Déontologie notariale

Auteur(s) :

Sagaut, Jean-François Découvrir l'auteur

Résumé

Une présentation des obligations déontologiques des notaires et des principes de la discipline notariale. ©Electre 2019

Autre(s) auteur(s)
- Latina, Mathias (1979-....)
Contributeur(s)
- Humbert, Jean-François (1952-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Defrénois
Date
- 2019
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (292 p.) ; 22 x 16 cm
Collections
- Expertise notariale
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-85623-341-2
Indice
- 344.56 Notaires
Quatrième de couverture
- Déontologie notariale
  Les règles de déontologie notariale constituent un patrimoine précieux dont la connaissance est une impérieuse nécessité pour tous ceux qui embrassent ou aspirent à embrasser la profession de notaire. Or, la connaissance de ces règles n'est pas des plus faciles. Il n'y a pas, à proprement parler, de Code de déontologie notariale ; la déontologie notariale est en effet le fruit de textes dispersés et d'usages parfois séculaires, dont l'accès n'est pas simple. L'ambition de cet ouvrage est ainsi de promouvoir ces règles afin d'éclairer les étudiants qui souhaitent rejoindre le notariat, par la voie professionnelle ou universitaire, et de donner une base de travail fiable et synthétique aux notaires en fonction.
  Cette quatrième édition est à jour du décret n° 2019-257 du 29 mars 2019 relatif aux officiers publics ou ministériels qui a autorisé la sollicitation personnalisée. Elle intègre également les dernières décisions en matière, notamment, de responsabilité ou de discipline.
  La connaissance des règles de déontologie notariale, qui s'imposent aux notaires et à leurs collaborateurs, apparaît plus que jamais nécessaire à l'heure de l'augmentation des effectifs du notariat et du développement de la concurrence que celle-ci induit. En effet, la déontologie notariale fait partie intégrante de l'identité du notaire. Il ne faudrait donc pas que les évolutions de l'environnement au sein duquel la profession évolue s'accompagnent d'une dilution de ses valeurs fondamentales, valeurs qui reposent, pour une part non négligeable, sur le statut d'officier public.
  La pérennité de ce statut, gage de sécurité et de qualité pour les usagers du service public notarial, passe ainsi par l'élaboration d'outils pédagogiques destinés à prévenir les comportements susceptibles de nuire tant à la clientèle, qu'à la profession tout entière. La juste connaissance des règles de la déontologie notariale étant le gage de l'unité morale de la profession, cet ouvrage se veut un guide pratique auquel chaque notaire pourra se référer pour mener à bien sa mission.
Tables des matières
- - Déontologie notariale
  - Jean-François Sagaut
  - Mathias Latina
  - Defrénois
  - Lextenso
  - Préface à la quatrième édition5
  - Introduction9
  - Chapitre 1. La notion de déontologie notariale17
  - Section 1. La notion de déontologie 17
  - A. La déontologie selon Bentham17
  - B. Les déontologies contemporaines20
  - 1. La définition de la déontologie20
  - 2. La nature de la déontologie23
  - Section 2. Première approche de la déontologie notariale 26
  - Chapitre 2. L'identité notariale31
  - Section 1. Le notaire, officier public 35
  - A. Définition de l'officier public35
  - B. Le statut du notaire37
  - 1. Le statut hybride du notaire37
  - 2. Les devoirs déontologiques généraux du notaire41
  - Section 2. Le service public notarial 44
  - A. L'obligation d'instrumenter44
  - 1. Le contenu45
  - 2. La portée46
  - 3. Les limites46
  - B. Le service de l'acte authentique49
  - 1. La force de l'acte authentique50
  - 2. Le domaine de l'acte authentique52
  - 3. L'élaboration de l'acte authentique53
  - Chapitre 3. La neutralité59
  - Section 1. Les limitations au cumul des fonctions 60
  - A. Les activités autorisées60
  - 1. Les fonctions publiques et électives60
  - 2. L'activité d'enseignement61
  - B. Les activités réglementées62
  - 1. La réglementation des prêts62
  - 2. La négociation immobilière64
  - C. Les activités interdites65
  - Section 2. L'encadrement de la compétence personnelle du notaire 69
  - A. L'incompétence relative au lien d'alliance et de parenté69
  - 1. Le domaine de la prohibition ratione materiae69
  - 2. Le domaine de la prohibition ratione personae70
  - 3. Les sanctions de la méconnaissance de la prohibition72
  - B. L'incompétence relative à l'existence d'un intérêt personnel73
  - Chapitre 4. La confraternité77
  - Section 1. L'obligation d'entraide mutuelle 79
  - A. Le signalement des erreurs79
  - B. La substitution81
  - C. La participation aux missions d'intérêt général82
  - Section 2. La collaboration entre notaires 83
  - A. Le cadre de la collaboration83
  - 1. Le concours83
  - 2. La participation85
  - 3. L'assistance86
  - B. L'attribution de la minute86
  - 1. Principes87
  - 2. Exceptions87
  - C. Le partage des émoluments91
  - 1. Règles générales92
  - 2. Règles particulières93
  - Section 3. La régulation de la concurrence 95
  - A. L'implantation de l'office96
  - 1. L'office96
  - 2. Les locaux accessoires de l'office97
  - B. L'individualisation du notaire98
  - C. L'interdiction de la publicité personnelle100
  - D. La sollicitation personnalisée105
  - Chapitre 5. Le tarif109
  - Section 1. L'émolument 110
  - A. Les deux formes d'émoluments112
  - 1. Les émoluments proportionnels113
  - 2. Les émoluments fixes114
  - B. Les hypothèses de réduction et de suppression des émoluments114
  - C. Le contrôle de la rémunération117
  - Section 2. L'honoraire 118
  - A. Le champ d'application de l'honoraire119
  - 1. Les évolutions du champ d'application de l'honoraire119
  - 2. La distinction de l'émolument et de l'honoraire121
  - B. Les modalités de perception d'un honoraire125
  - 1. L'information du client125
  - 2. L'accord du client127
  - Chapitre 6. Le secret professionnel notarial129
  - Section 1. Le principe du secret professionnel notarial 131
  - A. L'étendue du secret professionnel notarial131
  - 1. Ratione personae131
  - 2. Ratione materiae132
  - B. Les sanctions de la méconnaissance du secret professionnel notarial137
  - Section 2. Les limites légales du secret professionnel notarial 138
  - A. Les hypothèses de révélations spontanées138
  - 1. Le devoir de révéler des informations139
  - 2. Le droit de révéler des informations145
  - 3. La protection des archives notariales145
  - B. Les hypothèses de révélations forcées147
  - 1. À l'initiative de l'autorité judiciaire147
  - 2. À l'initiative du fisc149
  - Chapitre 7. Le devoir de conseil153
  - Section 1. La nature du conseil 155
  - A. Le conseil juridique155
  - B. Le conseil économique161
  - Section 2. L'étendue du devoir 162
  - A. Le caractère absolu du devoir de conseil162
  - 1. Les bénéficiaires du conseil163
  - 2. Le degré d'intervention du notaire dans l'opération165
  - B. Les limites relatives du devoir de conseil165
  - 1. L'information inaccessible ou déjà connue166
  - 2. L'évolution imprévisible du droit167
  - Section 3. La charge de la preuve 169
  - Chapitre 8. L'inspection professionnelle173
  - Section 1. Les personnes chargées de l'inspection 174
  - A. Les initiateurs de l'inspection174
  - B. Les membres de l'équipe d'inspection175
  - Section 2. Les caractéristiques de l'inspection 177
  - Section 3. Le contenu de l'inspection 178
  - A. L'inspection annuelle178
  - 1. Le contrôle du respect des obligations professionnelles du notaire179
  - 2. L'audit de l'office180
  - B. Les inspections occasionnelles180
  - Chapitre 9. La discipline notariale183
  - Section 1. Les mesures disciplinaires 186
  - A. Les mesures de sûreté187
  - 1. La curatelle187
  - 2. La suspension provisoire188
  - 3. La démission d'office190
  - B. Les sanctions disciplinaires191
  - 1. Les sanctions internes192
  - 2. Les sanctions judiciaires194
  - C. L'administration provisoire200
  - Section 2. La procédure disciplinaire 201
  - A. Les détenteurs de l'action202
  - B. Le déroulement de la procédure203
  - 1. Devant la chambre de discipline du conseil régional203
  - 2. Devant le tribunal de grande instance204
  - C. Les voies de recours206
  - 1. L'appel206
  - 2. Le pourvoi en cassation207
  - 3. La saisine de la Cour européenne des droits de l'homme208
  - Conclusion209
  - Annexes211
  - Bibliographie281
  - Index alphabétique285
Origine de la notice:
- Electre