Professions libérales 2020
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Fiscal
Bénéfices non commerciaux
Règles générales d'imposition
1
I. Principales caractéristiques des activités libérales1
II. Détermination du bénéfice imposable18
Régimes d'imposition
30
I. Régime déclaratif spécial ou régime de la déclaration contrôlée30
II. Régime déclaratif spécial ou micro-BNC34
III. Régime de la déclaration contrôlée44
IV. Tableaux récapitulatifs48
V. Seuil de recettes déterminant le régime d'imposition49
VI. Incidences des variations du montant des recettes61
VII. Régime de l'auto-entrepreneur65
Recettes
75
I. Distinction entre recettes imposables et non imposables75
II. Période de rattachement des recettes imposables79
III. Recettes professionnelles83
IV. Gains divers89
V. Produits financiers120
VI. Sommes à retrancher des recettes imposables123
Dépenses
130
I. Définition des dépenses professionnelles130
II. Conditions de déduction des dépenses136
III. Frais de premier établissement151
IV. Fournitures, produits revendus à la clientèle ou utilisés par le professionnel153
V. Frais de personnel155
VI. Impôts et taxes185
VII. Loyers et charges locatives (chauffage, eau, gaz, électricité)223
VIII. Location de matériel, mobilier et redevances de collaboration239
IX. Travaux fournitures et services extérieurs246
X. Frais de déplacement261
XI. Charges sociales personnelles272
XII. Frais divers de gestion289
XIII. Frais financiers319
XIV. Pertes diverses325
Frais de véhicules
335
I. Choix du mode de déduction335
II. Règles communes339
III. Déduction des frais réels de véhicules352
IV. Option pour la déduction forfaitaire des frais de véhicules361
V. Déduction forfaitaire selon les barèmes BNC370
VI. Déduction forfaitaire des frais de carburant selon les barèmes BIC377
VII. Amortissement386
VIII. Plus et moins-values professionnelles sur véhicules401
IX. Exploitants d'auto-école406
X. Frais de véhicules et exercice en société410
XI. Malus ou bonus d'acquisition d'un véhicule de tourisme414
XII. Malus annuel en cas d'utilisation d'un véhicule de tourisme polluant426
Patrimoine professionnel
432
I. Définition du patrimoine professionnel432
II. Conséquences de l'inscription au patrimoine professionnel443
III. Registre des immobilisations et des amortissements452
IV. Définition générale des immobilisations455
V. « Décomposition » de certaines immobilisations corporelles467
VI. Amortissements486
Plus-values et moins-values professionnelles
565
I. Événements à l'origine des plus-values et moins-values565
II. Calcul des plus-values et moins-values605
III. Régime fiscal des plus-values et moins-values627
IV. Règles particulières : véhicules, biens en crédit-bail, immeubles647
V. Régimes particuliers d'imposition, d'étalement et d'imputation667
VI. Régimes d'exonération des plus-values684
Crédits et réductions d'impôt
839
I. Tableau synthétique des différents dispositifs839
II. Réduction d'impôt pour frais d'adhésion et de tenue de comptabilité841
III. Crédit d'impôt Compétitivité Emploi (CICE)854
IV. Crédit d'impôt formation du professionnel855
V. Crédit d'impôt famille861
VI. Crédit d'impôt apprentissage (ABROGE)875
VII. Réduction d'impôt mécénat876
VIII. Crédit d'impôt métiers d'art891
IX. Crédit d'impôt en faveur des professionnels exerçant leur activité en Corse897
X. Modalités de transfert des crédits d'impôt en cas d'exercice au sein d'une société902
Particularités de certaines professions
908
I. Professions médicales908
II. Vétérinaires963
III. Agents généraux et autres intermédiaires en assurances967
IV. Avocats1006
V. Notaires1018
VI. Artistes, écrivains et titulaires de droits d'auteur1023
VII. Inventeurs et auteurs de logiciels originaux1048
VIII. Formateurs1055
IX. Agents commerciaux1063
X. Sportifs professionnels et arbitres1071
XI. Sociétés civiles immobilières de sous-location1081
XII. Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)1085
XIII. Aidants familiaux1087
Régimes fiscaux particuliers
1090
I. Exonération des bénéfices en zone franche urbaine (ZFU)-territoires entrepreneurs1090
II. Exonération des bénéfices en zone de revitalisation rurale (ZRR)1143
III. Abattement sur les bénéfices des professionnels implantés dans les DOM1168
IV. Autres régimes fiscaux particuliers1180
V. Plafond communautaire encadrant les aides de minimis1193
TVA
Champ d'application
1200
I. Principe d'assujettissement des professionnels libéraux1200
II. Définition des opérations imposables et exonérées1204
III. Territorialité1216
IV. Cas particuliers des livraisons et des prestations à soi-même1228
TVA sur les recettes
1236
I. Base d'imposition1236
II. Fait générateur et exigibilité1252
III. Taux1260
IV. Obligations comptables1267
V. Obligations en matière de facturation1268
TVA sur les dépenses
1296
I. Objet et portée du droit à déduction1296
II. Coefficient de déduction - Étape 1 : Montant provisoire de TVA déductible1301
III. Coefficient de déduction - Étape 2 : Montant déductible définitif1331
IV. Régularisations annuelles et globales des immobilisations : principe1337
V. Régularisations annuelles1340
VI. Régularisations globales1345
VII. Articulation entre régularisations annuelles et globales1360
VIII. Cas particuliers de non-régularisation globale1362
Principe de déclaration et de paiement de la TVA
1368
I. Mécanisme général de la TVA1368
II. Choix d'un régime de TVA1370
III. Déclaration et paiement de la TVA1372
IV. Remboursement de crédit de TVA sous le RSI1385
V. Remboursement de crédit de TVA sous le régime réel d'imposition1390
VI. Sanctions1399
Franchise en base de TVA
1408
I. Présentation générale1408
II. Champ d'application1411
III. Recettes à retenir pour l'appréciation des limites1427
IV. Conséquences du dépassement des limites de recettes1430
V. Conséquences de l'abaissement des recettes en-dessous des limites de la franchise1433
VI. Conséquences de l'application de la franchise en base1435
VII. Option pour l'imposition à la TVA1441
Régime simplifié d'imposition
1451
I. Principes et champ d'application1451
II. Modalités de calcul et paiement des acomptes1459
III. Déclaration annuelle CA 121472
Régime réel normal d'imposition
1513
I. Professionnels concernés1513
II. Modalités de déclaration et de paiement1517
Début et cessation d'activité
1531
I. Début de l'activité1531
II. Cessation de l'activité1548
Précisions relatives à certaines activités
1557
I. Activités d'expertise, d'étude et de recherche1557
II. Professions juridiques et judiciaires1564
III. Auteurs et interprètes d'oeuvres de l'esprit, traducteurs, interprètes et artistes de spectacle1584
IV. Professions diverses1596
Exonérations particulières
1624
I. Professions médicales et paramédicales1624
II. Activités relevant du secteur de l'enseignement1641
III. Agents généraux d'assurances1655
IV. Mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM)1657
Exercice de la profession en commun
1658
I. Sociétés civiles de moyens (SCM)1658
II. Contrat de collaboration1674
III. Remplacements1679
Territorialité
1682
I. Livraisons ou acquisitions de biens hors de France : TVA intracommunautaire1682
II. Livraisons ou acquisitions de biens hors de France : TVA externe (avec les pays tiers à l'UE)1701
III. Prestations de services rendues hors de France : principes généraux1707
IV. Prestations de services rendues hors de France : Prestations rendues aux preneurs assujettis (B to B)1720
V. Prestations de services rendues hors de France : Prestations rendues aux preneurs non assujettis (B to C)1726
VI. Prestations de services rendues hors de France : règles particulières à certaines prestations quelle que soit la qualité du preneur1730
VII. Prestations de services rendues hors de France : territorialité des prestations de services dans le cadre des relations avec les DOM1737
VIII. Prestations de services rendues hors de France : récapitulatif1739
Aspects pratiques
1753
I. Choisir une comptabilité TTC ou HT ?1753
II. Incidences du choix d'une comptabilité HT ou TTC sur la déclaration n°20351767
III. Obligations résultant de l'utilisation d'un logiciel de comptabilité, de gestion ou d'un système de caisse1780
IV. Contrôle de la TVA1784
V. Secteurs distincts d'activité1786
VI. Taux de TVA applicables dans l'UE1790
Impôts locaux
Introduction et caractéristiques communes des impôts locaux
1791
I. Présentation des impôts locaux1791
II. Valeur locative cadastrale1793
III. Recouvrement1810
IV. Contentieux1814
CET - Présentation générale
1816
I. Présentation générale1816
CET - Contribution foncière des entreprises
1820
I. Personnes imposables et exonérées de CFE1820
II. Base d'imposition1875
III. Calcul de la CFE1893
IV. Établissement et paiement de la CFE1903
V. Contrôle et contentieux de la CFE1923
CET - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
1928
I. Personnes imposables et exonérées de CVAE1928
II. Calcul de la CVAE1944
III. Établissement et paiement de la CVAE1956
IV. Contrôle et contentieux de la CVAE1968
Plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée
1972
I. Présentation1972
II. Détermination du dégrèvement1973
III. Détermination du plafond1975
IV. Modalités d'application1979
Taxes foncières
1986
I. Présentation1986
II. Taxe foncière sur les propriétés bâties1987
III. Taxe foncière sur les propriétés non bâties2003
Taxe d'habitation
2006
I. Taxe d'habitation2006
Taxes sur les bureaux situés en Île-de-France
2011
I. Taxe pour création de locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux et locaux de stockage en Île-de-France2011
II. Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux et assimilés, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement qui leur sont annexées, situés dans la région Île-de-France2017
Autres impôts et taxes
Taxe sur les salaires
2028
I. Champ d'application2028
II. Assiette et fait générateur2030
III. Barèmes2039
IV. Obligations déclaratives et de paiement2045
Taxe sur les véhicules des sociétés
2051
I. Champ d'application2051
II. Tarifs2061
III. Cas particulier : Remboursement de frais aux dirigeants et associés2070
IV. Obligations déclaratives2078
Droits d'enregistrement
2083
I. Rappel général2083
II. Principaux tarifs intéressant les professionnels2091
Relations avec l'Administration fiscale
Organisation de l'Administration fiscale
2101
I. Une administration unifiée2101
II. Les différents échelons2106
Délais d'action de l'Administration
2115
I. Délai général de reprise2115
II. Délais spécifiques à certains impôts2117
III. Délais spécifiques à certaines situations2122
IV. Délais applicables aux pénalités fiscales2128
V. Interruption du délai de reprise2132
Moyens d'action de l'Administration
2135
I. Introduction2135
II. Contrôle sur pièces2140
III. Demandes d'éclaircissements ou de justifications2144
IV. Droit de communication2148
V. Vérification de comptabilité2159
VI. Examen de comptabilité2197
VII. Autres procédures de contrôle2204
Les garanties du contribuable
2245
I. Le rescrit fiscal2245
II. Garantie contre les changements de doctrine2260
III. La mention expresse2263
IV. Le secret professionnel2267
Sanctions en matière fiscale
2269
I. Pénalités fiscales2269
II. Sanctions pénales2279
Recours du contribuable
2282
I. Recours contentieux2282
II. Recours gracieux2305
Social
Protection sociale du professionnel
Principes d'affiliation et interlocuteurs sociaux
2313
I. Définition du groupe des professions libérales2313
II. Critères d'assujettissement aux régimes sociaux2326
III. Procédure d'affiliation aux régimes sociaux2346
Calcul et recouvrement des cotisations et contributions sociales
2353
I. Déclaration des revenus2353
II. Assiettes et taux des cotisations sociales obligatoires2365
III. CSG et CRDS2400
IV. Contribution à la formation professionnelle2407
V. Modalités de recouvrement des cotisations et contributions obligatoires2412
VI. Cotisations de retraite supplémentaire et de prévoyance2455
Prestations sociales garanties
2472
I. Prestations de l'assurance maladie-maternité-paternité2472
II. Couverture obligatoire invalidité-décès2498
III. Retraite de base obligatoire2510
IV. Retraite complémentaire obligatoire2549
V. Prestations familiales2570
VI. Formation professionnelle2584
Personnel du cabinet
Embauche
2586
I. Conditions d'embauche2586
II. Formalités préalables2597
Contrat de travail
2617
I. Conditions d'existence2617
II. Période d'essai2618
III. Clauses particulières du contrat de travail2631
IV. Modifications du contrat de travail2639
V. CDD et travail temporaire2641
Rémunération
2659
I. Salaire2659
II. Épargne salariale2669
Durée du travail et congés
2697
I. Durée du travail2697
II. Congés2736
Obligations employeurs/salariés
2760
I. Droits et obligations de l'employeur2760
II. Droits et obligations du salarié2780
Rupture du contrat
2799
I. Rupture à l'initiative de l'employeur2799
II. Rupture à l'initiative du salarié2845
III. Rupture conventionnelle2858
IV. Rupture conventionnelle collective2877
V. Suites de la rupture du contrat de travail2880
VI. Contentieux de la rupture du contrat de travail2887
Juridique
Généralités sur les professions libérales
Définition
2903
I. Critères d'appréciation du caractère libéral2903
II. Distinction avec d'autres professions2909
Présentation des professions libérales
2917
I. Accès aux professions libérales2917
II. Ordres professionnels2923
III. Secret professionnel2927
IV. Responsabilité civile professionnelle2938
Début d'activité
2942
I. Introduction2942
II. Centres de formalités des entreprises2943
III. Déclaration de début d'activité (PO PL)2949
IV. Démarches complémentaires2953
Statut du conjoint et du partenaire de PACS
2956
I. Introduction2956
II. Conjoint collaborateur2965
III. Conjoint salarié2986
IV. Conjoint associé2992
V. Synthèse3000
Local professionnel
3001
I. Bail professionnel3001
II. Bail mixte3014
III. Autorisation des changements d'usage de locaux d'habitation3025
Procédures collectives
3031
I. Procédures offertes aux professions libérales3031
II. Rôle des associations de gestion agréées dans la prévention des difficultés3057
Exercice en groupe sans partage d'honoraires
Société civile de moyens
3059
I. Aspects juridiques3059
II. Aspects fiscaux3066
Convention de partage de frais
3096
I. Aspects juridiques3096
II. Aspects fiscaux3101
Groupement d'intérêt économique (GIE)
3106
I. Aspects juridiques3106
II. Aspects fiscaux3127
Exercice en groupe avec partage d'honoraires
Sociétés et groupements d'exercice
3135
I. Aspects juridiques3135
II. Aspects fiscaux3336
Relations avec les associations agréées
Statut de l'adhérent et missions des ARAPL
3395
I. Statut de l'adhérent d'ARAPL3395
II. Missions des ARAPL3430
Cession, cessation d'activité, décès
Cession, cessation d'activité, décès
3442
I. Rappels généraux3442
II. Incidences en matière de BNC3449
III. Incidences pour les autres impôts et taxes3459
IV. Récapitulatif et incidences sur l'adhésion ARAPL3463
Comptabilité
Obligations générales
Obligations comptables générales et recommandations
3468
I. Comptabilité d'engagement ou comptabilité de trésorerie ?3468
II. Nomenclature des comptes3473
III. Conseils d'organisation3474
IV. Tenue des livres comptables3480
V. Délai de conservation des documents3496
VI. Comptabilités informatisées3498
VII. Contrôles périodiques3513
VIII. Examens de comptabilité3520
Tableaux OG - Fiches de renseignements complémentaires
3529
I. Présentation des tableaux OG3529
II. Déclaration du professionnel de l'expertise comptable OGBNC00 et informations d'identification OGID003534
III. Informations générales - OGBNC013539
IV. Détail divers à déduire - OGBNC023546
V. Réintégration et charges mixtes - OGBNC033551
VI. Tableau de passage - OGBNC043554
VII. Contrôle de la TVA BNC - OGBNC063562
VIII. Informations complémentaires associé - OGBNC073569
IX. Zones libres - OGBNC083573
Recettes
Recettes
3574
I. Comptabilité de trésorerie3574
II. Comptabilité d'engagement3586
III. Seuils applicables « régime micro-BNC » et incidences sur les obligations comptables3590
Dépenses et investissements
Dépenses
3594
I. Différents types de dépenses3594
II. Comptabilité de trésorerie3596
III. Comptabilité d'engagement3620
Registre des immobilisations et amortissements
3621
I. Caractère obligatoire du registre3621
II. Mentions obligatoires du registre3624
III. Immobilisations partiellement affectées à l'exercice de la profession3626
Dispositions spécifiques à certaines professions
Agents généraux d'assurance
3628
I. Obligations générales3628
II. Conditions d'application particulières3630
Avocats
3634
I. Obligations générales3634
II. Avocat agissant en qualité de fiduciaire3635
III. Produits financiers3636
Formateurs
3637
I. Obligations générales3637
II. Nomenclature des comptes3638
III. Comptes annuels3641
IV. Contrôle par un commissaire aux comptes3646
Huissiers de justice
3647
I. Obligations générales3647
II. Nomenclature3650
Notaires
3651
I. Obligations générales3651
II. Nomenclature3652
III. Comptes annuels3653
IV. Contrôles spécifiques3656
Autres professions
3659
I. Administrateurs judiciaires3659
II. Commissaires aux comptes3668
Dispositions spécifiques à certaines formes juridiques
Sociétés civiles de moyens
3669
I. Définition générale3669
II. Obligations comptables3670
III. Cas pratique3673
Autres formes juridiques et modalités d'exercice
3687
I. Sociétés sans structure juridique3687
II. Sociétés civiles3688
III. Convention de partage de frais3692
IV. Autres formes juridiques et modalités d'exercice de l'activité3694