Le droit en transition : les clés juridiques d'une prospérité sans croissance

Résumé

Etudes sur la croissance économique du point de vue juridique. Si elle occupe une place essentielle dans la conception et l'évaluation des politiques publiques, elle présente des limites anthropologique, écologique et sociale. Des pistes sont proposées pour contrer cet imaginaire de croissance infinie et ainsi prospérer sans elle. ©Electre 2020

Contributeur(s)
- Bailleux, Antoine (1981-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Presses de l'Université Saint-Louis
Date
- 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (594 p.) : illustrations en noir et en couleur ; 23 x 16 cm
Collections
- Publications des Facultés universitaires Saint-Louis
Sujet(s)
- Développement économique -- Droit
ISBN
- 978-2-8028-0240-2
Indice
- 348 Droit économique (généralités)
Quatrième de couverture
- Le droit en transition
  Les clés juridiques d'une prospérité sans croissance
  La croissance occupe aujourd'hui une place centrale dans la gouvernance publique. Parce qu'elle soutiendrait la création d'emplois, assurerait le financement de la sécurité sociale, allégerait le fardeau de la dette, favoriserait les investissements, l'augmentation constante du produit intérieur brut serait devenue indispensable à la prospérité collective. Dès son émergence cependant, cet « imaginaire croissanciel » - qui a su séduire à gauche comme à droite - s'est attiré des critiques d'ordre anthropologique (la croissance infinie du pouvoir d'achat ne signe pas l'épanouissement humain), écologique (la quête éperdue de points de croissance se heurte au mur des limites planétaires) et social (cinquante ans d'agenda croissanciel n'ont pas empêché les inégalités de se maintenir) La crise économique qui a éclaté en 2007 et les signes toujours plus tangibles des bouleversements climatiques à venir ont donné à ces critiques une acuité nouvelle.
  Et le droit dans tout cela ? Nos règles juridiques reflètent-elles l'emprise de l'imaginaire croissanciel ou autorisent-elles d'autres conceptions du progrès humain ? Et les juristes ? Ont-ils les moyens et la légitimité pour traduire dans les règles de droit les aspirations à une prospérité sans croissance ? Ce sont ces questions difficiles que cet ouvrage aborde, couronnant trois années de travaux au sein du Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques. Gageons que le lecteur y trouvera une source d'inspiration et un programme de recherche à la hauteur des défis de notre époque.
Tables des matières
- - Le droit en transition
  - Les clés juridiques d'une prospérité sans croissance
  - Antoine Bailleux
  - Presses de l'Université Saint-Louis Bruxelles
  - Introduction
  - Le droit en transition. La science juridique face aux défis d'une prospérité sans croissance9
  - Antoine Bailleux
  - Introduction9
  - 1. D'où parle-t-on ? Le droit comme discours13
  - 2. De quoi parle-t-on ? La transition ou la vie digne revendiquée19
  - 3. Que faire ? - Travailler sur et avec le droit35
  - 3.1. Un travail sur le droit 36
  - 3.1.1. Sonder les fondements et cartographier le rapport de forces36
  - 3.1.2. Interroger la monopolisation du droit41
  - 3.2. Un travail avec le droit 44
  - 3.2.1. La contrainte relativisée46
  - 3.2.2. La liberté meublée49
  - Conclusion51
  - Annexes57-63
  - Partie 1
    Intervenir dans le débat.
    Rôle du juriste et fondements du droit en transition
  - La science juridique face à l'hypothèse de la post-croissance : méthodologie, critique et analyse écosystémique du droit67
  - Julien Bétaille
  - 1. Les précautions méthodologiques incontournables70
  - 1.1. Les biais méthodologiques classiques 71
  - 1.2. La distinction des jugements de faits et des jugements de valeur 73
  - 1.3. La démarche réflexive 74
  - 2. Éléments pour une critique du droit fondée sur une analyse écosystémique du droit76
  - 2.1. L'analyse critique 76
  - 2.2. L'analyse pluridimensionnelle 79
  - 2.3. La méthode d'analyse écosystémique du droit 80
  - Le droit en transition : le droit de la gouvernance et le paradigme cybernétique85
  - Stéphane Bernatchez
  - Introduction85
  - 1. La cybernétique90
  - 2. La cybernétique, le droit et la gouvernance95
  - 3. Le droit en transition : le droit de la gouvernance102
  - Conclusion107
  - La relation au coeur du droit et de la transition109
  - Jérémie van Meerbeeck
  - 1. La science juridique et la transition110
  - 2. De la relation à l'individu113
  - 2.1. De l'approche relationnelle classique... 113
  - 2.2. ... Au paradigme juridique de l'individu 118
  - 2.2.1. La naissance de l'individu118
  - 2.2.2. L'individu, titulaire de droits120
  - 2.2.3. Le sujet de droit moderne123
  - 3. Les failles du paradigme juridique de l'individu127
  - 3.1. La critique de l'individualisme 127
  - 3.2. La promotion du droit et de l'institution étatiques 129
  - 3.3. Les approches relationnelles du droit 131
  - 3.3.1. Les approches modernes131
  - 3.3.2. Les approches contemporaines134
  - 4. La transition au prisme de la relation139
  - Conclusion146
  - Trilogie du droit en transition. Sacré du commun, réciprocité du politique, internationalité de l'humain149
  - Alain Papaux
  - 1. Le sacré comme ruse de l'auto-transcendance : recouvrement « cosmique » et juridique du commun150
  - 1.1. L'unidualité âme-corps et le retour de l'homme à la biosphère par l'écrasement planétaire 150
  - 1.2. Droit en transition, droit du kosmos158
  - 1.3. Un sacré recouvré : la ruse de l'auto-transcendance 163
  - 2. Réciprocité politique et libertés asymétriques165
  - 2.1. Contre la justice commutative 165
  - 2.2. De la démesure de Code moderne à la liberté des Contemporains : la finitude d'abord 170
  - 3. Le droit en transition à l'épreuve du dilemme des droits de l'homme. Ou l'humanité comme ultime degré d'internationalité175
  - Conclusion : Faber, choix et humanisation : le droit, pourquoi pas !180
  - Partie 2
    Cartographier le rapport de forces.
    Quelle autonomie par-delà le marché ?
  - Font-ils fi des femmes ? Le genre, l'impératif de croissance et les projets de transition (économique, écologique et politique)187
  - Diane Bernard
  - 1. Le caractère « genré » de la croissance et de la transition189
  - 1.1. Les femmes et l'imaginaire croissanciel 189
  - 1.2. Les femmes et l'imaginaire transitionnel 192
  - 2. Penser l'après-croissance avec les féministes196
  - 2.1. Approches féministes de l'économie 197
  - 2.2. Théories du care199
  - 2.3. Écoféminismes 200
  - Conclusion204
  - Le droit social et le productivisme. Droit de la croissance ou droit de l'autonomie ? Une cartographie du rapport de forces207
  - Elise Dermine et Daniel Dumont
  - Introduction : droit social et productivisme, une relation à dénouer207
  - 1. Le droit social et le paradigme croissanciel : la valorisation du travail-marchandise210
  - 1.1. Le droit social international et l'érection du travail productif au rang de droit humain 211
  - 1.2. Le droit social belge et la validation du marché comme juge de la création des richesses 217
  - 2. Le droit social et l'autonomie des individus : la valorisation (embryonnaire) d'activités socialement utiles225
  - 2.1. Le droit social international et la promotion du travail librement choisi 225
  - 2.2. Le droit social belge et la démarchandisation des individus 230
  - En guise de conclusion : émanciper le droit social de l'impératif productiviste, dans une perspective de transition sociale et écologique ?238
  - Est-il pertinent de définir légalement et de pénaliser les pratiques d'obsolescence prématurée ? Analyse de la loi française au regard des récentes décisions italiennes contre Apple et Samnsung245
  - Anaïs Michel
  - Introduction245
  - 1. L'obsolescence prématurée comme élément constitutif d'une société de croissance246
  - 2. Le concept d'obsolescence prématurée249
  - 3. La définition légale et criminalisation de l'obsolescence programmée : le cas français253
  - 4. L'importance non négligeable de la Directive sur les pratiques commerciales déloyales contre l'obsolescence prématurée263
  - 5. Les décisions italiennes contre Apple et Samsung270
  - 6. Observations et réflexions276
  - Conclusion280
  - Les communs numériques et les outils juridiques de la transition285
  - Alain Strowel
  - 1. Les communs numériques288
  - 1.1. Communs numériques, informationnels, de la connaissance : des distinctions à faire ? 291
  - 1.2. Examen de quelques communs numériques 294
  - 1.2.1. L'Internet : un commun ?294
  - 1.2.2. Les plateformes de l'économie collaborative : des communs ?300
  - 1.2.3. Les logiciels libres304
  - 1.2.4. Wikipédia et les licences « creative commons »310
  - 2. Le triangle de l'appropriation-dépropriation : des jeux complexes entre droits de propriété, contrats et dispositifs pratiques314
  - 2.1. Interactions entre les instruments juridiques privés de l'appropriation-dépropriation 314
  - 2.1.1. L'appropriation-dépropriation par les contrats315
  - 2.1.2. L'appropriation-dépropriation par les dispositifs technico-pratiques et l'effet des droits de propriété319
  - 2.2. L'appropriation-dépropriation assurée par les outils législatifs ou jurisprudentiels 322
  - 2.2.1. Exception aux droits de propriété intellectuelle pour la « fouille de textes et données » (2016-2019)322
  - 2.2.2. Rejet en France du « domaine commun informationnel » (2014-2016)325
  - Conclusions328
  - Partie 3
    Repenser les catégories juridiques. Un droit fondé sur la vulnérabilité du vivant
  - Croissance économique et droits de l'Homme, un mariage impossible ?333
  - Emmanuel Babissagana
  - Introduction333
  - I. Les dogmes croissanciels et leur critique338
  - 1.1. Les deux dogmes croissanciels 338
  - 1.1.1. La libre concurrence est le moteur naturel de la croissance338
  - 1.1.2. La libre concurrence est le meilleur allocataire des ressources croissancielles, le meilleur redistributeur social de la richesse créée338
  - 1.2. La critique des dogmes croissanciels 339
  - 1.2.1. La libre concurrence est-elle le moteur naturel de la croissance économique ?339
  - 1.2.2. La libre concurrence est-elle le meilleur allocataire des ressources croissancielles ?343
  - 1.3. Système croissanciel et système des droits de l'Homme, l'impossible conciliation 350
  - 1.3.1. Le triomphe de la « forme-marchandise »350
  - 1.3.2. La justice des poissons353
  - 2. Les voies de conciliation355
  - 2.1. La démocratie comme cadre d'exploration et de « négociation » des voies de conciliation 356
  - 2.2. Les conversions requises 358
  - 2.2.1. La conversion éthique358
  - 2.2.2. La conversion écologique361
  - 2.2.3. La conversion esthétique364
  - 2.2.4. La conversion anthropologique367
  - Redécouvrir le droit de l'égalité : condition nécessaire d'une prospérité sans croissance ?375
  - Julie Ringelheim
  - Introduction375
  - 1. Égalité et droit de la non-discrimination378
  - 2. Égalité et droits sociaux386
  - Conclusion394
  - Les animaux, sujets de droit ?395
  - Claire Vial
  - 1. Les animaux, potentiels sujets de droit399
  - 1.1. L'existence d'un mouvement de personnification 399
  - 1.2. L'absence d'obstacle à la personnification 402
  - 2. Les animaux, autres sujets de droit405
  - 2.1. Le respect de l'intégrité sans la dignité 405
  - 2.2. Les droits fondamentaux sans l'humanité 408
  - La personnalisation de la nature et ses alternatives413
  - François Ost
  - 1. Montée en puissance de la personnalisation de la nature413
  - 2. Objections, réserves et mises en garde à l'égard de cette stratégie : des critiques toujours d'actualité ?421
  - 3. Des stratégies alternatives dans le cadre du « contrat social planétaire »431
  - 4. Les obstacles à surmonter437
  - Partie 4
    Réinventer les dispositifs.
    L'avenir démocratique de la transition
  - Constitution, conscience du long terme et justice intergénérationnelle441
  - Mathias El Berhoumi et John Pitseys
  - 1. Le rapport ambivalent du droit constitutionnel aux générations futures443
  - 1.1. L'opposition entre les temporalités permet-elle de penser la justice entre les générations ? 443
  - 1.2. Justice intergénérationnelle et souveraineté : les principes de continuité de l'État et d'autolimitation de la volonté collective 444
  - 2. La place des générations futures dans le droit constitutionnel belge : illustration à partir de deux questions450
  - 2.1. Renforcer les générations futures via le droit à l'électorat ? 450
  - 2.2. L'intérêt des générations futures au prix de l'autonomie politique ? 455
  - 2.2.1. Les règles budgétaires sont-elles trop strictes ? L'équilibre des finances publiques et la « solidarité entre les générations »456
  - 2.2.2. La politique climatique est-elle suffisamment contraignante ? La « loi climat » et la liberté des générations futures458
  - L'écologie politique au risque de l'épistocratie. Une lecture de la crise des « gilets jaunes »
  - Alexandre Viala463
  - 1. La démocratie à l'épreuve de l'optimisme épistocratique466
  - 2. L'alibi écologique au service du sophisme épistocratique470
  - 3. Le consensus écologique au sein de la gouvernance épistocratique475
  - Vers un État partenaire. Soutenir les innovations sociales citoyennes pour une transition juste
  - Olivier De Schutter et Tom Dedeurwaerdere481
  - 1. Le diagnostic : la nécessité de changer de cap482
  - 2. La vision et la feuille de route487
  - 3. Comment les innovations sociales s'articulent à la transformation de la société : quatre scénarios492
  - Scénario #1 : effondrement et reconstruction 496
  - Scénario #2 : socio-diversité 497
  - Scénario #3 : cooptation 502
  - Scénario #4 : subversion 506
  - 4. Les contours de l'État Partenaire507
  - Conclusion512
  - Partie 5
    Pour (ne pas) conclure
  - Parmi les objets519
  - Edwin Zaccai
  - 1. Voir les objets520
  - 2. Histoires attachées522
  - 3. (Interlude) Petite définition de l'objet dont on parle524
  - 4. La multiplication des objets525
  - 5. Publicité et communication527
  - 6. D'un type de beauté écologique des objets529
  - 7. Limites de la consommation responsable530
  - 8. Transmission d'objets dans la longue durée532
  - 9. Évaluations de la diversité534
  - 10. Interconnexions et fragilités536
  - 11. Un système englobant537
  - Le droit en transition. Conclusions541
  - Hugues Dumont
  - 1. La démarche juridique, une démarche partisane ?546
  - 2. Le droit à 4une vie digne d'être vécue : un principe à ciseler pour inspirer le droit en transition548
  - 2.1. Premier amendement : l'autonomie, une question de degré 549
  - 2.2. Deuxième amendement : de l'autonomie à la résonance 553
  - 2.3. Une théorie convergente : l'approche relationnelle du droit 557
  - 2.4. Troisième amendement : pour passer de l'éthique au politique 558
  - 2.5. Un essai de reformulation du droit de mener une vie digne d'être vécue 564
  - 3. Pour la reconnaissance de droits aux animaux et à la nature565
  - 3.1. Une personnalité juridique pour les animaux 565
  - 3.2. Une personnalité juridique pour la nature ? 566
  - 4. Le « différend » entre le droit croissanciel et le droit convivial : fécondité et limites d'une dichotomie567
  - 4.1. Le préalable de l'égalité 568
  - 4.2. L'ambivalence du droit social entre droit croissanciel et droit convivial 569
  - 4.3. Le droit contre l'obsolescence prématurée : la greffe du droit convivial sur le droit croissanciel 570
  - 4.4. Le droit européen des marchés publics : conciliable avec le droit convivial moyennant des interprétations créatives 571
  - 4.5. Vers d'autres explorations 572
  - 5. Retour sur les communs et le développement durable573
  - 5.1. Les communs numériques dans le mouvement de transition 574
  - 5.2. Le développement durable et la solidarité entre les générations dans la Constitution belge 575
  - 6. Pour de nouvelles pratiques juridiques et une nouvelle stratégie politique576
  - 6.1. De nouvelles pratiques juridiques 576
  - 6.2. Une nouvelle stratégie politique 577
Origine de la notice:
- Electre