La négociation extra-syndicale des accords collectifs d'entreprise
Essai sur l'expression de la volonté de la partie salariale
Valentino Armillei
LexisNexis
RemerciementsIX
PréfaceXV
Introduction1
Première partie
L'accord par la volonté de la collectivité des salariés
Titre 1 : La collectivité des salariés, vecteur de création d'accords d'entreprise ?
Chapitre 1 : La collectivité des salariés, un concept au service du droit21
Section 1 : L'existence de la collectivité des salariés
22
§ 1. - Une addition de salariés22
§ 2. - Un groupement de salariés25
Section 2 : Les contours de la collectivité des salariés
29
§ 1. - L'absence de contours propres29
I. - L'absence de concours géographiques29
II. - L'absence de concours professionnels30
§ 2. - La soumission aux concours de l'entreprise33
I. - L'appréhension de la collectivité des salariés par l'entreprise33
II. - L'impact de la collectivité des salariés sur l'entreprise35
Chapitre 2 : La collectivité des salariés, un concept imparfait au service du droit39
Section 1 : Les ressorts de l'imperfection du concept
40
§ 1. - L'absence de personnalité morale40
I. - La collectivité des salariés aux prises avec les théories de la personne morale40
II. - La collectivité des salariés aux prises avec l'absence de personnalité morale44
§ 2. - L'absence d'intérêt collectif47
I. - L'intérêt de la collectivité des salariés, écho de l'intérêt d'acteurs périphériques47
A. - L'intérêt de la collectivité des salariés, écho de l'intérêt de l'entreprise48
B. - L'intérêt de la collectivité des salariés, écho de l'intérêt individuel des salariés51
1° L'identification des intérêts individuels des salariés51
2° L'addition des intérêts individuels des salariés53
II. - La collectivité des salariés au service de l'intérêt des salariés54
Section 2 : La traduction de l'imperfection du concept
57
§ 1. - Une vie médiatisée57
§ 2. - Une vie modeste61
I. - Une vie à l'initiative des salariés61
II. - Une vie à l'initiative de l'employeur63
§ 3. - Une vie réelle65
Titre 2 : La collectivité des salariés au service de la validation d'accords d'entreprise
Chapitre I : La collectivité des salariés au service de la validation d'actes non négociés75
Section 1 : L'admission de la validation d'actes non négociés
76
§ 1. - L'apparition du référendum autonome en marge de la loi77
I. - Le référendum autonome à l'initiative de l'employeur77
A. - L'initiative de l'employeur en l'absence de représentants du personnel77
B. - L'initiative de l'employeur en présence de représentants du personnel78
II. - Le référendum autonome à l'initiative de la collectivité des salariés80
A. - L'initiative des représentants de la collectivité des salariés80
B. - L'initiative des salariés ?83
§ 2. - L'apparition du référendum autonome par le fait de la loi84
I. - L'émergence du référendum autonome84
A - Le référendum autonome appliqué à la protection sociale complémentaire84
B. - Le référendum autonome appliqué à la distribution du dividende du travail86
II. - Le déploiement du référendum autonome89
Section 2 : La portée de la validation d'actes non négociés
92
§ 1. - La nature juridique de la norme issue d'un référendum légal94
I. - Un contrat ?94
I. - Un engagement unilatéral ?97
III. - Un accord d'adhésion100
§ 2. - Le régime juridique de la norme issue d'un référendum légal102
I. - La création de la norme102
A. - Le recours à la création référendaire103
B. - Les formalités de la création référendaire104
II. - L'exécution de la norme105
A. - Le cours de l'exécution105
1° Des effets collectifs106
a) Les effets collectifs de l'accord d'adhésion améliorant les droits des salariés106
b) Les effets collectifs de l'accord d'adhésion réduisant les droits des salariés108
2° Des effets non collectifs113
B. - Le terme de l'exécution114
Chapitre 2 : La collectivité des salariés au service de la validation d'actes négociés117
Section I : L'admission de la validation d'actes négociés
119
§ 1. - Les clés de l'admission120
I. - L'amoindrissement de la légitimité des syndicats120
A. - Le constat de l'amoindrissement121
B. - Les causes de l'amoindrissement122
II. - L'émergence d'accords in pejus124
§ 2. - La consécration de la validation128
I. - La consécration conventionnelle de la validation d'actes négociés129
A. - Licéité de la validation conventionnelle d'actes négociés ?129
B. - Réalité de la validation conventionnelle d'actes négociés132
II. - La consécration légale de la validation d'actes négociés134
A. - L'existence de la consécration légale de la validation d'actes négociés134
1° Une consécration légale de la validation d'actes négociés134
a) La validation d'actes négociés en l'absence de délégué syndical134
b) La validation d'actes négociés en présence d'un délégué syndical137
2° Des limites à la consécration légale de la validation d'actes négociés141
a) Des exclusions141
b) Des collisions146
B. - La portée de la consécration légale de la validation d'actes négociés148
1° La consécration d'un « acteur »148
2° La consécration d'un intérêt151
Section 2 : La technique de la validation d'actes négociés
153
§ 1. - L'organisation de l'expression des volontés153
I. - Dualité des modes d'organisation du vote154
A. - Persistance d'une organisation contractuelle du vote154
1° La négociation du protocole d'accord préréférendaire155
2° La signature du protocole d'accord préréférendaire156
B. - Renforcement de l'organisation unilatérale du vote157
1° L'organisation unilatérale du vote en l'absence de délégué syndical158
2° L'organisation unilatérale du vote en présence d'un délégué syndical ?159
II. - Unification des modes d'expression du vote160
A. - La référence aux principes généraux du droit des élections professionnelles160
B. - L'édification d'un droit commun des garanties de la validation référendaire165
§ 2. - Le fruit de l'expression des volontés168
I. - L'éventualité d'un accord168
A. - Le suspens168
B. - Le résultat169
1° L'assentiment169
2° Le dissentiment172
II. - L'éventualité d'un contentieux173
A. - Un contentieux spécifique : des critiques173
B. - Un contentieux non spécifique : une proposition174
Deuxième partie
L'accord par la volonté des représentants des salariés
Titre 1 : La volonté des représentants des salariés, vecteur d'accords de droit spécial
Chapitre 1 : La reconnaissance d'accords spéciaux par le juge183
Section 1 : Le juge confronté à la présence d'accords spéciaux
183
§ 1. - L'identification des accords spéciaux184
I. - Le modèle de droit commun de l'accord185
II. - Le critère de la spécialité de l'accord187
A. - Spécialité liée à la forme de l'accord ?187
B. - Spécialité liée à l'objet de l'accord ?187
C. - Spécialité liée au sujet de l'accord191
§ 2. - Les acteurs des accords spéciaux193
I. - Présence d'acteurs d'accords spéciaux193
A. - Acteurs dépourvus de la personnalité morale194
B. - Acteurs pourvus de la personnalité morale195
1° Acteurs nationaux195
2° Acteurs transnationaux199
II. - Renouvellement des acteurs d'accords spéciaux201
A. - Le comité social et économique202
1° Le comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés202
2° Le comité social et économique dans les entreprises de moins de cinquante salariés203
B. - Les acteurs périphériques203
1° Les représentants de proximité204
2° Les commissions204
Section 2 : La présence d'accords spéciaux saisie par le juge
205
§ 1. - La détermination de la nature des accords spéciaux par le juge206
I. - Le rejet de l'engagement unilatéral207
A. - Le rejet de l'original207
B. - Le rejet de l'hybride212
II. - La reconnaissance d'un contrat213
A. - Un contrat de droit commun213
B. - Un contrat vecteur de techniques214
§ 2. - La détermination du régime des accords spéciaux par le juge218
I. - Des emprunts au droit des accords collectifs218
A. - Des emprunts mesurés219
1° Articulation des normes collectives219
2° Articulation avec la norme individuelle222
B. - Des emprunts refusés226
II. - Des emprunts au droit de l'usage228
Chapitre 2 : La reconnaissance d'accords spéciaux par le législateur233
Section 1 : La reconnaissance d'accords spéciaux relatifs à l'exercice du pouvoir dans l'entreprise
234
§ 1. - Les accords spéciaux conclus pour le comité social et économique237
I. - Les accords spéciaux relatifs à la mise en place du comité social et économique238
II. - Les accords spéciaux relatifs à l'organisation du comité social et économique240
§ 2. - Les accords spéciaux conclus par le comité social et économique243
I. - Diversité des accords spéciaux conclus par le comité social et économique243
A. - Des accords conclus à titre subsidiaire244
B. - Des accords conclus à titre exclusif247
II. - Nature des accords spéciaux conclus par le comité social et économique247
A. - Des interrogations248
1° L'autonomie des accords spéciaux248
2° La nature propre des accords spéciaux249
B. - Une proposition250
1° Le choix d'un accord collectif spécial250
2° Le régime de l'accord collectif spécial251
Section 2 : La reconnaissance d'accords spéciaux relatifs à la distribution du dividende du travail
253
§ 1. - La reconnaissance de la pluralité254
I. - La pluralité des thèmes254
A. - L'ampleur de la pluralité254
B. - Les limites de la pluralité256
II. - La pluralité des acteurs257
A. - Un trio spécial257
B. - Un trio alternatif251
C. - Un trio exclusif263
§ 2. - La marche vers l'unité266
Titre 2 : La volonté des représentants des salariés, vecteur d'accords de droit commun
Chapitre 1 : La volonté des représentants des salariés, acteurs subsidiaires d'accords de droit commun273
Section 1 : L'autonomie de la volonté des représentants des salariés
273
§ 1. - La conquête de l'autonomie274
I. - L'éviction des syndicats274
A. - Résistance274
B. - Capitulation276
II. - Le domaine conquis278
§ 2. - La gestion de l'autonomie280
I. - L'indépendance281
II. - La confiance281
A. - La confiance partagée des négociateurs281
B. - La confiance des salariés envers les négociateurs282
III. - L'assistance283
Section 2 : Le déploiement de la volonté des représentants des salariés
283
§ 1. - L'expression de la volonté des représentants des salariés284
I. - Un cantonnement affirmé de la volonté des représentants des salariés284
II. - Un cantonnement affaibli de la volonté des représentants des salariés286
A. - La motivation du cantonnement285
B. - L'éviction du cantonnement287
1° Éviction relative aux accords concernant la gestion économique de l'entreprise287
2° Éviction relative aux accords concernant la modification de l'organisation de l'entreprise291
§ 2. - Le fruit de la volonté des représentants des salariés292
Chapitre 2 : La volonté des représentants des salariés, acteurs exclusifs d'accords de droit commun297
Section 1 : L'exclusivité de la négociation collective reconnue au conseil d'entreprise de Lege Lata
298
§ 1. - Consentement au transfert298
I. - Le périmètre du transfert298
II. - Le vecteur du transfert300
A. - Un accord collectif d'entreprise300
B. - Un accord collectif de branche301
§ 2. - L'étendue du transfert302
I. - La conclusion d'accords par le conseil d'entreprise302
A. - L'objet des accords conclus par le conseil d'entreprise302
B. - La validité des accords conclus par le conseil d'entreprise305
II. - Le devenir des accords conclus par le conseil d'entreprise307
Section 2 : L'exclusivité de la négociation collective reconnue au conseil d'entreprise de Lege Ferenda
310
§ 1. - Des modèles312
§ 2. - Une proposition314
Conclusion générale319
Bibliographie321
Index alphabétique361