Droit économique et droit de l'environnement : les conférences du CDED

Résumé

Issues d'un cycle de conférences, ces études interdisciplinaires analysent le droit de l'environnement et ses spécificités qui associent le droit privé, le droit public et le droit processuel. ©Electre 2020

Autre(s) auteur(s)
- Sousse, Marcel (1966-....)
Contributeur(s)
- Centre de droit économique et du développement (Perpignan).. Éditeur scientifique
Éditeur(s)
- Éditions Mare & Martin
Date
- C 2020
Notes
- Textes issus d'un cycle de conférences intitulé "Droit économique et droit de l'environnement", organisé au cours de l'année universitaire 2017-2018 sous l'égide du Centre du Droit économique et du Développement (CDED, EA n°4216).
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (157 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm
Collections
- Droit privé & sciences criminelles
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-84934-461-3
Indice
- 352.93 Droit de l'environnement
Quatrième de couverture
- Le droit de l'environnement constitue une branche du droit dont le développement a bouleversé l'ensemble des disciplines, et qui concerne aujourd'hui aussi bien le droit privé, que le droit public ou le droit processuel.
  Les différentes interventions de cet ouvrage permettent d'appréhender le droit de l'environnement sous un angle pluridisciplinaire. Elles donnent l'occasion à des intervenants d'horizons différents, professeurs, maîtres de conférences et avocats, spécialistes en droit de la consommation, droit des sociétés, droit administratif, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, de s'exprimer sur une thématique commune.
  Ainsi, cette publication est susceptible d'intéresser des étudiants en droit de tous niveaux, des universitaires, des avocats et des professionnels du droit.
Tables des matières
- - Les conférences du CDED
  - Droit économique et droit de l'environnement
  - Marcel Sousse
  - mare et martin
  - Liste des auteurs11
  - Préface
    Marcel Sousse13
  - L'économie circulaire : point de rencontre du droit de l'environnement et du droit de la consommation
    Nathalie Picod19
  - I. Économie circulaire et contenu obligationnel des contrats de consommation21
  - A. La disponibilité des pièces détachées 22
  - B. La garantie de conformité renforcée 25
  - II. Économie circulaire et contrôle des comportements des professionnels31
  - A. La pédagogie : le double affichage des prix 31
  - B. La répression : l'obsolescence programmée 34
  - L'action de groupe, du droit de la consommation au droit de l'environnement
    Jérôme Julien41
  - I. L'action de groupe comme réponse43
  - A. Une réponse nécessaire 44
  - B. Une réponse complexe 45
  - II. L'action de groupe comme modèle46
  - A. Un modèle déclinable 47
  - B. Un modèle révélateur 50
  - La responsabilité environnementale des entreprises
    Jean-Marc Moulin53
  - I. Un encadrement juridique ciblé sur les entreprises développant des activités dangereuses56
  - A. Encadrer les activités les plus dangereuses pour l'environnement : les Institutions Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) 57
  - B. La responsabilité environnementale des exploitants 60
  - II. Invitation de toutes les entreprises à réfléchir à leur impact environnemental (émergence d'un droit propre à la RSE)67
  - A. Les exigences imposées aux acteurs mêmes 69
  - B. La pression exercée potentiellement par les acteurs financiers 73
  - Le procès Monsanto, un modèle pour l'avenir de la juridiction internationale
    Christian Huglo77
  - I. Raisons d'être du Tribunal79
  - II. Le dossier soumis au Tribunal : procédure suivie et décision80
  - Bibliographie sélective85
  - Les atteintes à l'environnement, quelle métamorphose pour le droit de la responsabilité civile ?
    Mathilde Hautereau-Boutonnet87
  - I. La réparation des atteintes aux intérêts environnementaux individuels90
  - II. La réparation de l'atteinte aux intérêts environnementaux supra-indivuduels94
  - III. La réparation des atteintes aux intérêts environnementaux non-individuels97
  - IV. La réparation des atteintes aux intérêts environnementaux pluri-individuels101
  - Arguments en faveur d'une autorité publique indépendante environnementale
    Julien Bétaille107
  - I. L'amélioration du caractère dissuasif des sanctions112
  - II. La limitation des distorsions de concurrence115
  - III. Une garantie de la qualité de l'évaluation environnementale118
  - IV. Un outil au service de la réparation du préjudice écologique pur121
  - L'action publique en matière de gestion de la ressource en eau
    Catherine Ribot125
  - I. La gestion équilibrée et intégrée d'une ressource protégée126
  - A. Le modèle d'une gestion unitaire 127
  - B. La surveillance de la sécurité sanitaire 129
  - II. Les usages modernes des ressources aquatiques132
  - A. Une fragmentation normative et une dispersion des actions 133
  - B. La concentration des compétences et le renforcement des garanties 135
  - Environnement et urbanisme
    Jean-Marc Février141
  - I. L'intégration de la protection de l'environnement en droit de l'urbanisme145
  - A. Les modalités de l'intégration 146
  - B. Un changement de paradigme 147
  - II. La coordination du droit de l'environnement et du droit de l'urbanisme150
  - A. La coordination procédurale 150
  - B. La coordination des règles de fond 152
Origine de la notice:
- Abes ;
- AUXAM ;
- Electre