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Laïcité : une question de frontière(s) : [actes du colloque des 8 et 9 novembre 2018, Université Toulouse 1 Capitole]

Résumé

Les contributeurs explorent la problématique des frontières dans l'application du principe de laïcité, analysant l'opposition entre espace public et privé et l'hétérogénéité des territoires. ©Electre 2019


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2019
  • Notes
    • IDETCOM = Institut du droit de l'espace, territoires et communications
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (199 p.) ; 24 cm
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-7110-3265-5
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Laïcité : une question de frontière(s)

      La laïcité est une valeur de la République française, elle en est un principe essentiel. Largement admise, elle est cependant toujours en débat, débat centré désormais sur les conséquences de l'option nationale laïque. En effet, la laïcité, conçue en termes de séparation de l'État et des Églises depuis la loi de 1905, a évolué, s'est transformée, au profit, dans certains domaines, d'une laïcité renouvelée que d'aucuns cherchent à adjectiver.

      L'objet du colloque, organisé par l'Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication de l'Université Toulouse 1 Capitole, est d'inviter à réfléchir sur la laïcité à un moment où elle est confrontée à de nouvelles situations qui sont autant de défis. La problématique retenue est celle des frontières : frontières que la laïcité a elle-même établies entre la sphère publique (celle de l'État, de ses institutions et de ses services) et la sphère privée (celle des individus, des groupements, des communautés), et qui se trouvent aujourd'hui remises en cause, frontières territoriales que la mise en oeuvre de la laïcité interroge, n'étant pas appliquée sur certains territoires de la République et s'appliquant parfois de façon différenciée au niveau local.

      Accommoder la laïcité aux nouveaux rapports entre croyance et politique et assouplir le principe de séparation ou revenir à la laïcité « à la française », à l'universalisme laïque républicain ? Telle est l'alternative qui se pose aujourd'hui et sur laquelle historiens, juristes, philosophes, spécialistes de sciences politiques, d'éducation, ont porté un regard.


  • Tables des matières
      • Laïcité : une question de frontière(s)

      • Frédérique de la Morena

      • Idetcom

      • LexisNexis

      • Liste des auteursVII
      • Préface par Dominique SchnapperIX
      • Introduction par Frédérique De la Morena1
      • Première partie
        Quelles frontières pour quelle laïcité ?
      • Henri Pena-Ruiz, Pourquoi la laïcité ?7
      • I. - Introduction : un peu d'histoire7
      • II. - Étymologie du terme laïcité : une référence instructive8
      • III. - L'histoire, la philosophie et le droit : trois éclairages essentiels pour comprendre la généalogie des principes de l'idéal laïque8
      • IV. - Garantir la laïcité : le principe de séparation et ses enjeux9
      • V. - Racisme et laïcité, quel rapport ?9
      • VI. - Conclusion : les trois boussoles de la laïcité10
      • Laurent Bouvet, La carte de la laïcité et le territoire laïque13
      • I. - Une gauche contre la laïcité14
      • II. - L'appropriation identitaire de la laïcité20
      • Roseline Letteron, La laïcité française. Principe républicain et combat permanent25
      • I. - Combat historique26
      • II. - Le combat entre les normes juridiques28
      • III. - Le combat entre les systèmes juridiques30
      • Chaleb Bencheikh, De la laïcité35
      • Danielle Anex-Cabanis, Cité de Dieu, cité des hommes : toujours ouvert, un débat en pleine mutation49
      • Deuxième partie
        Laïcité et territoires
      • Michel Seelig, Alsace et Moselle, frontières territoires et statuts57
      • Frédéric Dieu, La laïcité variable des Outre-mer63
      • Introduction63
      • I. - Un seul principe, mais deux régimes64
      • A. - Un seul principe64
      • 1° À la différence de la loi du 9 décembre 2005, le principe constitutionnel de laïcité est applicable sur l'ensemble du territoire national64
      • 2° Quelles sont les composantes du principe constitutionnel de laïcité qui sont applicables à l'ensemble des collectivités d'outre-mer ?64
      • B. - Deux régimes66
      • 1° L'application du régime de droit commun métropolitain, issu de la loi de 1905, à la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin66
      • 2° L'application d'un régime plus favorable aux cultes issu des décrets Mandel, en Guyane et Polynésie française, à Mayotte et Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les Terres australes et antarctiques françaises67
      • II. - Laïcité des Outre-mer et « laïcité à la française »70
      • A. - Quelle pérennité pour les régimes dérogatoires ?70
      • 1° Une étrange application du principe de laïcité et une remise en cause possible par le législateur70
      • 2° Une inégalité de traitement des cultes72
      • B. - Le legs de l'histoire et le caractère multiethnique plus solides que l'identité constitutionnelle ?73
      • 1° Un principe de laïcité inclus dans l'identité constitutionnelle de la France ?73
      • 2° L'importance du legs de l'histoire et du caractère multiethnique de la population74
      • Conclusion76
      • Sébastien Saunier, Laïcité et collectivités territoriales77
      • I. - Une liberté d'appréciation des acteurs locaux délimitée80
      • A. - Des principes constitutionnels renforcés80
      • B. - Une jurisprudence administrative équilibrée82
      • II. - Une liberté d'appréciation des acteurs locaux consolidée83
      • A. - L'exigence de neutralité du service public local, pivot de la laïcité84
      • B. - Une interdiction des subventions au culte assouplie86
      • Didier Guignard, Laïcité et lieux publics : réflexions sur un relativisme paroxysmique89
      • I. - Les lieux publics, essai de délimitation90
      • A. - Une évolution sémantique90
      • B. - L'espace public, vers une nouvelle signification93
      • II. - L'article 28 de la loi de 190594
      • A. - De la crèche94
      • B. - À la croix96
      • Gilles Clavreul, La laïcité dans les services publics99
      • I. - Des territoires sous pression identitaire101
      • II. - Des agents publics « démunis »104
      • Troisième partie
        Sphère publique et sphère privée en questions
      • Nicole Maggi-Germain, L'entreprise et la communauté de travail109
      • Introduction109
      • I. - La communauté en Droit du travail111
      • A. - La notion de communauté de travail111
      • B. - La structuration juridique de la communauté de travail par la jurisprudence113
      • II. - La contribution de la communauté de travail à l'institutionnalisation de l'« entreprise »116
      • A. - La communauté de travail au fondement de l'unité économique et sociale (UES)116
      • B. - La communauté de travail, un cadre d'exercice des libertés et droits fondamentaux des travailleurs ?119
      • Conclusion121
      • Catherine Kintzler, Réflexions sur la laïcité scolaire. Objet, sujet et modèle du savoir à l'école publique123
      • I. - Que fait-on dans une école laïque ?123
      • II. - La position critique125
      • III. - Les figures du doute125
      • IV. - Les humanités127
      • Alain Seksig, Compréhension et appropriation de la laïcité par des enfants de migrants à l'école publique française129
      • I. - La nouvelle querelle de la laïcité129
      • II. - Une singularité française incommunicable ?130
      • Jacques Viguier, La délicate application de la laïcité dans l'université135
      • I. - La laïcité et les libertés universitaires137
      • A. - L'inversion contemporaine des positions politiques en matière de laïcité137
      • B. - La confrontation entre la laïcité et les libertés universitaires141
      • II. - L'existence de différents aspects de la laïcité dans l'université145
      • A. - La question du vêtement145
      • B. - Le contenu des programmes150
      • C. - La question des lieux de prières151
      • D. - La pratique du sport153
      • E. - La question des repas155
      • III. - Le rapport entre liberté d'expression et laïcité dans l'université en lien avec la société156
      • A. - La liberté d'expression face au blasphème156
      • B. - La liberté d'expression face à l'apostasie158
      • C. - La liberté d'expression face au refus de la simple critique159
      • D. - La liberté d'expression face au rejet de l'autre159
      • E. - La liberté d'expression face à l'apartheid160
      • Jean-Christophe Videlin, La laïcité dans les armées165
      • I. - La laïcité, un droit à la religion étendu pour le militaire167
      • A. - Les droits religieux du militaire167
      • B. - La contribution de l'armée à l'exercice de la religion168
      • II. - La laïcité, des restrictions à la religion étendues pour le militaire171
      • A. - L'obligation de disponibilité171
      • B. - L'obligation de neutralité172
      • Cécile Castaing, Laïcité et service public hospitalier175
      • I. - La neutralité sans frontière du service public hospitalier178
      • II. - L'organisation laïque de l'hôpital et les frontières entre espaces publics et espaces privés180
      • III. - Aux frontières de la laïcité... La vie, la mort, le respect de l'intégrité du corps humain et le consentement aux soins184
      • Propos conclusif
      • Jean-Éric Schoettl, Le principe de laïcité à la française : remise en cause et résistance sur le terrain du droit187
      • I. - La remise en cause de la laïcité dans la sphère publique188
      • II. - La remise en cause du principe de laïcité dans les relations entre les particuliers et les administrations190
      • III. - La remise en cause de la laïcité dans le secteur privé191
      • IV. - La remise en cause du principe de laïcité dans l'espace public et les lieux ouverts au public194
      • Conclusion196

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 350.8 LAI

    Niveau 3 - Droit