Droit de l'environnement

Auteur(s) :

Moliner-Dubost, Marianne Découvrir l'auteur

Résumé

Une analyse du droit de l'environnement de type diachronique, concentrée sur son évolution et son rapport aux autres branches du droit. ©Electre 2019

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2019
Notes
- La 4e de couv. porte en plus : "M1 M2"
- Notes bibliogr. et webliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XII-501 p.) ; 21 cm
Collections
- Cours Dalloz. Série Droit public-science politique
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-18719-5
Indice
- 352.93 Droit de l'environnement
Quatrième de couverture
- Droit de l'environnement
  Droit général de l'environnement
  
  Le droit et l'environnement
  
  La structure et les instruments du droit de l'environnement
  
  Droit spécial de l'environnement
  
  Un droit pour un environnement protégé
  
  Un droit pour un environnement sain
  
  Ce manuel s'adresse aux étudiants master en droit. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissance en droit de l'environnement.
  M1 M2
Tables des matières
- - Droit de l'environnement
  - 2e édition 2019
  - Marianne Moliner-Dubost
  - Dalloz
  - AbréviationsVII
  - Avant-proposXIII
  - Introduction 1
  - Section 1 le droit de l'environnement, un droit complexe5
  - Section 2 Le droit de l'environnement, un droit autonome7
  - Section 3 Le droit de l'environnement, un droit controversé9
  - § 1. Droit liberticide ou droit de conciliation ?10
  - § 2. Droit de la démesure ou de la mesure ?13
  - Section 4 Le droit de l'environnement, un droit révolutionnaire16
  - § 1. Un droit audacieux16
  - § 2. Un droit menaçant. Un droit menacé19
  - Première partie Droit général de l'environnement29
  - Titre 1 Prolégomènes31
  - Chapitre 1 Le droit saisi par l'environnement 32
  - Section 1 Genèse du droit de l'environnement33
  - § 1. La prévention des pollutions et des nuisances34
  - § 2. La protection de la nature37
  - Section 2 L'invention de l'environnement42
  - Chapitre 2 L'environnement saisi par le droit 48
  - Section 1 L'environnement, objet de droit49
  - § 1. L'environnement entre objet et sujet49
  - A. Le « manteau réificateur » du Code civil50
  - B. La personnification de la nature ou de ses éléments52
  - § 2. L'environnement entre valeur et patrimoine57
  - A. L'environnement comme valeur58
  - B. L'environnement comme patrimoine commun66
  - Section 2 L'environnement, objet de droits70
  - § 1. Le droit à l'environnement71
  - § 2. Les droits environnementaux reconnus par la Cour européenne des droits de l'homme75
  - A. La diversité des droits environnementaux et de leurs fondements75
  - B. La protection aléatoire des droits environnementaux80
  - Titre 2 structures et instruments du droit de l'environnement89
  - Chapitre 1 La structure substantielle du droit de l'environnement 90
  - Section 1 Les sources du droit de l'environnement90
  - § 1. Les sources supranationales91
  - A. Le droit international91
  - B. Le droit de l'Union européenne94
  - § 2. Les sources internes96
  - A. La Charte de l'environnement96
  - B. Le Code de l'environnement103
  - C. Les autres sources105
  - Section 2 Les principes généraux du droit de l'environnement105
  - § 1. Le principe de prévention106
  - § 2. Le principe de précaution110
  - § 3. Le principe pollueur-payeur114
  - § 4. Les droits à l'information et à la participation118
  - A. Le droit à l'information119
  - B. Le droit à la participation122
  - § 5. Les principes issus de la loi sur la biodiversité126
  - A. Le principe de solidarité écologique126
  - B. Le principe de non-régression128
  - C. Le principe de l'utilisation durable (de la biodiversité) et le principe de complémentarité130
  - Chapitre 2 La structure organique du droit de l'environnement 135
  - Section 1 L'administration136
  - § 1. Les acteurs étatiques136
  - A. Le ministère chargé de l'environnement136
  - B. L'État territorial138
  - C. Les établissements publics140
  - D. Les autorités administratives indépendantes144
  - § 2. Les acteurs décentralisés151
  - § 3. Les organismes consultatifs et de concertation158
  - Section 2 La société civile162
  - § 1. Les organisations non gouvernementales163
  - § 2. Les acteurs économiques et leurs organisations168
  - § 3. Le public170
  - § 4. Les lanceurs d'alerte172
  - Chapitre 3 Les outils du droit de l'environnement 178
  - Section 1 Les outils traditionnels179
  - § 1. La police administrative179
  - A. La police générale179
  - B. Les polices spéciales182
  - C. Les concours de police184
  - § 2. La planification187
  - Section 2 Les outils « modernes »191
  - § 1. Les instruments économiques191
  - A. La fiscalité écologique193
  - B. Les systèmes d'échange et de compensation200
  - C. Les paiements pour services environnementaux (PSE)206
  - § 2. Les approches volontaires211
  - § 3. L'éducation, la sensibilisation et l'exemplarité217
  - Section 3 Les outils accessoires219
  - § 1. La domanialité219
  - A. Les forêts publiques219
  - B. Le domaine public naturel220
  - § 2. L'appropriation publique227
  - A. L'appropriation à visée de protection ou de valorisation de l'environnement227
  - B. L'appropriation dans un but de sécurité ou de santé publique230
  - Section 4 Les outils spécifiques232
  - § 1. Les inventaires232
  - § 2. L'évaluation environnementale235
  - A. Précisions et observations liminaires236
  - B. L'évaluation environnementale des projets de travaux, ouvrages ou aménagements241
  - C. L'évaluation environnementale des plans et programmes245
  - Deuxième partie Droit spécial de l'environnement255
  - Titre 1 Un droit pour un environnement protégé257
  - Chapitre 1 De la protection du remarquable à celle de l'ordinaire 258
  - Section 1 Le cadre de vie259
  - § 1. La diversité des conceptions du paysage260
  - A. Le paysage-patrimoine261
  - B. Du paysage-décor au paysage-système266
  - § 2. La prévention des altérations spécifiques de l'esthétique du cadre de vie272
  - A. L'implantation des lignes électriques272
  - B. La réglementation des supports publicitaires275
  - Section 2 La nature et la biodiversité279
  - § 1. La protection des écrins de nature280
  - A. Les parcs nationaux280
  - B. Les réserves naturelles288
  - C. Les parcs naturels régionaux293
  - § 2. La protection des espèces et de leurs biotopes297
  - A. Les espèces sauvages297
  - B. Les habitats naturels302
  - § 3. Les continuités écologiques. Les trames verte et bleue307
  - Section 3 Les nouveaux objets de protection311
  - § 1. Le calme312
  - § 2. La « nocturnité » de la nuit314
  - Chapitre 2 De la protection des milieux physiques à celle des milieux écologiques 324
  - Section 1 L'eau et les milieux aquatiques325
  - § 1. Les instruments généraux de mise en oeuvre de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau327
  - A. La planification328
  - B. La police des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA)332
  - § 2. Les axes de reconquête de la qualité écologique et chimique de l'eau et des milieux aquatiques334
  - A. La lutte contre la pollution par les nitrates335
  - B. La préservation des écosystèmes aquatiques et le rétablissement des continuités écologiques340
  - Section 2 L'atmosphère et le climat345
  - § 1. La préservation de la qualité de l'air ambiant348
  - A. La gestion des épisodes de pollution348
  - B. Les dispositifs de lutte contre la pollution chronique353
  - § 2. L'atténuation des changements climatiques363
  - A. Les outils dédiés à la mitigation des changements climatiques364
  - B. Les outils de protection intégrée de la qualité de l'air et du climat367
  - Section 3 Le SOL372
  - § 1. Le sol, composante majeure de l'environnement mais objet mineur du droit de l'environnement373
  - § 2. Les pollutions diffuses du sol par les épandages d'effluents d'élevage et de boues d'épuration377
  - Titre 2 un droit pour un environnement sain383
  - Chapitre 1 Les installations classées pour la protection de l'environnement 384
  - Section 1 l'exploitation d'une installation classée385
  - § 1. L'obtention du titre d'exploitation386
  - A. L'autorisation386
  - B. L'enregistrement389
  - C. La déclaration390
  - D. L'exploitation sans titre390
  - § 2. La constitution de garanties financières392
  - § 3. Les prescriptions de fonctionnement393
  - A. La fixation et la modification des prescriptions de fonctionnement393
  - B. Le contrôle du respect des prescriptions de fonctionnement395
  - C. Les conséquences de l'inobservation des prescriptions de fonctionnement396
  - Section 2 La cessation d'activité d'une ICPE398
  - § 1. La notification de la cessation d'activité398
  - § 2. L'obligation de remise en état du site399
  - A. Les débiteurs de l'obligation de remise en état399
  - B. L'encadrement temporel de la remise en état403
  - C. L'étendue de la remise en état405
  - D. L'exécution de la remise en état408
  - § 3. La gestion des sites pollués par une ICPE410
  - Chapitre 2 Les nuisances 417
  - Section 1 Les déchets418
  - § 1. Les objectifs et principes directeurs du droit des déchets420
  - A. La prévention et la réduction de la production et de la nocivité des déchets421
  - B. La hiérarchie des modes de traitement des déchets428
  - C. Les principes de proximité et d'autosuffisance430
  - § 2. Les outils de prévention et de gestion des déchets433
  - A. La planification433
  - B. La responsabilité élargie du producteur436
  - Section 2 Le bruit439
  - § 1. L'évaluation et la gestion du bruit ambiant440
  - A. Les cartes de bruit441
  - B. Le plan de prévention du bruit dans l'environnement443
  - § 2. La prévention et la réduction de l'exposition au bruit dû aux transports444
  - A. La prévention urbanistique de l'exposition au bruit des transports445
  - B. La réduction de l'exposition aux nuisances sonores liées aux transports447
  - Chapitre 3 Les risques majeurs 453
  - Section 1 Les risques naturels454
  - § 1. Le plan de prévention des risques naturels prévisibles454
  - § 2. Les dispositions spécifiques aux inondations459
  - A. L'évaluation et (a gestion des risques d'inondation460
  - B. La réduction du risque d'inondation462
  - Section 2 Les risques industriels466
  - § 1. La gestion interne des risques industriels467
  - A. Les dispositions applicables à toutes les installations Seveso467
  - B. Les dispositions spécifiques aux installations Seveso seuil haut471
  - § 2. La réduction de la vulnérabilité autour des sites à risques472
  - A. L'éloignement473
  - B. Le périmètre de haut risque474
  - C. Le plan de prévention des risques technologiques475
  - Index alphabétique483
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre