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Pratique de la gestion administrative et budgétaire d'un établissement public local d'enseignement

Résumé

Une explication, suite au décret n°2012-1193 relatif à la rénovation du cadre budgétaire et comptable (RCBC), des modalités de cette réforme. L'ouvrage définit les termes pour la préparation du budget, avec une grille d'analyse, et fournit les opérations à effectuer pour réussir le passage à la RCBC. ©Electre 2019


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • impr. 2019
  • Notes
    • Sites Internet. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (504 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7013-2052-6
  • Indice
    • 37.013 Administration et gestion des établissements
  • Quatrième de couverture
    • Pratique de la gestion administrative et budgétaire d'un établissement public local d'enseignement

      L'ouvrage propose au lecteur l'aide, les conseils et les exemples nécessaires au quotidien pour la gestion administrative, la gestion des personnels et la gestion budgétaire d'un EPLE. Il s'adresse à tous les administrateurs et leurs adjoints pour leur permettre d'aborder concrètement les notions essentielles.

      Ce guide pratique convient aussi bien aux praticiens expérimentés qu'aux débutants.

      Une nouvelle édition entièrement actualisée !

      Les auteurs tiennent compte des évolutions les plus récentes en considérant l'établissement d'enseignement dans son environnement :

      • des références au nouveau Code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019 ;
      • la gestion administrative (les acteurs de l'EPLE, les actes administratifs, les contrats, les conventions, les contrôles, etc.) ;
      • les ressources humaines : l'EPLE employeur et la gestion du personnel (les statuts, les congés, la rupture conventionnelle) ;
      • la gestion budgétaire (l'élaboration d'un projet de budget avec une grille d'analyse, les DBM, la phase administrative d'exécution du budget, les bourses et aides sociales, la comptabilité matière, les objets confectionnés, etc.) ;
      • l'enseignement professionnel avec l'intégration de l'apprentissage (les CFA) dans les missions des GRETA, la réforme de la taxe d'apprentissage, le rôle de France Compétences.

      Et bien d'autres thèmes : la dématérialisation des actes, la méthode de l'extourne, le compte financier et un dossier complet sur les voyages scolaires.

      Et toujours :

      • une présentation claire et dynamique ;
      • une approche pédagogique ;
      • un mode de recherche fonctionnel.

  • Tables des matières
      • Pratique de la gestion administrative et budgétaire d'un établissement public local d'enseignement

      • Berger-Levrault

      • Introduction9
      • Partie 1 La gestion administrative17
      • Chapitre 1 L'organisation de l'EPLE : les acteurs et leurs responsabilités19
      • Section 1 Le chef d'établissement19
      • Section 2 L'adjoint gestionnaire22
      • Chapitre 2 Le conseil d'administration et la commission permanente33
      • Chapitre 3 Les actes administratifs45
      • Chapitre 4 Contrat d'objectifs et projet d'établissement53
      • Chapitre 5 Les contrats et conventions57
      • Section 1 Les grandes caractéristiques des contrats et conventions57
      • Section 2 Les litiges survenus lors de l'exécution des contrats61
      • Chapitre 6 Les associations au sein de l'EPLE63
      • Chapitre 7 Les contrôles67
      • Partie 2 La gestion des personnels73
      • Chapitre 1 Les personnels de l'État75
      • Section 1 Les personnels d'encadrement75
      • Sous-section 1 Les personnels de direction75
      • Sous-section 2 Les personnels d'encadrement administratif77
      • Section 2 Les personnels administratifs, sociaux et de santé78
      • Sous-section 1 La filière administrative78
      • Sous-section 2 La filière sociale et de santé83
      • Section 3 Les personnels de laboratoire85
      • Section 4 Les personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation86
      • Sous-section 1 Le personnel d'enseignement86
      • Sous-section 2 Le conseiller principal d'éducation87
      • Sous-section 3 Le psychologue de l'Education nationale (PsyEN)87
      • Chapitre 2 Les personnels des collectivités territoriales : les adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement (ATTEE)89
      • Section 1 Les modalités d'exercice respectives entre les collectivités territoriales et les EPLE89
      • Section 2 Missions et statuts des ATTEE90
      • Section 3 Le personnel ATTEE soumis à l'exercice d'une double autorité92
      • Chapitre 3 L'EPLE employeur95
      • Section 1 Les personnels sous contrat de droit public96
      • Sous-section 1 Les assistants d'éducation96
      • Sous-section 2 Les maîtres au pair100
      • Section 2 Les personnels de droit privé100
      • Sous-section 1 Les contrats uniques d'insertion (CUI)100
      • Sous-section 2 Le dispositif étudiant apprenti professeur (EAP)108
      • Sous-section 3 Les emplois occasionnels109
      • Chapitre 4 La gestion administrative des personnels de l'État113
      • Section 1 Les positions statutaires113
      • Section 2 Congés et autorisations d'absence des personnels de l'État117
      • Sous-section 1 Les principaux congés des personnels de l'État117
      • Sous-section 2 Les autorisations d'absence des personnels de l'État130
      • Section 3 L'entretien professionnel134
      • Sous-section 1 Modalités et contenu de l'entretien professionnel135
      • Sous-section 2 Le compte rendu de l'entretien professionnel136
      • Sous-section 3 Demande de révision et recours138
      • Sous-section 4 Les mécanismes de reconnaissance de la valeur professionnelle139
      • Section 4 Le régime disciplinaire141
      • Section 5 Les obligations de service des personnels143
      • Sous-section 1 Le décompte du temps de travail143
      • Sous-section 2 La récupération des congés annuels non pris145
      • Sous-section 3 Le compte épargne-temps147
      • Sous-section 4 Le cumul d'activités151
      • Chapitre 5 L'organisation du service des personnels administratifs et ATTEE159
      • Section 1 Les principaux outils d'aide au pilotage en matière de gestion des ressources humaines159
      • Section 2 Les modalités d'organisation du service163
      • Sous-section 1 L'organisation du temps de travail163
      • Sous-section 2 L'organisation des cycles de travail hors présence des élèves164
      • Partie 3 La gestion budgétaire167
      • Chapitre 1 La réforme du cadre budgétaire et comptable : RCBC169
      • Section 1 La réforme169
      • Section 2 Les objectifs de la réforme170
      • Section 3 Les étapes de la réforme171
      • Section 4 Une innovation171
      • Section 5 L'instruction codificatrice M9-6173
      • Section 6 La rénovation et l'évolution de l'outil GFC174
      • Section 7 Le nouveau plan comptable177
      • Section 8 Quelques termes et définitions pour bien comprendre la réforme RCBC190
      • Section 9 Les annexes196
      • Chapitre 2 Application des principes de la réforme au budget de l'EPLE213
      • Section 1 Définition et principes213
      • Sous-section 1 Définition213
      • Sous-section 2 Principe de l'unité214
      • Sous-section 3 Principe de l'universalité215
      • Sous-section 4 Règle de l'annualité216
      • Sous-section 5 Principe de l'équilibre216
      • Sous-section 6 Un principe spécifique à l'enseignement public218
      • Section 2 L'élaboration du budget219
      • Sous-section 1 Préliminaires à la préparation budgétaire219
      • Sous-section 2 Le recensement des produits221
      • Sous-section 3 La répartition des charges225
      • Sous-section 4 Détermination de la stratégie budgétaire234
      • Sous-section 5 L'arrêt du budget236
      • Sous-section 6 Corrélation prévisions de recettes et crédits ouverts238
      • Section 3 Décisions modificatives239
      • Sous-section 1 Point de vue du pouvoir de décision239
      • Sous-section 2 Point de vue de l'opportunité243
      • Chapitre 3 La phase administrative d'exécution du budget247
      • Chapitre 4 Les produits et leur ordonnancement251
      • Section 1 La constatation et la liquidation251
      • Section 2 L'ordonnancement253
      • Section 3 Documents de synthèse255
      • Chapitre 5 Les charges et leur ordonnancement257
      • Section 1 L'engagement257
      • Sous-section 1 Bons de commande258
      • Sous-section 2 Aspect comptable de l'engagement261
      • Section 2 La liquidation261
      • Section 3 L'ordonnancement269
      • Section 4 Cas particuliers275
      • Section 5 Documents de synthèse277
      • Section 6 La période d'inventaire : opérations de régularisation des charges et des produits par la méthode de l'extourne, dite de contre-passation278
      • Sous-section 1 Principes et préalables278
      • Sous-section 2 Les charges à payer279
      • Sous-section 3 Les produits à recevoir283
      • Chapitre 6 Les bourses et les aides sociales297
      • Section 1 Les bourses nationales297
      • Section 2 Les fonds sociaux de l'État300
      • Section 3 Les aides sociales attribuées par les collectivités territoriales et les aides diverses302
      • Section 4 La commission des fonds sociaux302
      • Section 5 Imputation budgétaire et comptable304
      • Chapitre 7 Comptabilité matières : les magasins et l'inventaire général des biens non immobilisables et immobilisables307
      • Section 1 Définition, responsabilité et prise en charge307
      • Section 2 Comptabilité des magasins309
      • Section 3 Inventaire général311
      • Sous-section 1 Composition de l'inventaire général et modalités de la tenue312
      • Sous-section 2 Procédure relative aux sorties de biens immobilisés317
      • Chapitre 8 Les voyages scolaires327
      • Section 1 Organisation des voyages scolaires327
      • Sous-section 1 Deux catégories de voyages327
      • Sous-section 2 Responsables des voyages329
      • Section 2 Modalités de gestion et régies des voyages331
      • Sous-section 1 Modalités de gestion331
      • Sous-section 2 Modalités de maniement des fonds publics : les régies332
      • Sous-section 3 Cas particuliers335
      • Section 3 Les financements336
      • Section 4 Dossier voyages scolaires340
      • Chapitre 9 Les formations professionnelle, technologique, alternée et continue377
      • Section 1 La formation professionnelle dans la formation initiale377
      • Section 2 La formation en alternance et l'apprentissage379
      • Section 3 La formation tout au long de la vie381
      • Chapitre 10 Frais de stages, périodes de formation en entreprise, périodes de formation en milieu professionnel385
      • Chapitre 11 Comptabilité des objets confectionnés391
      • Section 1 Les principes391
      • Section 2 Les documents et la comptabilité des objets confectionnés392
      • Chapitre 12 La gestion des valeurs inactives397
      • Section 1 Les tickets-repas397
      • Section 2 Justifications à fournir399
      • Chapitre 13 Le compte financier et l'ordonnateur401
      • Annexes409
      • Annexe 1 Seuils en vigueur dans les EPLE411
      • Annexe 2 Missions des gestionnaires des EPLE413
      • Annexe 3 Statut particulier du corps interministériel des attachés de l'administration de l'État421
      • Annexe 4 Fiche générique : la délégation445
      • Annexe 5 Passation de service des gestionnaires447
      • Annexe 6 Demande d'autorisation de cumul d'activités à titre accessoire467
      • Annexe 7 Missions des personnels de recherche et de formation exerçant dans les laboratoires des EPLE471
      • Annexe 8 Dispositions spéciales régissant le marché de l'énergie475
      • Annexe 9 La taxe d'apprentissage479
      • Annexe 10 Compte rendu d'entretien professionnel (BO, n° 22, 30 mai 2013)483
      • Annexe 11 Sites internet utiles487
      • Index489

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 37.013 STI

    Niveau 2 - Education