par Coulpier, Estelle
Pédagofiche
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Disponible - 350.7 COU
Niveau 3 - Droit
Code électoral : dossier spécial consacré à la réforme des listes électorales
| Auteur(s) : |
Coulpier, Estelle
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Résumé
Ce commentaire du nouveau code électoral, en vigueur dès le 1er janvier 2019, détaille les nouvelles conditions d'inscription et de radiation des électeurs sur les listes électorales, apporte les informations essentielles à connaître sur le répertoire électoral unique (REU), le nouveau rôle du maire ainsi que les recours en cas de litiges. Avec des pictogrammes soulignant les points importants. ©Electre 2019
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2019
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (366 p.) ; 20 x 15 cm
- Sujet(s)
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ISBN
- 978-2-914625-92-0
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Indice
- 350.7 Droit électoral
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Quatrième de couverture
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Code électoral
Dossier spécial consacré à la réforme des listes électorales
Édition 2019
Cet ouvrage contient le code électoral à jour au 21 janvier 2019 et les textes relatifs aux élections européennes.
Un dossier pratique qui synthétise les changements liés à la réforme des listes électorales est également inclus. Ce dossier détaille les nouvelles conditions d'inscription et de radiation des électeurs. Il présente les nouvelles dispositions relatives au répertoire électoral unique (REU) ainsi que les nouveaux rôles du maire et de la commission de contrôle.
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Tables des matières
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Code électoral
Groupe Pédagofiche
- Livre Ier - Élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
- Partie législative11
- Partie réglementaire194
- Titre I er Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
- Partie législative 11
- Partie réglementaire 194
- Titre II Dispositions spéciales à l'élection des députés
- Partie législative 43
- Partie réglementaire 220
- Titre III Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux
- Partie législative 67
- Partie réglementaire 224
- Titre IV Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du conseil de Paris
- Partie législative 75
- Partie réglementaire 228
- Titre V Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires
- Partie législative 90
- Partie réglementaire 234
- Livre II - Élection des sénateurs des départements
- Partie législative94
- Partie réglementaire235
- Titre I er Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs
- Partie législative 94
- Partie réglementaire 235
- Titre II Composition du collège électoral
- Partie législative 94
- Partie réglementaire 235
- Titre III Désignation des délégués des conseils municipaux
- Partie législative 95
- Partie réglementaire 235
- Titre III bis Désignation des délégués de l'Assemblée de Corse
- Partie législative 98
- Partie réglementaire 238
- Titre IV Élection des sénateurs
- Partie législative 99
- Partie réglementaire 239
- Titre V Conditions d'application
- Partie législative 105
- Partie réglementaire 245
- Titre VI Dispositions pénales
- Partie législative 105
- Partie réglementaire 245
- Livre III - Dispositions spécifiques applicables aux députés élus par les Français établis hors de France
- Partie législative106
- Partie réglementaire246
- Livre IV - Élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
- Partie législative110
- Partie réglementaire258
- Titre Ier Élection des conseillers régionaux
- Partie législative 110
- Partie réglementaire 258
- Titre II Élection des conseillers à l'Assemblée de Corse
- Partie législative 117
- Partie réglementaire 261
- Titre III Conditions d'application des titres Ier et II
- Partie législative 122
- Partie réglementaire 263
- Livre V - Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis-et-Futuna
- Partie législative123
- Partie réglementaire264
- Titre Ier Dispositions générales
- Partie législative 123
- Partie réglementaire 264
- Titre II Élection des députés
- Partie législative 128
- Partie réglementaire 270
- Titre III Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Partie législative 129
- Partie réglementaire 273
- Titre IV Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française
- Partie législative 131
- Partie réglementaire 278
- Titre V Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna
- Partie législative 135
- Partie réglementaire 281
- Titre VI Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
- Partie législative 137
- Partie réglementaire 283
- Titre VII Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna
- Partie législative 140
- Partie réglementaire 284
- Titre VIII Conditions d'application
- Partie législative 143
- Livre VI - Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Partie législative144
- Partie réglementaire288
- Titre Ier Mayotte
- Partie législative 144
- Partie réglementaire 288
- Titre II Saint-Barthélemy
- Partie législative 147
- Partie réglementaire 290
- Titre III Saint-Martin
- Partie législative 155
- Partie réglementaire 293
- Titre IV Saint-Pierre-et-Miquelon
- Partie législative 163
- Partie réglementaire 296
- Titre V Conditions d'application
- Partie législative 172
- Livre VI bis - Élection des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
- Partie législative173
- Partie réglementaire299
- Titre Ier Élection des conseillers à l'assemblée de Guyane
- Partie législative 173
- Partie réglementaire 299
- Titre II Élection des conseillers à l'assemblée de Martinique
- Partie législative 175
- Partie réglementaire 299
- Titre III Dispositions communes
- Partie législative 176
- Partie réglementaire 299
- Titre IV Conditions d'application182
- Livre VI ter - Dispositions applicables aux opérations référendaires
- Partie législative183
- Titre Ier Recueil des soutiens à une proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution
- Partie législative 183
- Titre II Organisation du référendum
- Partie législative 185
- Livre VII - Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
- Partie législative 187
- Partie réglementaire
- Livre VIII - Commission prévue par l'article 25 de la Constitution
- Partie législative 189
- Partie réglementaire
- Livre IX - Dispositions finales
- Partie législative191
- Partie réglementaire
- Élections au Parlement européen
- Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen 305
- Décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen 316
- La réforme des listes électorales
- Introduction327
- Section 1 - Conditions d'inscription sur une liste électorale
- I. Qualité d'électeur329
- II. Attache avec la commune331
- III. Spécificités des inscriptions sur les lises électorales complémentaires337
- Section 2 - Répertoire électoral unique et commission de contrôle
- I. Répertoire électoral unique339
- II. Commission de contrôle341
- Section 3 - Inscriptions et radiations des électeurs
- I. Inscriptions et radiations d'office par l'Insee346
- II. Inscriptions et radiations par le maire349
- III. Recours354
- Section 4 - Opérations préalables à un scrutin et relatives aux listes électorales
- I. Vérification de la régularité de la liste électorale357
- II. Établissement du tableau des inscriptions prises en application de l'article L.30 du code électoral et des radiations intervenues depuis la réunion de la commission358
- III. Établissement de la liste d'émargement360
- IV. Cartes électorales361
- V. Publication des inscriptions et des radiations intervenues sur la liste électorale363
- VI. Communication et la liste électorale364
- Calendrier 2019 des dates à retenir366
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 350.7 COU
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