Introduction à la responsabilité

Auteur(s) :

Viney, Geneviève (1937-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation de l'évolution du droit de la responsabilité civile et de ses orientations actuelles, des débats relatifs à ses fondements et fonctions, à sa place parmi les divers systèmes d'indemnisation. L'étude procède aux distinctions entre responsabilité civile et pénale, et entre responsabilité contractuelle et extra-contractuelle. ©Electre 2020

Contributeur(s)
- Ghestin, Jacques (1931-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- LGDJ
- Impr. Jouve
Date
- DL 2019
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (661 p.) ; 24 cm
Collections
- Traité de droit civil
Titre(s) d'ensemble
- Traité de droit civil
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-04536-8
Indice
- 345.8 Responsabilité civile
Quatrième de couverture
- Traité de droit civil
  Introduction à la responsabilité
  Cette Introduction générale présente d'abord l'évolution du droit de la responsabilité civile et ses orientations actuelles, y compris les débats relatifs à ses fonctions, à son ou ses fondements et à sa place parmi les différents systèmes d'indemnisation qui existent aujourd'hui. Elle traite ensuite des deux grandes distinctions qui dominent la matière, entre responsabilité civile et responsabilité pénale, d'une part, responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle, de l'autre. Ces distinctions sont étudiées non seulement sous l'angle du droit positif, mais aussi dans une perspective critique et prospective. À propos de la première, l'accent est mis sur l'importance croissante du rôle reconnu à la victime dans le procès pénal, notamment grâce à « l'action civile » devant le juge répressif. Le principe de primauté du criminel sur le civil est également examiné sous tous ses aspects. En ce qui concerne la distinction entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle, l'ouvrage développe, après un rappel des différentes controverses qui ont divisé la doctrine à son sujet, un parallèle entre les deux régimes suivi d'une délimitation de leurs domaines respectifs. Cette présentation conduit à préconiser des assouplissements et une certaine relativisation des conséquences attachées à cette distinction. Une place importante est réservée aux projets de réforme actuellement en cours.
Tables des matières
- - Traité de droit civil
  - Introduction à la responsabilité
  - Geneviève Viney
  - LGDJ
  - Lextenso
  - Avant-propos7
  - Introduction générale13
  - Titre I
    L'évolution générale de la responsabilité civile15
  - Chapitre 1. - Les origines du système actuel17
  - Section 1. - La période antérieure à la rédaction du Code civil17
  - § 1. - Les deux traditions d'où est issu le droit français17
  - A. Le droit romain18
  - B. Les lois « barbares » en vigueur à l'époque franque21
  - § 2. - L'ancien droit français22
  - Section 2. - La responsabilité dans le Code civil29
  - Chapitre 2. - La période contemporaine35
  - Section 1. - Les transformations du droit positif37
  - § 1. - Les mutations provoquées par le développement de l'assurance de responsabilité civile38
  - A. Le stimulant apporté par l'assurance de responsabilité au développement de la responsabilité civile40
  - B. Les transformations apportées à la responsabilité civile par l'assurance de responsabilité41
  - 1) Le déclin du rôle attribué à la faute subjective42
  - 2) L'effacement du responsable derrière l'assureur49
  - § 2. - Les mutations provoquées par la socialisation directe de certains risques52
  - A. Le processus de socialisation directe de certains risques53
  - B. L'incidence de la socialisation directe des risques sur la responsabilité civile76
  - 1) Le droit positif77
  - a) Le schéma habituel77
  - b) Les hypothèses dans lesquelles la responsabilité civile est écartée79
  - 2) Appréciation critique83
  - Section 2. - La remise en cause des orientations fondamentales de la responsabilité civile90
  - § 1. - Les hésitations relatives à la place que doit occuper la responsabilité civile91
  - A. Les données du problème de la concurrence entre responsabilité civile et procédés de socialisation directe des risques91
  - 1) L'indemnisation des dommages92
  - 2) La répartition de la charge des réparations96
  - 3) Le rôle normatif de la responsabilité100
  - a) La dissuasion des comportements antisociaux101
  - b) La responsabilité civile, facteur de transformation du droit existant104
  - B. La variété des réponses proposées au problème de la concurrence entre responsabilité civile et procédés de socialisation directe des risques111
  - 1) L'extension de la sécurité sociale aux dépens de la responsabilité civile111
  - 2) Le remplacement de la responsabilité civile par un système d'assurance directe113
  - 3) L'orientation du droit français115
  - § 2. - Les hésitations relatives au fondement de la responsabilité civile121
  - A. Le débat relatif à la place de la faute en tant que fondement de la responsabilité121
  - 1) Les premiers assauts contre l'emprise absolue de la « faute » sur la responsabilité civile (1880-1980)123
  - a) L'apparition de la théorie du « risque »123
  - b) L'influence de la théorie du risque125
  - 2) Les tentatives faites pour dégager un fondement approprié aux nouveaux développements de la responsabilité civile (de 1918 à 1964)128
  - 3) La relance des controverses relatives au rôle de la faute dans la responsabilité civile (à partir de 1964)132
  - B. Les autres fondements proposés136
  - § 3. - Le bilan de la crise : l'avenir de la responsabilité civile142
  - A. La méthode appropriée à la réforme de la responsabilité civile149
  - B. Le champ d'application des réformes152
  - C. L'orientation générale des réformes154
  - 1) L'assimilation par le droit positif des conséquences de la collectivisation des risques155
  - a) L'indemnisation des dommages155
  - b) La sanction civile des actes illicites161
  - c) La mise en place d'un régime d'indemnisation adapté aux dommages de masse et au catastrophes163
  - 2) La réglementation de l'indemnisation165
  - 3) Vers une implication accrue de la responsabilité dans la prévention des dommages170
  - Titre II
    Responsabilité civile et responsabilité pénale179
  - Chapitre 1 - L'apparition et l'évolution de la distinction entre répression pénale et responsabilité civile181
  - Section 1. - L'apparition de la distinction entre répression pénale et responsabilité civile181
  - Section 2. - L'évolution des rapports entre répression pénale et responsabilité civile depuis les codifications napoléoniennes186
  - § 1. - Les tendances au rapprochement186
  - § 2. - Les limites du rapprochement197
  - Chapitre 2. - La mise en jeu par la victime des responsabilités civile et pénale de l'auteur de l'infraction203
  - Section 1. - La faculté reconnue à la victime d'opter en faveur de la voie pénale204
  - Sous-section 1 - L'action civile à la fin principalement indemnitaire ou action civile stricto sensu211
  - § 1. - La recevabilité par le juge pénale de l'action civile en réparation du dommage causé par l'infraction213
  - A. L'existence d'une infraction pénalement punissable susceptible de justifier le déclenchement d'une action publique214
  - B. Absence de toute disposition excluant explicitement ou implicitement la compétence de la juridiction répressive219
  - C. L'action en responsabilité ne doit pas avoir été préalablement engagée devant la juridiction civile223
  - D. L'exigence d'un dommage personnel directement causé par l'infraction226
  - 1) L'interprétation jurisprudentielle de l'exigence d'un dommage personnel directement causé par l'infraction228
  - a) Les infractions ayant entraîné plusieurs dommages de natures différentes228
  - b) Les victimes indirectes de l'infraction231
  - c) Les représentants légaux et les mandataires de la victime243
  - d) L'action civile des personnes morales245
  - e) Infractions à une législation d'intérêt général258
  - 2) Appréciation critique de la politique de la chambre criminelle quant à la recevabilité de l'action civile262
  - § 2. - Les effets de l'action civile en réparation du dommage causé par l'infraction267
  - A. Les effets civils de la demande d'indemnisation portée devant le juge pénal267
  - B. Les effets de la demande d'indemnisation portée devant le juge pénal sur la mise en oeuvre de la répression280
  - Sous-section 2. - L'action de la partie civile à fin exclusivement répressive ou vindicative285
  - § 1. - La recevabilité des actions émanant des victimes privées du droit de demander réparation devant le juge pénal286
  - A. Les bénéficiaires de la tendance libérale286
  - B. Les conditions de recevabilité de l'action de la partie civile qui ne demande pas d'indemnisation290
  - § 2. - Les effets de l'action de la partie civile qui ne demande pas d'indemnisation290
  - Section 2. - La primauté du criminel sur le civil294
  - Sous-section 1. - Les manifestations générales de la primauté du criminel sur le civil295
  - § 1. - Le principe de la solidarité ou de l'unité des prescriptions de l'action civile et son abolition par les lois des 23 décembre 1980 et 17 juin 2008295
  - § 2. - « Le criminel tient le civil en l'état »298
  - § 3. - L'autorité de la chose jugée au criminel sur le civil305
  - A. Les appréciations dotées de l'autorité absolue de la chose jugée au criminel311
  - 1) Les décisions dotées de l'autorité absolue de la chose jugée au criminel sur le civil311
  - 2) Les énonciations de la décision pénale qui sont dotées de l'autorité de la chose jugée sur le civil312
  - B. L'identité entre la chose déjà jugée au criminel et celle qui doit l'être au civil318
  - 1) L'appréciation du fait dommageable318
  - 2) L'appréciation du préjudice327
  - 3) L'appréciation du lien de causalité entre le fait dommageable et le préjudice328
  - Sous-section 2. - Les conséquences du principe de la primauté du criminel sur le civil propres à certaines infractions329
  - § 1. - Les infractions non intentionnelles330
  - A. L'affirmation du principe d'identité de la faute pénale d'imprudence et de la faute civile330
  - B. L'affaiblissement du principe d'identité de la faute pénale d'imprudence et de la faute civile332
  - 1) Les réactions doctrinales332
  - 2) Les évolutions jurisprudentielles et les réformes légales qui ont contribué à affaiblir le principe d'identité de la faute pénale d'imprudence et de la faute civile334
  - C. La dissociation de la faute pénale non intentionnelle et de la faute civile339
  - § 2. - Les infractions de presse et les abus de la liberté d'expression346
  - A. La méthode consistant à soustraire les infractions de presse à l'application du droit commun de la procédure civile et de la responsabilité civile348
  - B. Une nouvelle méthode pour protéger la liberté d'expression : l'adoption sur le fondement de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme d'une définition stricte de l'abus méritant d'être sanctionné civilement363
  - C. Les perspectives d'avenir367
  - Titre III
    La distinction entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle ou délictuelle373
  - Chapitre 1. - Les controverses relatives à l'existence de la distinction375
  - Section 1. - La controverse entre partisans d'un régime unique de responsabilité et partisans de deux régimes distincts376
  - Section 2. - La controverse relative à la pertinence du concept de responsabilité contractuelle382
  - Chapitre 2. - L'aménagement actuel de la distinction entre responsabilité contractuelle et extracontractuelle ou délictuelle401
  - Section 1. - Les différences existant entre le régime de la responsabilité contractuelle et celui de la responsabilité extracontractuelle ou délictuelle401
  - Sous-section 1. - Les différences affectant la détermination des « faits dont on doit répondre »401
  - § 1. - Le fait personnel : faute et inexécution contractuelle402
  - A. La comparaison entre les notions de faute délictuelle et d'inexécution contractuelle402
  - 1) La spécificité de l'inexécution du contrat par rapport à la faute délictuelle404
  - a) L'obligation contractuelle n'est pas, en principe, l'expression d'une règle de conduite ou d'une norme de comportement404
  - b) L'obligation contractuelle peut être dotée d'une intensité qui exclut toute appréciation de conduite du débiteur405
  - 2) Le rapprochement entre l'inexécution de l'obligation et la faute délictuelle406
  - a) La rattachement au contrat (et la conversion en « obligations contractuelles ») d'impératifs qui expriment, dans les rapports entre cocontractants, de véritables normes de comportement406
  - b) La qualification « d'obligations de moyens », facteur de rapprochement entre inexécution contractuelle et faute délictuelle409
  - B. La comparaison entre régimes contractuel et extracontractuel quant à la charge de la preuve de l'inexécution ou de la faute411
  - § 2. - Le fait des choses413
  - A. La responsabilité pour le fait des choses affectées à l'exécution du contrat414
  - 1) La jurisprudence antérieure à l'arrêt de la 1^re chambre civile de la Cour de cassation du 17 janvier 1995414
  - 2) La mise en exergue de la notion de « responsabilité contractuelle du fait des choses » par l'arrêt de la 1^re chambre civile de la Cour de cassation du 17 janvier 1995416
  - 3) Le retour à l'obligation de sécurité416
  - B. La responsabilité pour le fait des choses livrées en exécution du contrat419
  - § 3. - Le fait d'autrui421
  - Sous-section 2. - Les différences affectant les conséquences de la responsabilité426
  - § 1. - La variété des réactions possibles à l'inexécution du contrat427
  - § 2. - La réparation en nature428
  - § 3. - L'étendue de la réparation430
  - A. Le dommage imprévisible431
  - B. Les conventions restrictives de responsabilité432
  - C. L'évaluation et le point de départ des intérêts de retard dus en cas de non-paiement d'une dette de somme d'argent434
  - D. L'obligation au tout des coresponsables436
  - Sous-section 3. - Les différences affectant la mise en oeuvre de la responsabilité437
  - § 1. - La nécessité d'une mise en demeure437
  - § 2. - Le régime de l'action en responsabilité440
  - A. La détermination de la juridiction compétente440
  - 1) Les actions qui ne relèvent pas du droit communautaire442
  - 2) Les actions qui relèvent du droit communautaire444
  - B. La prescription extinctive de l'action en responsabilité449
  - § 3. - La détermination du droit applicable à l'action en responsabilité451
  - A. Les principes de droit transitoire451
  - B. Les conflits de lois452
  - 1) Le champ d'application du règlement456
  - 2) Les règles de conflit de lois admises par le règlement457
  - a) Les règles générales457
  - alpha) La loi applicable à la responsabilité extracontractuelle en l'absence d'un accord dérogatoire (article 4)458
  - bêta) La possibilité d'écarter la loi que désignent les règles générales par un accord dérogatoire (article 14)458
  - b) Les aménagements concernant certains dommages particuliers459
  - c) Les applications exceptionnelles de la loi du for460
  - Section 2. - La délimitation des domaines respectifs des responsabilités contractuelle et extracontractuelle465
  - Sous-section 1. - La détermination du domaine de la responsabilité contractuelle465
  - § 1. - La responsabilité contractuelle suppose l'existence d'un dommage survenu dans l'exécution d'un contrat466
  - § 2. - La responsabilité contractuelle suppose l'inexécution d'une obligation née du contrat ou greffée sur celui-ci476
  - § 3. - La responsabilité n'est contractuelle que lorsqu'elle est invoquée entre cocontractants ou personnes associées au bénéfice du contrat483
  - Sous-section 2. - La détermination du domaine de la responsabilité extracontractuelle501
  - § 1. - Inexécution des obligations extracontractuelles502
  - § 2. - Les dommages qui se manifestent dans les relations paracontractuelles504
  - A. Simple ressemblance avec une situation contractuelle504
  - 1) La situation créée par un acte de volonté ne présentant pas le caractère d'un contrat504
  - a) L'état du droit antérieur à la réforme du 10 février 2016505
  - b) Les effets de l'ordonnance du 10 février 2016 sur les conséquences du manquement à un engagement unilatéral de volonté507
  - 2) Le contrat apparent ou nul513
  - 3) Le contrat ayant fait l'objet d'une résolution pour inexécution515
  - B. Abus ou faute dans l'exercice d'un droit d'origine contractuelle516
  - C. Dommages indépendants de l'exécution du contrat bien que survenus à l'occasion de cette exécution519
  - D. Responsabilité postcontractuelle et précontractuelle521
  - 1) La responsabilité postcontractuelle521
  - 2) La responsabilité précontractuelle523
  - a) La rupture fautive des négociations525
  - alpha) Les cas dans lesquels la rupture ou l'échec des négociations peut entraîner la responsabilité de l'un des partenaires525
  - bêta) La portée de la condamnation530
  - b) La responsabilité pour malformation du contrat533
  - alpha) Les cas dans lesquels la responsabilité est admise pour malformation du contrat533
  - bêta) Les conséquences de la responsabilité pour malformation du contrat537
  - E. Les responsabilités résultant de l'inexécution du contrat dans les rapports des contractants avec les tiers539
  - 1) La responsabilité d'un tiers envers le créancier de l'obligation inexécutée541
  - a) Le domaine de la responsabilité extracontractuelle des tiers pour inexécution du contrat543
  - alpha) Les différentes catégories de « tiers » dont la responsabilité peut être mise en jeu à la suite de l'inexécution d'un contrat543
  - bêta) Les contrats dont l'inexécution peut justifier la mise en jeu de la responsabilité extracontractuelle d'un tiers544
  - b) Le régime de la responsabilité des tiers pour participation à l'inexécution du contrat557
  - alpha) Les conditions de la responsabilité du tiers557
  - bêta) Les effets de la responsabilité du tiers562
  - 2) La responsabilité du débiteur de l'obligation inexécutée envers les tiers564
  - a) Les principales applications de la responsabilité délictuelle du débiteur pour manquement à une obligation contractuelle ayant causé un préjudice à un tiers565
  - b) L'élargissement de la faute susceptible d'engager la responsabilité extracontractuelle du débiteur vis-à-vis des tiers victimes de l'inexécution571
  - Sous-section 3. - La règle dite du « non-cumul des responsabilités contractuelle et extracontractuelle »588
  - § 1. - La consécration de la règle du non-cumul par la jurisprudence591
  - A. Les solutions favorables au non-cumul592
  - B. Les exceptions à la règle du non-cumul596
  - 1) Les exceptions seulement apparentes596
  - 2) Les exceptions disparues ou en voie de résorption597
  - 3) Les exceptions maintenues ou ajoutées600
  - § 2. - La mise en oeuvre judiciaire de la règle du non-cumul604
  - A. Le demandeur s'est placé exclusivement sur le terrain de la responsabilité délictuelle605
  - B. Le demandeur s'est placé exclusivement sur le terrain de la responsabilité contractuelle608
  - C. Le demandeur s'est placé à la fois sur le terrain contractuel et sur le terrain délictuel ou n'a pas précisé le fondement de sa demande609
  - Chapitre 3. - L'avenir de la distinction entre responsabilités contractuelle et extracontractuelle611
  - Section 1. - Étude critique du particularisme du régime de la responsabilité contractuelle615
  - § 1. - Le fondement du particularisme de la responsabilité contractuelle615
  - § 2. - L'examen des différences actuellement retenues entre responsabilités contractuelle et extracontractuelle à la lumière du fondement de la distinction617
  - A. La définition du « fait dont on doit répondre »617
  - B. Les effets de la responsabilité618
  - C. La mise en oeuvre de la responsabilité622
  - Section 2. - Étude critique des frontières actuelles entre responsabilités contractuelle et extracontractuelle623
  - § 1. - La remise en cause du caractère « nécessairement » contractuel des actions en responsabilité fondées sur la méconnaissance d'une obligation de sécurité ou d'information624
  - § 2. - La remise en cause de l'application du régime extracontractuel aux responsabilités issues de la méconnaissance d'une obligation spécifiquement contractuelle627
  - § 3. - La prise en compte éventuelle d'un autre critère : la nature de l'intérêt protégé par l'obligation méconnue631
  - § 4. - La nécessité d'élargir les pouvoirs du juge dans l'application de la distinction632
  - Section 3. - Étude critique de la place occupée par la distinction entre responsabilités contractuelle et extracontractuelle634
  - Index alphabétique641
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre