La politique criminelle sur le fil
Athanassia P. Sykiotou
Mireille Delmas-Marty
IRJS Editions
Introduction1
Première partie.
Fluctuat nec(dum) mergitur. De la politique criminelle anodine à la politique criminelle douloureuse11
Chapitre 1. « De quel Droit parle-t-on ? »
15
Section 1. Est-ce qu'il y a un cadre juridique pour la politique criminelle d'aujourd'hui ?17
§1 : Normes globales et Droit
18
§2 : L'interdépendance des normes
21
§3 : Redéfinir le Droit ?
26
Section 2. L'interrelation entre mondialisation, État, Démocratie et politique criminelle29
§1 : Les réaménagements issus de la crise économique et l'état de droit
30
§2 : Le recul démocratique
33
§3 : Le redressement de l'état de droit
42
Chapitre 2. La politique criminelle anodine : de l'autorégulation à la justice réparatrice
47
Section 1. Les tendances actuelles de politique criminelle et le changement de la notion de peine48
§1 : Les tendances contraires de politique criminelle
48
§2 : Réflexions sur la notion de peine
59
§3 : Le diptyque « réparation - sanction »
66
Section 2. Autorégulation : Un choix de politique criminelle « anodin », mais pour qui ?69
§1 : Règles de gouvernance des entreprises
70
§2 : L'auto-punition imposée
74
§3 : Le bouleversement du Droit
78
Chapitre 3. La « civilisation » du droit pénal ou la fin d'un dogme ?
89
Section 1. « Civilisation » ou américanisation du droit pénal ?90
§1 : La mondialisation du droit américain
91
§2 : La logique gestionnaire du danger
94
§3 : La patrimonialisation de la répression
96
Section 2. Les limites floues de la responsabilité pénale99
§1 : Le vacuum de la responsabilité pénale
100
§2 : Neutralisation contre juste punition
103
§3 : Des « honnêtes gens » aux terroristes potentiels
107
Chapitre 4. Les « dures à avaler » : la politique criminelle qui durcit ses réponses
115
Section 1. Politique de tolérance zéro ou politique criminelle des risques117
§1 : Le bien commun de la sécurité publique et la prolifération des risques
118
§2 : La logique de la « tolérance zéro »
123
§3 : Les contrôles préventifs et la « tolérance zéro » issue de la crise économique
130
Section 2. Le terrorisme de proximité et les criminels psychopathes139
§1 : Un nouveau profil de terrorisme
140
§2 : Terroristes « équilibrés » ou « déséquilibrés » ?
144
§3 : L'apparition « officielle » du terrorisme de proximité
146
Seconde Partie.
Les influences extra-nationales sur la politique criminelle nationale : Politique criminelle globale ou universelle ?153
Chapitre 1. Les influences contradictoires sur la politique criminelle nationale
157
Section 1. Les influences supranationales sur la politique criminelle des États159
§1 : Les influences des organes supranationaux sur la compétence législative des États
159
§2 : L'influence de la jurisprudence des juridictions supranationales sur le droit national
169
§3 : Influences sur le droit national de la part des organisations internationales non gouvernementales
180
Section 2. Les influences trans-étatiques187
§1 : Influences d'un Étal sur un autre
189
§2 : Interventions des agents publics d'un État sur un autre
193
§3 : Influences des entités privées à l'intérieur d'un État
200
Chapitre 2. La mondialisation économique du Droit
209
Section 1. De la sécurité des personnes à la sécurité des marchés212
§1 : Les conséquences du libéralisme économique sur le droit
214
§2 : La « bancocratie »
222
§3 : Les crises économiques : l'exemple grec
228
Section 2. Les influences des sociétés transnationales sur la politique criminelle des États ou la dictature du marché244
§1 : Les moyens utilisés par les sociétés transnationales pour influencer la politique criminelle des États
247
§2 : L'activité criminelle des sociétés transnationales et le crime organisé
251
§3 : L'inexistence de responsabilité des sociétés transnationales
272
Chapitre 3. L'appui des nouvelles technologies au service de la politique criminelle
283
Section 1. Évolution technologique, enjeux économiques et une politique criminelle fragilisée285
§1 : Technologies numériques et surveillance électronique
290
§2 : Des interceptions numériques à la biométrie et aux empreintes génétiques
309
§3 : Economie et technologie au service d'une société de regard permanent : Libertés restreintes mais marché profitable
325
Section 2. Des OGM à l'intelligence artificielle : mutation de la politique criminelle ?329
§1 : L'eugénisme positif et négatif sont bien là
331
§2 : De Lombroso à la neuroscience : plus de place pour les « hors normes »
338
§3 : Une politique criminelle « génétiquement modifiée »
354
Chapitre 4 (Conclusion). Existe-t-il un « remède efficace » ?
359
Section 1. De la politique criminelle globale ou universelle ?362
§1 : Une politique criminelle globalisée sur un droit commun inexistant
363
§2 : Droits de l'homme fragmentés : quelle universalité ?
373
§3 : La « résistance » s'organise
385
Section 2. « Fluctuai » ou « mergitur ? »407
§1 : Le défi d'un monde meilleur
409
§2 : Les ultimes remèdes ou l'utopie de la guérison
415
§3 : La « masse critique »
428
Bibliographie437
Index thématique451