADA : l'aspect institutionnel147
      • II. La substance de l'OHADA : ses réalisations148
      • Conclusion150
      • Le débat153
      • Troisième partie
        Des évolutions des propriétés intellectuelles et du droit des technologies avancées
      • La neutralisation de la propriété intellectuelle
        Nicolas Binctin - Discussion avec Claude-Albéric Maetz157
      • Les interventions157
      • Le débat168
      • Google attaqué par le droit de la concurrence ; regards sur l'évolution de l'analyse juridique de l'économie des plateformes
        Anne-Sophie Choné-Grimaldi - Discussion avec Guillaume Grundeler181
      • Les interventions181
      • Le débat190
      • Quatrième partie
        Des évolutions du droit de l'entreprise
      • La régularité bancaire et financière : la construction d'une légitimité a-démocratique et a-juridique
        Marina Teller - Discussion avec Thierry Granier199
      • Les interventions199
      • Le débat210
      • Regards sur l'évolution de la notion d'associé en droit des sociétés
        Alexis Constantin219
      • Les interventions219
      • Le débat224
      • Les évolutions paradoxales du droit bancaire français
        Myriam Roussille - Discussion avec Thierry Granier229
      • Les interventions229
      • I. Le paradoxe lié à la libéralisation232
      • II. Le paradoxe lié à la réglementation237
      • III. Le paradoxe de l'inversion238
      • Le débat244
      • La place du droit souple en droit des sociétés
        Caroline Coupet - Discussion avec Julia Heinich253
      • Les interventions253
      • I. Le pullulement255
      • II. Le dévoiement258
      • Le débat267

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 348 BOS

    Niveau 3 - Droit