Le contrat et l'environnement

Auteur(s) :

Dupouy-Cadet, Sabrina Découvrir l'auteur

Résumé

Issue d'une thèse, cette monographie étudie les rapports entre droit des contrats et environnement sous deux angles d'approche. Le premier porte sur les risques que font courir l'environnement sur les contrats et leurs acteurs. Le second aborde l'environnement comme source de valeurs que les contrats doivent prendre en considération à la fois comme opportunité et comme objet de protection. ©Electre 2020

Contributeur(s)
- Barbier, Hugo (1981-....). Préfacier, etc.
- Mestre, Jacques (1952-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Presses Universitaires d'Aix-Marseille
Date
- 2020
Notes
- Index. Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (542 p.) ; 25 cm
Collections
- Institut de droit des affaires (Aix-en-Provence)
Autre(s) édition(s)
- La prise en compte des données environnementales par le contrat /
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-7314-1167-6
Indice
- 348 Droit économique (généralités)
Quatrième de couverture
- Le présent ouvrage a pour objectif de croiser l'environnement, désormais placé au coeur des préoccupations et espérances humaines, et le contrat, ce merveilleux instrument des relations sociales, au visage multi-millénaire mais toujours renouvelé. Il est animé d'une double direction. D'abord, et d'une manière qu'on pourrait qualifier de traditionnelle, il perçoit l'environnement comme une source potentielle de risques, parfois subis de manière imprévue, parfois provoqués par l'inconséquence des acteurs économiques, et dans cette optique, il envisage la manière dont le droit des contrats peut soit assurer une protection du consentement des contractants soit permettre à ceux-ci de gérer conventionnellement une éventuelle concrétisation de ces risques. Ensuite, et de façon résolument plus positive, il voit dans l'environnement la source de valeurs, et révèle comment le droit des contrats a lui-même vocation à accompagner cette opportunité en facilitant la prise en compte par les parties d'une politique de développement durable et en veillant à les voir respecter un véritable devoir de protéger l'environnement dans le cadre de l'exécution de leur accord.
Tables des matières
- - Le contrat et l'environnement
  - Sabrina Dupouy-Cadet
  - Presses universitaires d'Aix-Marseille
  - Préface7
  - Remerciements9
  - Liste des principales abréviations11
  - Sommaire15
  - Introduction17
  - I. L'exigence de qualité de l'environnement23
  - A. La notion d'environnement23
  - B. Les finalités du droit de l'environnement26
  - 1. La protection du sujet de droit27
  - 2. La protection de l'environnement per se32
  - II. La notion de contrat35
  - A. La liberté contractuelle35
  - B. L'idéal de justice contractuelle39
  - III. Le rôle du contrat face à l'exigence de qualité de l'environnement43
  - A. La protection du contractant contre le caractère préjudiciable de l'environnement43
  - B. La poursuite de la protection de l'environnement par le recours au contrat45
  - C. La rencontre des objectifs de protection du contractant et de protection de l'environnement47
  - 1. L'interaction entre la qualité de vie et la qualité de l'environnement47
  - 2. l'interdépendance de la protection de l'environnement et de la personne humaine49
  - Première partie
    La protection du contractant contre le risque environnemental
  - Titre 1 - La protection du consentement59
  - Chapitre 1 - La création d'un formalisme spécial de protection du consentement61
  - Section 1 - La prise en compte des risques environnementaux liés au bien immobilier62
  - I. L'obligation d'information sur les risques environnementaux liés au sol62
  - A. L'obligation d'information renforcée liée à l'exploitation d'une installation classée63
  - 1. L'obligation d'information environnementale sur le risque de pollution63
  - a. L'information relative à l'existence d'une installation classée pour la protection de l'environnement63
  - b. L'information relative aux dangers et inconvénients de l'installation classée72
  - 2. L'obligation de transmettre un bilan environnemental74
  - a. L'obligation de transmettre un bilan environnemental pour les entreprises en difficulté74
  - b. L'obligation de transmettre un bilan environnemental pour les sociétés in bonis76
  - B. L'obligation d'information allégée sur le risque de pollution de terrain hors installation classée77
  - 1. L'information relative au risque de pollution dans le cadre d'un projet de construction77
  - 2. L'information relative au risque de pollution des terrains situés dans les secteurs d'information sur les sols77
  - C. L'obligation d'information marginale sur le passé minier du terrain79
  - 1. Le champ de l'obligation d'information sur le passé minier79
  - 2. Les modalités de la délivrance de l'information légale81
  - II. L'obligation d'information sur les risques environnementaux liés au bâti82
  - A. L'obligation d'information sur la sécurité environnementale du bien83
  - 1. L'information sur la présence d'insectes xylophages83
  - a. Les insectes xylophages83
  - b. L'obligation légale d'information sur les risques liés à la présence d'insectes xylophages84
  - c. Le rôle du diagnostiqueur86
  - 2. L'information sur l'état de l'installation intérieur de gaz et de l'électricité87
  - B. L'obligation d'information sur les qualités sanitaires environnementales du bien89
  - 1. L'information sur le risque d'exposition à l'amiante89
  - 2. L'information sur le risque d'exposition au plomb92
  - 3. L'information sur le raccordement au réseau d'assainissement93
  - Section II - La prise en compte des risques environnementaux liés au voisinage du bien immobilier94
  - I. La genèse de l'obligation d'information sur les risques environnementaux liés au voisinage95
  - A. La mise en place d'une politique de prévention des risques environnementaux liés au voisinage95
  - B. Le droit à l'information sur les risques environnementaux liés au voisinage98
  - II. L'obligation d'information sur les risques liés au voisinage naturel et industriel100
  - A. Les différents risques faisant l'objet d'une obligation d'information100
  - 1. L'obligation d'information relative aux sinistres100
  - 2. L'information relative au risque lié au radon101
  - 3. L'information relative au risque industriel102
  - B. Les modalités de délivrance de l'information103
  - Conclusion du chapitre107
  - Chapitre 2 - La rénovation de la protection classique du consentement109
  - Section I L'accueil de la dimension environnementale du consentement110
  - I. Les insuffisances des obligations légales d'information environnementale110
  - A. Le droit à l'information environnementale111
  - B. Les limites du champ d'application de l'obligation d'information légale114
  - 1. Le risque de nuisances environnementales115
  - a. La qualité de l'air115
  - b. Les nuisances sonores122
  - c. La qualité de l'environnement électromagnétique123
  - 2. Le risque environnemental lié aux biens de consommation125
  - 3. Le risque environnemental lié aux titres financiers127
  - C. La sanction de l'obligation légale d'information sur la qualité de l'environnement128
  - D. Le caractère perfectible des modalités de délivrance de l'information129
  - E. L'asymétrie des débiteurs de l'obligation légale d'information129
  - II. L'obligation de transparence à l'épreuve du risque environnemental130
  - A. Le caractère déterminant de la qualité de l'environnement130
  - 1. L'obligation d'information du cocontractant131
  - 2. Les attentes relatives à la qualité de l'environnement132
  - a. Les attentes des contractants132
  - b. Les qualités de l'environnement déterminantes du consentement133
  - B. L'ignorance légitime du contractant face à l'information environnementale135
  - 1. La poursuite de l'équilibre contractuel par l'information135
  - 2. L'inaccessibilité de l'information relative à la qualité de l'environnement137
  - Section II - L'importance des qualités environnementales dans la décision de contracter138
  - I. L'information liée à l'utilité attendue du bien139
  - A. L'information liée à la constructibilité du bien139
  - 1. L'information sur la hausse du coût de la construction du bien139
  - a. Le champ de l'obligation d'information139
  - b. L'absence d'obligation d'information sur la qualité de l'environnement apparente142
  - c. Les limites de l'obligation d'information liées à la qualité du créancier de l'information143
  - 2. L'information sur l'inconstructibilité du bien144
  - B. L'information relative à l'habitabilité du bien146
  - 1. Le surcoût lié à l'inhabitabilité du bien147
  - 2. L'information sur l'inhabitabilité irréversible du bien148
  - II. L'information liée à la jouissance espérée du bien149
  - A. L'information liée à la jouissance paisible du bien150
  - 1. Les nuisances liées à l'environnement voisin du bien150
  - a. Les nuisances liées à l'environnement industriel voisin du bien150
  - b. L'obligation d'information du vendeur sur l'environnement naturel voisin du bien153
  - 2. Les charges environnementales154
  - B. L'information liée à la luissance agréable du bien155
  - 1. L'information sur la modification à venir du caractère arboré du voisinage155
  - 2. L'obligation d'information sur la modification prochaine du caractère ensoleillé du bien155
  - Conclusion du chapitre159
  - Conclusion du titre161
  - Titre 2 - La protection du lien contractuel163
  - Chapitre 1 - La détermination contractuelle du risque environnemental163
  - Section I - La description par les parties des caractéristiques environnementales du bien164
  - I. L'importance de la description du bien166
  - A. La définition des notions environnementales166
  - B. La description des qualités environnementales convenues167
  - II. La description liée à l'usage projeté du bien174
  - A. L'efficacité de la clause relative aux qualités environnementales du bien174
  - B. Le rôle essentiel du notaire175
  - Section II - La description par un expert des caractéristiques environnementales du bien176
  - I. La réalisation d'un audit environnemental176
  - A. Le rôle d'information de l'audit environnemental177
  - B. Les limites de l'audit environnemental178
  - II. Les aménagements contractuels liés au résultat de l'audit environnemental179
  - A. La condition suspensive environnementale179
  - B. La clause de variation du prix181
  - Conclusion du chapitre183
  - Chapitre 2 - La maîtrise contractuelle du risque environnemental185
  - Section I - Le transfert du risque environnemental185
  - I. Le transfert du risque de pollution du bien sur lequel est exploitée une installation classée186
  - A. L'aménagement de l'obligation d'information186
  - 1. La renonciation contractuelle à l'information environnementale186
  - 2. Le transfert des frais de recherche de la pollution immobilière187
  - 3. L'extension contractuelle du champ d'application de l'obligation d'information environnementale188
  - B. Le rappel contractuel de l'obligation légale de remise en état188
  - C. L'aménagement contractuel de l'l'obligation de remise en état191
  - 1. L'interdiction de principe du transfert contractuel de l'obligation légale de remise en état191
  - 2. L'admission du transfert contractuel du coût de la remise en état192
  - 3. L'organisation contractuelle des opérations de dépollution dans le temps193
  - 4. La substitution d'exploitant194
  - D. Le transfert de l'obligation de remise en état à un tiers-dépollueur195
  - II. Le transfert du risque environnemental hors installation classée197
  - A. L'aménagement contractuel du risque de pollution197
  - 1. Les limites du droit légal des sites et sols pollués197
  - 2. La définition de la notion de « dépollution »198
  - 3. L'aménagement contractuel de la dépollution199
  - 4. L'interdiction contractuelle d'exercer une activité polluante202
  - B. L'aménagement des autres risques environnementaux204
  - 1. La clause de garantie du risque environnemental204
  - 2. La clause de renégociation liée au risque environnemental206
  - 3. La conservation de la qualité de l'environnement210
  - C. L'assurance environnementale211
  - 1. Les fondements de l'assurance du risque environnemental211
  - 2. La possibilité de transférer le risque environnemental sur un tiers212
  - Section II - La décharge contractuelle du risque environnemental213
  - I. Le contrôle de la validité des clauses de non-garantie213
  - A. La connaissance du risque environnemental par le créancier de la clause de non-garantie213
  - B. La qualité de professionnel du créancier215
  - C. Les limites inhérentes au droit de l'environnement216
  - II. Le régime de la clause de non-garantie216
  - A. L'objet de la clause de non-garantie216
  - B. Le rayonnement de l'obligation217
  - Conclusion du chapitre219
  - Conclusion du titre221
  - Conclusion de la première partie223
  - Seconde partie
    La protection de la valeur environnementale par le contrat
  - Titre 1 - Le contrat au service de la politique publique de protection de l'environnement231
  - Chapitre 1 - L'influence de la politique de développement durable sur le contrat235
  - Section I - La diffusion de la politique de développement durable dans le contrat185
  - I. L'objectif de protection de l'environnement237
  - A. La montée à la vie juridique237
  - B. L'appréhension économique239
  - II. La recherche d'un juste équilibre entre les intérêts économiques et environnementaux242
  - A. La poursuite d'un modèle économique durable243
  - B. Les limites de la politique de protection de l'environnement248
  - 1. Le caractère englobant du concept de développement durable : le principe d'intégration248
  - 2. Le caractère inachevé de la politique d'intégration du développement durable249
  - Section II - L'invitation contractuelle au comportement respectueux de l'environnement252
  - I. Les modalités de l'incitation légale à la protection de l'environnement252
  - A. Le rôle de l'obligation d'information environnementale252
  - B. L'incitation financière254
  - II. Les lacunes de l'incitation légale à la protection de l'environnement256
  - A. L'insuffisance cohérence d'ensemble de la politique d'incitation257
  - 1. L'incitation légale exemplaire dans les contrats de la commande publique257
  - 2. La réforme souhaitée du contrat de société262
  - B. Les limites de l'ordre public de protection de l'environnement face au contrat264
  - Conclusion du chapitre269
  - Chapitre 2 - La réception de la politique de développement durable par le contrat271
  - Section I - Les avantages financiers272
  - I. L'incitation à la sobriété énergétique273
  - A. L'incitation par l'information sur la performance environnementale du bâti273
  - 1. Le diagnostic de performance énergétique274
  - 2. L'annexe environnementale275
  - 3. L'action des contractants en faveur de la sobriété énergétique277
  - B. L'incitation aux travaux de rénovation énergétique278
  - 1. Le caractère attractif des travaux de rénovation énergétique279
  - 2. Les modalités de réalisation des travaux de rénovation énergétique279
  - II. L'incitation à l'investissement respectueux de l'environnement281
  - A. Le système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre281
  - 1. La cession de droits de polluer282
  - 2. Les difficultés de mise en oeuvre du « SEQE-UE »283
  - B. L'investissement dans des projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les pays en développement284
  - Section II - Les avantages éthiques285
  - I. L'incitation à une consommation durable285
  - A. L'éveil de la conscience écologique du contractant287
  - 1. La méconnaissance par le consommateur de son empreinte environnementale287
  - 2. L'éducation environnementale précontractuelle des consommateurs288
  - B. L'obligation d'information sur l'empreinte environnementale du produit de consommation289
  - 1. L'obligation d'information sur l'empreinte carbone du bien de consommation290
  - 2. L'obligation d'information sur les conditions de fabrication des produits291
  - C. L'obligation d'information participant à la lutte contre l'obsolescence programmée293
  - 1. La définition légale de l'obsolescence programmée293
  - 2. L'obligation d'information sur la disponibilité de pièces détachées294
  - 3. L'obligation d'information sur la valeur d'usage du produit296
  - II. L'incitation à l'exercice d'activités commerciales respectueuses de la qualité de l'environnement296
  - A. Les fondements du reporting environnemental296
  - B. La multiplication des obligations de transparence environnementale297
  - Section III - Les avantages pratiques301
  - I. Le commerce équitable301
  - A. La finalité du commerce équitable302
  - B. Les critères du commerce équitable303
  - II. Le bail rural303
  - A. Le rôle de la propriété privée dans la protection de l'environnement304
  - B. La valorisation des pratiques écologiques locatives306
  - C. La stipulation de clauses environnementales dans les baux ruraux307
  - III. L'obligation de compensation écologique310
  - A. Le contrat de compensation311
  - B. Le contrat de cession d'unités de biodiversité312
  - IV. L'obligation réelle environnementale314
  - A. La servitude environnementale315
  - B. L'obligation réelle environnementale consacrée par la loi316
  - C. Les droits réels spéciaux de protection de l'environnement319
  - Conclusion du chapitre321
  - Conclusion du titre323
  - Titre 2 - Vers un devoir du contractant de protéger l'environnement325
  - Chapitre I - Le devoir accepté par le contractant de protéger l'environnement327
  - Section I - La protection volontaire de l'environnement par le contrat328
  - I. Les engagements de responsabilité sociétale des entreprises328
  - A. La notion de responsabilité sociétale des entreprises328
  - B. La volonté d'intégrer les préoccupations environnementales329
  - C. Les sources de la responsabilité sociétale des entreprises331
  - II. L'intérêt de la protection volontaire de l'environnement334
  - A. L'intérêt de l'entreprise337
  - 1. L'anticipation du risque réputationnel lié aux atteintes portées à l'environnement338
  - 2. L'amélioration de la compétitivité économique339
  - III. L'intérêt de la contractualisation341
  - A. La faible normativité des engagements volontaires342
  - 1. La nature non contraignante des engagements de RSE342
  - 2. L'évolution de la portée normative des engagements de RSE345
  - a. La force de l'engagement éthique345
  - b. Les pratiques commerciales trompeuses347
  - c. Les recours pour excès de pouvoir contre les actes de droit souple349
  - B. Les formes de la contractualisation351
  - 1. La réintégration par le juge des engagements volontaires dans le champ contractuel351
  - 2. La contractualisation volontaire352
  - a. La transformation d'un instrument de droit souple en règle de droit dur352
  - b. La force obligatoire des engagements contractualisés353
  - Section II - La force normative de la protection volontaire de l'environnement356
  - I. L'intensité de l'obligation contractuelle de protection de l'environnement356
  - A. Le contenu imprécis de l'obligation contractuelle356
  - 1. Le manque de précision des engagements de protection de l'environnement357
  - B. Le rayonnement limité de l'obligation contractuelle359
  - 1. Le lien entre le devoir de vigilance et la sphère d'influence359
  - a. L'essor du devoir de vigilance359
  - b. L'extension du devoir de vigilance à la sphère d'influence360
  - c. La consécration légale d'un devoir de vigilance lié à la sphère d'influence de l'entreprise361
  - 2. La contractualisation du devoir de vigilance364
  - a. L'extension contractuelle du devoir de vigilance à la sphère d'influence365
  - b. Les clauses de mise en oeuvre du devoir de vigilance367
  - c. Les clauses susceptibles d'affaiblir le devoir de vigilance370
  - II. La perception normative de l'obligation contractuelle373
  - A. Le défaut d'obligatoriété373
  - B. La tension vers l'idéal de protection de l'environnement374
  - Conclusion du chapitre377
  - Chapitre 2 - Le devoir général du contractant de protéger l'environnement379
  - Section I - La liberté contractuelle confrontée au devoir de protéger l'environnement379
  - I. L'encadrement de la liberté contractuelle par le devoir de protéger l'environnement380
  - A. Le devoir de protéger l'environnement380
  - 1. Le contexte international380
  - 2. La consécration constitutionnelle du devoir de protéger l'environnement382
  - 3. La portée normative du devoir constitutionnel de protéger l'environnement384
  - B. L'articulation insatisfaisante entre la liberté contractuelle et le devoir de protéger l'environnement387
  - 1. Le caractère fondamental de la liberté contractuelle388
  - 2. L'emprise indirecte du droit de l'environnement sur la liberté contractuelle389
  - 3. L'influence du devoir de protéger l'environnement sur la liberté contractuelle391
  - II. La conciliation entre la liberté contractuelle et le devoir de protéger l'environnement396
  - A. La limitation de la liberté contractuelle justifiée par l'intérêt général environnemental397
  - 1. L'objectif de protection de l'environnement397
  - 2. La Charte de l'environnement, guide légistique399
  - 3. La prééminence du devoir de protéger l'environnement400
  - B. La responsabilisation du contractant à l'égard des atteintes portées à l'environnement403
  - 1. Les débiteurs du devoir de protéger l'environnement403
  - a. Le droit à un environnement de qualité est intrinsèquement lié au devoir de protéger l'environnement404
  - b. L'absence de responsabilité contractuelle spécialement dédiée aux atteintes portées à l'environnement405
  - c. Le caractère englobant du devoir de protéger l'environnement406
  - 2. L'encadrement souhaité du contenu du contrat par le devoir de protéger l'environnement409
  - a. L'encadrement de la liberté contractuelle par les droits fondamentaux dans le projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats410
  - b. L'attention portée par les contractants à la qualité de l'environnement lors de la détermination du contenu contractuel410
  - c. La nécessaire conciliation de la liberté contractuelle avec le devoir de ne pas porter atteinte à la qualité de l'environnement411
  - d. La sanction de la proposition de limiter la liberté contractuelle par le devoir de protéger l'environnement414
  - Section II - Le devoir d'adopter un comportement respectueux de l'environnement417
  - I. Le rayonnement de l'obligation de vigilance environnementale sur le devoir de bon comportement du contractant417
  - A. L'influence de l'obligation de vigilance environnementale sur le comportement du contractant417
  - 1. L'obligation de vigilance, un guide comportemental pour le contractant418
  - 2. Le pouvoir d'interprétation du juge du contrat419
  - B. L'obligation de ne pas dégrader l'environnement par négligence420
  - 1. Le comportement négligent du propriétaire-bailleur d'un terrain et le droit des déchets420
  - a. La responsabilité subsidiaire du propriétaire immobilier négligent à l'égard des déchets421
  - b. La vigilance environnementale du propriétaire immobilier424
  - c. Vers une fonction environnementale de la propriété ?425
  - 2. Le comportement négligent du preneur à bail426
  - II. La dimension environnementale de l'obligation de bonne foi en droit des contrats427
  - A. L'obligation de bonne foi au service de la protection de l'environnement428
  - 1. L'évolution de la législation environnementale en cours d'exécution du contrat428
  - 2. L'obligation de renégocier justifiée par l'objectif d'intérêt général de protection de l'environnement430
  - B. L'appréhension de la bonne foi renouvelée à l'autre de l'obligation de vigilance à l'égard des atteintes à l'environnement431
  - 1. La bonne foi et les exigences contemporaines de protection de la qualité de l'environnement431
  - a. Le contenu implicite du contrat431
  - b. L'influence de l'obligation de vigilance environnementale433
  - 2. La complémentarité de la bonne foi434
  - Conclusion du chapitre437
  - Conclusion du titre439
  - Conclusion de la seconde partie441
  - Conclusion générale443
  - Index alphabétique447
  - Bibliographie453
  - Table des matières533
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre