La communication des décisions du juge administratif

Résumé

Issues d'un colloque, les contributions réunies présentent les instruments, le contenu et les enjeux de la communication des décisions du juge administratif et témoignent du rôle de la publication de la jurisprudence dans la construction du droit administratif français. ©Electre 2020

Contributeur(s)
- Bourdon, Pierre (1985-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- LexisNexis
- Evoluprint
Date
- impr. 2020
Notes
- Textes issu du colloque éponyme qui s'est tenu le 12 avril 2019 à l'Université du Mans
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XVI-226 p.) ; 24 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-3344-7
Indice
- 352.7 Contrôle de l'administration, tribunaux administratifs
Quatrième de couverture
- La communication des décisions du juge administratif
  La communication du juge administratif a accompagné ta construction des juridictions administratives. Dès le XIX^e siècle, le Conseil d'État a eu recours à la publicité. En 1831, tes audiences du Conseil d'État sont devenues publiques. Mais c'est plus particulièrement la publication des décisions du Conseil d'Etat, au moyen du célèbre Recueil Lebon, qui a été un élément de construction de la juridiction administrative et de son indépendance.
  Le nombre de décisions rendues par le juge administratif ayant explosé au cours des vingt dernières années, la communication des décisions mérite d'être développée. Le Conseil d'État s'est d'ailleurs doté d'outils de communication nouveaux ou renouvelés. En 2016, un porte-parole du Conseil d'État a même été créé.
  Toutefois, la communication des décisions de justice est parfois perçue comme une menace. Les nouveaux canaux offerts par le numérique sont donc limités pour empêcher une communication complète des décisions du juge administratif (« pseudonymisation » pour les personnes physiques, par exemple).
  À travers les analyses de chercheurs, de juristes, d'avocats et de juges spécialistes de ces questions, le présent ouvrage offre une réflexion approfondie sur la communication des décisions du juge administratif. Il permet aussi de mieux comprendre tes liens entre la communication des décisions du juge administratif et la construction du droit administratif.
  « Le colloque, qui donne lieu au présent ouvrage, a été le lieu d'une prise de conscience des changements en cours » (Laurent Richer)
  « Cette publication (...) permet à tous de s'engager dans les voies prometteuses qui ont été ouvertes et qui restent encore largement à explorer »
  (Bernard Stirn)
Tables des matières
- - La communications des décisions du juge administratif
  - Pierre Bourdon
  - Laboratoire d'études juridiques et politiques
  - LexisNexis
  - Liste des auteursVII
  - Préface par Laurent RicherIX
  - Avant-propos par Bernard StirnXIII
  - Introduction
  - La communication du droit par Valérie Lasserre1
  - I. - Histoire du droit, théorie du droit et communication du droit1
  - A. - Communication intrinsèque au droit1
  - B. - Caractère politique de la communication du droit2
  - C. - Extension et évolution de la communication du droit4
  - II. - Enjeux actuels et futurs de la communication totale du droit4
  - A. - La transparence en question5
  - B. - L'illusion et les dangers modernes de la communicabilité totale du droit5
  - La communication en droit administratif par Pierre Bourdon9
  - I. - Le développement de la communication dans le droit administratif10
  - A. - La communication dans le droit administratif en général10
  - B. - La communication dans le contentieux administratif11
  - II. - La construction du droit administratif par la communication12
  - A. - La communication des décisions de l'administration13
  - B. - La communication des décisions du juge administratif13
  - Première partie
    Les instruments de la communication des décisions du juge administratif
  - Maryse Deguergue, L'évolution du poids du Recueil Lebon19
  - I. - Un poids scientifique remarquable dans la formation de la jurisprudence administrative21
  - A. - Dans la reconnaissance d'un corps de jurisprudence administrative21
  - B. - Dans la structuration de la matière du contentieux de l'administration23
  - II. - Une source d'informations déterminante sur l'évolution de la jurisprudence administrative25
  - A. - La veille sur la jurisprudence consacrée et les changements de jurisprudence25
  - B. - L'appréciation critique et la suggestion de certains évolutions27
  - Hada Messoudi, La dématérialisation de la communication des décisions du juge administratif31
  - I. - La publication des décisions du juge administratif ou la naissance des enjeux liés à la mémoire jurisprudentielle32
  - A. - La consécration d'une meilleure connaissance des décisions du juge administratif33
  - 1° Du point de vue du justiciable33
  - 2°Du point de vue du juge administratif34
  - B. - Les risques attendus d'une publication dématérialisée au regard du juge administratif36
  - II. - La notification des décisions de justice et les problématiques liées aux droits des intéressés37
  - A. - Une dématérialisation des décisions de justice s'inscrivant dans le contexte de la dématérialisation des procédures37
  - B. - Les effets attendus de la notification des décisions du juge administratif38
  - Alexis Frank, Le rapporteur public, organe de communication des décisions du juge administratif41
  - I. - Le rapporteur public : organe de communication des décisions rendues par SA formation de jugement43
  - A. - La communication aux parties43
  - B. - La communication aux tiers44
  - II. - Le rapporteur public : organe de communication des décisions rendues par d'autres formations de jugement46
  - A. - La communication aux membres de sa formation de jugement46
  - B. - La communication à tous47
  - Charles Touboul, Communiqué, conférence et dossier de presse du Conseil d'État : quand et comment ?49
  - I. - Quelques éléments de cadrage pour commencer49
  - II. - Alors, quand et comment la communication contentieuse du Conseil d'État ?50
  - III. - C'est sur ce point que je terminerai en vous disant un mot du off53
  - Deuxième partie
    Le contenu et les enjeux de la communication des décisions du juge administratif
  - Benjamin Ricou, La protection des données personnelles contenues dans les décisions du juge administratif57
  - I. - Le maintien d'un équilibre menacé60
  - A. - La révolution numérique bouleverse l'équilibre atteint jusqu'alors60
  - B. - Les données complexes du maintien de l'équilibre64
  - II. - Les prémices d'un chantier cyclopéen69
  - A. - La détermination du champ de l'occultation69
  - 1° L'abandon de l'anonymisation69
  - 2° Quel degré de pseudonymisation ?72
  - B. - Les difficultés techniques75
  - 1° Les difficultés technologiques75
  - 2° Les difficultés pratiques et financières78
  - Laetitia Janicot, L'anonymisation du juge81
  - I. - Le principe de la mention du nom des juges dans les décisions de justice82
  - II. - L'anonymisation du juge rendue possible dans deux cas exceptionnels84
  - III. - La sanction pénale de la réutilisation des données d'identité des magistrats85
  - Thomas Perroud, Quel régime de publicité pour le contentieux administratif ?89
  - I. - Les fondements de la publicité intégrale90
  - A. - La publicité et l'espace public90
  - B. - Le contrôle de l'Administration91
  - C. - Le contrôle de l'expertise92
  - II. - Quelle publicité ?94
  - III. - Les exemples étrangers95
  - Olivier Renaudie, La construction du droit administratif par la communication : du Recueil Lebon à l'open data97
  - I. - Le Recueil Lebon : une ambition contrariée99
  - A. - Les origines100
  - B. - L'évolution101
  - II. - L'open data : la promesse d'un retour aux sources101
  - A. - Le principe102
  - B. - Les conséquences103
  - Gweltaz Eveillard, La connaissance de la jurisprudence administrative par le nom des décisions105
  - I. - Une anonymisation conforme à la Constitution107
  - A. - Une anonymisation reposant sur de solides justifications107
  - B. - Une anonymisation ne méconnaissant aucun principe constitutionnel109
  - II. - Une anonymisation inopportune et dangereuse111
  - A. - Une analyse juridiquement contestable111
  - B. - Des conséquences pratiques potentiellement désastreuses115
  - Charles Vautrot-Schwarz, La communication des décisions de justice, facteur d'autorité et d'indépendance ?121
  - I. - Trois constats123
  - A. - L'ancrage de l'autorité par les techniques traditionnelles de communication123
  - B. - Le déploiement de techniques nouvelles de communication pour maintenir l'autorité125
  - C. - La communication mise au service de la marque « Conseil d'État »126
  - II. - Deux questions128
  - A. - L'excès de communication, facteur de déstabilisation de l'autorité de l'institution ?128
  - B. - La massification des décisions de justice conduira-t-elle à un changement du plan de communication des décisions de justice ?131
  - Troisième partie
    L'ouverture de l'accès aux décisions du juge administratif
  - Benoit Camguilhem, « Au nom du peuple français ». Brèves remarques sur la communication des décisions du juge administratif135
  - I. - La mise à disposition d'une décision136
  - II. - La mise à disposition de l'ensemble des décisions137
  - Hugo Ruggieri et Antoine Dusséaux, La publication des décisions du juge administratif : l'incarnation moderne de la publicité139
  - I. - La publication en ligne, incarnation moderne de la publicité142
  - II. - Une mesure utile pour les justiciables comme les professionnels du droit147
  - Louis Dutheillet de Lamothe, Le point de vue personnel d'un membre du Conseil d'État153
  - François Gilbert, Le point de vue d'un avocat au Conseil d'État et la Cour de cassation157
  - Fanny Tarlet, Le point de vue d'un universitaire161
  - I. - Pour un élargissement des instruments accessibles162
  - A. - Pour un élargissement des instruments principaux accessibles162
  - B. - Pour un élargissement des instruments périphériques accessibles164
  - II. - Pour un élargissement des modalités d'accès aux décisions de justice166
  - A. - Pour un élargissement des servitudes d'accès167
  - B. - Pour un élargissement de l'ouverture des archives juridictionnelles169
  - Quatrième partie
    La communication des décisions des autres juges français et européens
  - Didier Cholet, La communication des décisions du juge judiciaire : quelle singularité ?173
  - I. - La communication, contrainte plus lourde pour le juge judiciaire174
  - A. - Le poids de l'histoire174
  - B. - Le poids des structures176
  - C. - Le poids des règles177
  - II. - La communication, opportunité plus forte de pouvoir du juge judiciaire179
  - A. - Pouvoir à l'égard des parties179
  - B. - Pouvoir au sein de l'ordre judiciaire180
  - C. - Pouvoir du juge judiciaire181
  - Mathilde Heitzmann-Patin, La communication du Conseil constitutionnel français185
  - I. - Communiquer ses décisions186
  - II. - Communiquer sur ses décisions188
  - III. - Communiquer sur l'institution192
  - Kai-Uwe Riese, La communication des décisions du juge administratif en Allemagne197
  - I. - Les particularités de la décision du juge administratif allemand197
  - A. - Le dialogue entre le tribunal et les parties198
  - B. - Le dialogue interjurisprudentiel198
  - C. - Le dialogue entre le tribunal et la doctrine199
  - D. - Nécessité de la publication du dialogue199
  - II. - L'évolution de la publication de la décision juridictionnelle199
  - A. - La publication comme affaire personnelle du juge200
  - B. - La publication comme devoir public du tribunal201
  - III. - Les conditions et le mode principal de la publication202
  - A. - Les conditions de la publication202
  - 1° Le respect de l'égalité de traitement202
  - 2° L'anonymisation de la décision202
  - 3° Le choix de la décision à publier203
  - B. - Le mode principal de la publication203
  - 1° Banques de données numériques publiques203
  - 2° Banques de données numériques privées204
  - IV. - Conclusion204
  - Pier Marco Rosa Salva, La communication institutionnelle du juge administratif en Italie207
  - I. - Communication et connaissance des décisions du juge administratif207
  - II. - La communication et la diffusion des décisions au sens traditionnel208
  - III. - Les problèmes de transparence et de connaissance de l'activité de la justice administrative : l'exigence d'une stratégie de communication209
  - IV. - La stratégie de communication institutionnelle de 2018210
  - A. - Le bureau de presse et communication institutionnelle et le bureau d'études211
  - B. - Le développement du site web211
  - 1° La base de données212
  - 2° Les sections spéciales, les approfondissements et la diffusion des conférences212
  - V. - Une justice administrative plus transparente et proche du citoyen213
  - Conclusion par Aude Rouyère215
  - I. - Les voies de la communication. Constructions216
  - II. - L'étendue de la communication. Dévoilements218
  - III. - Les finalités de la communication. Arrière-pensées et impensés219
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre