Sans-papiers, mais pas sans droits

Auteur(s) :

Groupe d'information et de soutien des immigrés (Paris). Découvrir l'auteur

Éditeur(s)
- Çava impression
- GISTI
Date
- 2019
Notes
- Notes bibliogr. et webliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (104 p.) ; 22 cm
Collections
- Les Notes pratiques
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 979-10-91800-60-0
Indice
- PRA B Démarches administratives et juridiques
Quatrième de couverture
- Sans-papiers, mais pas sans droits
  Sans-papiers, mais pas sans droits s'adresse aux sans-papiers et aux personnes qui les accompagnent.
  Contrairement à ce que l'on croit trop souvent, les étrangers et étrangères en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français ont des droits fondamentaux.
  Cette note pratique recense et explicite ces droits.
  Elle est constituée de fiches synthétiques et thématiques réunies par catégorie de droits ou de thèmes : Citoyenneté (aide aux sans-papiers, contrôle d'identité, droit d'association et droit syndical), Santé (assurance maladie, AME, dispositif soins urgents et vitaux, lieux de soins, IVG), Vie quotidienne (domiciliation, compte bancaire, services postaux, impôt, aide juridictionnelle, culture), Couples (mariage, pacs, concubinage), Enfants (naissance et reconnaissance, ASE, PMI, école, bourses scolaires, cantine et activités périscolaires), Aides diverses (collectivités locales, transports), Hébergement, Logement, Travail (accident du travail, emploi illégal, régularisation, conseil de prud'hommes).
  Sans-papiers, mais pas sans droits a aussi pour vocation d'inciter à faire valoir ces droits, notamment au moyen d'actions collectives, à ne pas s'arrêter aux éventuels risques encourus et, surtout, à ne pas céder aux abus commis, notamment par les autorités administratives.
  Cette publication est une invitation à un combat citoyen.
Tables des matières
- - Sans-papiers, mais pas sans droits1
  - Comment utiliser cette publication ?3
  - Avertissement4
  - I. Citoyenneté 6
  - Aide aux sans-papiers et secret professionnel6
  - Droits au cours d'un contrôle d'identité9
  - Droit d'association et droit syndical13
  - II. Santé 16
  - La prise en charge des frais de santé par l'assurance maladie17
  - Aide médicale de l'État22
  - Dispositif soins urgents et vitaux26
  - Lieux de soins et de prévention accessibles sans protection maladie29
  - Interruption volontaire de grossesse31
  - III. Vie quotidienne 34
  - Droit à la domiciliation administrative34
  - Justificatifs de domicile, domiciliation et démarches préfectorales39
  - Ouverture d'un compte bancaire, droit au compte41
  - Accès aux services postaux44
  - Impôt et déclaration des revenus46
  - Aide juridictionnelle48
  - Culture : l'accès aux structures et aux équipements49
  - IV. Couple 51
  - Mariage51
  - Pacs et concubinage54
  - V. Enfants 55
  - Déclaration de naissance et reconnaissance d'un enfant55
  - Aide sociale à l'enfance57
  - Protection maternelle et infantile65
  - Scolarité67
  - Bourses scolaires des collèges et des lycées73
  - Cantine et activités périscolaires77
  - VI. Autres prestations diverses 80
  - Aides et prestations sociales des collectivités locales80
  - Réductions tarifaires dans les transports82
  - VII. Hébergement et logement 84
  - Hébergement84
  - Droit au logement88
  - VIII. Travail 90
  - Assurance accidents du travail90
  - Droits en cas d'emploi illégal et possibilités de régularisation94
  - Action aux prud'hommes100
  - Sigles et abréviations101
Origine de la notice:
- Abes ;
- FR-751131015 ;
- BPI