La responsabilité du service public hospitalier

Auteur(s) :

Marion, Laurence (1977-....) Découvrir l'auteur

Résumé

La particularité du service public hospitalier est expliquée. L'aléa thérapeutique, les cas de responsabilité sans faute et la solidarité nationale sont pris en compte. La réparation des préjudices, le règlement amiable, la procédure contentieuse sont également traités. ©Electre 2019

Autre(s) auteur(s)
- Maugüé, Christine (1964-....)
Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- DL 2019
Notes
- Index. Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (221 p.) ; 21 cm
Collections
- Systèmes. Série Pratique
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-04637-2
Indice
- 363.3 Hôpitaux
Quatrième de couverture
- Systèmes
  Le service public hospitalier a vu les règles qui régissent sa responsabilité profondément évoluer depuis les premières évolutions jurisprudentielles qui ont conduit à l'abandon de la faute lourde. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a, en particulier, donné la priorité aux patients et aux victimes d'accidents médicaux, en ouvrant les voies de la réparation au titre de la solidarité nationale et en mettant en place des mécanismes originaux de nature à faciliter ces démarches (commission de conciliation et d'indemnisation, ONIAM...).
  L'indemnisation des préjudices est aujourd'hui assurée de manière plus juste par le juge administratif, qui, sans renier la spécificité de son intervention, partage non seulement des méthodes de raisonnement (perte de chance) mais aussi des référentiels communs avec le juge judiciaire (nomenclature de préjudices dite « Dinthilhac »).
  La responsabilité du service public hospitalier est également un domaine du droit où les enjeux humains sont particulièrement prégnants. Derrière chaque dossier, derrière chaque règle, se trouvent des patients qui ont rencontré des difficultés, subi des accidents et parfois des drames. Elle est aussi à l'avant-garde des évolutions techniques et sociétales qui interpellent le système de santé : questions éthiques (comme la fin de vie), indemnisation du risque de certains produits de santé ou dispositifs médicaux, développement de l'intelligence artificielle et de la e.santé...
  Comme sa première édition, cet ouvrage s'adresse à un large public (hôpitaux, experts médicaux, caisses de sécurité sociale, assureurs, mutuelles, magistrats, avocats, étudiants et universitaires...) à la recherche des principaux éléments de ce droit exposés de manière claire et précise, avec les dernières références de textes et des jurisprudences à jour au 20 juin 2019.
Tables des matières
- - La responsabilité du service public hospitalier
  - Laurence Marion
  - Christine Maugüé
  - LGDJ
  - Lextenso
  - Préface à la première édition5
  - Préface à la deuxième édition7
  - Liste des sigles utilisés11
  - Introduction13
  - Chapitre 1
    La responsabilité des hôpitaux publics et le juge administratif15
  - I. La responsabilité hospitalière, une compétence partagée entre les deux ordres de juridiction15
  - A. La dualité de juridictions en matière de responsabilité hospitalière : une reconnaissance bien établie16
  - B. Le juge administratif, juge du service public hospitalier assuré par les établissements publics de santé17
  - C. La compétence judiciaire en matière médicale et hospitalière20
  - 1. Responsabilité civile et responsabilité pénale20
  - 2. Établissements privés associés au service public et praticiens libéraux au sein du secteur public22
  - 3. Une compétence résiduelle du juge judiciaire vis-à-vis du secteur public hospitalier23
  - II. Les particularités du régime de responsabilité des hôpitaux publics25
  - A. Un droit longtemps jurisprudentiel25
  - 1. Les sources supra législatives25
  - 2. Les sources législatives et infralégislatives28
  - B. Le juge administratif, entre application des règles classiques et prise en compte de la spécificité de la matière29
  - 1. Application des règles classiques de la responsabilité administrative29
  - 2. Prise en compte de la spécificité de l'organisation du service public hospitalier31
  - C. L'oeuvre unificatrice de la loi du 4 mars 200235
  - 1. L'instauration d'un « guichet unique » et d'une procédure amiable35
  - 2. L'harmonisation des règles de fond36
  - III. Une dualité de juridictions bien vécue 38
  - A. Le dialogue des juges ou l'émulation créatrice39
  - 1. Des questions de compétence peu fréquentes39
  - 2. La convergence des jurisprudences administrative et judiciaire40
  - 3. Des niveaux d'indemnisation équivalents45
  - B. Des mécanismes communs aux deux ordres de juridiction46
  - 1. L'institution de la QPC46
  - 2. L'action de groupe dans le domaine de la santé49
  - Chapitre 2
    La faute, fondement principal de la responsabilité administrative de l'hôpital public53
  - I. Les évolutions de la faute en matière de responsabilité hospitalière 54
  - A. Une simplification progressive54
  - 1. La distinction traditionnelle entre deux catégories de fautes54
  - 2. Abandon de la faute lourde, apparition de la faute caractérisée55
  - B. Faute prouvée, faute présumée59
  - 1. La recherche de la preuve60
  - 2. Faute présumée64
  - C. Les nouveaux champs de la faute médicale65
  - 1. Les droits du patient en fin de vie66
  - 2. Les nouvelles pratiques médicales68
  - II. La faute du service public hospitalier : le paysage jurisprudentiel 69
  - A. Faute dans l'organisation et le fonctionnement du service70
  - 1. Faute dans l'acte de soins courants70
  - 2. Défaut de surveillance71
  - 3. Mauvais entretien des locaux et du matériel73
  - 4. Mauvais fonctionnement du service public74
  - 5. Défaut de consentement et d'information76
  - B. Faute médicale83
  - 1. Diagnostic et croix thérapeutique erronés84
  - 2. Faute technique et mauvaise exécution de l'acte médical86
  - Chapitre 3
    De la responsabilité sans faute à la solidarité nationale89
  - I. L'indemnisation de l'aléa thérapeutique 89
  - A. Une voie ouverte par la jurisprudence89
  - 1. L'utilisation d'une thérapeutique nouvelle89
  - 2. La réalisation d'un risque exceptionnel mais connu90
  - 3. De rares applications en jurisprudence91
  - B. La loi du 4 mars 2002 : le relais pris par la solidarité nationale92
  - II. Les autres régimes législatifs de responsabilité sans faute ou d'indemnisation au titre de la solidarité nationale 95
  - A. La prise en charge des infections nosocomiales95
  - 1. Une définition juridique de l'infection nosocomiale récemment stabilisée96
  - 2. Un dispositif d'indemnisation favorable aux victimes qui sont dispensées de prouver la faute de l'établissement97
  - B. La responsabilité à raison des produits et appareils de santé99
  - C. Les dommages transfusionnels : de la prise en charge des donneurs à celle des transfusés101
  - 1. Responsabilité à l'égard des donneurs101
  - 2. Responsabilité à l'égard des transfusés101
  - 3. La réforme de l'organisation de la transfusion sanguine104
  - D. La prise en charge des dommages vaccinaux106
  - 1. La compétence du législateur pour imposer les vaccinations obligatoires107
  - 2. De la responsabilité sans faute à la solidarité nationale108
  - 3. Les controverses sur les conséquences de certains vaccins108
  - E. La réparation des conséquences des recherches impliquant la personne humaine110
  - Chapitre 4
    La réparation des préjudices113
  - I. Les principales règles de la réparation 113
  - A. La reconnaissance d'un lien de causalité113
  - 1. Causalité adéquate versus équivalence des conditions113
  - 2. La perte de chance : entre lien de causalité distendu et préjudice d'une nature particulière116
  - B. Les bénéficiaires de la réparation119
  - 1. La victime directe119
  - 2. Les héritiers agissant à la place de la victime décédée119
  - 3. Les victimes « par ricochet »120
  - C. Le principe de la réparation intégrale et les préjudices indemnisables121
  - 1. Le principe de la réparation intégrale du préjudice121
  - 2. Les caractères du préjudice123
  - 3. Les préjudices indemnisables124
  - D. L'effet du temps135
  - 1. L'unification des délais de prescription135
  - 2. La consolidation des dommages, point de départ de la prescription137
  - 3. L'interruption du délai de prescription139
  - II. L'indemnisation de la victime et les droits des tiers payeurs 139
  - A. La fixation et l'évaluation des indemnités139
  - 1. La méthode employée par le juge pour la fixation des indemnités140
  - 2. La révision des évaluations142
  - B. Les droits des tiers payeurs143
  - 1. Le caractère subrogatoire du recours des tiers payeurs144
  - 2. Les tiers payeurs concernés146
  - 3. Les prestations objet du recours subrogatoire146
  - 4. Le montant du recours en cas de partage de responsabilité ou de perte de chance148
  - Chapitre 5
    Règlement amiable et procédure contentieuse : la voie des droits157
  - I. La procédure amiable , les CCI et l'ONIAM 157
  - A. Les CCI, guichet unique pour les victimes d'accidents médicaux et d'infections nosocomiales158
  - 1. La saisine d'une CCI158
  - 2. La prescription d'une expertise160
  - 3. Les avis rendus par les CCI161
  - 4. La suite des avis rendus par les CCI162
  - B. L'ONIAM, chargé de l'indemnisation des dommages au titre de la solidarité nationale164
  - 1. Les missions de l'ONIAM, régulière expansion164
  - 2. Administration et financement de l'ONIAM166
  - 3. Les procédures d'indemnisation devant l'ONIAM167
  - 4. Les actions contentieuse de l'ONIAM170
  - C. Un bilan largement positif174
  - 1. Les CCI175
  - 2. L'ONIAM176
  - 3. Des marges d'amélioration177
  - II. La procédure contentieuse devant le juge administratif 179
  - A. Les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'État180
  - B. La liaison du contentieux181
  - C. Les délais de recours183
  - D. La représentation des parties186
  - E. Référé et procédure au fond186
  - F. Protection du secret médical187
  - G. Office du juge en matière d'évaluation du préjudice et usage des pouvoirs d'instruction187
  - Bibliographie191
  - Liste des décisions juridictionnelles citées193
  - Index209
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre