Droit civil général

Auteur(s) :

Bihr, Philippe Découvrir l'auteur

Résumé

Conforme au programme officiel des études de première année de capacité en droit, ce document constitue une introduction au droit des personnes (état civil, domicile), de la famille (mariage, divorce, filiation). Il traite des incapacités, des biens (propriété, usufruit, servitudes), des obligations, de la vente et des sûretés (gage, hypothèque). ©Electre 2019

Contributeur(s)
- Bihr, Marie-Hélène. Collaborateur
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2019
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XVIII-350 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Mémentos Dalloz
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-18909-0
Indice
- 345(07) Droit civil. Manuels
Quatrième de couverture
- Ce Mémento de Droit civil général couvre un programme étendu : introduction au droit privé, les personnes, la famille, les incapacités, les biens, les obligations, la vente et les sûretés.
  Cet ouvrage, présenté sous une forme synthétique favorisant la mémorisation, comporte les explications utiles à une bonne compréhension des mécanismes juridiques; il est illustré d'exemples qui lui donnent une dimension pratique. Plus qu'un ouvrage de révision, il est également un guide efficace pour qui recherche une réponse précise à une question technique comme par exemple : « qu'est- ce que la délégation ? », ou « le mari et la femme peuvent-ils avoir des domiciles distincts ? », ou encore « peut-on changer de prénom ? ».
  À jour des dernières évolutions législatives, notamment la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 sur la réforme de la justice.
  Il est ainsi destiné à ceux qui débutent leurs études juridiques, en licence et en capacité.
Tables des matières
- - Droit civil général
  - 21e édition - 2019
  - Philippe Bihr
  - Marie-Hélène Bihr
  - Dalloz
  - Première partie
  - Introduction au droit privé
  - Titre 1 - Le droit objectif3
  - Chapitre 1 - Les caractères de la règle de droit 4
  - Section 1 - La règle de droit considérée en elle-même4
  - Section 2 - La règle de droit envisagée par rapport à l'activité qu'elle gouverne4
  - Section 3 - Les règles de droit et les autres règles de conduite6
  - Chapitre 2 - Les sources de la règle de droit 7
  - Section 1 - Les textes7
  - § 1 - Les traités7
  - § 2 - Les lois8
  - § 3 - Les ordonnances10
  - § 4 - Les règlements10
  - Section 2 - La coutume11
  - Section 3 - La jurisprudence12
  - § 1 - Définition12
  - § 2 - Importance de la jurisprudence12
  - § 3 - Place de la jurisprudence par rapport à la loi13
  - Chapitre 3 - L'application de la règle de droit 14
  - Section 1 - L'application non contentieuse de la règle de droit14
  - § 1 - La force obligatoire de la loi14
  - § 2 - L'application de la loi dans le temps15
  - § 3 - L'interprétation de la loi16
  - Section 2 - L'application de la règle de droit par les tribunaux18
  - § 1 - L'organisation de la justice18
  - § 2 - L'action en justice et le procès civil25
  - Titre 2 - Les droits subjectifs29
  - Chapitre 1 - Classification des droits subjectifs 30
  - Section 1 - Les droits patrimoniaux30
  - § 1 - Les droits qui portent sur les choses31
  - § 2 - Les droits qui permettent d'exiger d'une personne une prestation déterminée32
  - § 3 - Les droits qui ont pour objet une création de l'esprit33
  - Section 2 - Les droits extrapatrimoniaux33
  - § 1 - Les droits de la personnalité33
  - § 2 - Les droits de famille34
  - Chapitre 2 - Acquisition, transmission et extinction des droits subjectifs 35
  - Section 1 - Les sources des droits subjectifs35
  - § 1 - Les actes juridiques35
  - § 2 - Les faits juridiques36
  - Section 2 - La transmission des droits subjectifs36
  - § 1 - Les transmissions entre vifs37
  - § 2 - Les transmissions à cause de mort38
  - Section 3 - L'extinction des droits subjectifs38
  - § 1 - La disparition de l'objet du droit38
  - § 2 - La renonciation à un droit38
  - § 3 - La prescription39
  - Chapitre 3 - Preuve des droits subjectifs 41
  - Section 1 - L'objet et la charge de la preuve41
  - § 1 - Que doit-on prouver (objet de la preuve) ?41
  - § 2 - Qui doit rapporter la preuve (charge de la preuve) ?42
  - Section 2 - Les modes de preuve42
  - § 1 - Les différents procédés de preuve et leur force probante43
  - § 2 - L'utilisation des procédés de preuve47
  - § 3 - La discussion des preuves48
  - Deuxième partie
  - Les personnes
  - Chapitre 1 - Les personnes physiques 52
  - Section 1 - Le nom53
  - § 1 - Éléments constitutifs53
  - § 2 - Attribution du nom53
  - § 3 - Usage du nom56
  - § 4 - Changement de nom56
  - § 5 - Protection du nom57
  - § 6 - Prénoms57
  - Section 2 - Le domicile58
  - § 1 - Détermination du domicile58
  - § 2 - Effets du domicile59
  - Section 3 - L'état civil59
  - § 1 - Le service de l'état civil59
  - § 2 - L'établissement des actes60
  - § 3 - Fonctionnement défectueux du service de l'état civil60
  - § 4 - Les principaux actes de l'état civil61
  - § 5 - Force probante des actes de l'état civil64
  - Chapitre 2 - Les personnes morales de droit privé 65
  - Section 1 - Les sociétés65
  - Section 2 - Les groupements d'intérêt économique66
  - Section 3 - Les associations66
  - Section 4 - Les fondations66
  - Section 5 - Les syndicats67
  - Troisième partie
  - La Famille
  - Titre 1 - Le mariage et les autres formes de la vie en couple71
  - Chapitre 1 - Le mariage 72
  - Section 1 - Formation du mariage72
  - § 1 - Conditions de fond72
  - § 2 - Conditions de forme76
  - § 3 - Sanctions des conditions de fond et de forme78
  - Section 2 - Preuve du mariage82
  - Section 3 - Effets du mariage82
  - § 1 - Liens personnels entre les époux83
  - § 2 - Rapports pécuniaires entre époux84
  - Section 4 - Le divorce85
  - § 1 - Cas de divorce86
  - § 2 - Procédure du divorce89
  - § 3 - Conséquences du divorce92
  - Section 5 - La séparation de corps94
  - § 1 - Cas et procédure : renvoi aux règles du divorce94
  - § 2 - Effets de la séparation de corps (art. 299 s.)95
  - § 3 - Fin de la séparation de corps (art. 305 s.)95
  - Chapitre 2 - Le couple hors mariage 97
  - Section 1 - L'union libre ou concubinage97
  - Section 2 - Le Pacte civil de solidarité (Pacs)98
  - § 1 - Formation du pacte98
  - § 2 - Régime du pacte99
  - Titre 2 - La filiation101
  - Chapitre 1 - Dispositions générales 102
  - Section 1 - Modes d'établissement de la filiation102
  - Section 2 - Restrictions à la possibilité d'établir la filiation102
  - § 1 - Cas où l'établissement d'une filiation complète est interdit102
  - § 2 - Limitations des cas où l'établissement d'une filiation différente de celle déjà établie est possible103
  - Section 3 - Détermination de la date de conception104
  - Section 4 - Possession d'état104
  - Section 5 - Actions relatives à la filiation105
  - § 1 - Règles particulières de procédure105
  - § 2 - Indisponibilité des actions relatives à la filiation105
  - § 3 - Prescription105
  - § 4 - Particularités des jugements relatifs à la filiation106
  - Chapitre 2 - La filiation maternelle 107
  - Section 1 - Établissement de la filiation maternelle107
  - § 1 - Établissement immédiat par l'effet de la loi : désignation de la mère dans l'acte de naissance de l'enfant107
  - § 2 - Reconnaissance volontaire (art. 316)107
  - § 3 - Possession d'état107
  - § 4 - Action en recherche de maternité108
  - Section 2 - Contestation de la filiation maternelle108
  - § 1 - Conditions108
  - § 2 - Régime de l'action109
  - Chapitre 3 - La filiation paternelle 110
  - Section 1 - Établissement de la filiation paternelle110
  - § 1 - Enfant né de parents mariés110
  - § 2 - Enfant né hors mariage111
  - Section 2 - Contestation de la filiation paternelle112
  - Chapitre 4 - L'action à fins de subsides 113
  - Section 1 - Conditions (art. 342)113
  - Section 2 - Régime de l'action113
  - Section 3 - Effets113
  - Chapitre 5 - Dispositions propres à la procréation médicalement assistée 114
  - Section 1 - Les pratiques permises114
  - § 1 - Définitions données par le Code de la santé publique114
  - § 2 - Conditions114
  - Section 2 - Les pratiques interdites115
  - Section 3 - L'adaptation des règles relatives à la filiation en cas de procréation médicalement assistée115
  - § 1 - Mécanisme (art. 311-20)115
  - § 2 - Conséquences115
  - Chapitre 6 - La filiation adoptive 116
  - Section 1 - L'adoption plénière (art. 343 s.)116
  - § 1 - Conditions de l'adoption plénière116
  - § 2 - Effets de l'adoption plénière (art. 355 s.)117
  - Section 2 - L'adoption simple (art. 360 s.)118
  - § 1 - Conditions de l'adoption simple118
  - § 2 - Effets de l'adoption simple (art. 363 s.)118
  - Titre 3 - Effets de la parenté et de l'alliance121
  - Chapitre 1 - L'obligation alimentaire 122
  - Section 1 - Entre quelles personnes existe l'obligation alimentaire ?122
  - Section 2 - Forme et caractère de l'obligation alimentaire122
  - Section 3 - Conditions de mise en oeuvre de l'obligation alimentaire123
  - § 1 - État de besoin du créancier et ressources du débiteur123
  - § 2 - Montant de la pension123
  - § 3 - Cas où plusieurs débiteurs sont légalement tenus de verser des aliments123
  - § 4 - Règle : « aliments ne s'arréragent pas »123
  - Section 4 - Sanctions de l'obligation alimentaire124
  - § 1 - Sanctions civiles124
  - § 2 - Sanction pénale124
  - Chapitre 2 - L'autorité parentale 125
  - Section 1 - Titulaires de l'autorité parentale125
  - § 1 - Exercice normal de l'autorité parentale125
  - § 2 - Délégation de l'autorité parentale127
  - Section 2 - Attributs de l'autorité parentale127
  - § 1 - Attributs concernant la personne du mineur127
  - § 2 - Attributs concernant le patrimoine du mineur128
  - Section 3 - Contrôle et retrait de l'autorité parentale129
  - § 1 - L'assistance éducative (art. 375 s.)129
  - § 2 - Retrait de l'autorité parentale (art. 378 s.)130
  - Quatrième partie
  - Les incapacités
  - Titre 1 - Les mineurs135
  - Chapitre 1 - Le mineur non émancipé 136
  - Section 1 - Administration légale136
  - § 1 - Qui exerce l'administration légale ? (art. 382 s.)136
  - § 2 - Pouvoirs du ou des titulaires de l'administration légale137
  - § 3 - Jouissance légale138
  - § 4 - Fin de l'administration légale139
  - Section 2 - La tutelle139
  - § 1 - Ouverture de la tutelle139
  - § 2 - Organisation de la tutelle139
  - § 3 - Fonctionnement de la tutelle141
  - § 4 - Fin de la tutelle143
  - Section 3 - Étendue de l'incapacité du mineur144
  - § 1 - Autonomie juridique partielle du mineur144
  - § 2 - Sanction des actes irrégulièrement passés145
  - Chapitre 2 - Le mineur émancipé 147
  - Section 1 - Cas dans lesquels il y a émancipation147
  - § 1 - Émancipation légale147
  - § 2 - Émancipation judiciaire (arts. 413-2 à 413-4)147
  - Section 2 - Effets de l'émancipation147
  - § 1 - Concernant la personne du mineur147
  - § 2 - Concernant le patrimoine du mineur148
  - Titre 2 - Les majeurs protégés149
  - Chapitre 1 - Diversité des régimes de protection 150
  - Section 1 - Existence de régimes de protection150
  - § 1 - Modes de protection150
  - § 2 - Caractère subsidiaire150
  - Section 2 - Application du droit commun en l'absence de régime de protection151
  - § 1 - Actes juridiques passés sous l'empire d'un trouble mental151
  - § 2 - Actes accomplis dans les 2 ans précédant l'ouverture d'une mesure de protection152
  - § 3 - Dommages causés sous l'empire d'un trouble mental152
  - Section 3 - Dispositions communes aux différentes mesures de protection153
  - § 1 - Déclenchement de la mesure153
  - § 2 - Maintien du cadre de vie et des comptes bancaires153
  - § 3 - Garanties accordées à la personne154
  - Chapitre 2 - La sauvegarde de justice 155
  - Section 1 - Ouverture de la sauvegarde155
  - § 1 - Cas155
  - § 2 - Procédure155
  - Section 2 - Effets de la sauvegarde155
  - § 1 - Caractère temporaire de la mesure155
  - § 2 - Capacité du majeur sous sauvegarde155
  - § 3 - Administration des biens de la personne protégée156
  - Section 3 - Fin de la sauvegarde156
  - Chapitre 3 - La curatelle et la tutelle des majeurs 157
  - Section 1 - Dispositions communes à la curatelle et à la tutelle157
  - § 1 - Procédure de déclenchement des mesures157
  - § 2 - Durée des mesures157
  - § 3 - Organes de protection157
  - Section 2 - La curatelle159
  - § 1 - Ouverture de la curatelle159
  - § 2 - Organisation et fonctionnement159
  - § 3 - Fin de la curatelle161
  - Section 3 - La tutelle161
  - § 1 - Ouverture de la tutelle161
  - § 2 - Organisation et fonctionnement162
  - § 3 - Fin de la tutelle163
  - Chapitre 4 - Le mandat de protection future 164
  - Section 1 - Cas visés164
  - § 1 - Le mandat pour soi-même164
  - § 2 - Le mandat pour autrui164
  - Section 2 - Conditions164
  - § 1 - Quant au mandant164
  - § 2 - Quant au mandataire165
  - Section 3 - Forme165
  - § 1 - Mandat notarié165
  - § 2 - Mandat sous signature privée (art. 492 et s.)165
  - Section 4 - Effets165
  - § 1 - Phase d'attente166
  - § 2 - Prise d'effet166
  - § 3 - Phase d'exécution du mandat166
  - Section 5 - Fin du mandat167
  - Chapitre 5 - L'habilitation familiale 168
  - Section 1 - Conditions de déclenchement de la mesure168
  - § 1 - Procédure168
  - § 2 - Étendue de l'habilitation168
  - § 3 - Durée et fin de l'habilitation169
  - Section 2 - Effets de l'habilitation169
  - Chapitre 6 - La mesure d'accompagnement judiciaire 170
  - Section 1 - Conditions de déclenchement de la mesure170
  - § 1 - Personnes visées170
  - § 2 - Procédure170
  - Section 2 - Régime de la mesure170
  - § 1 - Durée170
  - § 2 - Effets171
  - Cinquième partie
  - Les biens
  - Titre 1 - Éléments de classification175
  - Chapitre 1 - Les diverses catégories de biens 176
  - Section 1 - Les choses176
  - § 1 - Choses appropriées et choses non appropriées176
  - § 2 - Bénéficiaires de l'appropriation des choses177
  - § 3 - Distinctions secondaires relatives aux choses177
  - Section 2 - Les droits178
  - Chapitre 2 - La distinction des meubles et des immeubles 179
  - Section 1 - Critère179
  - § 1 - Application aux choses179
  - § 2 - Application aux droits180
  - Section 2 - Intérêts de la distinction180
  - § 1 - Transferts de propriété180
  - § 2 - Rôle de la possession181
  - Titre 2 - La propriété183
  - Chapitre 1 - Étendue du droit de propriété 184
  - Section 1 - Attributs du droit de propriété184
  - Section 2 - Objet du droit de propriété184
  - § 1 - Propriété du dessus et du dessous184
  - § 2 - Propriété de ce qui est produit par la chose et de ce qui s'y incorpore (art. 546)185
  - § 3 - Propriété des eaux (art. 641 s.)185
  - Section 3 - Restrictions au droit de propriété187
  - § 1 - Restrictions apportées au droit de propriété dans l'intérêt général187
  - § 2 - Restrictions tenant au voisinage des fonds187
  - § 3 - Restrictions conventionnelles à la propriété188
  - § 4 - Restrictions au droit de propriété dans l'intérêt de certaines catégories de personnes188
  - Chapitre 2 - Modes d'acquisition de la propriété 189
  - Section 1 - Acquisition de la propriété par l'effet de la possession189
  - § 1 - La possession en général189
  - § 2 - Acquisition de la propriété immobilière par l'effet de la possession190
  - § 3 - Acquisition de la propriété mobilière par l'effet de la possession192
  - Section 2 - Acquisition de la propriété par l'effet des contrats193
  - § 1 - Conditions193
  - § 2 - Effets194
  - Section 3 - Acquisition de la propriété par accession194
  - § 1 - Accession immobilière194
  - § 2 - Accession mobilière196
  - Chapitre 3 - Sanction du droit de propriété 197
  - Section 1 - L'action en revendication en matière immobilière197
  - § 1 - Exercice de l'action197
  - § 2 - Preuves à fournir198
  - § 3 - Effets198
  - Section 2 - L'action en revendication en matière mobilière198
  - § 1 - Le propriétaire s'est dessaisi volontairement de la chose199
  - § 2 - La chose a été perdue ou volée199
  - Titre 3 - Les propriétés collectives201
  - Chapitre 1 - L'indivision 202
  - Section 1 - Sources de l'indivision202
  - Section 2 - Régime de l'indivision202
  - Section 3 - Fin de l'indivision203
  - § 1 - Dans le régime légal203
  - § 2 - Dans le cadre du régime conventionnel de l'indivision (art. 1873-3)203
  - Chapitre 2 - La mitoyenneté des murs 204
  - Section 1 - Conditions204
  - Section 2 - Régime204
  - Section 3 - Preuve204
  - Chapitre 3 - La copropriété des immeubles divisés en appartements 205
  - Section 1 - Parties communes205
  - Section 2 - Parties privatives205
  - Titre 4 - Les droits réels principaux autres que la propriété207
  - Chapitre 1 - L'usufruit 208
  - Section 1 - Aspects généraux de l'usufruit208
  - § 1 - Caractères de l'usufruit208
  - § 2 - Biens susceptibles d'usufruit208
  - § 3 - Diminutifs de l'usufruit : les droits d'usage et d'habitation209
  - Section 2 - Sources de l'usufruit209
  - § 1 - La loi209
  - § 2 - La volonté de l'homme209
  - § 3 - La prescription acquisitive209
  - Section 3 - Effets de l'usufruit209
  - § 1 - Droits de l'usufruitier : usage et jouissance (art. 582 s.)209
  - § 2 - Obligations de l'usufruitier (art. 600 s.)210
  - Section 4 - Fin de l'usufruit (art. 617 s.)211
  - § 1 - Causes de cessation de l'usufruit211
  - § 2 - Effets de la cessation de l'usufruit211
  - Chapitre 2 - Les droits d'usage et d'habitation 212
  - Section 1 - Sources des droits d'usage et d'habitation212
  - Section 2 - Caractères communs aux droits d'usage et d'habitation212
  - Chapitre 3 - L'emphytéose 213
  - Section 1 - Analyse213
  - Section 2 - Dérivé moderne du bail emphytéotique : le bail à construction (art. L. 251-1 s. CCH)213
  - Chapitre 4 - Les servitudes 214
  - Section 1 - Généralités214
  - § 1 - Caractères214
  - § 2 - Classification des servitudes214
  - Section 2 - Les servitudes légales215
  - § 1 - Servitudes relatives aux plantations et à certaines constructions215
  - § 2 - Servitudes relatives aux vues (art. 675 s.)215
  - § 3 - Servitude de passage en cas d'enclave (art. 682)216
  - § 4 - Régime des eaux216
  - Section 3 - Servitudes du fait de l'homme217
  - § 1 - Établissement des servitudes du fait de l'homme217
  - § 2 - Exercice des servitudes du fait de l'homme218
  - § 3 - Extinction des servitudes du fait de l'homme218
  - Sixième partie
  - Les obligations
  - Titre 1 - Sources des obligations223
  - Chapitre 1 - Le contrat 224
  - Section 1 - Principes directeurs du droit des contrats224
  - § 1 - Liberté contractuelle224
  - § 2 - Exigence de bonne foi224
  - § 3 - Force obligatoire du contrat224
  - Section 2 - Classifications des contrats225
  - § 1 - Classifications principales225
  - § 2 - Classifications secondaires226
  - Section 3 - Formation du contrat228
  - § 1 - Processus de formation du contrat228
  - § 2 - Conditions de validité du contrat230
  - § 3 - Sanctions des conditions de validité du contrat235
  - Section 4 - Effets du contrat237
  - § 1 - Force obligatoire du contrat237
  - § 2 - Effets du contrat à l'égard des créanciers et des ayants cause des parties240
  - § 3 - Effets du contrat à l'égard des tiers241
  - § 4 - La simulation243
  - Section 5 - Extinction du contrat244
  - Chapitre 2 - La responsabilité extracontractuelle 245
  - Section 1 - Le dommage246
  - § 1 - Composants du dommage réparable246
  - § 2 - Règles propres à la réparation du dommage causé par une infraction pénale248
  - Section 2 - Responsabilité pour faute prouvée248
  - § 1 - La faute248
  - § 2 - Le rapport de causalité249
  - § 3 - Cas d'exonération249
  - Section 3 - Responsabilité sans faute prouvée249
  - § 1 - Responsabilité du fait d'autrui250
  - § 2 - Responsabilité du fait des choses252
  - Section 4 - Régime des accidents de la circulation255
  - § 1 - Principe et mesure de l'indemnisation des victimes255
  - § 2 - Mise en oeuvre de la réparation des atteintes à la personne256
  - Section 5 - Responsabilité du fait des produits défectueux256
  - § 1 - Domaine de la responsabilité257
  - § 2 - Mise en oeuvre257
  - Section 6 - Responsabilité médicale258
  - Chapitre 3 - Les quasi-contrats 259
  - Section 1 - La gestion d'affaires259
  - § 1 - Conditions de la gestion d'affaires259
  - § 2 - Effets de la gestion d'affaires260
  - Section 2 - Le paiement de l'indu260
  - § 1 - Principe : un paiement indu donne lieu à restitution260
  - § 2 - Exceptions : cas où un paiement indu ne donne pas lieu à répétition261
  - Section 3 - L'enrichissement injustifié261
  - § 1 - Conditions d'exercice de l'action de in rem verso262
  - § 2 - Effet du succès de l'action de in rem verso262
  - Titre 2 - Régime des obligations263
  - Chapitre 1 - Les modalités de l'obligation 264
  - Section 1 - Le terme264
  - § 1 - Fixation et rôle du terme264
  - § 2 - Effets264
  - Section 2 - La condition265
  - § 1 - Fonction variable et régime de la condition265
  - § 2 - Effets266
  - Section 3 - Obligations complexes267
  - § 1 - Obligations à objets multiples267
  - § 2 - Obligations à sujets multiples268
  - Chapitre 2 - Effets des obligations 270
  - Section 1 - L'exécution forcée270
  - § 1 - Domaine et conditions de l'exécution forcée270
  - § 2 - Formes de l'exécution forcée272
  - Section 2 - Particularités relatives à l'exécution des contrats synallagmatiques277
  - § 1 - Le jeu de l'exception d'inexécution277
  - § 2 - La réduction du prix277
  - § 3 - La résolution278
  - § 4 - La théorie des risques279
  - Section 3 - La protection du droit de gage général des créanciers280
  - § 1 - Le patrimoine du débiteur constitue le gage général de ses créanciers281
  - § 2 - Mesures conservatoires281
  - § 3 - Exercice des droits du débiteur par les créanciers : l'action oblique282
  - § 4 - Révocation des actes frauduleux : l'action paulienne282
  - Chapitre 3 - Transmission des obligations 284
  - Section 1 - Tableau d'ensemble284
  - § 1 - Objet de la transmission284
  - § 2 - Caractère de la transmission284
  - Section 2 - La cession de créance285
  - § 1 - Objet285
  - § 2 - Forme285
  - § 3 - Effets285
  - Section 3 - La cession de dette286
  - Section 4 - La cession de contrat286
  - Chapitre 4 - Extinction des obligations 287
  - Section 1 - Les modes principaux d'extinction des obligations287
  - § 1 - Le paiement287
  - § 2 - Le paiement avec subrogation290
  - § 3 - La prescription extinctive291
  - Section 2 - Les modes particuliers d'extinction des obligations294
  - § 1 - La novation294
  - § 2 - La compensation295
  - § 3 - La confusion296
  - § 4 - La remise de dette296
  - § 5 - L'impossibilité d'exécuter297
  - Septième partie
  - La vente
  - Chapitre 1 - Contrats préparatoires à la vente 300
  - Section 1 - Promesses de vente300
  - § 1 - Promesse unilatérale de vente300
  - § 2 - Promesse synallagmatique de vente301
  - Section 2 - Pacte de préférence302
  - § 1 - Régime du pacte de préférence302
  - § 2 - Effets du pacte de préférence302
  - Chapitre 2 - Conditions de la vente 304
  - Section 1 - Le consentement304
  - § 1 - Devoir d'information304
  - § 2 - Droit de repentir accordé à l'acheteur dans certaines ventes304
  - § 3 - Vente avec arrhes305
  - Section 2 - La capacité305
  - Section 3 - la chose et le prix306
  - § 1 - La chose306
  - § 2 - Le prix306
  - Section 4 - La forme307
  - Chapitre 3 - Effets de la vente 308
  - Section 1 - Transfert de propriété308
  - § 1 - Principe308
  - § 2 - Exceptions au principe du transfert de la propriété par le seul échange des consentements308
  - Section 2 - Obligations du vendeur309
  - § 1 - Obligation de délivrance309
  - § 2 - Obligation de garantie310
  - Section 3 - Obligations de l'acheteur (art. 1650 s.)312
  - § 1 - Obligation de payer le prix312
  - § 2 - Obligations accessoires à la charge de l'acheteur312
  - Chapitre 4 - Espèces particulières de ventes 313
  - Huitième partie
  - Les sûretés
  - Titre 1 - Sûretés personnelles317
  - Chapitre 1 - Le cautionnement 318
  - Section 1 - Caractères du cautionnement318
  - § 1 - Contrat de nature particulière319
  - § 2 - Contrat accessoire320
  - Section 2 - Effets du cautionnement (art. 2298 s.)320
  - § 1 - Rapport entre créancier et caution320
  - § 2 - Rapports entre débiteur et caution321
  - Section 3 - Extinction du cautionnement322
  - § 1 - Extinction par voie de conséquence322
  - § 2 - Extinction par voie principale322
  - Chapitre 2 - Lettres d'intention et lettres de garantie 323
  - Section 1 - Les lettres d'intention323
  - § 1 - Domaine323
  - § 2 - Effets323
  - Section 2 - Les lettres de garantie (garantie autonome)323
  - § 1 - Distinction de la garantie autonome et du cautionnement324
  - § 2 - Régime juridique de la garantie à première demande324
  - Titre 2 - Sûretés réelles325
  - Chapitre 1 - La propriété retenue ou cédée à titre de garantie 327
  - Section 1 - La réserve de propriété327
  - Section 2 - Le contrat de fiducie328
  - Chapitre 2 - Les sûretés sur les meubles 329
  - Section 1 - Les privilèges mobiliers329
  - § 1 - Les privilèges mobiliers généraux329
  - § 2 - Les privilèges mobiliers spéciaux331
  - Section 2 - Le gage de meubles corporels334
  - § 1 - Conditions de la constitution de gage335
  - § 2 - Effets du contrat de gage336
  - Section 3 - Le nantissement de meubles incorporels336
  - § 1 - Régime du nantissement de créance337
  - § 2 - Autres formes de nantissement de meubles incorporels337
  - Chapitre 3 - Les sûretés sur les immeubles 338
  - Section 1 - Les privilèges immobiliers338
  - § 1 - Privilèges immobiliers généraux (art. 2375)338
  - § 2 - Privilèges immobiliers spéciaux (art. 2374)338
  - Section 2 - Le gage immobilier340
  - Section 3 - Les hypothèques341
  - § 1 - Généralités341
  - § 2 - Différentes sortes d'hypothèques343
  - § 3 - Effets de l'hypothèque345
  - § 4 - Transmission et conventions relatives à l'hypothèque347
  - § 5 - Extinction de l'hypothèque348
  - Index alphabétique351
Origine de la notice:
- Electre