Chapitre 1 : Pourquoi préparer sa succession11
Pour avantager votre conjoint ou partenaire de pacs12
Comment protéger votre conjoint
12
Comment avantager votre partenaire de Pacs
14
Partager dans une famille recomposée
14
Pour répartir vos biens entre vos descendants17
Comment transmettre vos biens à vos enfants
17
Vous voulez avantager vos petits-enfants
18
Pour gratifier un parent éloigné ou un tiers20
Vous devez respecter la réserve de vos enfants
20
La fiscalité reste dissuasive
20
Chapitre 2 : Les donations21
Les règles communes aux donations22
Il faut pouvoir donner sans trop s'appauvrir
22
Les exceptions au principe d'irrévocabilité
23
Les deux types de donations
23
Les donations bénéficient d'une fiscalité favorable
25
Les donations aux enfants25
Les donations aux petits-enfants26
Les donations entre époux ou entre partenaires de Pacs27
Les donations entre frères et soeurs et parents plus éloignés28
Les donateur peut prendre en charge les droits de donation28
L'exonération en cas de donation de logements neufs28
Le don manuel30
Est-il obligatoire de déclarer le don manuel ?
30
La règle du rappel fiscal des donations s'applique30
Le don manuel doit parfois être déclaré31
Il peut être avantageux de déclarer le don
31
Pour bénéficier plusieurs fois du tarif fiscal favorable32
La déclaration fige la valeur du don32
Comment déclarer le don manuel33
La donation notariée34
Les atouts de la donation notariée
34
Une donation notariée peut être adaptée à différentes situations34
Le notaire peut prévenir des difficultés futures35
Le coût de la donation notariée
35
La donation avec réserve d'usufruit
37
L'intérêt de la donation avec réserve d'usufruit37
La réversion d'usufruit au conjoint ou au partenaire de Pacs39
La clause de réversion peut être annulée en cas de divorce39
Le régime fiscal est favorable39
Le don familial exonéré41
Les bénéficiaires du don
41
Le don est soumis à certaines conditions
42
Le don familial peut être fractionné
43
La donation d'usufruit
43
Chapitre 3 : Les donations-partages45
La donation-partage classique46
Les bénéficiaires de la donation-partage
46
Les deux types de donations-partages
47
Les atouts de la donation-partage
48
Des donations isolées peuvent donner lieu à des inégalités49
La donation-partage permet de revenir sur le passé49
Il faut éviter de donner des biens en indivision51
Comment revenir sur une donation-partage en indivision53
Il est possible de donner seulement la nue-propriété53
La donation-partage peut porter sur l'usufruit d'un bien54
La donation-partage dans une famille recomposée
55
La donation-partage transgénérationnelle57
Il faut raisonner par « souche »
57
Les grands-parents doivent recueillir l'accord de leur enfant58
Les effets de la donation-partage transgénérationnelle
59
Au décès du donateur59
Au décès du fils ou de la fille du donateur61
La fiscalité d'une donation-partage est incitative61
Des dons ponctuels peuvent être incorporés dans la donation-partage62
Chapitre 4 : Les libéralités graduelles et résiduelles63
Les règles communes aux libéralités graduelles et résiduelles64
Les personnes gratifiées
64
Les biens qui peuvent être donnés ou légués
65
La libéralité doit être acceptée par le premier bénéficiaire
65
Les spécificités des libéralités graduelles67
L'obligation de conserver les biens transmis
67
Les effets au décès du premier bénéficiaire
69
Les spécificités des libéralités résiduelles70
Les effets au moment de la donation ou du décès du testateur
70
Les effets au décès du premier bénéficiaire
70
La fiscalité des libéralités graduelles et résiduelles72
Au moment de la donation ou au décès du testateur
72
Au décès du premier bénéficiaire
72
Les abattements applicables en cas de donation73
Les droits dus par le premier bénéficiaire diminuent ceux dus par le second73
Chapitre 5 : Rapport et réduction75
Le rapport des donations76
Les donations soumises au rapport
76
Les donations non rapportables
77
Les modalités du rapport
77
Les règles d'évaluation des donations78
Le donateur peut prévoir des règles d'évaluation différentes79
La réduction des libéralités excessives80
L'évaluation de la réserve
80
L'imputation des libéralités
80
La réduction des libéralités excessives
81
La renonciation à l'action en réduction82
Comment procéder ?
82
L'héritier renonçant doit être majeur82
La renonciation doit être faite au profit d'un bénéficiaire déterminé82
La renonciation peut porter sur tout ou partie de la réserve83
La renonciation doit être désintéressée83
Les effets de la renonciation anticipée
83
Chapitre 6 : La donation entre époux85
Les particularités de la donation entre époux86
La donation doit être établie par un notaire
86
La donation porte sur les biens composant la succession86
Les époux étaient mariés sous le régime de la communauté87
Les époux sont mariés sous un autre régime88
Une donation entre époux peut être annulée
88
L'intérêt de la donation entre époux89
La suppression des droits fiscaux a accru l'intérêt de la donation
89
L'option « tout usufruit »91
L'option un quart en pleine propriété, trois quart en usufruit92
L'option pour la quotité disponible92
La donation entre époux « toutes options »93
Vous n'avez pas d'enfant
94
Vos parents sont en vie
94
Vous êtes remarié
95
Les droits légaux s'avèrent souvent insuffisants95
La donation au dernier vivant avantage le conjoint survivant96
La donation entre époux peut être source de litiges96
Il est difficile de concilier l'intérêt du conjoint et celui de ses enfants97
Utiliser le cantonnement pour optimiser la fiscalité successorale98
Le conjoint peut renoncer à une partie de ses droits99
La faculté de renoncer jouit d'une fiscalité favorable
99
L'époux n'a pas intérêt à renoncer à ses droits à la légère
100
Chapitre 7 : Choisir un régime matrimonial adapté101
Rester sous le régime de la communauté légale102
Les biens achetés pendant le mariage sont communs
102
La moitié des biens communs revient au conjoint survivant
102
Aménager la communauté légale104
Les enfants du couple ne peuvent contester les avantages
104
La mise en commun des biens personnels
105
La clause de partage inégal
105
La clause de préciput
106
Le recours des enfants d'un premier lit
106
Les avantages matrimoniaux peut être remis en cause106
Les enfants peuvent renoncer à l'action en retranchement107
La communauté universelle109
La communauté universelle converse des atouts certains
109
Une bonne protection en cas de déséquilibre patrimonial110
L'époux survivant recueille tout le patrimoine commun110
Le conjoint survivant peut disposer librement des biens110
Un régime plutôt réservé aux couples retraités111
La communauté universelle peut pénaliser les enfants
112
Des aménagements préservent les droits des enfants112
La donation-partage constitue une bonne solution113
Certains biens peuvent être redistribués aux enfants114
Changer de régime matrimonial115
Un contrat de mariage notarié est nécessaire
115
La procédure a été allégée
115
Chapitre 8 : Le pacs117
Le choix d'un régime patrimonial adapté118
La séparation de biens
118
La séparation de bien peut être pénalisante119
Quand la séparation de biens est-elle conseillée ?120
Opter pour l'indivision
121
L'indivision avantage le partenaire le moins fortuné121
Attention à l'abus de droit !122
Il peut être judicieux de conclure une convention d'indivision122
Un testament reste indispensable124
Chacun doit rédiger son propre testament
124
Il faut respecter la réserve des enfants
124
En présence d'enfants, pensez aux legs graduels et résiduels125
La loi autorise le survivant à renoncer à une partie de son legs126
Acheter en tontine127
Les enfants ne peuvent pas s'y opposer
127
Un régime fiscal favorable aux partenaires
128
Un risque de blocage en cas de mésentente
128
Chapitre 9 : L'assurance-vie129
Le contrat d'assurance-vie130
La souscription du contrat
130
Le choix du support de placement
131
La désignation du bénéficiaire
131
L'acceptation du contrat
132
La rédaction de la clause bénéficiaire
133
Le démembrement de la clause bénéficiaire
134
Le conjoint ou le partenaire reçoit l'usufruit du capital134
Démembrer la clause bénéficiaire reste intéressant136
Le sort des capitaux versés au bénéficiaire désigné137
Les capitaux sont transmis hors succession
137
Attention aux primes excessives
137
La fiscalité applicable au décès de l'assuré
138
Le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire de Pacs138
Le bénéficiaire est le frère ou la soeur139
Les autres bénéficiaires139
L'assurance-vie et les époux142
Assurance-vie et communauté légale
142
Il faut déclarer le contrat non dénoué dans la succession de l'époux décédé143
Il est possible de faire sortir un contrat non dénoué de la communauté143
Assurance-vie et communauté universelle
144
Les atouts de la coadhésion144
La coadhésion peut pénaliser les enfants du couple145
Assurance-vie et divorce
145
Souscrire plusieurs contrats pour optimiser la transmission
146
L'assurance-vie et les petits-enfants148
Vous pouvez souscrire vous-même le contrat
148
L'autre solution : la donation avec pacte adjoint
149
Chapitre 10 : Le testament151
Pourquoi faire un testament ?152
Pour protéger le conjoint survivant
152
Pour avantager votre partenaire de Pacs
152
Pour transmettre dans une famille recomposée
153
Concevoir du sur-même pour son conjoint153
Avantager un ou plusieurs enfants154
Pour avantager un tiers
155
Pour préparer une succession internationale
155
Il reste possible de choisir la loi applicable155
Choisir la loi la plus favorable pour ses proches156
Comment faire son testament ?157
Le testament olographe
157
Le contenu du testament157
Les règles à suivre pour la rédaction du testament158
Le coût du testament olographe158
La conservation du testament159
La révocation du testament159
Le testament authentique
159
Les différents types de legs
160
Le legs d'usufruit
160
Au décès du testateur, l'usufruit est transmis à son bénéficiaire161
Le legs d'usufruit bénéficie d'un régime fiscal avantageux161
Le légataire peut renoncer à une partie de son legs
161
Chapitre 11 : Le testament-partage163
L'intérêt du testament-partage164
Le testateur ne s'engage pas irrévocablement
164
Il peut être utilisé pour avantager un enfant handicapé
165
Le testament-partage transgénérationnel est permis
166
Comment rédiger un testament-partage167
Les biens pouvant être légués par testament-partage
167
Le régime fiscal du testament-partage
168
Chapitre 12 : L'adoption simple169
Adopter l'enfant de son conjoint170
Les conditions à remplir
170
Les effets de l'adoption simple
171
L'adopté bénéficie d'une fiscalité favorable
171
Adopter l'enfant de son compagnon172
Les conditions à remplir
172
Les effets de l'adoption simple
172
Annexes175
Glossaire179
Index183