Larcier légal
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Disponible - 346 FAV
Niveau 3 - Droit
La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières
Résumé
L'ouvrage détaille les diverses harmonisations européennes en droit de la propriété intellectuelle, droit d'auteur, droit des médias, et droit des données à caractère personnel. Il constitue une réflexion sur la construction, le fonctionnement et l'évolution des droits de propriété intellectuelle. ©Electre 2019
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2019
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Notes
- Issu du colloque international bilingue français-anglais, organisé par le CUERPI (Centre universitaire d'enseignement et de recherche en propriété intellectuelle), le 2 décembre 2016 à l'Université de Genoble-Alpes
- Diffusé en France
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Langues
- Français, Anglais
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Description matérielle
- 1 vol. (244 p.) ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
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ISBN
- 978-2-8079-1473-5
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Indice
- 346 Droit de la propriété intellectuelle
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Quatrième de couverture
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La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières
Le droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies n'est pas statique. Il évolue sans cesse, très certainement sous l'impulsion d'un objet immatériel, qui se joue des lignes de démarcation entre les disciplines et les frontières. L'ouvrage propose d'étudier la circulation du droit de la propriété intellectuelle (brevet, marque, droit d'auteur) et des technologies de l'information (droit du numérique et données personnelles), c'est-à-dire la faculté d'exportation de notre système juridique national ou la capacité d'importation des systèmes extérieurs (internationaux, européens ou étrangers).
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Tables des matières
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La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières
Amélie Favreau
Larcier
- Avant-propos7
- Amélie Favreau
- La circulation des droits de propriété intellectuelle11
- Jean-Sylvestre Berge
- Section 1
L'absence de circulation des droits de propriété intellectuelle ou le principe de territorialité12 - Section 2
La marginalisation du principe de territorialité14 - Section 3
Les perspectives en termes de circulation des droits de propriété intellectuelle18 - Partie I
L'ouverture internationale de la propriété intellectuelle et du droit des nouvelles technologies - Titre I
Lorsque les systèmes s'intègrent... - 1. Dans les dispositions nationales substantielles
- L'intégration en droit des marques29
- Giovanni Casucci et Pascale Tréfigny
- Des écarts de conduite... à un retour dans les rangs...33
- Section 1
La marque notoire33 - Section 2
La notion de distinctivité36 - Section 3
La notion de reproduction37 - L'intégration en droit d'auteur41
- Agnès Lucas-Shloetter et Céline Castets-Renard
- L'harmonisation européenne du droit d'auteur. L'exemple du droit de communication au public. La réception de la jurisprudence de la CJUE en Allemagne41
- Section 1
Cadre législatif42 - Section 2
La notion de public43 - § 1. La conception traditionnelle en droit allemand43
- § 2 La réception de la jurisprudence de la CJUE44
- Section 3
L'acte de communication45 - § 1 Un exemple de communication offline : la télévision dans les chambres d'hôtel45
- § 2 Un exemple de communication online : le cas particulier des hyperliens46
- L'harmonisation européenne du droit d'auteur. L'exemple du droit de communication au public. La réception de la jurisprudence de la CJUE en France48
- Section 1
Le droit de communication au public hors ligne : cas général50 - § 1 L'interprétation cohérente et unifiée du « droit de communication au public » en droit d'auteur de l'Union50
- § 2 Les critères jurisprudentiels du « droit de communication au public », notion autonome du droit d'auteur de l'Union51
- Section 2
Le droit de communication au public en ligne : les cas particuliers du linking et du framing54 - § 1 Les décisions rendues par la CJUE en matière de linking (hyperlien) et framing54
- § 2 Les décisions rendues par les juridictions françaises en matière de linking (hyperlien)56
- Le respect des droits de propriété intellectuelle59
- Jane Cornwell et Eddy Prothiere
- The Intellectual Property Enforcement Directive 2004/48/EC in Uk law : Intermediary Injunctions and Monetary Remedies59
- Section 1
Implementation of the IPED in the UK60 - Section 2
Intermediary injunctions in UK law60 - Section 3
Monetary remedies for infringement in UK law64 - Section 4
Reflections on the UK experience68 - Les règles posées par la directive européenne 2004/48/CE, sur le respect des droits de propriété intellectuelle, reçoivent une application inégale dans la pratique française69
- Section 1
La mise en oeuvre française de la directive respect des droits dans le domaine de la réparation financière de l'atteinte a eu des effets importants70 - Section 2
La mise en oeuvre de la directive respect des droits dans le domaine de la recherche de la preuve de la contrefaçon n'a que des effets limités en France75 - 2. Dans les dispositions nationales procédurables
- Le brevet à effet unitaire et juridiction unifiée sur le brevet83
- Renato Lazzerini, Marie Auger et Jacques Raynard
- Section 1
La juridiction unifiée du brevet : un système déséquilibré au profit du titulaire du brevet ?85 - § 1 Le nouveau système juridictionnel de la JUB : composition et organisation85
- § 2 Le nouveau système juridictionnel de la JUB : illustrations pratiques86
- Section 2
La nouvelle juridiction unifiée du brevet : analyse objective de la situation88 - §1 Une critique justifiée ? Étude économique de la situation88
- §2 Une critique irrévocable ? Perspectives d'amélioration91
- Le brevet européen à effet unitaire et la juridiction unifiée des brevets92
- Section 1
Présentation du système institué par le Brevet européen à effet unitaire et l'accord JUB93 - §1 Le droit matériel du brevet européen à effet unitaire93
- §2 La juridiction unifiée du brevet (JUB)95
- Section 2
Actualité de l'accord JUB dont l'entrée en vigueur conditionne l'ensemble du système98 - Titre II
Lorsque les systèmes s'influencent... - De l'exception de fair dealing en droit d'auteur105
- Jean-Michel Bruguiere et Carine Bernault
- Le fair dealing anglais et le système d'exception français de droit d'auteur. Débat autour de l'importation du modèle105
- Section 1
La présentation du modèle du fair dealing anglais106 - § 1 La nécessité de la compréhension du modèle106
- §2 Les intérêts de la considération du modèle110
- Section 2
Le débat de l'importation du modèle du fair dealing anglais dans le système français111 - §1 Un concept flou mais flexible ?113
- §2 Un concept inutile ?117
- §3 Un concept « dangereux » ?120
- Partie II
Le repli national de la propriété intellectuelle et du droit des nouvelles technologies - Titre I
Techniquement, le recentrage territorial - Divergences des législations nationales sur la titularité des créations informatiques127
- Sean M. O'Connor et Franck Macrez
- Authors and Inventors under U.S. IP Law : Implications for Software and AI Generated Works127
- Basis of U.S. Patent and Copyright Laws in the Constitution 127
- Ownership of Software 131
- Ownership of AI Generated Content 133
- Conclusions 135
- Complexité des créations informatiques et titularité des droits136
- Section 1
La titularité par la qualification137 - §1 Propriété littéraire et artistique137
- A. Lex generalis137
- B Lex specialis140
- §2 Brevet141
- Section 2
La titularité par le contrat142 - §2 Propriété littéraire et artistique142
- A. Complexité de la contractualisation142
- B. Le cas particulier des licences libres143
- §2 Brevet144
- La protection des mineurs dans l'audiovisuel européen145
- Rachael Craufurd-Smith et Amélie Favreau
- Section 1
Introduction145 - Section 2
EU Child Protection and the TWFD : Harmonisation - But Not As We Know It ?147 - Section 3
Parallel EU Engagement :
Support for Co-ordination, Guidance, and Research153 - Section 4
The AVMSD and Ever-Expanding Circles154 - Section 5
Current Reform Initiatives159 - Section 6
Conclusion162 - Protection des enfants sur les plateformes de partage de vidéos : freins nationaux à l'intégration de la proposition sur la révision de la directive SMA164
- Section 1
Concurrence européenne et nationale autour de la qualification des plateformes de partage de vidéos en ligne165 - § 1 La double qualification possible des plateformes de partage de vidéos en ligne165
- § 2 L'approche retenue par le Conseil supérieur de l'Audiovisuel167
- Section 2
Conséquences de cette concurrence sur l'effectivité des dispositions168 - § 1 Les conséquences sur la technique juridique168
- § 2 Les conséquences sur la politique juridique169
- Droits moraux : Copyright contre droit d'auteur171
- Smita Kheria et Guillaume Deglaire
- An Exploration of the Dissonance between Protection of Moral Rights in the UK and Creative Practitioners' Perspectives171
- Introduction 171
- Section 1
Moral rights in the United Kingdom172 - § 1 Paternity right173
- § 2 Integrity right174
- § 3 Timid and oft-ignored178
- Section 2
A brief snapshot of creative practitioners' perspectives on moral rights179 - Concluding remarks 186
- Regards croisés Royaume-Uni/France sur les droits moraux France : quels aménagements contractuels pour les droits moraux ?187
- Section 1
Peut-on modifier la création d'un auteur ?188 - Section 2
Doit-on toujours mentionner le nom de l'auteur ?192 - Section 3
Qui est titulaire des droits moraux ?194 - Conclusion 195
- Titre II
Politiquement, le protectionnisme national - Transferts internationaux de données : entre libre circulation et impératifs sécuritaires199
- François Viangalu
- L'approche Big Data en droit international privé199
- Section 1
Prolégomènes199 - § 1 Cyberespace et régulation199
- § 2 Régulation et Privacy202
- § 3 Privacy et extraterritorialité204
- Section 2
La situation contemporaine de Big Data209 - § 1 La collecte des données210
- § 2 Le stockage des données215
- § 3 Le transfert218
- § 4 L'analyse220
- § 5 La cession221
- § 6 L'utilisation222
- Section 3
Propositions222 - Rapport de synthèse.
La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières225 - Édouard Treppoz
- Section 1
Cartographie du phénomène de migration228 - § 1 Les migrations horizontales228
- § 2 Les migrations verticales230
- Section 2
Tentative d'analyses232 - § 1 Les conditions de réussite232
- § 2 Les conséquences méthodologiques234
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - 346 FAV
Niveau 3 - Droit
