Gérez votre location non meublée : rédiger le contrat de location, fixer et réviser le loyer, entretenir le logement, lutter contre les impayés, résilier le bail

Auteur(s) :

Le Particulier (Périodique). Découvrir l'auteur

Résumé

Un guide qui présente les différents aspects de la location d'un logement, à jour de toutes les dernières modifications législatives : fixation du loyer, contrat de location, état des lieux, honoraires des professionnels, colocation, clauses interdites, congé, résolution des litiges, entre autres. Avec des modèles de lettres pour la gestion du bail. ©Electre 2020

Contributeur(s)
- Saugeras, Arnaud. Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- "Le Particulier"
- Impr. Laballery
Date
- DL 2020
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (234 p.) : ill. ; 21 cm
Collections
- Les Indispensables (Paris. 2016)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-35731-279-1
Indice
- PRA F Logement, location, propriété, fiscalité (guides pratiques)
Quatrième de couverture
- Gérez votre location non meublée
  Bénéficiez des meilleurs conseils pour louer sereinement un logement non meublé à usage de résidence principale.
  Sélection du locataire, fixation et paiement du loyer et des charges, rédaction du contrat de location, mentions obligatoires, conseillées et interdites, garanties de paiement, obligations respectives des parties, entretien du logement, résiliation du bail, règlement des litiges, colocation... toutes les règles souvent complexes de la location sont décrites de façon claire et pratique. La loi « Elan » du 23 novembre 2018 et ses décrets d'application ont de nouveau modifié sur de nombreux points la loi du 6 juillet 1989 qui régit les baux d'habitation. Que vous soyez bailleur ou locataire, cette édition 2020 est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, et comporte des modèles de lettres pour faire valoir vos droits. Ce guide vous donnera les clefs pour louer en toute sécurité et entretenir de bons rapports locatifs.
Tables des matières
- - Chapitre 1 : Les vérifications préalables9
  - La sélection du locataire 10
  - Vérifiez la solvabilité du locataire10
  - Les garanties contre les impayés13
  - Le dépôt de garantie16
  - Les renseignements à fournir au locataire 18
  - Le dossier de diagnostic technique (DDT)18
  - Les autres renseignements obligatoires20
  - La fiscalité des revenus fonciers 22
  - Le régime microfoncier22
  - Le régime réel d'imposition24
  - Les dispositifs d'investissement locatif25
  - Chapitre 2 : La conclusion du contrat29
  - Le contrat de location 30
  - Le contrat type de bail30
  - Les clauses obligatoires du bail32
  - Les clauses facultatives mais recommandées41
  - Les clauses interdites ou à moduler42
  - L'assurance du logement45
  - Les frais d'établissement du bail46
  - La signature du bail 48
  - Du côté du bailleur48
  - Qui est locataire en titre ?49
  - L'État des lieux 52
  - L'intérêt de l'état des lieux52
  - L'établissement de l'état des lieux52
  - Les frais d'état des lieux55
  - Chapitre 3 : Le loyer57
  - La fixation du loyer 58
  - En principe, la fixation du loyer est libre58
  - En zone « tendue », le loyer peut être encadré59
  - Le paiement et la révision du loyer 65
  - Les modalités de paiement du loyer65
  - La révision annuelle du loyer67
  - Réévaluer un loyer sous-évalué 70
  - Le renouvellement du bail70
  - La fixation du nouveau loyer72
  - Les références de loyers75
  - La commission de conciliation pour régler les litiges77
  - Chapitre 4 : Les charges locatives79
  - Les charges récupérables 80
  - La liste des charges est limitative80
  - Les charges sont classées par catégories80
  - Les dépenses de personnel de l'immeuble81
  - Les modalités de paiement des charges 86
  - Le bailleur doit faire une régularisation annuelle86
  - Les justificatifs à fournir au locataire88
  - Le répartition des charges entre plusieurs logements89
  - Chapitre 5 : Les obligations du bailleur91
  - Louer un logement décent 92
  - La santé et la sécurité du locataire92
  - Les éléments de confort requis94
  - La surface habitable minimale95
  - La performance énergétique96
  - Les sanctions à l'encontre du bailleur96
  - Louer un logement en bon état 100
  - Des locaux habitables immédiatement100
  - Les recours du locataire102
  - Assurer la tranquillité du locataire 104
  - Le respect des conditions du bail104
  - La prévention des troubles de jouissance105
  - Le problème du cambriolage106
  - Chapitre 6 : Les obligations du locataire109
  - Respecter l'usage du logement 110
  - Le logement est à usage de résidence principale110
  - Sous-location et prêt du logement111
  - Payer le loyer et les charges 114
  - Les modalités de paiement du loyer114
  - Le paiement des charges locatives115
  - User paisiblement des locaux loués 119
  - Les troubles de voisinage119
  - Les dégradations du logement121
  - Les travaux du locataire122
  - Chapitre 7 : Entretien et réparations125
  - L'entretien à la charge du locataire 126
  - L'entretien et les menues réparations126
  - L'usure normale et les gros dégâts127
  - Les réparations à la charge du propriétaire 130
  - Les travaux palliant l'usure du bien130
  - L'accès au domicile du locataire134
  - Les travaux d'économies d'énergie135
  - Chapitre 8 : La fin du bail139
  - Le congé à l'initiative du locataire 140
  - Les délais à respecter140
  - Les personnes tenues au congé144
  - Le décès du locataire146
  - Le congé à l'initiative du bailleur 149
  - Les règles et délais à respecter149
  - Les trois motifs de congé152
  - Les locataires protégés159
  - Les formalités en fin de bail 162
  - L'état des lieux de sortie162
  - La restitution du dépôt de garantie162
  - Le départ précipité du locataire 168
  - Le locataire a quitté le logement168
  - Le départ du locataire n'est pas avéré170
  - Chapitre 9 : Le recouvrement des impayés171
  - Faire jouer les garanties 172
  - La caution fournie par le locataire172
  - L'assurance loyers impayés174
  - La clause de solidarité176
  - Poursuivre le locataire en justice 177
  - Une solution amiable doit être privilégiée177
  - Les moyens d'action faute d'accord178
  - Résiliation du bail et expulsion 183
  - Le commandement de payer183
  - L'assignation en justice185
  - L'expulsion du locataire186
  - Chapitre 10 : Le règlement des litiges189
  - Saisir la commission de conciliation 190
  - La commission traite de nombreux litiges190
  - La procédure devant la commission192
  - Engager une action en justice 195
  - Le juge des contentieux de la protection est seul compétent195
  - La procédure devant le tribunal judiciaire198
  - Chapitre 11 : Les particularités de la colocation201
  - Le statut de la colocation 202
  - Des règles spécifiques s'appliquent202
  - Le loyer et les charges207
  - La fin du bail 209
  - Le congé délivré par un colocataire209
  - La recherche d'un nouveau locataire211
  - Annexes215
  - Modèles 216
  - Textes 225
Origine de la notice:
- Abes ;
- FR-751131015 ;
- Electre