par Le Particulier (Périodique).
"Le Particulier" ; Impr. Laballery
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Disponible - PRA C5 REC
Niveau 3 - Vie personnelle et familiale
Recueillir un héritage : accepter la succession, gérer l'indivision, partager les biens, déclarer la succession, régler des droits
| Auteur(s) : |
Le Particulier (Périodique).
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Résumé
Des réponses juridiques concernant les démarches à effectuer après le décès d'un proche, de la recherche des héritiers jusqu'au partage, illustrées d'exemples concrets et de modèles d'actes. Toutes les étapes de la transmission sont décrites, de l'estimation des biens jusqu'à la déclaration de succession. Avec les barèmes des droits de succession et des frais de notaire. ©Electre 2020
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2020
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Notes
- Glossaire. Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (169 p.) : ill. ; 21 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-35731-297-5
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Indice
- PRA C5 Successions, donations (guides pratiques)
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Quatrième de couverture
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Recueillir un héritage
Qui hérite d'un défunt ? Quels sont les droits du conjoint survivant ? Quels sont les documents à rassembler après le décès ? Comment accepter une succession ? Peut-on y renoncer ? Qu'est-ce que l'indivision ? Quels sont les biens à déclarer ? Comment faut-il les évaluer ? Quelles sont les dettes à la charge des héritiers ? Que doit faire le notaire ? A combien s'élèvent les droits de succession ? Comment procéder au partage ?
Cette nouvelle édition répond de façon claire et pratique à toutes les questions que les héritiers d'une personne décédée ne manquent pas de se poser au moment de régler la succession afin de recueillir leur part d'héritage. Enrichi d'exemples concrets et de modèles d'actes, cet ouvrage envisage toutes les étapes de la transmission, de la recherche des héritiers jusqu'au partage des biens.
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - PRA C5 REC
Niveau 3 - Vie personnelle et familiale
