Pratique de la gestion administrative et budgétaire d'un établissement public local d'enseignement
Berger-Levrault
Introduction9
Partie 1 La gestion administrative17
Chapitre 1 L'organisation de l'EPLE : les acteurs et leurs responsabilités19
Section 1 Le chef d'établissement19
Section 2 L'adjoint gestionnaire22
Chapitre 2 Le conseil d'administration et la commission permanente33
Chapitre 3 Les actes administratifs45
Chapitre 4 Contrat d'objectifs et projet d'établissement53
Chapitre 5 Les contrats et conventions57
Section 1 Les grandes caractéristiques des contrats et conventions57
Section 2 Les litiges survenus lors de l'exécution des contrats61
Chapitre 6 Les associations au sein de l'EPLE63
Chapitre 7 Les contrôles67
Partie 2 La gestion des personnels73
Chapitre 1 Les personnels de l'État75
Section 1 Les personnels d'encadrement75
Sous-section 1 Les personnels de direction75
Sous-section 2 Les personnels d'encadrement administratif77
Section 2 Les personnels administratifs, sociaux et de santé78
Sous-section 1 La filière administrative78
Sous-section 2 La filière sociale et de santé83
Section 3 Les personnels de laboratoire85
Section 4 Les personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation86
Sous-section 1 Le personnel d'enseignement86
Sous-section 2 Le conseiller principal d'éducation87
Sous-section 3 Le psychologue de l'Education nationale (PsyEN)87
Chapitre 2 Les personnels des collectivités territoriales : les adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement (ATTEE)89
Section 1 Les modalités d'exercice respectives entre les collectivités territoriales et les EPLE89
Section 2 Missions et statuts des ATTEE90
Section 3 Le personnel ATTEE soumis à l'exercice d'une double autorité92
Chapitre 3 L'EPLE employeur95
Section 1 Les personnels sous contrat de droit public96
Sous-section 1 Les assistants d'éducation96
Sous-section 2 Les maîtres au pair100
Section 2 Les personnels de droit privé100
Sous-section 1 Les contrats uniques d'insertion (CUI)100
Sous-section 2 Le dispositif étudiant apprenti professeur (EAP)108
Sous-section 3 Les emplois occasionnels109
Chapitre 4 La gestion administrative des personnels de l'État113
Section 1 Les positions statutaires113
Section 2 Congés et autorisations d'absence des personnels de l'État117
Sous-section 1 Les principaux congés des personnels de l'État117
Sous-section 2 Les autorisations d'absence des personnels de l'État130
Section 3 L'entretien professionnel134
Sous-section 1 Modalités et contenu de l'entretien professionnel135
Sous-section 2 Le compte rendu de l'entretien professionnel136
Sous-section 3 Demande de révision et recours138
Sous-section 4 Les mécanismes de reconnaissance de la valeur professionnelle139
Section 4 Le régime disciplinaire141
Section 5 Les obligations de service des personnels143
Sous-section 1 Le décompte du temps de travail143
Sous-section 2 La récupération des congés annuels non pris145
Sous-section 3 Le compte épargne-temps147
Sous-section 4 Le cumul d'activités151
Chapitre 5 L'organisation du service des personnels administratifs et ATTEE159
Section 1 Les principaux outils d'aide au pilotage en matière de gestion des ressources humaines159
Section 2 Les modalités d'organisation du service163
Sous-section 1 L'organisation du temps de travail163
Sous-section 2 L'organisation des cycles de travail hors présence des élèves164
Partie 3 La gestion budgétaire167
Chapitre 1 La réforme du cadre budgétaire et comptable : RCBC169
Section 1 La réforme169
Section 2 Les objectifs de la réforme170
Section 3 Les étapes de la réforme171
Section 4 Une innovation171
Section 5 L'instruction codificatrice M9-6173
Section 6 La rénovation et l'évolution de l'outil GFC174
Section 7 Le nouveau plan comptable177
Section 8 Quelques termes et définitions pour bien comprendre la réforme RCBC190
Section 9 Les annexes196
Chapitre 2 Application des principes de la réforme au budget de l'EPLE213
Section 1 Définition et principes213
Sous-section 1 Définition213
Sous-section 2 Principe de l'unité214
Sous-section 3 Principe de l'universalité215
Sous-section 4 Règle de l'annualité216
Sous-section 5 Principe de l'équilibre216
Sous-section 6 Un principe spécifique à l'enseignement public218
Section 2 L'élaboration du budget219
Sous-section 1 Préliminaires à la préparation budgétaire219
Sous-section 2 Le recensement des produits221
Sous-section 3 La répartition des charges225
Sous-section 4 Détermination de la stratégie budgétaire234
Sous-section 5 L'arrêt du budget236
Sous-section 6 Corrélation prévisions de recettes et crédits ouverts238
Section 3 Décisions modificatives239
Sous-section 1 Point de vue du pouvoir de décision239
Sous-section 2 Point de vue de l'opportunité243
Chapitre 3 La phase administrative d'exécution du budget247
Chapitre 4 Les produits et leur ordonnancement251
Section 1 La constatation et la liquidation251
Section 2 L'ordonnancement253
Section 3 Documents de synthèse255
Chapitre 5 Les charges et leur ordonnancement257
Section 1 L'engagement257
Sous-section 1 Bons de commande258
Sous-section 2 Aspect comptable de l'engagement261
Section 2 La liquidation261
Section 3 L'ordonnancement269
Section 4 Cas particuliers275
Section 5 Documents de synthèse277
Section 6 La période d'inventaire : opérations de régularisation des charges et des produits par la méthode de l'extourne, dite de contre-passation278
Sous-section 1 Principes et préalables278
Sous-section 2 Les charges à payer279
Sous-section 3 Les produits à recevoir283
Chapitre 6 Les bourses et les aides sociales297
Section 1 Les bourses nationales297
Section 2 Les fonds sociaux de l'État300
Section 3 Les aides sociales attribuées par les collectivités territoriales et les aides diverses302
Section 4 La commission des fonds sociaux302
Section 5 Imputation budgétaire et comptable304
Chapitre 7 Comptabilité matières : les magasins et l'inventaire général des biens non immobilisables et immobilisables307
Section 1 Définition, responsabilité et prise en charge307
Section 2 Comptabilité des magasins309
Section 3 Inventaire général311
Sous-section 1 Composition de l'inventaire général et modalités de la tenue312
Sous-section 2 Procédure relative aux sorties de biens immobilisés317
Chapitre 8 Les voyages scolaires327
Section 1 Organisation des voyages scolaires327
Sous-section 1 Deux catégories de voyages327
Sous-section 2 Responsables des voyages329
Section 2 Modalités de gestion et régies des voyages331
Sous-section 1 Modalités de gestion331
Sous-section 2 Modalités de maniement des fonds publics : les régies332
Sous-section 3 Cas particuliers335
Section 3 Les financements336
Section 4 Dossier voyages scolaires340
Chapitre 9 Les formations professionnelle, technologique, alternée et continue377
Section 1 La formation professionnelle dans la formation initiale377
Section 2 La formation en alternance et l'apprentissage379
Section 3 La formation tout au long de la vie381
Chapitre 10 Frais de stages, périodes de formation en entreprise, périodes de formation en milieu professionnel385
Chapitre 11 Comptabilité des objets confectionnés391
Section 1 Les principes391
Section 2 Les documents et la comptabilité des objets confectionnés392
Chapitre 12 La gestion des valeurs inactives397
Section 1 Les tickets-repas397
Section 2 Justifications à fournir399
Chapitre 13 Le compte financier et l'ordonnateur401
Annexes409
Annexe 1 Seuils en vigueur dans les EPLE411
Annexe 2 Missions des gestionnaires des EPLE413
Annexe 3 Statut particulier du corps interministériel des attachés de l'administration de l'État421
Annexe 4 Fiche générique : la délégation445
Annexe 5 Passation de service des gestionnaires447
Annexe 6 Demande d'autorisation de cumul d'activités à titre accessoire467
Annexe 7 Missions des personnels de recherche et de formation exerçant dans les laboratoires des EPLE471
Annexe 8 Dispositions spéciales régissant le marché de l'énergie475
Annexe 9 La taxe d'apprentissage479
Annexe 10 Compte rendu d'entretien professionnel (BO, n° 22, 30 mai 2013)483
Annexe 11 Sites internet utiles487
Index489